Par guy.fitoussi le 18/01/14

Washington pose des garde-fous à l'agence américaine sans pour autant l'affaiblir

Barack Obama s'est prononcé pour un encadrement limité des écoutes de la National Security Agency (NSA), vendredi 17 janvier, dans un discours au ministère de la justice. Il a fixé dans une directive présidentielle les principes qui doivent être respectés par la NSA. Plutôt que de supprimer des programmes qu'il estime " très utiles " à la sécurité des Etats-Unis, il a fixé des garde-fous et promis plus de transparence. Beaucoup sont restés sur leur faim. Le discours a laissé " beaucoup de questions cruciales sans réponse ", a réagi le républicain John McCain.

Dirigeants étrangers " J'ai été très clair vis-à-vis de la communauté du renseignement : à moins que notre sécurité nationale ne soit en jeu, nous n'espionnerons plus les communications des dirigeants de nos alliés proches et de nos amis ", a-t-il déclaré. Les services américains continueront néanmoins de " réunir des informations " sur les agissements des gouvernements étrangers : " Nous n'allons pas nous excuser juste parce que nos services sont peut-être plus efficaces. "

Citoyens Les citoyens étrangers auront droit à une protection juridique " correspondant " à celle qui s'applique aux Américains, selon la Maison Blanche. Mais il reviendra à l'attorney general de définir les détails : la durée pendant laquelle les données concernant les étrangers pourront être conservées et les restrictions à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Viviane Reding, vice-présidence de la Commission européenne, a estimé que c'était " un pas dans la bonne direction. Je suis encouragée par le fait que les citoyens non américains vont pouvoir bénéficier de protection contre l'espionnage, mais j'attends de voir ces engagements se concrétiser avec des lois ".

Métadonnées La collecte des métadonnées (qui appelle qui, où et quand) continuera. " Etre capable d'examiner les connections téléphoniques pour établir si un réseau existe est crucial ", a justifié M. Obama. Mais la préservation de ces données ne pourra plus être du ressort de la NSA mais d'une autre instance (compagnies de téléphone ou partie tierce) qu'il reviendra au Congrès de définir, sur proposition de l'attorney general.

Le programme (article 215 du Patriot Act) doit être réautorisé par le Congrès fin mars. D'ici là, le président décide d'une période de transition pendant laquelle les analystes ne pourront plus puiser dans les banques de données sans avoir obtenu d'abord une autorisation judiciaire spécifique (actuellement, une seule et unique ordonnance secrète de la justice autorise une collecte massive de ces données). Les agents de la NSA devront aussi se limiter à deux degrés de séparation dans leurs recherches de suspects au sein de leur stock de métadonnées, contre trois actuellement.

Panel de défenseurs du public Auprès de la cour spéciale FISC, un panel de défenseurs des libertés et de la vie privée sera désigné pour représenter les citoyens et les intérêts des industries de la haute technologie. Ils n'interviendront que sur des méthodes, non pas sur des désignations de cibles individuelles. Le Congrès devra se prononcer.

Lettres de sécurité nationale Les National Security Letters (NSL) utilisées par le FBI ne sont pas supprimées mais elles ne pourront plus être entourées d'un secret indéfini et devront être publiées. Les fournisseurs (compagnies de télécommunications, bibliothèques) ne seront plus tenus de garder le silence sur les requêtes du gouvernement, demande de l'industrie de la high-tech.

Une évaluation annuelle sera faite des pratiques d'interceptions électroniques. Un poste de diplomate spécialisé dans les questions de renseignement sera créé au département d'Etat et un autre à la Maison Blanche. " Le monde attend de nous que le numérique soit synonyme de progrès, pas de contrôle gouvernemental (...). Grâce à la force de notre démocratie, nous ne devons pas avoir peur de ces attentes ", a conclu M. Obama. Certains défenseurs des libertés relèvent qu'il n'a rien dit sur nombre de programmes visant à affaiblir les technologies de chiffrement.

Par guy.fitoussi le 18/01/14

Le président américain a annoncé des changements, mineurs, dans le fonctionnement de l'agence de renseignement

Il aurait pu être l'homme de l'année 2013. Time a finalement choisi le pape mais le magazine a placé Edward Snowden juste derrière le pontife, en deuxième position. Sept mois après ses révélations, l'ex-consultant de la NSA continue d'être au centre du débat américain sur la surveillance d'Etat. Si Barack Obama a lancé, vendredi 17 janvier, une révision des pratiques de la NSA, un sujet impensable jusque-là dans un discours présidentiel, c'est au jeune fugitif que l'Amérique le doit.

En fait de réforme, Barack Obama n'a rien annoncé de fondamental. Il ne revient pas sur l'essentiel - la collecte des métadonnées continuera, même si elle devra s'effectuer sous supervision préalable de la justice -, mais introduit quelques correctifs de nature à soigner les bleus des partisans de la défense de la vie privée. Un " défenseur du public " se mêlera des délibérations de la cour spéciale (FISC) qui choisit les cibles à espionner. Les étrangers auront droit à un certain respect.

C'est modeste mais, pour Snowden, c'est une victoire. Son objectif, comme il le rappelait dans sa première interview, le 24 décembre 2013 au Washington Post, n'était pas de détruire la NSA ni de " changer la société ", mais de lui " donner une occasion de décider si elle voulait se changer elle-même ".

Le débat a eu lieu. Il continue au Congrès où, sans surprise, les commissions du renseignement des deux Chambres, l'une à majorité démocrate, l'autre républicaine, sont d'accord pour poursuivre sans changement la collecte des métadonnées alors que les commissions des affaires judiciaires sont favorables à une interdiction totale.

En sept mois, l'image d'Edward Snowden a évolué aux Etats-Unis. Il n'est plus tout à fait le paria de l'été, quand il était réfugié à Hongkong ou à l'aéroport de Moscou. Choqués par les révélations quotidiennes (dernière en date : les centaines de millions de SMS collectés par la NSA tous les jours), les hommes politiques ne sont plus aussi unanimes à le qualifier de " traître ". Un panneau publicitaire est apparu sur les bus de Washington, payé par les juristes de Partnership for Civil Justice : " Merci Edward Snowden ". Les visites de parlementaires européens lui ont conféré une respectabilité de lanceur d'alerte mondial. On discute ouvertement désormais de la clémence qui pourrait lui être accordée.

Mi-décembre, le chef de l'unité mise en place par la NSA pour répondre aux fuites, Rick Ledgett, a laissé entendre qu'il serait prêt à examiner une amnistie si Snowden voulait bien cesser ses révélations, compte tenu du danger que son " trésor " représente. Les responsables du renseignement ne sont toujours pas sûrs d'avoir reconstitué l'ensemble des documents que le consultant a pu copier, au nombre de 1,7 million, selon un rapport classé du Pentagone. La Maison Blanche a immédiatement coupé court. Snowden est sous le coup d'une triple inculpation, a-t-elle rappelé, qui pourrait lui valoir trente ans de prison : pour espionnage, vol de propriété du gouvernement et transmission de documents confidentiels.

L'idée d'un pardon ou d'une réduction de peine a gagné en crédibilité le 1er janvier lorsque le New York Times s'y est rallié. " Considérant l'énorme valeur des informations qu'il a révélées et les abus qu'il a exposés, M. Snowden mérite mieux qu'une vie d'exil permanent, de peur et de fuite. Il a peut-être commis un crime mais il a rendu à ce pays un grand service. "

L'éditorial, approuvé par plusieurs intellectuels, dont Anne-Marie Slaughter, proche d'Hillary Clinton au département d'Etat, a attiré près de 2 300 commentaires. " Ce n'est pas un pardon qu'il mérite, c'est une récompense. Et les dirigeants qui ont affirmé qu'ils ne nous espionnaient pas méritent d'être destitués ", s'est exclamé un lecteur en référence au directeur du renseignement, James Clapper, qui a démenti en plein Congrès que la NSA collectait les données des Américains. " Nous devrions jeter Snowden en prison pour avoir enfreint la loi et le décorer en même temps, a ajouté un autre. Cela illustrerait nos ambiguïtés. "

Seuls 35 % des jeunes estiment que Snowden devrait être poursuivi, selon un sondage ABC/ Washington Post. Mais 57 % des plus de 30 ans sont de cet avis. Pour Jennifer Granick, directrice des libertés publiques au Centre sur l'Internet et la société de Stanford, le public reste très divisé. La juriste n'est pas très optimiste sur un pardon. " Les mesures de grâce sont rares, et se produisent généralement quand un président quitte la Maison Blanche ", souligne-t-elle. Pour elle, il est évident que Snowden devrait être amnistié : " Il y avait eu des lanceurs d'alerte avant lui. Mais ses documents ont permis d'avancer des preuves. Et c'est uniquement grâce à cela que notre gouvernement a dû admettre ce qu'il faisait. "

Stewart Baker, l'ancien directeur juridique de la NSA de l'administration George W. Bush, n'est pas de cet avis : " Snowden a commis le crime. Il doit purger la peine. Il aurait pu se contenter de voler un ou deux documents. Il n'avait pas besoin d'en emporter des milliers pour dénoncer ce programme. "

La question des torts causés à la sécurité nationale par les révélations est tout aussi controversée. Pour Jennifer Granick, aucun exemple n'a pu être vérifié. Pour le juriste républicain, la mise sur la place publique (par Der Spiegel, en décembre 2013) de tout un catalogue de techniques d'espionnage, comme la modification de clés USB, la confection de câbles qui pompent les données, etc., a été grandement dommageable aux intérêts américains. " Il y a probablement trente gouvernements dans le monde qui découvrent tous ces outils et veulent se les procurer ", a-t-il assuré sur la radio NPR. Dans le magazine américain Slate, Fred Kaplan a reproché à Snowden d'avoir laissé filtrer des détails sur les programmes utilisés par la CIA pour tester la loyauté des recrues potentielles au Pakistan.

Edward Snowden n'a pas choisi le vedettariat. Selon Time, qui l'a interrogé par courriel en décembre, l'ancien agent apprend le russe, lit Crime et châtiment et s'est replongé dans les profondeurs de l'Internet par le biais de communications cryptées et sécurisées. Son avocat russe, Anatoly Kucherena, a affirmé qu'il avait un job et une petite amie russe, mais Time a appris par ses amis que c'était " essentiellement de la fiction ".

Discret, moins flamboyant que Julian Assange, Edward Snowden s'est inscrit dans la lignée des lanceurs d'alerte, et du plus célèbre d'entre eux, Daniel Ellsberg, l'ancien analyste qui a sorti les papiers du Pentagone en 1971. Ellsberg mène campagne pour qu'il bénéficie de clémence. Il vient d'admettre Snowden au conseil d'administration de sa fondation pour la liberté de la presse (Freedom of the Press Foundation).

Dans son discours au ministère de la justice, Barack Obama a fait des propositions de commandant en chef : sécurité d'abord. Mais il s'en remet largement au Congrès, donc au public, pour arbitrer sur le degré de respect de la vie privée à préserver. Pour le président aussi, c'est à la société de décider si elle veut changer. Edward Snowden et Barack Obama sont peut-être moins éloignés qu'il n'y paraît.