Mar
20
BLOGOSPHERE : La charte dit que.....!

La censure dont j'ai été victime repose sur la charte d'utilisation de la blogosphère des Avocats qui est publiée en ligne.

Par rapport aux deux lettres me notifiant la "censure" manu militari, je note des divergences de texte.

L'équipe de la blogosphère" m'écrit :

Nous vous rappelons que les conditions d'utilisation de la blogosphère précisent clairement que les articles du blog ne doivent pas porter pas atteinte à l'ordre public

français, aux droits d'un tiers en le citant nommément, ou à l'image de la profession d'avocat.

La Charte prévoit :

L'avocat s'interdit dans le cadre de l'utilisation du Service de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement,

envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française et porteraient atteinte à l'ordre public

français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat. Sur ce dernier point, l'avocat s'efforcera de publier des Contenus dont la teneure reflètera son sérieux,

son professionnalisme et la qualité de son expertise juridique et de son savoir-faire.

1.-

Voilà un premier mensonge de "l'Equipe de la blogosphère" : porter atteinte "aux droits d'un tiers" n'est pas la même chose que porter atteinte "aux droits d'un tiers en le citant nommément".....

Viennent ensuite plusieurs questions :

2.-

La charte indique :

Ce Service est fourni par le Conseil National des Barreaux.

..............................................

Conformément à la loi sur la confiance dans l'économie numérique, le Conseil National des Barreaux

n'a, en sa qualité d'hébergeur, aucune obligation générale de surveillance des Contenus stockés sur le Service par les utilisateurs.

Alors, qui est donc cette mystérieuse "Equipe de la Blogosphère" qui signe les lettres de cachet ?

3.-

Par ailleurs, on y lit dans un joyeux désordre intellectuel :

SI LE CONTENU EST MANIFESTEMENT ILLICITE

Dès que le Conseil National des Barreaux a connaissance qu'un contenu à caractère manifestement illicite est hébergé sur le Service, il le fait supprimer promptement, sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Conditions d'utilisation.

SI LE CONTENU N'EST PAS MANIFESTEMENT ILLICITE

A réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, le Conseil National des Barreaux invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant, les termes de la réclamation à l'utilisateur qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu

est bien conforme aux Conditions d'Utilisation.

"Le Conseil National des Barreaux ne peut en effet supprimer un Contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite".

Après s'être interrogé sur la composition de l' "Equipe de la Blogosphère" qui signe et prend les décisions aux lieu et place du Conseil National des Barreaux ( affirmation qui se déduit de ce qui précède et de la Charte elle même..!), je m'interroge pour savoir si ces dispositions sont bien légales.

Le Conseil National des Barreaux, selon la Charte, n'aurait aucune mise en demeure à faire au titualire du blog et pourrait se faire justice à lui-même si le contenu est manifestement illicite ?

Mais, pour pouvoir arriver à une telle extrémité, encore faut-il que le contenu soit MANIFESTEMENT illicite.....

Quand y a-t-il seulement "abus" et quand peut on parler d' "atteinte manifestement illicite" ?

Or, nous avons vu que l'équipe de la blogosphère a dû rajouter -pour les besoins de la cause- un membre de phrase qui n'existe pas dans le texte d'origine (...."en le citant nommément" ), ce qui d'ailleurs ne rend pas ipso facto l'atteinte aux droits du tiers nécessairement et manifestement illicite....

C'est donc dire que le caractère manifestement illicite est plus que contestable....

Comment l' "Equipe de la Blogosphère" peut-elle apprécier le caractère "manifestement" illicite pour pouvoir porter aussi gravement atteinte à la liberté d'expression de valeur constitutionnelle ? Si en plus l'Equipe de la Blogosphère" doit être distinguée du Conseil National des Barreaux, on s'y perd un peu....

Juridiquement parlant, l'affaire est loin d'être dans le sac....

Comme par ailleurs le Conseil National des Barreaux s'interdit lui-même de supprimer une publication sauf sur autorisation du Juge ( cf en rouge ci dessus ), on est en droit de penser qu'il se trouve dans l'obligation d'apprécier restrictivement le caractère "manifestement illicite", dans l'hypothèse bien audacieuse où il serait habile à s'arroger les droits d'un Magistrat, en se faisant au surplus justice à lui même.

Mais tout ce qui précède n'a aucun intérêt puisque.....le Conseil National des Barreaux n'est pas l'auteur de la censure.....!!!!!

Qui est donc cette joyeuse "EQUIPE DE LA BLOGOSPHERE" ?

Si vous le savez, Monsieur le Président, je vous invite à nous le dire. Mais si vous ne le savez pas, ça va jaser dans les chaumières.....

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