Oct
27
TIMBRE 35 : paiement par électronique....

On dit que le paiement par électronique du "péage" de 35 Euro pourrait être effectif dès Janvier 2012. Voire !

Si la Loi (de Finances) qui l'institue n'a pas été déclarée inconstitutionnelle entre temps.

Dans le cas contraire, les Huissiers seront-ils autorisés à se connecter sur la plateforme de paiement ?

C'est important car, pour ce qui me concerne, j'envoie à mon Huissier habituel les assignations par courriel et je lui demande d'enrôler (placer) directement au Tribunal : il faut donc qu'il appose lui -même le timbre....

Tout celà lui pose déjà des difficultés pratiques. De trésorerie notamment.

Sauf pour ceux qui continuent d'utiliser le papier : assignation papier, lettre d'envoi papier, enveloppe papier, stylo bleu ou vert, timbre poste, et c.......

Mais quand il faudra payer par timbre électronique, l'Avocat va-t-il acheter le timbre et en justifier à l'huissier avant la signification de l'acte ? avant son placement ?

Wouaaahh ! J'adore ! Les quelques neurones qui me restent fidèles sont tout frétillants de bonheur.

C'est comme çà lorsqu'on veut mélanger des torchons et des serviettes, des carottes et des navets. Il va falloir que les Avocats se bougent, vite.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA