Nov
18
DISCIPLINE : Amazing case.....!

A notre Confrère Pierre DOYEN

Ce Samedi 17 novembre 2012 restera dans ma mémoire, gravé à jamais.....

Une audience prévue à 9h30 -oui, un samedi- devant le Conseil Régional de Discipline d'Aix en Provence pour y examiner le cas d'un Confrère, blogueur à ses heures, qui aurait tenu des propos trop véhéments à l'égard de son Bâtonnier, du Conseil de l'Ordre et du Tribunal de Commerce local.

Il ne s'agissait pas de paroles mais de plusieurs billets -les posts- qui, pour être publiés sur la « blogosphère des avocats », s'adressaient donc à l'ensemble des avocats dans le but évident de les faire réagir sur des situations décrites et dénoncées.

Je n'ai pas l'intention de prendre parti et de vous dire que les propos étaient parfaitement délicats et courtois car, personnellement, je ne connais pas la définition de ces deux notions qui sont pourtant inscrites comme des piliers de notre Profession. Je sais simplement qu'au cours de ma carrière professionnelle, j'ai rencontré des confrères plus ou moins délicats, plus ou moins courtois, y compris parmi certains élus et même des Bâtonniers et anciens Bâtonniers, et qu'il ne fait pas l'ombre d'un doute que la délicatesse et la courtoisie sont des notions à géométrie variable, suivant les personnes et suivant les époques.

Il est en de la Délicatesse et de la Courtoisie comme de l'Amour : bien malin celui qui peut en donner une définition incontestable...

Je sais en revanche que la Liberté d'expression de l'Avocat est inaliénable.

Je ne veux ici retenir de l'audience de ce matin que la forme, l'apparence, la procédure suivi devant cette juridiction qu'il faut bien appeler « juridiction d'exception ». Ma tâche en sera facilitée puisqu'elle n'a abouti à aucune décision sur le fond mais à un renvoi de l'affaire à une audience de Janvier prochain.

Le fond ne pourra donc pas interférer sur mon analyse de la situation procédurale et je veux ici témoigner de ce que j'ai vu, entendu et constaté, comme un simple justiciable qui assiste à une audience publique et qui se met à réfléchir un peu au (bon) fonctionnement de cette justice qui se déroule sous ses yeux.

Ce n'est pas telle ou telle juridiction qui est ici observée : c'est le système disciplinaire des Avocats dans son ensemble.

Campons le décor :

Une présidente, quatre assesseurs composent le Conseil Régional de Discipline. Tous Avocats en exercice, appelés à juger leurs pairs.

Une autorité de poursuite qui est, selon les textes, le Bâtonnier de l'Ordre dont dépend l'avocat poursuivi. C'est le Bâtonnier qui saisit le Conseil de Discipline et il doit normalement être physiquement présent pour soutenir l'accusation. Il est empêché ce matin et se fait représenter par un Confrère, membre du Conseil de l'Ordre, qui soutient à sa place et en son nom l'accusation.

Un Avocat poursuivi assisté de ses deux Avocats, ces derniers en robe.

Le public, présence inhabituelle puisque l'Avocat poursuivi a souhaité que l'audience soit publique....Et la publicité des débâts est alors de droit.

Une première constatation s'impose : est-il conforme à la définition d'un procès équitable que la juridiction comporte deux avocats du Barreau de l'Avocat poursuivi, anciens membres du Conseil de l'Ordre ? Il ne s'agit pas de les accuser de partialité, positive ou négative, mais d'assurer une incontestable impartialité de la juridiction. Au surplus, des Confrères du même Barreau sont aussi des concurrents, non ?

Le Conseil Régional de Discipline comportant plusieurs membres et plusieurs sections, il était possible - souhaitable peut-être ?- que la juridiction ne soit composée d'aucun avocat du Barreau d'appartenance de l'Avocat poursuivi. C'était possible et certainement plus sain.

La seconde constatation est relative à l'autorité de poursuite. Elle se subdivise.

1.-

Les textes précisent que c'est le Bâtonnier, qui pourtant n'était pas présent à l'audience mais substitué. Cette substitution n'est pas possible pour les Notaires, eux qui sont régis par un texte identique au notre, ainsi que l'a jugé récemment la Cour de Cassation. Que peut-on penser d'une audience qui se tient en l‘absence de l'accusateur ?

Certes, l'affaire a été renvoyée.... mais pas pour ce motif.

Pourtant, il eût été normal que ce soit le Bâtonnier lui-même qui vienne exposer sa vision personnelle de la Délicatesse, de la Courtoisie : c'est lui l'autorité de poursuite. N'aurait-on pas renvoyé le dosser si le Procureur était absent lors d'une audience pénale ? Bien sur que si.

L‘AG du CNB, si elle avait été invoquée, aurait-elle été considérée comme un motif d'absence valable ? Je vous laisse apprécier.

2.-

Une autre constatation s'imposait au sujet de l'autorité de poursuite : le Bâtonnier absent s'est fait substitué par un Confrère parfaitement respectable mais dont la double qualité de membre actuel du Conseil de l'Ordre du Barreau d'appartenance de l'avocat poursuivi et de membre actuel du Conseil Régional de Discipline me gêne profondément.

Voilà donc une autorité de poursuite absente, qui se fait représenter par un membre du Conseil de l‘Ordre, sachant que, selon les poursuites, les propos litigieux auraient été indélicats et discourtois envers l'ensemble du Conseil de l'Ordre : c'est-à-dire envers chacun de ses membres.

Et ce même Conseil de l'Ordre aurait voté pour que le Bâtonnier engage des poursuites contre l'Avocat.

Que dire de la double casquette de celui qui était à la barre ? Procureur et victime.... !

Mieux même : l'autorité de poursuite (le Bâtonnier ) est représenté à l'audience par un Avocat qui est membre actuel de la Juridiction, plaidant donc devant la Juridiction à laquelle il appartient et devant des « collègues de juridiction ».

Ne devrait-on pas considérer qu'une pareille situation aurait pu être évitée, voire interdite, afin que la garantie d'un procès équitable soit assurée à propos d'une juridiction d'Avocats ( ?!) chargés justement de la faire respecter.

3.-

L'avant-dernière branche des constatations relatives à l'autorité de poursuite est liée à un problème récurrent de confraternité, bien connu dans la pratique quotidienne, dont on pourrait penser qu'il ne peut pas se poser devant une juridiction composée d‘Avocats à destination des Avocats. Que nenni !

C'est le problème du renvoi sollicité par un Confrère récemment constitué et qui n'a pas pu disposer du temps nécessaire pour assurer convenablement la défense de son client.

L'un des Avocats ayant demandé le renvoi pour ce motif, l'autorité de poursuite s'y est opposée, estimant qu'il s'agissait d'une demande de renvoi dilatoire.

Dilatoire dans le bon sens du terme ou pas, qu'il ait sous-entend ou pas que l'Avocat était un menteur, le Bâtonnier -ou son représentant- n'a pas le droit « moral » de s'opposer à une pareille demande qui est de l'essence même de la confraternité.

L'affaire venait pour la première fois.... !

C'est curieux d'avoir frôlé l'incident d'audience qui aurait imposé de saisir...le Bâtonnier pour régler le différend entre deux Confrères au sujet d'une demande de renvoi.

Qu'une telle situation puisse se produire montre clairement qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans le système imaginé un jour par le Législateur, nécessairement avec l'accord des Avocats de l'époque.

L'origine du malaise est-elle intrinsèque au système disciplinaire imaginé par le Législateur ou bien une simple question de personne ? Vous répondrez à cette question en votre "for" intérieur car même le Juge peut à son tour être jugé....

Ce que je sais : chaque fois que l'Avocat, dont le squelette intellectuel est si particulier, se mue en Juge ou en Procureur, le résultat n'est pas très satisfaisant.... A Marseille, encore plus où rien n'est comme ailleurs.

4.-

La dernière branche est en lien évident avec la seconde : l'Avocat qui plaide devant la juridiction à laquelle il appartient en connait forçément sa jurisprudence habituelle, laquelle est indiscutablement non publiée s'agissant d'un Conseil Régional de Discipline local.

Lorsque pour s'opposer au renvoi, il invoque "la" jurisprudence habituelle de la juridiction afin que l'incident soit joint au fond, ne citant ni noms, ni date, il y a quelque chose de malsain.

Cela tient d'abord au fait qu'il parait impossible pour un avocat de plaider utilement devant une juridiction dont il est membre. Enfin quand je dis « impossible », c'est nécessairement une erreur de raisonnement de ma part : la preuve !

Ensuite parce qu'il eut été confraternel, sinon conforme à l'article 5.5 du RIN, que cette jurisprudence, non publiée, soit communiquée officiellement et préalablement : la jurisprudence et la doctrine sont versées aux débats si elles ne sont pas publiées ; si elles sont publiées, les références complètes sont communiquées aux autres avocats

La troisième constatation prête à sourire, heureusement, car une profonde tristesse m‘avait envahi à la lumière des constatations précédentes : elle est relative aux locaux de la juridiction eux-mêmes.

Les plaidoiries sollicitant le renvoi de l'affaire étant terminées, la Présidente indique que le Conseil Régional va délibérer. Dont acte. Personne ne bouge et attend que le Conseil se retire pour justement délibérer. Un ange passe. Poliment, la Présidente fait observer qu'en l'absence de salle de délibéré, c'est précisément dans la salle d'audience que le délibéré va avoir lieu et...nous sommes alors priés d'évacuer la salle. Incompréhension générale. Sourires amusés. On quitte donc la salle.

La morale qui doit en être tirée : la juridiction ne semble pas avoir l'habitude de la présence du public et il serait nécessaire qu'elle pense à créer une «chambre du Conseil » où elle pourrait se retirer en toute quiétude.

Pour le 19 janvier prochain par exemple.....

Commentaires

J'étais en retard, certes (mais c'était un jour de marché...). Je suis arrivé juste avant le délibéré, on s'est peut-être croisé ?

....on s'est beaucoup manqué ce matin-là !

J'ai salué Bernard dans la salle à café. Il y avait quelques avocats. tu n'étais pas là, par hasard ?

.....la reponse est non.

J'ai quitté Rifle Rafle en premier : j'ai des témoins dignes de foi !

Bon, on se rencontrera le 19 janvier, alors...

;-)

s'il y a toujours ces énormes cèpes au marché, je te propose un rdv au pied de l'un d'eux.....

9h15 te va ? Pas trop tôt pour toi ......?

MDR

Oups, désolé, je réponds tardivement.

Tout à fait OK pour se rencontrer face à un petit noir (je suis un lève tôt donc 9h 15 ne me fais pas peur).

Pour les cèpes du marché d'Aix, qui sont effectivement très impressionnants, il faut savoir qu'ils viennent directement des pays de l'est. Si tu n'as pas peur d'être irradié je suis ok.

Faudra que je te donne en MP mon n° de portable pour ne pas se louper...

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