Mar
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E-BARREAU : Quel scandale !

Oui, c'est un scandale et je pèse mes mots.....

J'ai retracé dans un précédent billet, qui m'a valu un commentaire critique de mon Président auquel j'ai répondu dans le billet suivant, les difficultés rencontrées pour formaliser un appel avec la plateforme "e-barreau".

Il m'a fallu m'y reprendre à trois reprises et je l'ai expliqué par le menu : la taille du champ "raisonsociale1" était trop grand par rapport à ce que le logiciel de la Chancellerie acceptait : 50 caractères maxi alors qu'on peut en saisir 102.

En vérité, j'ai du m'y reprendre à 5 reprises car dans la colère des trois premières tentatives, il semblerait que j'ai oublié de saisir l'un des intimés. Enfin, c'est ce qu'on me dit car, en définitive, je n'ai aucune trace de ce que j'ai envoyé....

Bref, mardi, j'en fus pour faire une déclaration complémentaire pour laquelle deux essais furent nécessaires : au total, j'ai formalisé CINQ FOIS à l'écran lesdites déclarations d'appel pour DEUX essais réussis.

Je n'en suis pas fier...........!

Mais le scandale est ailleurs.

En fait il y a deux énormes difficultés dans la procédure de déclaration d'appel telle qu'elle est conçue :

1.-

Lorsque j'ai fini de saisir toutes les parties ( appelant, intimés ) et indiqué la ou les décisions frappées d'appel, j'appuie sur le bouton envoyer et....il ne me reste aucun trace de ce que j'ai envoyé.

Certes, j'ai pu vérifié visuellement ce que j'ai saisi mais je n'ai aucune trace.....

Et s'il y a une erreur de transmission...? Si ce que j'ai saisi, vu à l'écran, n'arrive pas à son destinataire ?

Reprenons : la déclaration d'appel n° 3 qui m'est adressée par le Greffe avec le numéro de rôle, la chambre et la date de l'appel ne mentionnait pas le 6° intimé.

Pourtant, je suis certain de l'avoir saisi.

Aurai-je saisi l'intimé au cours des deux premières tentatives et oublié de le saisir au cours de la troisième ??? Je n'en mettrai pas ma main à couper.

Pourtant, seule la trace de ce que j'ai envoyé - au moment même où je l'envoie - pourrait faire foi. Le système tel qu'il est concu me laisse dépourvu de toute trace ( papier ou même informatique ).

Soyons clair : je n'ai rien en main de ce que j'ai saisi tant que le Greffier ne me retourne pas la DA finale .

Nous avons vu qu'à plusieurs reprises, des dysfonctionnements ont affecté la plateforme "e-barreau" et on a même vécu récemment une perte nationale de tous les messages pour une journée donnée; on a même dit que personne ne savait quels étaient les messages perdus.

Et si une déclaration d'appel se trouve parmi ceux-ci et si elle a été faite le dernier jour du délai ?

Nous sommes complètement démunis par ce système qui fait la part belle au Greffe mais pas aux Avocats.

Il faut y remédier.

2.-

La seconde difficulté, encore plus énorme, est celle entraine une "irrecevabilité-machine" non prévue par le Code de Procédure Civile.

Alors même qu'un Greffier est tenu d'enregistrer une déclaration d'appel hors délai ou incomplète ou imparfaite, avec la plateforme "e-barreau" c'est sans appel...

Reprenons mon premier billet : deux tentatives avortées parce que la zone "raisonsociale1" était trop longue : 102 caractères au lieu de 50.

La zone était pourtant renseignées mais rien n'y a fait : REFUS TOTAL..... après plusieurs heures.

J'ai pris contact avec le Bureau d'Ordre de la Cour pour savoir comment faire la déclaration complémentaire puisqu'il manquait un intimé. J'ai questionné. J'ai enquêté. J'ai sû !

On m'a indiqué que les deux premières déclarations ont été rejetées par la machine, la Greffière ne les ayant pas même eues entre les mains.

Dès lors, la plateforme "e-barreau" ( ou la procédure commune mise en place entre la Chancellerie et le CNB ) vient d'inventer une "irrecevabilité-machine". Il manque juste l'article correspondant du code de procédure civile...

C'est rude quand même !

A mon avis, ce n'est pas légal.

Que vaut -si ce problème a bien été prévu et convenu- une convention passée entre le CNB et la Chancellerie ? Ou bien une Convention passée entre la Cour d'Appel et les Barreaux du ressort ?

Des règles de procédure issues d'un contrat ????

Tout comme pour la première difficulté, il est TOTALEMENT ANORMAL qu'ayant saisi une déclaration d'appel, qu'elle soit régulière, irrégulière, complète ou incomplète ou hors délai, je dois pouvoir justifier que je l'ai formalisée sans attendre que le Greffier m'en accuse réception.

Le contrôle d'une déclaration d'appel ne peut être fait que par un Juge : ni le Greffier, ni une machine ne peuvent m'empécher de formaliser une déclaration d'appel comme je l'entends.....

Voyez dans mon exemple : en quoi une déclaration d'appel dans laquelle la raison sociale de l'un des 6 intimés est supérieure à 50 caractères est irrégulière, tout le reste étant par ailleurs parfaitement régulièr ?

Pour vous, cette déclaration d'appel méritait-elle d'être rejetée par une machine ?

Pourquoi n'a-t-elle par été enregistrée du tout ? Pourquoi n'en ai-je pas de copie immédiatement ?

Notre "référent" interrogé sur ce point indique que la zone était effectivement limité à 50 caractères mais qu'en cas de dépassement, pour respecter les requis de la Chan,cellerie, le texte devait être tronqué à 50 caractères et le supplément alimenter une zone "raisonsociale2" qui aurait accueilli le supplément du texte ( les caractères de 51 à 100 ) . Voyez bien que le mécanisme n'a pas fonctioné et le "bug" a emporté la déclaration complète dans le vide intersidéral......

C'est bien mal conçu tout celà.....

Plus je l'utilise, plus je m'aperçois que la plateforme "e-barreau" mériterait d'être repensée en totalité.

Commentaires

Cher Watson.

Mais Wickers (tu noteras que je reste outre-manche) qui a tout pensé, tout réglé, a meme laissé des bombinettes à retardement derrière lui.

Nom: 
lgd
Site: 
http://

est, vous avez raison, un vrai scandale !

Lors d'une formation sur le RPVA, notre confrère "référent" nous a mis en garde car il avait loupé un appel à cause ce cette irecevabilité informatique. il avait commis une erreur lors de la saisie de la date de naissance de son client, indiquant par exemple 1030 au lieu de 1930, la "machine"qui lui avait pourtant adressé des accusés de réception, a rejeté sa déclaration d'appel .... or, il ne s'agissait que d'une erreur matérielle de saisie qui aurait du pouvoir faire l'objet d'une rectification....

et, à quoi peut donc bien servir le boitier de cryptage Navista qualifié de coffre-fort numérique par le CNB s'il ne garde pas trace des saisies et déclarations tranmises au greffe !!!!

faudra-til faire des copies d'écran pour prouver que les actes ont bien été saisis par l'avocat ?

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