Jan
15
e-Palais : l'adhésion est globale...!

Pendant que nous dissertions sur le sexe des Anges, comme le boitier Navista par exemple, les Huissiers avancaient.

Deux plateformes ont été créées : pour signifier électroniquement les actes à parties ( "SECURACT" ) et pour les significations des "actes du palais" ( "e-Palais" ) qui comprendront vraisemblablement un nouvel acte du palais aux côtés du traditionnel acte d' avocat à avocat" savoir "de Greffier à Avocat".

Désirant m'abonner à la plateforme "e-Palais", je me suis rendu sur le site "e-palais" et sur le formulaire d'inscription.

Prudent de nature, comme tout paranoïaque qui se respecte, j'ai préféré consulter les Conditions Générales d'abord.

Vous les trouverez ci-dessous en ligne, à télécharger si vous le souhaitez.

Résumé : vous ne pouvez pas vous abonner seulement à "e-Palais" : c'est un pack, un lot, un piège.....

En remplissant le formulaire d'abonnement, vous vous abonnez à la fois à SECURACT (signification à partie) et aussi à "e-Palais" .

J'ai voulu en savoir plus sur SECURACT : dans les conditions générales, vous avez un lien brisé qui est supposé vous renvoyer vers la plateforme ad hoc.

En vérité, vous vous abonnez à une plateforme qui n'existe pas encore..... La preuve : l'impression de l'écran lorsqu'on trouve grace à Google le site SECURACT.

La question est donc de savoir :

1.- à quoi je m'abonne expressément ?

2.- Pourquoi suis-je obligé de m'abonner aux deux systèmes en même temps ? Suis je libre de mes mouvements ou prisonniers du système double mis en place par les Huissiers ?

3.- si je veux m'abonner seulement à "e-palais", comment faire ?

4.- si je m'abonne à SECURACT -site fantôme actuellement- celà signifie-t-il que j'accepte de recevoir les actes qui me sont délivrés ( par exemple les significations en domicile élu ) ?

5.- si je m'abonne à SECURACT, suis je obligé de passer par le mode électronique obligatoirement ? Quid de mon Huissier habituel ?

Avez vous des questions complémentaires ? Qui peut répondre à ces questions ?

Le CNB a-t-il été informé ? Peut-il nous apporter des précisions ?

Dans le doute, je ne m'abonne pas......

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