Mar
05
La fin du RPVA ?

C'est inéluctable.....

Lorsque vous consultez votre compte bancaire en ligne, vous n'êtes pas obligé d'entrer sur le réseau privé sécurisé de la Banque : heureusement ! En fait, vous accédez à une sorte de coffre-fort dans lequel se trouvent toutes les données et auquel vous accèdez grace à une connexion sécurisée (https ) et un identifiant plus ou moins fort ( alphanumérique ou clef cryptée ) selon le degré de sécurité souhaité par le détenteur du "trésor".

Donc, pour les procédures, un grand réservoir de données auxquelles seuls les Avocats et les Magistrats-Greffiers auraient accès : ce serait un progrès car il serait alors possible d'y déposer des fichiers volumineux, au-delà des 4 Mo autorisés par les serveurs (obsolètes) de la Chancellerie.

Autre avantage : tout les fichiers seraient à disposition. Ainsi, alors qu'aujourd'hui la déclaration d'appel, les conclusions, les ordonnances sont de simples "mentions" sur un dossier dématérialisé - en fait, une ligne d'information sur une fiche qui retrace chronologiquement les évènements du dossier- , dans le futur système, la ligne mentionnant "conclusions" serait en fait un lien permettant, par un double-clic de les faire apparaitre à l'écran, puis, éventuellement, de les imprimer.

Ce coffre-fort serait un réel progrès.

Certes, il ne s'agira plus d'un réseau privé au sens où on l'entend aujourd'hui en parlant du RPVA ou du RPVJ. Sauf à considérer un réseau privé regroupant les deux, une sorte de grand Réseau Privé de la Justice : un grand placard à dossiers accessibles aux seules personnes autorisées.

Cependant, il ne faut pas se leurrer, cette base de données qui contiendra l'ensemble des dossiers civils devra posséder une interface utilisateur pour que les utilisateurs puissent l'exploiter.

Et d'en revenir à une sorte de plateforme "e-Barreau"...... dans une version 2 améliorée.

Alors, il me semble que deux questions fondamentales se posent d'ores et déjà :

1°. Si le principe du coffre fort est acquis, reste encore à construire l'interface utilisateur.

Mais qui donc va établir le cahier des charges ?

Les mêmes que ceux qui ont imaginé la plateforme "e-Barreau" ? La messagerie "e-Barreau" ?

2°. Imaginons que le principe de ce coffre-fort soit acquis et que le cahier des charges de l'interface utilisateur soit dressé avec l'accord unanime de tous les intervenants ( Avocats, Magistrats, Greffiers ) : l'autre question est de savoir qui donc va payer le développement de ce nouvel outil ?

J'ai le souvenir que dans le système actuel RPVJ-RPVA, chaque partie développait et maintenait la plateforme la concernant, l'interconnexion entre les deux réseaux était payée à frais communs même si c'est le CNB qui avance le coût pour se faire rembourser ensuite la moitié incombant à la Chancellerie.

Dès lors qu'il existe deux plateformes bien distinctes, le partage du coût financier est facile à faire, même si l'on peut s'interroger sur le fait que finalement ce sont les Avocats qui assument personnellement les frais de fonctionnement du Service Public de la Justice........... ce qui n'est pas normal du tout.

Dans le système futur, commun aux Magistrats, Greffiers, et Avocats ( Huissiers peut-être ! )............ QUI VA PAYER ?

Des bruits courent selon lesquels ce sont les Avocats qui, seuls et de leurs deniers personnels, vont concevoir, maintenir et faire évoluer ce "coffre-fort électronique.

Or, si la plateforme nouvelle est commune, elle doit impérativement être conçue, maintenue, et mise à jour à frais communs.

Mais on dit que l'Etat n'aurait plus les fonds suffisants pour y subvenir.....

Alors, on voit poindre à l'horizon l'idée selon laquelle si les Avocats veulent continuer de travailler, et dans de bonnes conditions, il est indispensable qu'ils subviennent aux nécessité du progrès en assumant, seuls, cet outil de travail. qui sera aussi celui des Magistrats et des Greffiers.

Je crains que la réflexion sur ce point soit déjà très avancée...à notre détriment !

Sommes nous des "vaches à lait" ? Qu'en pensez-vous ?

Est-il bien normal que ce soient les Avocats qui paient les routes et autoroutes qui permettent de se rendre devant les Tribunaux ?

Sauf erreur, c'est un peu le cas avec le RPVA actuel, non ? Sauf que celà va s'aggraver fortement.

ADDENDUM DU 6 MARS 2013

Le lendemain de cette publication, on pouvait lire sur actuEL-avocat.fr l'information suivante :

E-barreau : "le modèle économique n'est pas rentable"

Clarisse Berrebi, Présidente de la Commission "intranet et nouvelles technologies" du CNB, aurait déclaré à l'AG du 28 février 2013 consavrée au budget prévisionnel 2013 :

"E-barreau n'a pas vocation à perdurer sous sa forme actuelle, car le modèle économique n'est pas rentable [...] La situation actuelle n'est que transitoire, alors que l'on sait que la dématérialisation, elle, n'est pas transitoire".

Depuis le temps que les Marseillais soutiennent que le RPVA à base de boitier NAVISTA n'est pas viable.....

Il aura donc fallu 8 ans ( 2005-2013 ) pour que l'on s'en aperçoive et que l'on jette l'entier RPVA à la poubelle !

Commentaires

Lettre officielle,

Cher Confrère,

Vous remettez en cause gravement la politique de votre conseil de l'ordre, dont l'infaillibilité de chacun des membres en quelque temps qu'on se trouve, avant, pendant et après, est assurée. Lequel va vous prier de suivre les mesures prises par le Conseil national des barreaux, autre assemblée de gens infaillibles.

Oui, parce que quelque part, vous soutenez que tous ces gens là sont parfaitement incompétents. La preuve.

Ou qu'ils ont mal fait leur travail. Qu'ils ont donc trahi les intérets de la profession, et ainsi meme le vote de leurs électeurs.

Mais, je m'égare, excusez moi. Bien qu'il ne soit que 6 heures du matin, j'ai déjà perdu la raison pour la journée au moins.

P.S. J'ai noté demain midi.

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