Mar
18
MESSAGERIE e-Barreau : Vive les avis de réception automatiques....!

On nous a dit qu'il y avait 3 avis de réception :

le premier AR1 était celui donné par la machine ( postmaster ) qui atteste que le mail est bien arrivé ( où, d'ailleurs ..? sur la plateforme e-Barreau ? sur la plateforme RPVJ ? ) le second AR2 était celui de la réception par la chambre le troisième AR3 était celui du Greffier qui a traité le message.

Dans une procédure, j'ai envoyé des conclusions à la Cour d'Appel à 17h30.

Il est 18h09 et je n'ai toujours pas reçu le 1° .....!!!!!

Vais-je passer la nuit pour être certain ? Si le délai de trois mois pour conclure expire ce soir à 24h ....

Au passage, je m'inscrit en faux contre les affirmations du formateur qui est venu nous rendre visite récemment, pour nous expliquer notamment comment placer les assignations, Nous Marseillais qui n'en plaçons électroniquement aucune devant aucune chambre......

La mention des conclusions sur la fiche du dossier n'est pas automatique : ce n'est pas après le 1° AR, niu même le second que les conclusions apparaissent sur la fiche : seulement lorsque le Greffier les a traité cad que la mention est purement manuelle...... Rien n'est automatique !

Et s'il oublie ....?

PS : J'ai été avisé à 21h55 par la réception des deux avis de réception AR1 et AR2. Il aura donc fallu 4h30 pour que mon mail soit reçu par la machine. Et après, on dira que les deux premiers avis de réception sont "automatiques". Et si j'avais envoyé mon mail à 22h00, L'AR1 et l'AR2 seraient arrivés ...le lendemain ??

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