Jan
03
RPVA : Alerte II....!

Les craintes que j'exprimais le 23 Décembre dernier, à réception de la circulaire de l'Ordre du même jour, se confirment.....

Les Avocats vont être pris au piège de la communication électronique par la dématérialisation devant la Cour d'Appel.

D'après les éléments en ma possession, la circulaire précitée mais aussi diverses conventions passées entre certains Ordres et certaines Cour d'Appel, c'est toute la procédure d'appel avec représentation obligatoire qui va être dématérialisée.

Il importe peu que la dématérialisation devant le TGI ne soit pas encore complètement opérationnelle, ce qui est le cas à Marseille où l'on s'échange gentiment des mails avec le Tribunal et encore pas devant toutes les Chambres, certaines étant plus réfractaires que d'autres.

Il est indifférent que l'on ait annoncé que la dématérialisation devant la Cour d'Appel serait limitée à la déclaration d'appel et à la constitution : le mensonge aura été énorme, à moins que les signataires des différentes conventions -Avocats élus parmi ceux-ci- n'aient pas bien lu le contrat léonin qu'on leur a soumis, qu'ils n'aient pas "osé" protester ou bien n'en aient pas compris toutes les subtilités, ce qui semble assez extravagant.....

Ils étaient évidemment au courant et.... ils n'ont rien dit ! Pardon, c'est faux : le dernier Vendredi avant la trève de Noël, à 15h, quand tous les avocats ont déjà quitté leur cabinet pour faire quelques courses et préparer la fête. Pour se donner bonne conscience....C'est important d'avoir bonne conscience.

Devant la Cour d'Appel, depuis trois jours, c'est toute la procédure avec représentation obligatoire qui est dématérialisée..... Celà comprend la déclaration d'appel, la constitution mais aussi et surtout les conclusions et les pièces.

On peut s'interroger pour savoir s'il ne s'agirait pas d'une reprise en main de la situation par les Chefs de Cour, la dématérialisation devant les TGI ne se mettant pas en place assez rapidement.

On peut aussi se demander s'il n'y a pas une volonté, certes inavouable, de désengorger les juridictions en commençant par les juridictions de second dégré. Car enfin, il faut voir les choses en face : cette situation va générer une sinistralité maximum par les différentes caducités d'appel. Et de ce point de vue, je ne crois pas que les anciens Avoués, devenus Avocats, méritent leur titre de "spécialiste de la procédure devant la Cour" tant il est vrai que nous serons tous à la même enseigne face à la nouveauté de la dématérialisation à marche forçée. Un arrêt prononçant la caducité d'appel vaudra certainement autant qu'un arrêt statuant sur le fond. Statistiquement parlant.

Alors, loin de moi l'idée de vous inciter à vous abonner au "boitier-dont-je-ne-supporte-plus-le-nom" : il ne vous sera d'aucune utilité.....

En revanche, il est urgent de vous abonner à la clef d'authentification, et à elle seule, qui vous permettra de vous connecter soit des locaux de l'Ordre soit du cabinet d'un Confrère en attendant l'arrivée du RPVA II.

L'urgence avérée consiste à vous former en informatique, section bureautique, pour être en mesure de dématérialiser votre procédure. Dans un premier temps, il importe d'être capable de "fabriquer" vos actes informatiques, peu importe dans quels tuyaux ils vont passer.

Les bonnes questions à vous poser sont les suivantes :

1.- suis-je capable, personnellement ou par ma secrétaire interposée, de transformer mes conclusions en un fichier au format pdf ? en un fichier au format texte ?

2.- suis-je capable de trouver la taille d'un fichier informatique ?

3.- suis-je capable de transformer un fichier trop volumineux par rapport à une taille maximum en plusieurs fichiers plus petits ?

4.- suis-je capable de classer un mail dans un répertoire précis de mon disque dur ? et s'il contient des fichiers joints ?

5.- suis-je capable d'envoyer un mail en y joignant des fichiers précis ? Cette procédure connait-elle des limitations ?

6.- suis-je capable d'optimiser un fichier pdf pour le rendre plus léger ? d'y appliquer un traitement permettant la reconnaissance de caractères ?

Vous pourrez avoir tous les boitiers et toutes les clefs du monde, il vous faudra préalablement être en mesure de constituer vos fichiers de procédure.

L'urgence est là !

Une voire deux questions surgissent aussitôt :

1.- Pourquoi ne nous a-t-on pas informé plus tôt que la communication électronique devant la Cour d'appel, longtemps annoncée comme devant être limitée aux déclarations et constitutions, deviendrait totale et complète entre le Vendredi 23 Décembre 2011 et le 1° janvier 2012 ? Gouverner, c'est prévoir ! Pas pour soi, pour les autres....!

2.- Pourquoi la convention passée avec la Cour d'Appel n'est-elle pas communiquée à chacun des Avocats du Barreau ? Quand a-t-elle été signée ? Quand le projet a-t-il été transmis aux Ordres ? Les Avocats sont-ils trop stupides pour entrer en possession d'un document signé en leur nom et qui les concerne dans chacun des actes de leur vie professionnelle ? Ils auraient pu y puiser des éléments de leur réflexion personnelle....

Que celà ne nous empêche pas de nous souhaiter, mutuellement, une bonne et heureuse année 2012.... avec une pensée particulière pour l'ex-Président WICKERS.

Commentaires

de Henri Guaino. Je comprends mieux pourquoi on s'est fait entuber.

et pour votre publication ; s'il faut se souhaiter quelque chose, c'est pas (trop) de sinistres devant la Cour d'appel...

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