Jan
31
RPVA : Envoyer un dossier d'AJ...?

Ne serait-il pas normal que les Avocats puissent envoyer, via le RPVA, le dossier complet d'aide judiciaire concernant l'un de ses clients ?

A ma connaissance, ce n'est pas possible : il faut encore du "papier"....!

Avez vous des retours sur ce sujet ? Merci de partager votre expérience.

Commentaires

Non, on ne peut pas encore dématérialiser une demande d'AJ (enfin, je crois...).

En formalisant un appel par le RPVA, on doit scanner le dossier de demande d'AJ de du client pour l'ajouter en seconde pièce jointe, la première pièce jointe étant la copie scannée de la décision critiquée. La difficulté est que si j'espère pouvoir ainsi justifier lors de l'appel que mon client a formalisé une demande d'AJ qui devrait lui faire échapper aux 35 + 150, le dossier d'AJ en question doit être envoyé par courrier postal au Bureau d'AJ de la Cour, ce qui prendra nécessairement le temps nécessaire pour son acheminement. Ainsi, dans les faits, au moment où l'on fait appel, la demande d'AJ n'a pas encore été réceptionnée par le Bureau d'AJ.

Question : l'appel est-il alors irrecevable ?

Sauf que je viens de constituer un dossier pour une malheureuse cliente qui va être vendue aux enchères et je l'ai envoyée déposer le dossier. Je l'ai préalablement scanné en totalité.

Je me suis dit que j'aurai parfaitement pu l'envoyer par le RPVA dès lors qu'il est écrit sur l'imprimé que si le dossier est complet, je peux avoir une réponse sous 24 h !

Alors, allons au bout du raisonnement : dématérialisons tout ... Ce sera plus simple.

A combien la mise à prix de votre cliente ?

;-)

...le débiteur-saisi !

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