Feb
08
RPVA : il doit être "mis en ordre"....!

Telles sont, enfin, les déclarations du Conseil National des Barreaux par la plume de son nouveau Président, Christian CHARRIERE BOURNAZEL. On voit bien qu'une page a été tournée le 1° janvier dernier et que l'on regarde maintenant la réalité en face, sans a priori, sans arrière pensées, juste dans l'intéret des Confrères de France.

Deux systèmes actuellement, l'un simple et nomade, l'autre archaïque et fixe, deviennent insupportable et l'on entend de nombreux Confrères pester contre le boitier NAVISTA. Ils veulent tous, maintenant qu'ils utilisent le système pour une procédure dématérialisée obligatoire devant la Cour d'Appel, pouvoir y pourvoir de chez eux, de leur cabinet, de leur lieu de vacance.

Bref, ils découvrent aujourd'hui, ce que quelques Avocats marseillais avaient mis en lumière il y a deux ans maintenant.... Sans succès tangible tant il est vrai qu'il ne faut pas avoir raison trop tôt.

Mais, dans le même temps, si ces mêmes Avocats n'avaient rien dit ni rien fait, en serions-nous à ce niveau de réflexion sur la "dématérialisation" en général ? J'en doute. Aurions nous obtenu le rapport HATTAB ? Certainement pas. Le Barreau de Paris aurait-il eu conscience de la gélère que les Provinciaux enduaient avec le boitier NAVISTA, eux qui n'en aviaent pas même vu un seul ....

Le problème est désormais en chantier et c'est une bonne chose.

Reste à savoir si la "mise en ordre" du RPVA sera, pour ceux qui le souhaitent, une "remise aux Ordres" ?

Après tout, l'informatique et la communication électronique sont bien une question dont le traitement appartient aux Ordres selon l'article 18 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, non ?

Les ordres des avocats mettent en oeuvre, par délibération conjointe et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, les moyens appropriés pour régler les problèmes d'intérêt commun, tels : l'informatique, la communication électronique, la formation professionnelle, la représentation de la profession, le régime de la garantie.

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