Jan
31
RPVA : l'adresse normalisée est un piège....

Un adversaire qui, pour les besoins de sa défense, m'adresse des mails sur mon adresse normalisée qu'il a récupéré on ne sait où ou bien qu'il a pu reconstituer.

Cette adresse lui délivre des accusés de réception : je dois donc les considérer comme des lettres recommandées !

Puis-je accepter qu'il m'adresse des LRAR tous les jours ? Dois-je répondre à chacun de ses mails pour couvrir ma responsabilité ?

Je ne puis accepter cette situation qui ne résulte que de l'adresse normalisée imposée àaux Avocats de province par le CNB.

Je rappelle que les Avocats parisiens n'y sont pas astreints....

Qu'en pensez vous ?

Commentaires

Sauf erreur l'adresse normalisée prénom.nom@avocat-conseil.fr ne délivre pas d'AR seule l'adresse normalisée RPVA (avec le numéro CNBF en tête) adresse un AR.

Vous noterez que vous pouvez même adresser un mail "sécurisé RPVA" au confrère via RPVA (sans passer par le greffe).

POurquoi un AR sur la messagerie RPVA ? je crois que cela figure sur la convention nationale.

Faites vous le même pataquès à chaque télécopie reçue pourtant adressée avec AR ?

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