Jan
23
RPVA : la convention avec la Cour d'Appel.......

C'est curieux l'existence : j'ai pu obtenir la convention passée entre la cour d'Appel de LYON et les Barreaux rattachés mais je n'arrive pas à obtenir celle qui concerne la Cour d'Appel d'Aix en provence qui me concerne..... Elle n'est pas signée mais les renseignements qu'elle contient sont intéressants.

Je prends donc la blogosphère à témoin : en lisant le protocole et les annexes concernant la Cour d'Appel de Lyon, je suis certain que vous considérez, à juste titre, que mes demandes réïtérées tendant à obtenir communication de la mienne sont des caprices enfantins....

D'ailleurs, en lisant le document joint, je suis persuadé que vous n'avez pas besoin de lire celle qui vous concerne tant les indications et précisions qu'elle devrait comporter vous seront inutiles....

Je comprends ainsi parfaitement que le Bâtonnier Jéröme GAVAUDAN refuse de communiquer à tous les Avocats de Marseille ( j'en fais partie, sauf erreur ) la convention qu'il a signée avec la Présidente de la Cour d'Appel d'Aix.

Il est très fort mon Bâtonnier.... Et en plus il a raison.

Commentaires

J'ai déjà indiqué des lignes de traitement.

Votre article qui fait figurer le sigle RPVA nz figure pas au bandeau de la page d'accueil.

Nom: 
MOSCOVICI
Site: 
http://

considèrent à en croire les références visées (convention du 16 juin 2010 passée entre la Chancellerie et le CNB) que l'accès à la plateforme e-barreau, pour les provinciaux, ne peut se faire que par le très incommode boîtier Navista !

Quelle est la position du "nouveau CNB" sur la question ?

Est ce que la commission nouvelle technologie a été interrogée ?

Nom: 
JESTEPHI
Site: 
http://

pourraient apparaître inutiles si l'on en croit l'exemple du fonctionnement du TGI de Nanterre tel que l'explique un bloggeur, sans doute avocat au Barreau de Nanterre, qui dit "avoir reçu de son tribunal un avis d'avoir à communiquer ses écritures au moyen du RPVA ou plus simplement par l'adresse email du tribunal", c'est à dire sans boîtier, de manière nomade .... de façon pragmatique et moderne tout simplement !

Au diable donc la convention inégalitaire du 16 juin 2010 qui fait obligation de transmettre les écritures exclusivement par le système, déjà, obsolète, du boitier Navista

Il est vrai que Nanterre est proche de Paris mais ....!

Voir le Blog de Maître KUCHUKIAN !

Nom: 
XXy
Site: 
http://

par l'Avocat .Il doit être en mesure de savoir et connaître les actes qu'il peut notifier par le RPVA.

Plusieurs Cours = plusieurs systèmes !!

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