Feb
11
RPVA : les cloches de la communication électronique

A force d'insister sur les malfaçons du décret MAGENDIE ayant réformé la procédure avec représentation obligatoire devant la Cour d'Appel pendant que la communication électronique devient obligatoire devant toutes les Cours d'Appel, on finirait presque par oublier que lesdites malfaçons se cumulent avec les malfaçons du RPVA mais aussi de la plateforme "e-barreau".

Dans son article de Février 2013, le Professeur CROZE rappelle que la clef USB d'authentification n'authentifie rien du tout puisque c'est classiquement la secrétaire ou le collaborateur qui transmet les actes aux juridictions.

J'avais même commis un article sur ce blog pour expliquer, il y a plus d'un an maintenant, que la clef d'authentification était en réalité une supercherie qui permettait à la secrétaire de se faire passer, aux yeux des Juges et Greffiers, pour son employeur. Et de faire remarquer qu'une secrétaire, en cours de licenciement, effectuant son préavis, pouvait par vengeance déposer des conclusions de désistement d'instance dans tous les dossiers du cabinet puisque son employeur n'avait pas l'obligation de signer lesdites conclusions en vertu de l'adage "Vaut signature électronique...." ( en réalité ce n'est pas un "adage" mais l'article 1 du décrêt 2010-434 du 29 avril 2010 ).

Et dites moi, je vous prie, s'il advenait pareille mésaventure dans votre cabinet, quelle serait votre explication juridique au Magistrat pour démontrer que vous n'êtes pas l'auteur desdites conclusions ? Cela parait évident à première vue mais, à y réfléchir plus avant.....

Ceci étant posé, il y a aussi les malfaçons de la plateforme "e-barreau".....

Après expertise, cette plateforme ne sert que de boite à lettres officielle :

d'un coté, le Greffier continue de remplir à la main, avec plus ou moins de bonheur la fiche chronologique du dossier et nous pouvons désormais la consulter.

Mais en aucun cas, les documents envoyés ( mails, actes, bordereaux...) ne sont consultables en ligne : vous pouvez cliquer dix fois sur le mot conclusion (on ne sait d'ailleurs pas, en lisant ladite fiche, qui est le parent 1 de ces écritures... !), jamais le texte de ces écritures n'apparaitra. Et les mails qui aparaissent dans le dossier ne sont qu'une image des mails encore présents dans la messagerie générale qui concerne ce dossier-là. Faites le disparaitre de la messagerie générale, il disparaitra de la liste des mails échangés dans le dossier.

Plus grave encore : prenez la suite d'un avoué ou d'un confrère dans un dossier : s'il ne vous transmet pas les mails et actes "papier", jamais vous ne pourrez en prendre connaissance sur la plateforme après que vous vous soyez constitué en ses lieu et place : c'est un vide complètement sidéral !

d'un autre coté, vous pouvez transmettre par électronique les courriers et les actes à la juridiction à la condition sine qua non que la juridiction ET la chambre soit éligible à cette manière de procéder ( voitr les décrets mais aussi toutes les conventions locales).

Vous pouvez en outre tenter d'envoyer vos actes à vos confrères contradicteurs également adhérents au RPVA mais, selon la Cour d'Appel de TOULOUSE, il faut encore que chacun d'eux ait accepté le mode électronique de notification. Accepté ? Tacitement ou par écrit ? Au cas par cas ? Quel foutoir....

Dans tous les cas, le RPVA et la plateforme "e-barreau" permettent de transmettre, pas de stocker. Pourtant, on se surprend à imaginer qu'il y aurait en ligne, sur la plateforme "e-barreau" tous les fichiers échangés que l'on pourrait consulter par un double-click. Ce n'était pas impossible malgré les limitations du RPVJ : il suffisait de stocker les fichiers sur la plateforme au moment de leur transit et de les organiser. Il importait peu que le RPVJ le fasse ou pas, que le Greffier continue, en bout de course, à imprimer les conclusions et les mails reçus dès lors que nous avions crée et organisé le "dossier virtuel" sur la plateforme "e-barreau" alors que toutes les informations et les fichiers y transitent déjà. Baahh !

Donc, il nous faut stocker les informations sur nos ordinateurs ! Et c'est là que les difficultés commencent à m'inquiéter.

Je vous les livre en vrac tant elles sont nombreuses :

1.-

vous notifiez des conclusions : vous recevez en retour trois parfois quatre avis de réception. J'ai déjà dis qu'on se noyait sous les fichiers inutiles...

2.-

les trois avis de réception sont des mails qui ne sont pas libellés de la même façon : c'est pas pratique pour les regrouper dans la messagerie....

3.-

l'enregistrement des mails sur votre disque dur inclus désormais les pièces jointes: quel progrès !

Sauf que c'est par la création d'un fichier ZIP qui d'une part se comporte comme un répertoire (et non pas comme un fichier ) avec un nom commençant par la date et non pas par le numéro du dossier ( RG ou N° interne) et qui contient les fichiers qui concservent leurs noms improbables. Ils se mélangent avec les répertoires de votre dossier dans l'explorateur Windows...

Depuis la mise en place de la nouvelle version prenant en compte les fichiers joints au mails, l'enregistrement sur le disque dur des mails et des fichiers joints est devenu un "parcours du combattant" car il faut tout renommer afin que les fichiers dispose d'un nom qui soit compreéhensible. C'est une Horreur ! Quel temps perdu....

Je m'interroge parfois sur le degré de réflexion de certains : en nommant systématiquement les fichiers zip en commençant par la date et l'heure, l'informaticien de génie n'a-t-il pas oublié qu'un avocat est susceptible de gérer plusieurs dossiers en même temps ?

Car enfin : le nommage en commençant par la date et l'heure va permettre de classer par ordre de date et d'heure.... Si l'on veut grouper les fichiers du même dossier, avant par exemple de les déplacer ou les classer ailleurs, il va falloir piocher ça et là.

Il suffisait simplement de mettre en premier le numéro RG (ou numéro interne s'il existe) et de le faire suivre par la date et l'heure..... C'était pas bien compliqué...!

4.

Que dire d'un mail dont le titre est

"Accusé de réception: Mise en état [12/XX0XX] 11/02/2013 <DEAS> Dépôt d'une assignation".

Dans l'ordre alphabétique, le plus simple, tous les mails de tous les dossiers accusant réception d'un acte vont se trouver à la suite...Sans préjudice de la longueur du texte alors que, je le rappelle, Windows n'accepte pas que le nom d'un fichier dépasse 254 caractères, chemin d'accès compris.

C'eût si simple de faire plus futé :

"[12/XXXX]_MEE_2013-02-11_<DEAS>_AR1_dépôt_assignation"

De cette manière, les mails d'un même dossier se groupent automatiquement, dans l'ordre de date au surplus...

5.-

Dans les messages d'alerte transmis par "e-barreau" à votre adresse habituelle de courriel, vous invitant à consulter votre messagerie RPVA, là encore il y a des progrès à faire....

Déjà, adopter une convention de nommage qui privilégie le dossier, puis la date : mais pas la date en premier.

Ensuite, enlever le superflu. Que dire d'un message dont le titre de 175 caracteres est :

Message eBarreau reçu - Parties : M. XXXXXXX Aaaaaaa Bbbbb Cccccc / Mzzzzzzzz XXXX - Accusé de réception : Mise en état [12/XX0XX] 11/02/2013 <DEAS> Dépôt d'une assignation

La liste pourrait continuer bien longtemps mais....j'arrête là l'énumération.

Il ne s'agit pas de critiquer pour critiquer : il s'agit de faire passer le message selon lequel nous ne pouvons plus travailler efficacement avec un pareil outil d'un autre temps, mal pensé et mal organisé.

Devant la Cour d'Appel, l'Avocat se trouve confronté non seulement aux malfaçons du décret MAGENDIe mais également à la difficulté de répondre rapidement aux évènements par l'insuffisance de la plateforme "e-barreau" : nous faisons de l'équilibrisme !

Et que personne ne vienne soutenir que ce serait la faute au RPVJ : ce n'est pas vrai et l'on pouvait entrer en relation avec un RPVJ obsolète et limité tout en concevant une plateforme moderne et bien pensée.

Tel n'est pzas le cas.

Alors, je crois que le temps est venu, après les clefs, de sonner les cloches de la communication électronique.....

Ah ! Bonne Mère, j'ai le bourdon....

Commentaires

C'est nous les avocats.

Et en plus il faut s'autocensurer.

Te poursuivent disciplinairement.

Employer le mot "foutoir" pour caractériser le travail des élus de la profession à mettre en place la réforme numérique est i-na-ccep-ta-ble.

..."foutoir" soit une injure sauf si un Confrère venait se plaindre à moi au motif qu'il s'appellerait "FOUTOIR". Dans ce cas, peu probable, je lui adresserai mes plus sincères regrets, presque des excuses....

Le foutoir c'est ce qu'on fait, ou ceux qui le font ?

Nom: 
fcuif
Site: 
http://cuifavocats.com

Bonjour confrère,

Le choix de la convention de nommage par date ou numéro de RG devrait rester un choix. Pour ma part, je préfère la date car tout est rangé par date chez moi, afin d'avoir la chronologie exacte dans tous les dossiers. Mais la date est mal formatée, avec des tirets (2013-02-13) alors qu'en informatique aucune date ne fonctionne de cette manière (plutot 20130213, ce que j'utilise personnellement).

Par ailleurs, l'explorateur de Windows ne vous permet-il pas de ranger les dossiers dans l'arborescence comme de simples fichiers ? Dans les gestionnaires de fichiers de Linux, c'est tout à fait possible, mais il me semble vrai que ce n'est pas le cas de tous les logiciels moins évolués (je l'ai constaté sous ma tablette androïd avec ES Explorateur)

Là où nous sommes tous d'accord, c'est que ce système a été mal pensé, mal exécuté et est truffé d'erreurs en droit ou en informatique. Et c'est grave. J'en ai aussi écrit quelques lignes, et mon dernier article est ici:

http://www.cuifavocats.com/RPVA-a-corriger-d-urgence

Tout est fait dans ce système comme si on avait que ça à faire de se préoccuper de stupidités supplémentaires !

VBDC

@fcuif :

je partage votre avis qui n'est pas opposé au mien. Vous dites vous même que vous classez les mails "par dossier" puis "par date". Qu'à celà ne tienne : que le CNB fasse débuter le nom du fichier par un élement fixe du dossier savoir son n° RG ou votre n° interne puis par la date comme actuellement et nous en avons terminé avec l'organisation.

Je rappelle juste que :

actuellement c'est :

2013-02-08_09h49m18_Mise en etat [12_22077]

il suffit modifier comme suit :

[12_22077]-2013-02-08_09h49m18_Mise en etat

Nous serons satisfaits vous et moi.

L'avantage c'est qu'avant d'être classés dans votre dossier ( dans votre répertoire de stockage par ex ou dans votre messagerie ) ces mails se classeront automatiquement "dossier par dossier". Pour les grouper, les déplacer d'un bloc, c'est plus facile.

Et une fois dans votre dossier, celà ne changera rien à votre classement par date puisque tous les fichiers commenceront par le même préfixe qui deviendra alors transparent. Le classement se fera par les dates qui se trouvent après le numéro.

Autre avantage : vous repérez très vite le fichier qui n'a rien a faire dans ce dossier et que vous avez classé ici par erreur......

Mais c'est beaucoup trop technique pour le CNB.... Il y aurait du ménage à faire....

Oups ! je crois que le ménage a été fait récemment... Faut continuer....

VBD

Nom: 
fcuif
Site: 
http://www.cuifavocats.com

Oui, je vois ce que vous voulez dire mais ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit. Si dans l'arborescence les dossiers se rangent par numéro, ce n'est pas par un nupméro de RG puisque tous les dossiers n'ont pas de RG. J'utilise donc un numéro interne (ex : 20130160 CUIF vs CNB <-- juste pour l'exemple ;) ).

Ensuite, tout se range par date au format international, puis le numéro interne (ex : 20130219 20130160) ce qui permet de retrouver chaque fichier.

Tout cela démontre seulement que les conventions ne doivent pas tenir compte de particularités (ex : mettre une date plutot qu'un numéro en premier ou vice versa), mais tenir compte des standards internationaux comme le format de la date sans tirets, ou les numéros de rôle uniformisés de type TI (91-11-00040 plutôt que 12/04670).

Et je suis d'accord avec vous il y a encore du travail à faire !!

Mais nous parlons chinois.....même pour les informaticiens du CNB ! Car s'ils voyaient le problème, il ne procèderaient pas comme ils le font.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA