Nov
15
RPVA : Noyade des Marseillais.....!

Depuis le 1° octobre 2012, deux chambres du TGI sont entièrement dématérialisées : c'est l'effet de la Convention locale signée le 20 Juin 2012 (découverte fin Septembre 2012, passons!).

Par application de cette même convention, il a été interdit aux Avocats de se communiquer des conclusions ou des pièces ( en fait tout acte de procédure ) par le RPVA en dehors des procédures devant ces deux chambres. L'ambiguité du texte de la Convention n'a pas été lévée par "notre" référent à qui j'ai posé la question mais qui s'est bien gardé de me répondre malgré mes relances.

Donc, en dehors des procédures devant la chambre de la Construction et la chambre de la famille, je n'ai pas le droit de signifier par le RPVA à mes Confrères des conclusions, des pièces, des actes, même si je dépose deux exemplaires papier au Greffe pour qu'il appose son tampon.

C'est absolument ridicule, injustifié et injustifiable, mais...c'est comme celà.

Vive les actes d'huissier et leur coût (au surplus anormalement élévé par rapport au tarif).

A bas la jurisprudence de la Cour d'Appel de Bordeaux du 8 mars 2012 !

Sauf que l'Avocat, qui doit se souvenir que la procédure est dématérialisée devant telle chambre mais pas devant telle autre, finit par s'y perdre et se noyer.

Ce qui n'est pas le cas du Greffe car chaque Greffière, du 1° janvier au 31 Décembre, utilise le même mode de fonctionnement et ne se pose pas de question existentielle.

Cette situation ne peut plus durer pour les Avocats......!

Il faudrait quand même que leur situation soit enfin prise en compte car, de ce que je vois, c'est toujours l'intéret du Trbunal qui est préservé, pas celui des Avocats.

Car dites moi : quelle est la différence pour un Greffier d'opposer son tampon sur un acte du palais ou sur un acte accompagné de l'AR du RPVA ? Ce refus d'accepter de tampon certains actes et d'accepter de tamponner les autres n'est pas justifiable....

Il me parait ABSOLUMENT INDISPENSABLE qu'un avenant à cette convention soit signé au plus tôt pour qu'enfin on utilise le même mode de transmission des actes entre les avocats, même si on peut laisser encore quelques semaines à certaines chambres pour passer à la complète dématérialisation.

Car déjà que ces conventions locales sont la risée de bon nombre d'avocats qui constatent que le Droit Coutumier est de retour entre les TGI - dont entre les Barreaux- , on constate que la situation est encore pire que décrite puisqu'il existe de fait un droit coutumier entre les différentes chambres d'un même tribunal...

Commentaires

Récemment, j'ai communiqué au greffe (1ère chambre) des conclusions. J'avais fait signifier ces conclusions au défendeur qui n'avait pas constitué avocat. A l'audience de plaidoirie, le Tribunal n'avait pas mes conclusions et la greffière de me jurer qu'elle n'avait rien reçu par le RPVA. Et pour cause, j'avais transmis ces conclusions à la mauvaise chambre (celle des affaires familiales); J'ai appris alors que le greffier de cette chambre (la mauvaise) ne peut rien faire et ne peut donc pas rediriger les conclusions sur la chambre compétente. J'avais de mon côté les deux accusés de réception ne me permettant pas de vérifier mon erreur. En conclusion, je suis lasse de cette usine à gaz

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alexia
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Dans la revue "Toutéduc" Vincent Peillon estime que, "à la vitesse où vont les choses, aux Etats-Unis comme dans d'autres pays européens, la France "a pris du retard" dans le domaine du numérique, qu'elle doit "s'engager dans la création d'un service public numérique" qui permettra notamment d'améliorer l'accessibilité pour les élèves aux ressources, ainsi que les liens entre les familles , l'Ecole et le dialogue entre les membres de la communauté éducative. "Ca se joue maintenant", ajoute-t-il, évoquant un délai inférieur à la durée d'un quinquennat. "Il ne s'agit plus de faire entrer le numérique dans l'Ecole, mais de faire entrer l'Ecole dans l''ère du numérique". MDR !

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alexia
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Le Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique vient de sortir, dans le contexte de la réforme de l'école, mais ici comme ailleurs c'est l'intendance qui ne suit pas, cet enseignant anonyme le résume très bien:

http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-le-numerique-a-l-e...

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