Jan
10
RPVA : que disent les deux conventions locales....?

Aussi extraordinaire que celà puisse paraitre, aucun avocat marseillais ne connait la teneur des conventions locales.....!

Il est absolument nécessaire que chacun soit informé des accords qui ont été pris avec le TGI d'abord puis avec la Cour d'Appel.

Par exemple, un mail qui serait envoyé la veille de l'audience de mise en état, à 17h, sera-t-il pris en compte par le Greffier ?

C'est pourtant écrit dans la convention locale passée avec le TGI.

Je suppose qu'il en est de même pour la Cour d'Appel

A la date du 10 janvier 2012, personne ne sait....

J'en demande communication officiellement à mon Bâtonnier : on verra.

Qu'y a-t-il de si secret dans ces conventions ?

Commentaires

de connaître les conventions.

Il est si simple pour un Ordre de les mettre sur son site avec une possibilité de téléchargement.

La Convention passée avec le TGI de Marseille est apparue sur le site de l'Ordre, informations ordinales, il y a une heure ainsi que l'avenant n° 2.

Il manque quand même l'avenant n° 1....!

De la même manière, il manque la convention passée avec la Cour d'Appel... Rien que çà...!

Je sais qu'elle a été signée récemment, mais de là à imaginer que la Cour ne l'a pas encore rendue, il y a un grand pas que je ne franchirai pas.

De toute façon, on peut mettre en ligne le projet non signé pour information provisoire....

Je te l'ai dit à midi à table.

Oui, il se passe quelque chose.

Dans la journée, on a eu le bricolage du reparamétrage et la convention.

La Grace divine est tombée sur notre batonnier.

Dieu soit loué (et c'est pas cher.)

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