Jan
12
RPVA : RIP, les Avocats se sont bien faits bernés...!

Je ne savais pas, hier en publiant mon billet, encore moins avant hier en publiant le précédent, que les Huissieirs lançaient leur plateforme "e-Palais".

Elle a été lancée officiellement le Vendredi 11 janvier 2013... Leur portail est ICI .

C'est un véritable scandale pour nous, les Avocats.

Voilà un portail qui, selon mes informations, n'était pas prévu et qui a vu le jour en quelques semaines..... Il va servir à permettre aux Greffiers et aux Avocats de déposer leurs actes dans un coffre fort électronique aux fins de signification.

Il s'agit bien des "actes du palais" et non pas des actes d'huissiers délivrés à partie...

On doit en déduire que le RPVA n'est donc plus prévu pour permettre les significations de conclusions et de pièces entre Avocats : c'est bien la conséquence qu'il faut tirer de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse puisqu'il sera impossible d'obtenir du Confrère adverse une acceptation expresse et écrite de recevoir les actes par le RPVA.

On constate que la sécurité des transmissions n'est plus un impératif de la Chancellerie puisque l'acte que je vais remettre dans ce coffre fort le sera par internet, sans tunnel VPN, simplement en le déposant en mon nom, étant seulement authentifié par un "identifiant" et un "mot de passe. Exit l'authentification par certificat.

Ainsi donc, après avoir exigé des avocats qu'ils conçoivent un réseau hyperprotégé, qui a couté à la profession des années de développement et plusieurs millions d'euros, "on" considère désormais que les actes peuvent transiter par l'internet sans aucune protection.

J'en veux pour preuve que les Huissiers se vantent qu'il est possible d'accéder à leur plateforme, sans avoir à rien installer sur leurs ordinateurs, simplement en se connectant grace à un identifiant et un mot de passe.

Cette connexion ne crée aucun tunnel VPN..... Peut-être même pas une connexion sécurisée https....! Certes, une fois déposé dans le coffre-fort électronique, l'acte y sera en sécurité : mais avant ? Et après ?

Mes Chers Confrères, je vous le dis : le lancement de la plateforme "e-palais" signe l'arrêt de mort du RPVA qui n'a plus de véritable raison d'exister. Car nous allons ainsi avoir tant de manipulations à faire pour signifier des conclusions qu'il nous faudra nécessairement abandonner l'un des deux.

Car enfin ! Si l'on peut envoyer depuis notre messagerie habituelle, sans cryptage ni protection, les actes sur la plateforme "e-palais" , c'est que l'on considère que la sécurité des échanges sur internet est bien suffisante.

Notez bien qu'il existe une entrée dédiée aux Greffiers : il vous convoquera par l'intermédiare des Huissiers par un nouvel "acte du palais" : celui entre le Greffier et l'Avocat.

Ce qui veut dire clairement que tous les échanges passeront par la plateforme "e-palais" de sorte qu'il suffira d'y intégrer la déclaration d'appel pour fermer définitivement tant le RPVA que la plateforme "e-Barreau".

Vous pouvez d'ores et déjà jeter vos boitiers N..... qui n'ont servi qu'à enrichir une petite société de Perpignan sur le dos des Avocats : à la déchetterie SVP !

Mais est-ce bien l'acte de décès du seul RPVA.....?

RIP.

PS: Que fait le CNB ???

Commentaires

Pourquoi Au secours Elisabeth ... C'est plutôt une bonne nouvelle !!!

Si donc le RPVA venait à disparaitre, c'est une perte de plusieurs millions d'euros, lesquels s'envoleraient en fumée !

La seule chose utile dans le RPVA c'est surtout de se notifier "gratuitement" (en tout cas pour le même prix) les actes de procédure.

J'ajoute que l'intéret réside aussi dans le fait de n'avoir qu'une seule manipulation à faire : en même temps, notification au Confrère et dépôt au Greffe.

On peut imaginer que les HUissiers feront la même chose avec e-palais... C'est bien le but ! Avec la complicité de la Chancellerie....

Mais dans ce cas, nous avons gravement essuyé les platres et salement jeté notre argent par les fenetres, sans oublier l'investissement des Avocats en temps, formation, matériels, explication aux secrétaires....

Je ne suis pas certain que j'exagère en affirmant que c'est la mort du RPVA : d'ailleurs, tu le démontres clairement : tu prréfèrerais passer par les Huissiers..... Et nous, on jette tout dans le Vieux Port.....! :-[

On va réinstaurer le parasitisme des huissiers qui feront, à nouveau et pour cher (c'est ce qu'ils savent faire de mieux) les postiers...

C'était bien la peine de supprimer les avoués, tiens.

C'était bien la peine de concevoir le RPVA pour communiquer entre nous....!!!!!

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