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Savoir où mettre ses pions....

Le projet de Loi MACRON prévoit :

3° Le second alinéa de l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'association ou la société peut postuler auprès de l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel au sein de laquelle un de ses membres est établi et devant ladite cour d’appel, par le ministère d'un avocat inscrit au barreau établi près l’un de ces tribunaux. » ;

Je m'interroge....

Imaginons une société d'avocat interbarreaux dont chacun des membres serait inscrit dans le ressort d'une Cour d'Appel différente....

Combien de membres faudra-t-il pour couvrir l'ensemble du territoire français pour postuler sur tout le territoire  ?

Réponse : autant que le nombre de Cour d'Appel en France...!

Ce qui était impossible lorsque la postulation se faisait par TGI devient envisageable et parfaitement possible lorsuq'elle devient postulation de Cour.

Et hop, le tour est joué....

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Commentaires

Pour plus de lisibilité....

Désolé l'anonyme.

En résumé, 30 Cours d'appel metropolitaines, ça fait 30 associés.

C'est pas insurmontable et parfaitement gerable...

Surtout qu'il suffit de monter un GIE genre lexi machin, et le tour est joué...

comme dit l'autre

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