Jan
04
TIMBRES 150 : circulaire aux Greffes

Je ne m'étais pas aperçu que la circulaire-papier de notre Bâtonnier, reçue début Janvier 2012 portait également la date du 23 Décembre 2011, comme celle reçue par mail ce jour-là.

Mais cette circulaire n° 2 ne dit pas la même chose exactement.....

Outre qu'elle est si importante qu'il faut ( c'est écrit dessus!) la conserver, il y est indiqué que pour les affaires qui viennent à l'audience de la Cour du 1/1/2012 au 24/02/2012, il y a lieu d'acquiter les timbres de 35 E ( AJ ) et les timbres de 150 E ( Avoués ).

Ces précisions sont contenues dans le paragraphe 2 et il n'y a aucun doute à ce sujet. On comprend que pour les affaires en cours, nécessairement (pas toujours cependant) il faudra acquitter les timbres même si la déclaration d'appel est antérieure au 1° janvier 2012. Ce n'est pas écrit explicitement mais c'est ce que tout le monde comprend.... Et il n'y a aucune réserve sur l'affirmation, il est simplement renvoyé à une circulaire aux Greffes............que personne ne lira !!!!

Sauf moi !

Vous trouverez cette circulaire à la fin du présent billet à télécharger, suivie de la circulaire de notre Bâtonnier : elle indique très exactement le contraire.

Seules les affaires dont l'appel a été formalisé après le 1° janvier 2012 y sont assujetties.

Non seulement la précision est encadrée mais il est même donné un exemple : appel avant le 1° janvier 2012 mais premières conclusions en Février 2012 : pas de timbres !

C'est écriiiiiit !!!

Il ne faut pas apporter de confusion à une situation déjà difficile. Ou bien si on ne sait pas, on formule des réserves.....!

Un peu de bonne humeur cependant : lisez avec délectation la page 22 de la circulaire. Le Greffe doit décoller le timbre apposé sur les conclusions et le recoller sur la minute....

On croit réver, non...........???

Commentaires

De grands malades, nous sommes gouvernés et représentés par de grands malades!

sinon: Stéphanie de MONACO ...

J'aime, j'adooooore!!

Excellente Sylvie!

Il y a même de quoi pleurer....

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