jansolin.marseille

Par jack le 22/06/16
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La question est posée....

Par jack le 22/06/16
Dernier commentaire ajouté il y a 11 mois 2 semaines

La proposition de résolution commence comme celà :

Introduction

A. considérant que, de la créature de Frankestein imaginée par Mary Shelley au mythe antique de Pygmalion, en passant par le golem de Prague et le robot de Karel Čapek (inventeur du terme), les humains ont, de tous temps, rêvé de construire des machines intelligentes, le plus souvent des androïdes à figure humaine;

B. considérant que, maintenant que l'humanité se trouve à l'aube d'une ère où les robots, les algorithmes intelligents, les androïdes et les autres formes d'intelligence artificielle, de plus en plus sophistiqués, semblent être sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle qui touchera très probablement toutes les couches de la société, il est d'une importance pour le législateur d'examiner toutes les conséquences d'une telle révolution;

................................................................................................

La suite ?

Voyez le fichier attaché....

Excellente lecture à tous et faites de beaux rêves.

 

 

Par jack le 10/06/16
Dernier commentaire ajouté il y a 7 mois 3 semaines

JORF n°0134 du 10 juin 2016
texte n° 18

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délégation de droit d'accès pour la communication électronique des avocats avec les juridictions civiles de premier et de second degré

NOR: JUST1612763A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/JUST1612763A/jo/texte

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code civil ;
Vu le code de procédure civile ;
Vu le décret n° 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique ;
Vu le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom ;
Vu le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile ;
Vu le décret n° 2009-1649 du 23 décembre 2009 prorogeant l'application du décret n° 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique ;
Vu le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 modifié relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l'Union européenne ;
Vu le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends,
Arrête :

Article 1

Le Conseil national des barreaux a développé une solution technique permettant aux avocats d'accéder, par un portail partagé de sécurisation, aux services de la profession d'avocats et, notamment à la plateforme e-barreau pour la communication électronique des avocats avec les juridictions civiles de premier et de second degré.
La délégation de droit d'accès est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 2.
Cette plateforme de délégation permet aux avocats d'accéder à tous les services développés par le Conseil national des barreaux sur le portail et ce, sous le contrôle et la responsabilité de ce dernier.
Dans ce cadre, le Conseil national des barreaux est chargé de certifier et d'assurer la transparence et la traçabilité de la délégation sous les réserves ci-après énoncées.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Tout avocat est autorisé à déléguer ses droits d'accès à des avocats ainsi qu'au personnel administratif de son cabinet.
La définition du droit d'accès des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet d'avocats relève exclusivement de la responsabilité de l'avocat ou des autorités compétentes au sein du cabinet, dans le respect des dispositions du code de procédure civile.
La plateforme de délégation placée sous le contrôle du Conseil national des barreaux permet de paramétrer les droits d'accès des personnes habilitées à s'y connecter selon les fonctionnalités qu'elles sont autorisées à utiliser et, le cas échéant, les dossiers auxquels elles sont autorisées à accéder.
Les fonctionnalités que les personnes sont autorisées à utiliser en tout ou en partie, dans le respect des textes en vigueur, comprennent la consultation des différents services de messagerie et de données de communication électronique avec les juridictions civiles de premier et de second degré (RPVA/RPVJ), la préparation de la transmission de documents, la validation de la transmission de documents ainsi que la gestion des profils des différents utilisateurs et, le cas échéant, le paramétrage des subdivisions permettant l'accès au dossier.

Article 3

L'avocat ou l'autorité compétente, responsable du suivi de la délégation de droits d'accès, s'engage par la délégation à mettre à la disposition du Conseil national des barreaux l'ensemble des documents ou historiques de connexions permettant d'assurer la transparence et la traçabilité de celle-ci.

Article 4

La délégation cesse lorsque l'avocat perd ses droits d'accès.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Lucas

Par jack le 09/05/16
Dernier commentaire ajouté il y a 7 mois 3 semaines

En 2009, le Barreau de Marseille s'insurgeait contre le monopole de Navista que le CNB imposait aux Avocats de Province mais pas aux Avocats parisiens.

Le Barreau de Marseille inventait un système permettant de mettre en commun une connexion nomade et mutualisé entre une cinquantaine d'avocats pour éviter un abonnement individuel mensuel de 55 € HT, affirmant par ailleurs qu'il était anormal que l'avocat soit attaché à perpétuelle demeure à son cabinet où se situait le boitier de connexion sans pouvoir être nomade et faire les actes de la procédure soit depuis son smartphone, soit depuis un hôtel à Nouméa.

En Juin 2010, il obtenait le dépôt du rapport Hattab dont on sait qu'il n'était pas tendre envers le CNB et déclarait astucieux et tout autant secure le système marseillais ......

Le CNB inventait alors une connexion à distance au boitier de cabinet, improprement appelée "télétravail", mais ce n'était pas le nomadisme réclamé : personne ne fut dupe !

Le 9 mai 2016, enfin, je viens de me connecter au RPVA depuis un ordinateur non équipé du boitier Navista, au travers du Cloud Privé des Avocats, ET CA MARCHE !

Il a donc fallu 6 ans et demi  ( Nov 2009 -  9 Mai 2016 ) pour que le CNB redresse la barre : à l'heure d'Internet,  c'est beaucoup de temps perdu au plus grand préjudice des Avocats provinciaux.....

Que la Bâtonnier Mattéi soit remercié d'avoir impulsé le changement qui voit le jour aujourd'hui : déjà, en 2009, tous les éléments de cette modernité étaient clairement exposés et argumentés. 

Mais il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre......!

Par jack le 21/03/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 2 mois

Depuis le rapport Hattab, juin 2010, cela fait 6 ans....

Il reste a confirmer que le boitier de Perpignan, réfugié à Paris, ne sera plus nécessaire pour une utilisation standard.

Par jack le 12/01/16
Dernier commentaire ajouté il y a 2 semaines 1 jour
Par jack le 05/11/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 jours

Après les résultats du 1er Tour, ne restent dans la course que deux candidats :

Geneviève Maillet
et
Fabien Bousquet

Le résultat devrait être serré : bonne chance....

Par jack le 03/11/15
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 2 mois

PREAMBULE

Rappelant que l’humanité et la nature sont en péril et qu’en particulier les effets néfastes des changements climatiques, l’accélération de la perte de la biodiversité, la dégradation des terres et des océans, constituent autant de violations des droits fondamentaux des êtres humains et une menace vitale pour les générations présentes et futures,

Constatant que l’extrême gravité de la situation, qui est un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, impose la reconnaissance de nouveaux principes et de nouveaux droits et devoirs,

Rappelant son attachement aux principes et droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, y compris à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Rappelant la Déclaration sur l’environnement de Stockholm de 1972, la Charte mondiale de la nature de New York de 1982, la Déclaration sur l’environnement et le développement de Rio de 1992, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies « Déclaration du millénaire » de 2000 et « L’avenir que nous voulons » de 2012,

Rappelant que ce même péril est reconnu par les acteurs de la société civile, en particulier les réseaux de personnes, d’organisations, d’institutions, de villes dans la Charte de la Terre de 2000,

Rappelant que l’humanité, qui inclut tous les individus et organisations humaines, comprend à la fois les générations passées, présentes et futures, et que la continuité de l’humanité repose sur ce lien intergénérationnel,

Réaffirmant que la Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance et que l’existence et l’avenir de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel,

Convaincus que les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder la nature sont intrinsèquement interdépendants, et convaincus de l’importance essentielle de la conservation du bon état de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité,

Considérant la responsabilité particulière des générations présentes, en particulier des Etats qui ont la responsabilité première en la matière, mais aussi des peuples, des organisations intergouvernementales, des entreprises, notamment des sociétés multinationales, des organisations non gouvernementales, des autorités locales et des individus,

Considérant que cette responsabilité particulière constitue des devoirs à l’égard de l’humanité, et que ces devoirs, comme ces droits, doivent être mis en œuvre à travers des moyens justes, démocratiques, écologiques et pacifiques,

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à l’humanité et à ses membres constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Proclame les principes, les droits et les devoirs qui suivent et adopte la présente déclaration :
Les principes

I

Le principe de responsabilité, d’équité et de solidarité, intragénérationnelles et intergénérationnelles, exige de la famille humaine et notamment des Etats d’œuvrer, de manière commune et différenciée, à la sauvegarde et à la préservation de l’humanité et de la terre.

II

Le principe de dignité de l’humanité et de ses membres implique la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ainsi que la protection de leurs droits intangibles. Chaque génération garantit le respect de ce principe dans le temps.

III

Le principe de continuité de l’existence de l’humanité garantit la sauvegarde et la préservation de l’humanité et de la terre, à travers des activités humaines prudentes et respectueuses de la nature, notamment du vivant, humain et non humain, mettant tout en œuvre pour prévenir toutes les conséquences transgénérationnelles graves ou irréversibles.

IV

Le principe de non-discrimination à raison de l’appartenance à une génération préserve l’humanité, en particulier les générations futures et exige que les activités ou mesures entreprises par les générations présentes n’aient pas pour effet de provoquer ou de perpétuer une réduction excessive des ressources et des choix pour les générations futures.

Les droits de l’humanité

V

L’humanité, comme l’ensemble des espèces vivantes, a droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable.

VI

L’humanité a droit à un développement responsable, équitable, solidaire et durable.

VII

L’humanité a droit à la protection du patrimoine commun et de son patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel.

VIII

L’humanité a droit à la préservation des biens communs, en particulier l’air, l’eau et le sol, et à l’accès universel et effectif aux ressources vitales. Les générations futures ont droit à leur transmission.

IX

L’humanité a droit à la paix, en particulier au règlement pacifique des différends, et à la sécurité humaine, sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire, économique et politique. Ce droit vise, notamment, à préserver les générations successives du fléau de la guerre.

X

L’humanité a droit au libre choix de déterminer son destin. Ce droit s’exerce par la prise en compte du long terme, et notamment des rythmes inhérents à l’humanité et à la nature, dans les choix collectifs.
Les devoirs à l’égard de l’humanité

XI

Les générations présentes ont le devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité, comme celui de l’ensemble des espèces vivantes. Le respect des droits de l’humanité et de l’homme, qui sont indissociables, s’appliquent à l’égard des générations successives.

XII

Les générations présentes, garantes des ressources, des équilibres écologiques, du patrimoine commun et du patrimoine naturel, culturel, matériel et immatériel, ont le devoir de faire en sorte que ce legs soit préservé et qu’il en soit fait usage avec prudence, responsabilité et équité.

XIII

Afin d’assurer la pérennité de la vie sur terre, les générations présentes ont le devoir de tout mettre en œuvre pour préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques et de faire en sorte de prévenir autant que possible les déplacements de personnes liés à des facteurs environnementaux et, à défaut, de secourir les personnes concernées et de les protéger.

XIV

Les générations présentes ont le devoir d’orienter le progrès scientifique et technique vers la préservation et la santé de l’espèce humaine et des autres espèces. A cette fin, elles doivent, en particulier, assurer un accès et une utilisation des ressources biologiques et génétiques respectant la dignité humaine, les savoirs traditionnels et le maintien de la biodiversité.

XV

Les Etats et les autres sujets et acteurs publics et privés ont le devoir d’intégrer le long terme et de promouvoir un développement humain et durable. Celui-ci ainsi que les principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration doivent faire l’objet d’actions d’enseignements, d’éducation et de mise en œuvre.

XVI

Les Etats ont le devoir d’assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration, y compris en organisant des mécanismes permettant d’en assurer le respect.

Par jack le 28/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 2 semaines

Un protocole aurait été signé qui metrait fin à la contestation des Avocats.....

Le résumé en image.....

Par jack le 25/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 2 semaines

Monsieur le Bâtonnier de Paris a créé le buzz dimanche soir sur Twitter.....

Encore merci pour cette soirée.

N'oublions pas aussi (et surtout @Dieulepère)

Voyez le reportage en fichier joint.