jansolin.marseille

Par jack le 22/06/11
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Dans une précédente publication, je dénonçais la volonté du Gouvernement et du CNB de faire modifier, à l'occasion du vote sur la Loi de finances rectificative actuellement en discussion, les pouvoirs du Conseil National des Bareaux sans qu'aucune discussion intervienne au sein de la Profession.

Il s'agit simplement de retirer aux Carpa -c'est à dire aux Ordres- le pouvoir de recevoir directement les dotations du Ministère pour assurer les paiements des indemnités d'AJ ou CO ( y compris les GAV ) aux Avocats.

La Loi de Finances Rectificative, sur proposition de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, proposait que les fonds soient versés globalement à l'UNCA c'est à dire à l'union de toutes les CARPA.

Lors de la discussion devant l'Assemblée Nationale, des amendements de dernière minute ont été proposés par Mme GROSSKOST et par le Gouvernement qui n'ont pas abouti, le premier n'ayant pas été soutenu et le second retiré.

C'est donc à l'UNION NATIONALE DES CARPA que les fonds doivent être versés.

La loi revient aujourd'hui 22 juin 2011 devant le Sénat.

Voilà que le Gouvernement dépose à nouveau son amendement. Vous le trouverez ici.

Voilà qu'il réïtère à vouloir modifier les pouvoirs du CNB sans même qu'un débat ne s'instaure ni dans les Barreaux, ni dans les CARPA.

C'est assez inadmissible . Protestons....!

Car comme toujours, les Avocats de base sont considérés comme une quantité négligeable.....

Quelle démocratie !

Par jack le 16/06/11
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Dans la nuit de Vendredi 10 à Samedi 11 juin 2011, l'Assemblée nationale examinait la loi de finance rectificative pour 2011. Parmi les très nombreuses mesures, celle du financement de la "garde à vue".

L'article 20 de la loi de finances rectificative prévoyait, conformément aux voeux de la Commission des Finances présidée par Gilles CARREZ, prévoyait que les fonds AJ et CO seraient versés à l'UNCA à charge pour elle de les dispatcher entre les différentes CARPA des différents Barreaux.

L'UNCA n'est-elle pas l'Union Nationale regroupant toutes les CARPA de France et d'Outre Mer ?

En fait, au lieu d'un versement auprès de chaque CARPA comme actuellement; la Chancellerie les verserait globalement à la Profession et c'est elle qui, ensuite, répartirait les fonds. Sauf que cette répartition engendrera des frais (de répartition) devant désormais être supportés par la Profession au lieu de l'Etat, que peut-on objecter à ce modus operandi ?

Dans l'après midi de Vendredi, pendant les débats, le Gouvernement déposait un amendement 1567 au termes duquel ces fonds ne seraient plus versés à l'UNCA (c'est-à-dire aux CARPA) mais ...au CNB.

« VI. - La contribution pour l'aide juridique est affectée au Conseil national des barreaux. ».

Cet amendement tend à modifier les conditions dans lesquelles va être géré le produit de la contribution pour l'aide juridique. Il prévoit que cette gestion, délégation d'une mission de service public, sera confiée au Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique chargé par l'article 21-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics.

Et pour faire bonne mesure, la Loi de Finances rectificative en profiterait, selon l'amendement déposé, pour accroitre les pouvoirs du CNB c'est-à-dire procèderait à une modification de la Loi de 1971 :

S'agissant d'une nouvelle compétence du Conseil national des barreaux, il convient par cohérence de modifier l'article 21-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

De même, par cohérence avec la mission de service public de perception et de répartition du produit de la contribution pour l'aide juridique confiée au Conseil national des barreaux, les dispositions de l'article 28 de la loi relative à l'aide juridique précisant les conditions dans lesquelles est calculée et liquidée la dotation due par l'État au titre de l'aide juridictionnelle doivent être modifiées.

Cet amendement 1567 a été retiré dans la nuit, donc quelques heures après avoir été déposé, pour finalement l'article 20 de la loi de finance être voté dans les termes initiaux au petit matin, à 6h.

Nous l'avons échappé belle.....

Par l'effet d'une simple loi de finances rectificative, on aurait à la fois :

dépossédé les Barreaux et les CARPA de leurs pouvoirs actuels, augmenté les pouvoirs du CNB

sans même que la Profession ait eu son mot à dire, ait pu en discuter préalablement.

Force est de constater que, heureusement, notre Législateur veille au grain. Et ce n'est pas la première fois...

Contrairement à ce que voulait le CNB, les Barreaux ont pu conserver leur entier pouvoir en matière "informatique" qui inclut désormais la "communication électronique" ( nouvel article 18 de la loi 71-1130 du 31 Décembre 1971).

Rappelons juste que le CNB soutenait, contre l'évidence même, que les Barreaux étaient compétent en "informatique", ce qui n'incluait pas la "communication électronique".

Le Législateur lui a infligé un démenti cinglant.... Mérité !

Avec la Loi de finances rectificative pour 2011, pareil procédé a failli se répéter : d'abord avec l'amendement 1468 de Madame GROSSKOST dont on imagine aisément qu'il est déposé à l'initiative du CNB, relayé par l'amendement 1567 du Gouvernement : les deux sont retirés, Madame GROSSKOST n'ayant pas soutenu son propre amendement !

Deux amendements pour retirer subrepticement des pouvoirs aux Barreaux et aux CARPA afin de les attribuer au CNB : en sourdine, l'air de rien.

Je le répète, nous l'avons donc échappé belle....

Et comme le texte revient devant le Sénat le 21 Juin prochain, il est intéressant de savoir ce qu'en pense la Commission des Finances du Sénat présidée par Jean ARTHUIS.

Elle confirme que les CARPA - c'est-à-dire les Barreaux - sont les mieux placés pour se voir octroyer les fonds des AJ et des CO.

Qu'il est intéressant et naturel de les affecter à l'UNCA qui reçoit ainsi une mission de service public parce qu'elle constitue l'Union de toutes les CARPA qui, jusqu'à présent, recevaient directement les fonds.

Son rôle est justement apprécié par les Sénateurs dans un rapport que je ne veux pas paraphraser...

Bref, il n'est pas question pour les Sénateurs que les fonds soient retirés aux Barreaux et aux CARPA et il n'est pas question d'accroitre les pouvoirs du CNB.

Ainsi, les deux problèmes sont réglés.

Vous trouverez en téléchargement le texte de l'article 20 proposé et adopté par les Députés puis le rapport de la Commission des finances du Sénat ( limité à l'article 20 qui nous intéresse ).

Quand je me souviens des propos peu aimables du CNB à l'égard de l'UNCA lorsque le Barreau de Marseille lui a fait expertiser la "solution nomade et mutualisée" -parce que c'est l'organe technique de notre profession- et quand je me souviens aussi que l'UNCA a conclu à la parfaite sécurité du système, ce que six mois après le rapport de Monsieur HATTAB, sommité de l'expertise informatique, a confirmé, je me pose des question sur le "jugement" du CNB.

C'est alors que je me dis que le CNB doit rester dans son rôle "politique" et laisser les organes "techniques" gérer les problèmes techniques, qu'il s'agisse d'informatique ou de comptabilité voire de finances.

En somme, on pourrait sans difficulté soutenir que le CNB n'a aucun raison (ni compétence !) de vouloir se mêler des fonds de l'AJ et des "gardes à vue".

Ayant eu à examiner le budget prévisionnel du CNB pour 2011, obtenu par indiscrétions -mes observations sont sur mon blog- j'ai donné plusieurs arguments qui inclinent à penser qu'il est infiniment préférable que les fonds ne lui soient pas attribués, alors que sa comptabilité n'est pas publiée.

Ce serait même une comptabilité curieusement secrète alors que la transparence est nécessaire.

D'ailleurs, le CNB dispose-t-il d'un compte "maniements de fonds" ? Bonne question, non ?

Au moment où il va être question du second rapport sur la "gouvernance", il va falloir que de sérieuses réformes soient entreprises, une "révolution" même, car il y a manifestement beaucoup trop de choses qui ne tournent pas rond....

Des réformes de fond en comble à engager....

Par jack le 15/06/11
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Comme le découvre aussi notre Confrère Vincent BOURLIER aujourd'hui - formateur RPVA de son état ! -, la censure peut toucher tout le monde : il suffit de parler de NAVISTA .....

Après nos Confrères KUCHUKIAN, CREISSON et TERCERO : nous vivons une Profession gouvernée par une dictature ! Les Avocats censurent les Avocats......

Je viens d'être censuré à mon tour. Voir ici le message reçu du CNB.

Le problème est que l'article censuré n'est ni excessif ni mensonger puisqu'il se réfère à une interview du PDG de NAVISTA lui même qui affirme qu'il est prêt à vendre..... Ca ne s'invente pas !

J'y visais l'interview elle-même et ne faisais aucun commentaire désobligeant ou excessif : les faits, rien que les faits, tous les faits .

Voilà l'article :

NAVISTA : on brade ...

Trouvé sur internet et très récent puisque d'Avril 2011.

Faut-il vraiment faire des commentaires ?

Je certifie que "non" !

ANSSI soit-il .......

Soyons donc solidaire les uns des autres : cet article comporte une information capitale et n'a aucune raison objective d'être censuré !

Que chacun fasse une publication sur son blog personnel en le reproduisant in extenso.

Il est possible aussi de renvoyer sur mon autre blog qui comporte le même article - non censuré lui ! - avec le même texte.

On est donc plus libre à l'extérieur de la Profession qu'en son sein. Quelle tristesse !

Et que l'on ne vienne pas nous dire qu'il ne faut pas que le public soit au courant : bien au contraire........

Quand tous les bloggeurs seront solidaires et diffuseront la même information, comment feront-ils pour censurer tout le monde ?

A défaut, on peut s'interroger pour savoir si on pourra encore, dans quelques mois, émettre la moindre opinion voire déplaire à son Excellence ?

Par jack le 08/06/11
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Malveillance ? Vous avez dit malveillance ? Voyons.....

Le 6 mai dernier, je commettais un billet de protestation ( encore un ! ) pour me plaindre du fait que les Avocats de province ne disposaient dans leur clef USB que d'un seul certificat -un certificat d'authentification- alors que les avocats de Paris profitaient d'une clef contenant deux certificats, le second leur permettant de signer électroniquement leurs fichiers électroniques, leurs mails et leurs contrats.

Personne n'a contesté mes affirmations depuis.

Aucune communication du CNB depuis des lustres sur le contenu de la clef USB des Provinciaux qui apparait toujours (encore aujourd'hui ) comme une clef d'authentification. Et aucune communication officielle du même CNB à propos des avantages consentis aux Avocats de Paris tant il est vrai que le Barreau de Paris ne rend de comptes à personne lorsqu'il s'agit de défendre ses Avocats ( et il a bien raison ! ).

J'apprends par le journal Actuel-Avocat du 6 juin 2011, au travers d'une réponse à une Consoeur du Val d'Oise du Président de la Commission Nouvelles Technologies du CNB, JC GUERINI, qu'il existerait sur le site "e-barreau" un outil de signature électronique qu'il suffirait de télécharger ....

Première nouvelle ! Vous le saviez, vous ?

J'y vais : c'est une usine à gaz pour le récupérer car il faut , quand on est Provincial, disposer du boitier NAVISTA : C'est insupportable !

C'est encore une manière de faire croire que le boitier NAVISTA est indispensable... Vous avez dit "malveillance" ?

C'est si insupportable que je me mets à entreprendre des recherches.

Par le plus grand des hasards, je me mets à examiner le contenu de ma clef USB via le driver GEMALTO.

Et là, miracle !!!!!

Des certificats sont apparus....comme une génération spontanée.

Voyez le fichier joint.

Je n'ai donné ma clef à personne et personne n'y a eu accès.

C'est ainsi que sont apparus :

le certificat d'authentification (d'origine ) qui permet désormais, aussi, de signer électroniquement. Il ne comportait pas la fonction à la date du 6 mai 2011. Une fonction de signature s'y est "greffée"

un second certifcat, toujours délivré par le CNB, mais qui ne comporte pas de clef publique et de clef privée mais avec les mêmes fonctions que le premier. Allez y comprendre quelque chose....

un troisième certificat délivré par le Ministère des Finances, avec une clef publique et une clef privée.

Voilà !

Apparemment, le Président de la Commission des Nouvelles Technologies du CNB n'était pas au courant puisqu'il renvoit sur le site "e-barreau" alors qu'il y a tout ce qu'il faut sur nos clefs.

Plus grave : pourquoi le CNB ne communique-t-il pas sur le certifcat du Ministère des Finances ? Va-t-il servir pour la TVA ? pour les déclarations d'Impôts ? pour les Hypothèques en ligne et le Cadastre ?

Apparemment, il me permet de me connecter au site Impots.gouv et j'accède à mon dossier fiscal.

Donc, pourquoi le cacher ?

Il y a certainement anguille sous roche....

Une chose est certaine : ces deux certificats sont apparus sur nos clefs entre le 6 mai et le 6 juin 2011 : c'est dire à quel point les informaticiens peuvent réaliser des prouesses...à notre insu !

Si vous voyez ce que je veux dire....

Et je suis certain qu'avec un boitier, sorte de petit ordinateur, on peut faire bien plus.....

Faites tous vos sauvegardes.

PS : le fichier à télécharger est signé électroniquement avec le certificat du Ministère des finances......

Par jack le 04/06/11
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L'Expert HATTAB constatait dans son rapport du 7 Juin 2010 que la société NAVISTA ne présentait pas de certification pour la sécurité de son boitier, de son protocole de cryptage "maison" et que son siège social n'était pas sécurisé comme il l'aurait fallu ( la cloture du site était en cours...).

Un an après, NAVISTA n'a toujours rien obtenu : toujours pas certifiée selon le site de l'ANSSI.

Le CNB qui s'était proposé d'obtenir cette certification lui-même ( au lieu de l'exiger de son co-contractant ! ) n'a rien obtenu non plus.

Apparemment, d'après le site de l'ANSSI, ni NAVISTA ni le CNB n'ont même déposé de demande de certification ......

La communication électronique des Avocats provinciaux s'annonce non pas seulement impossible ( cf les soupirs des Avoués de la Cour d'Aix en Provence ) mais également poreuse.

Moi, si j'étais un client, je choisirais un Avocat parisien dont le système de communication avec le RPVA est bien plus sécurisé ( Christiane, Alain et Thierry veillent ! ) que ceux de Province.

En plus, elle prodigue des conseils forts judicieux ICI : les DIX COMMANDEMENTS de la sécurité INFORMATIQUE.

Ce site va devenir un best-seller dans quelques mois. Pas besoin de former une armada de formateurs RPVA ( rémunérés ? en argent ? en heure de formation continue ? ) pour faire connaitre les bonnes pratiques nécessaires.

PS: J'ai droit à un crédit de 6h ( 3 x 2h ) de formation continue pour la formation continue que je prétends ici dispenser à mes Confrères..... Dont acte.

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L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a été créée par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 (Journal officiel du 8 juillet 2009), sous la forme d'un service à compétence nationale. Elle est rattachée au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), autorité chargé d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.

M. Patrick PAILLOUX, ingénieur général des mines, a été nommé directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2009.

* *

La création de l'ANSSI est l'une des suites données à la publication, le 17 juin 2008, du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Ce Livre blanc, retenant le risque d'une attaque informatique contre les infrastructures nationales comme l'une des menaces majeures les plus probables des quinze prochaines années, a mis en exergue l'impact potentiellement très fort de telles attaques sur la vie de la nation. Notre dépendance aux processus informatiques croît en effet sans cesse avec le développement de la société de l'information et l'utilisation de plus en plus poussée de l'informatique dans les processus essentiels de l'État et de la société.

En conséquence, il invitait l'État à se doter d'une capacité de prévention et de réaction aux attaques informatiques, et à en faire une priorité majeure de son dispositif de sécurité nationale. En particulier, dans le domaine de la défense des systèmes d'information, il soulignait la nécessité de disposer d'une capacité de détection précoce des attaques informatiques, et d'une organisation propre à contrer les attaques les plus subtiles comme les plus massives.

Dans le domaine de la prévention, il proposait un recours accru à des produits et à des réseaux de haut niveau de sécurité, et la mise en place d'un réservoir de compétences au profit des administrations et des opérateurs d'infrastructures vitales.

L'ANSSI a été créée pour mettre en place et développer ces diverses capacités. Elle est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information. Elle a pour principales missions d'assurer la sécurité des systèmes d'information de l'État et de veiller à celle des opérateurs nationaux d'importance vitale, de coordonner les actions de défense des systèmes d'information, de concevoir et déployer les réseaux sécurisés répondant aux besoins des plus hautes autorités de l'État et aux besoins interministériels, et de créer les conditions d'un environnement de confiance et de sécurité propice au développement de la société de l'information en France et en Europe.

Missions

L'agence assure la mission d'autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d'information. A ce titre elle est chargée :

de proposer les règles à appliquer pour la protection des systèmes d'information de l'État et de vérifier l'application des mesures adoptées.

Dans le domaine de la défense des systèmes d'information, elle assure un service de veille, de détection, d'alerte et de réaction aux attaques informatiques, notamment sur les réseaux de l'État.

Elle a notamment pour mission de :

détecter et réagir au plus tôt en cas d'attaque informatique, grâce à un centre de détection chargé de la surveillance permanente des réseaux sensibles et de la mise en oeuvre de mécanismes de défense adaptés aux attaques ; prévenir la menace, en contribuant au développement d'une offre de produits de très haute sécurité ainsi que de produits et services de confiance pour les administrations et les acteurs économiques ; jouer un rôle de conseil et de soutien aux administrations et aux opérateurs d'importance vitale ; informer régulièrement le public sur les menaces, notamment par le biais du site Internet gouvernemental de la sécurité informatique, lancé en 2008, qui a vocation à être le portail Internet de référence en matière de sécurité des systèmes d'informations.

S'agissant des produits et des réseaux de sécurité, elle est chargée :

de développer et d'acquérir les produits essentiels à la protection des réseaux interministériels les plus sensibles de l'État ; de mettre en oeuvre les moyens gouvernementaux de commandement et de liaison en matière de défense et de sécurité nationale, notamment le réseau Rimbaud et l'intranet Isis ; de délivrer des labels aux produits de sécurité.

Elle constitue un réservoir de compétences destiné à apporter son expertise et son assistance technique aux administrations et aux opérateurs d'importance vitale.

Elle est chargée de la promotion des technologies, des systèmes et des savoir-faire nationaux.

Elle contribue au développement de la confiance dans l'économie numérique.

Elle assure la tutelle du centre de transmission gouvernemental chargé de mettre en oeuvre les moyens de commandement et de liaison nécessaires au Président de la République et au Gouvernement.