jansolin.marseille

Par jack le 18/11/11
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Les élections des membres du Conseil de l'Ordre s'annoncent et les profession de foi et autres lettres de candidatures fleurissent.

Ils ont tous de bonnes raisons de se présenter et nous expliquent, avec le flou qui sied à ce genre d'exercice, qu'ils vont s'investir ou se sont investis dans la Défense de la Profession.

Sauf Bernard KUCHUKIAN....

Il ne s'oblige à rien ....sauf à créer le débat démocratique qui n'existe pas vraiment ! Et sur tous les sujets, ce qui ne gâte rien.

Ses analyses sont toujours surprenantes...de pertinence.

Parfois aussi par leur aspect provoquant. Nous sommes alors obligés de trier : c'est bien et sain !

Il ne promet rien d'autre que d'aborder tous les sujets qui font peur, ou mal, trop souvent balayés et mis sous le tapis.

Par son courage et son intelligence, il donnera à beaucoup de nos jeunes Confrères -peut-être à d'autres aussi !- l'occasion de réfléchir à l'avenir de la Profession alors que la réflexion sur cet avenir est actuellement monopolisée par notre "instance nationale" et l'on voit bien où celà nous mène.

Peut-être aussi parce que le débât local n'existe pas ou est amorphe.

Regardons comment le Bâtonnier MATTEI, pour ce qui est du RPVA, a pu faire bouger les lignes en provoquant un débat dans l'ensemble de la Profession .....

Ainsi donc, il faut provoquer le débât pour faire avancer la réflexion, à un moment-clé de l'évolution de notre Métier.

J'ose dire : Enfin !

BK saura indiscutablement remplir la mission que nous allons lui confier.

J'en suis certain et je voterai pour lui.

Par jack le 15/11/11
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Par mail, le Bâtonnier nous rappelle cette réunion importante pour le Jeudi 17 NOvembre, de 12h à 14h.

J'ai du mal à en comprendre le sens profond....

D'abord, pourquoi faut-il un rappel, dès lors qu'on a déjà reçu un précédent mail la semaine dernière ? Est-il possible qu'il n'y ait personne ? Vu l'heure et les audiences de 14h30......

Ensuite, le mot "dégustation" ne me parait pas très approprié. On a l'impression que l'on a fait venir plusieurs producteurs, venus vendre leur récolte, et que nous allons pouvoir, gratuitement, déguster puis acheter le meilleur.... Or, sauf erreur, il n'y aura qu'une seule étiquette ( comme d'habitude, enfin abvant le Bâtonnier MATTEI ) et la facture sera adressée à l'Ordre.

Ce n'est donc ni une "dégustation", ni une "dégustation gratuite".

Cette manifestation avait été supprimée, le Bâtonnier MATTEI ayant estimé que la protection des finances de l'Ordre, en période de crise débutante, ne justifiait pas pareille manifestation. Non pas qu'il n'aimait pas boire mais il avait été estimé préférable de le faire avec un pécule individuel et non collectif. Les temps changent....!

Depuis lors, je rassure tout le monde : on a copieusement "dégusté"......!!!! Ce n'était peut-être pas la peine d'en rajouter.

Enfin, pendant les époques dites fastes, cette manifestation s'appelait le "mâchon", où l'on y "dégustait" aussi de la charcuterie.

Rien n'indique ici si le(s) verre(s) se consommera(ont) "cul-sec".

Il m'est apparu que ces rappels s'imposaient. A la bonne vôtre.

Par jack le 09/11/11
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La CNIL a publié le 8 Novembre 2011 un guide "spécial Avocat".

La fiche n° 5 ( à télécharger ) a plus particulièrement attiré mon attention : elle traite de la communication électronique et du RPVA.

La publication est bien signée par la CNIL. Mais à y regarder de plus prés...

On pourrait presque croire que le paragraphe "RPVA" a été rédigé par le CNB tant il est orienté..

Reportez vous directement au paragraphe C qui s'exprime sur la communication électronique des pièces.

Il est tout d'abord question de l'utilisation du RPVA pour la communication des pièces. Soyez attentif au fait qu'il ne semble exister, pour la CNIL, qu'un communication de pièces avec les Juridictions, pas entre les Avocats a fortiori pour les procédures sans représentations obligatoires.

On lit ce qui suit :

1. Communication au moyen du réseau privé virtuel des avocats (RPVA)

Face aux enjeux du développement de la dématérialisation des procédures et de son nécessaire encadrement, le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de doter les avocats d'un réseau informatique national sécurisé permettant de communiquer avec les greffes et, notamment, d'échanger des pièces et des courriers électroniques avec les juridictions.

Dans le cadre de sa mission de représentation et d'organisation de la profession d'avocat, le CNB a développé la plateforme « e-barreau » et déployé le RPVA.

Ce dernier étant connecté au réseau privé virtuel justice (RPVJ) qui est mis en oeuvre dans les juridictions.

L'article 3 de la convention conclue le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le CNB, qui concerne la communication électronique entre les juridictions ordinaires du premier et second degré et les avocats, prévoit que le ministère et le CNB sont chacun responsables de leur réseau. Dès lors, les avocats faisant le choix d'adhérer au RPVA sont exonérés de toute formalité auprès de la CNIL.

Outre que la Convention du 16 Juin 2010 est frappée d'un recours toujours pendant devant le Conseil d'Etat, on a très nettement le sentiment d'un flottement dans le raisonnement suivi.... On parle ici de tout et de rien. Je retiens juste qu'en utilsant le RPVA, onn'a pas de déclaration préalable à faire auprès de la CNIL.

Très franchement, je ne vois pas bien ce que vient faire ce paragraphe : on a l'impression qu'il s'agit d'une pièce rapportée, sans aucun lien avec le sujet traité...

Mais ce n'est rien à coté du paragraphe 2. On peut lire :

2. communication au moyen d'une messagerie classique

Une communication électronique de pièces sans recours au RPVA implique que la messagerie utilisée soit déclarée à la CNIL (déclaration simplifiée en référence à la norme n°46 ou déclaration normale en cas de contrôle individuel), d'une part, et que cette communication soit suffisamment sécurisée pour garantir le secret de cette correspondance, d'autre part.

Le chiffrement des pièces apparaît comme une solution satisfaisante en terme de sécurité, sous réserve de respecter les précautions élémentaires présentées dans le guide pratique de la CNIL intitulé « la sécurité des données personnelles » (fiches n°14 et 17).

Et là, je pouffe....

ainsi donc, si je communique mes pièces à un Confrère ou un adversaire doté d'une adresse courriel par ma messagerie classique, que ce soit dans le cadre de la procédure avec représentation obligatoire ou sans représentation obligatoire, il faudrait que je fasse une déclaration à la CNIL ?

C'est très curieux.

On pourrait croire que la CNIL chercherait à privilégier la société NAVISTA, prestataire de confiance (?!) non encore certifié aurpès de l'ANSSI au regard de la sécurité, Mais il n'en est rien assurément.

Le plus drôle tient dans l'affirmation selon laquelle l'envoi du mail doit être sécurisé. Mais j'ai bien essayé de sécuriser l'envoi de mes mails à partir d'OUTLOOK 2007 et de WINDOWS LIVE MAIL en utilisant la clef de chiffrement fournie par le CNB : on n'y arrive pas !

Voilà ! La seule solution est d'utiliser le RPVA à outrance .....

D'abord dans toutes les procédures avec représentation obligatoires, surtout avec les Avocats qui ne sont pas abonnés au RPVA

Ensuite dans toutes les procédures sans représentation obligatoire ( TI, CPH, TASS, TA, TCOM, TCORR....), dès lors que c'est la seule solution qui convient à la CNIL, surtout avec les Avocats qui ne sont pas abonnés. Il faudra préalablement demander à ces juridictions de se connecter au RPVA car, sauf erreur, elle ne sont pas intégrée au RPVJ qui seul est connecté au RPVA,

Enfin, il faudra demander à nos clients de s'abonner au RPVA en sollicitant aurpès du CNB une clef d'authentifcation et un boitier NAVISTA.

J'avoue que je suis mort de rire.....!

Comment peut-on, subrepticement, en pensant que celà serait invisible aux yeux de tous, aller poser ses pions jusques et y compris sur la fiche n° 5 publiée par la CNIL ???

On nous prend vraiment pour des benêts.

Par jack le 09/11/11
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La CNIL vient de publier un guide à destination des Avocats intitulé "LES AVOCATS ET LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS". Il date d'hier....

J'y lis des choses intéressantes :

La déclaration est une obligation légale dont le non-respect est pénalement sanctionné. En effet, l'article 226-16 du code pénal dispose :

« Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées

les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende ».

Tout fichier ou traitement informatisé comportant des données personnelles doit être déclaré à la CNIL préalablement à sa mise en oeuvre, sauf s'il bénéficie expressément d'un allègement des formalités préalables (dispense de déclaration ou déclaration simplifiée) ou relève du régime de l'autorisation préalable.

Plus loin :

La gestion des affaires contentieuses

Les avocats agissent dans ce cadre en qualité de responsable de traitement. Ils doivent, par conséquent, déclarer les fichiers qu'ils mettent en oeuvre à cette fin (déclaration normale).

Si des données personnelles concernant des personnes physiques sont recueillies directement par les avocats, il convient d'informer les personnes concernées des droits qu'elles tirent de la loi du 6 janvier 1978 modifiée lors de cette collecte.

QUESTION n° 1 :

ETES VOUS EN REGLE ?

AVEZ VOUS REMPLI VOTRE DECLARATION NORMALE AUPRES DE LA CNIL ?

On continue. Plus loin dans le même guide, on lit :

En application de l'article 24-I de la loi informatique et libertés, la CNIL a adopté la norme simplifiée n° 48 (délibération de la CNIL n° 2005-112 du 7 juin 2005) qui permet aux responsables de traitement d'effectuer une déclaration simplifiée pour certains des traitements relatifs aux personnes avec lesquelles des relations contractuelles sont nouées.

Les opérations relatives à la gestion des clients qui concernent les contrats, les commandes, les livraisons, les factures et la comptabilité, en particulier la gestion des comptes clients, sont couvertes par cette norme.

Les logiciels de facturation au temps passé utilisés par les cabinets d'avocats relèvent de cette norme, sous réserve de respecter les garanties prévues par la norme simplifiée n° 48.

A défaut, il convient d'effectuer une déclaration normale.

QUESTION 2 :

AVEZ VOUS AU MOINS REMPLI LA DECLARATION SIMPLIFIEE AUPRES DE LA CNIL ?

On poursuit :

Les clients doivent être informés, au moment de la collecte de leurs données, de l'identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles à leur égard d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes au traitement de leurs données ainsi que, le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État non membre de l'Union européenne.

Il convient, en outre, de veiller à ce que ne puissent accéder à ces informations que les avocats en charge des dossiers correspondants et, le cas échéant, les personnes chargées du service commercial, des services administratifs et du contrôle (interne et externe), ainsi que les entreprises extérieures liées contractuellement pour l'exécution d'un contrat.

QUESTION 3 :

VOS CLIENTS SONT-ILS INFORMES ET LEURS DONNEES SONT ELLES ACCESSIBLES AU SEUL AVOCAT EN CHARGE DU DOSSIER ?

J'arrête là les questionnements et vous renvoie à la lecture de ce guide "spécial Avocat" qui nous parle également d'autres sujets savoir :

L'accès au dossier professionnel

Le contrôle de l'activité des membres du cabinet

Le contrôle du temps passé sur les dossiers

L'accès aux dossiers contenus dans un poste informatique

Le contrôle de l'utilisation d'internet et des messageries électroniques

Le contrôle de la téléphonie

L'enregistrement et l'écoute de conversations téléphoniques

Les frais professionnels

L'utilisation de badges sur le lieu de travail

La biométrie sur le lieu de travail

La vidéoprotection

La déclaration des sites internet

Les offres de service en ligne des avocats

L'anonymisation des décisions de justice citées sur internet

Les pouvoirs de la CNIL

La procédure de sanction suite à la réforme du 30 mars 2011

S'agissant de la communication électronique, je vous invite à lire la prochaine publication à son sujet sur le présent blog : j'en souris déjà....

Par jack le 05/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 1 mois

http://www.youtube.com/watch?v=82jjXZkfbB0&feature=results_video&playnex...