jansolin.marseille

Par jack le 16/01/12
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Clarisse BERREBI vient d'être élue à la Présidence de cette Commission stratégique pour la Profession. On peut affirmer, sans risque de se tromper, qu'elle sait de quoi elle parle.

Trouvé sur le net, Google+ :

Avocate au Barreau de Paris (2000)

Présidente nationale de l'ACE-JA depuis 2008, au coeur de mon mandat :

- l'interprofessionnalité

- l'intégration du web dans la profession d'avocat

membre de :

- Commission Technologies et Avocats de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris au côté du bâtonnier désigné, en charge de la formation des avocats aux outils du web

- CJD section Angoulême - bureau 2010/2011

- CCEF (Compagnie des conseils et experts financiers - plateforme interprofessionnelle)

- IACF (Institut des avocats et conseils fiscaux)

Associée gérante de la selarl es-strategia, une société d'avocats en pleine mutation.

Créée en juin 2009 lors du rachat par Clarisse Berrebi du bureau d'Angoulême qu'elle dirigeait au sein de la société d'avocats Duvivier & Associés, elle est aujourd'hui composée de 2 associées.

Nous avons conservé le même positionnement, une société d'avocats d'affaires, interbarreaux, présente localement à Paris, Angoulême et la Rochelle.

La rentrée 2011 annonce des surprises. Notre force, c'est notre équipe. Deux associées, des compétences croisées.

Clarisse Berrebi, avocate engagée, la profession, l'entreprise, le web. Ici et ailleurs au service de l'innovation. Elle aime le risque, l'urgence et les dossiers compliqués.

Elisabeth Hartmann, avocate rassurante, manager du temps et des Hommes. Elle aime le droit des sociétés, ses dossiers et surtout les terminer.

Université Paris V

EFB 1999

Par jack le 11/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Je réclame depuis hier, plus vigoureusement, les annexes de la convention passée avec le TGI : sans succès.

Je réclame depuis hier, tout aussi vigoureusement, la Convention signée avec la Cour d'Appel ainsi et surtout ses annexes : sans succès.

Voilà pourquoi ......

Vous trouverez ci-après un mail à télécharger qui entrebaille, juste entrebaille, la fenétre de la vérité : il émane de l'illustre "REFERENT" , celui-dont-on-ignore-le-nom-pour-des-raisons-inconnues.

Avec la procédure dématérialisée, tout fonctionnera par codes. Si vous ne connaissez pas le code, votre message ne sera pas traité....

Voilà pour les constitutions devant la cour d'Appel les trois codes nécessaires...... Avec une pensée spéciale pour notre Consoeur Laure GD qui suit tout celà de très prés.

C'est pareil pour le TGI.... Avez vous les codes ?

Vous ne croyez pas qu'il serait grand temps de considérer les Avocats comme des adultes, de leur dire la vérité et de leur communiquer les documents qu'on a signé en leurs lieu et place....?????

Les sinistres seront pour les Avocats.

A propos, l'Ordre est-il assuré pour le cas où, détenant des informations capitales, il a omis de les transmettre aux Avocats de son Barreau ?

Ben, c'est juste une question......

Par jack le 10/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

D'aucuns diront qu'il suffisait de demander.....

En suite de mon courrier, la convention passée avec le TGI est apparue cet après midi, vers 17h, sur le site de l'Ordre.

Il manque quand même toutes les annexes qui sont extrêmement importantes puisqu'elles comportent la liste des actes concernés, ainsi que l'avenant n° 1.

Nous attendons, dans la nuit peut-être, la convention la plus importante savoir...celle passée avec la Cour d'Appel.

Qu'il me soit permis de remercier le Bâtonnier GAVAUDAN d'avoir si promptement, mais partiellement, répondu à mes deux courriers de ce jour portant sur le fonctionnement de la Bibliothèque de l'Ordre et sur la communication des conventions. POur ce qui est des Avocats non inscrits à la communication électronique devant la Cour, je suis certain que le nécessaire a également été fait quoique non visible.

Cependant, il reste encore des documents à communiquer.... Des documents très importants.

Je mets en ligne les documents en ma possession au pied du présent billet : tous les Avocats de marseille doivent en avoir connaissance au plus tôt.

Par jack le 10/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Aussi extraordinaire que celà puisse paraitre, aucun avocat marseillais ne connait la teneur des conventions locales.....!

Il est absolument nécessaire que chacun soit informé des accords qui ont été pris avec le TGI d'abord puis avec la Cour d'Appel.

Par exemple, un mail qui serait envoyé la veille de l'audience de mise en état, à 17h, sera-t-il pris en compte par le Greffier ?

C'est pourtant écrit dans la convention locale passée avec le TGI.

Je suppose qu'il en est de même pour la Cour d'Appel

A la date du 10 janvier 2012, personne ne sait....

J'en demande communication officiellement à mon Bâtonnier : on verra.

Qu'y a-t-il de si secret dans ces conventions ?

Par jack le 10/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Vous trouverez ci joint la lettre-fax-courriel que je réserve ce jour à mon Bâtonnier.

Elle se passe de commentaires.

A-t-on bien compris que la procédure dématérialisée devant la Cour d'Appel était devenue obligatoire depuis 10 jours ..???

Par jack le 08/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Trouvé ce 8 janvier 2012 sur le site Légifrance, dans le Code de procédure Civile :

Code de procédure civile

Version consolidée au 1 janvier 2012

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.

Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.

Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale.

Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse.

Section I : La procédure avec représentation obligatoire.

Sous-section I : La procédure ordinaire.

Article 901 Modifié par Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 - art. 2

La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article 58, et à peine de nullité :

1° La constitution de l'avoué de l'appelant ;

2° L'indication de la décision attaquée ;

3° L'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté.

La déclaration indique, le cas échéant, les chefs du jugement auxquels l'appel est limité et le nom de l'avocat chargé d'assister l'appelant devant la cour.

Elle est signée par l'avoué. Elle est accompagnée d'une copie de la décision. Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.

Et ça continue dans tous les articles qui suivent...... Voyez sur le fichier joint.

Si j'osais je dirai : C'est quoi ce b..... ?

En qui peut-on avoir confiance.......

Un conseil : quand vous faites des conclusions et fondez votre argumentation sur un texte, vérifié sur Légifrance, IMPRIMEZ LA PAGE CONSULTEE : pour le cas où le texte serait abrogé ou modifié ou erroné car sinon, comment le prouver ?

Par jack le 04/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Vous avez certainement remarqué comme moi que dans une des annexes de la circulaire, la réponse-type à faire au Greffier pour lui remettre les timbres manquant comporte un cadre dans lequel il faut positionner le ou les timbres exigés par la Loi.

Vous avez certainement été sensible à la formulation employée : "ACCOLER LES TIMBRES ICI".

ACCOLER ?

Si j'avais établi le formulaire-type, j'aurai employé : "coller les timbres ici" ou bien "placer les timbres ici" .... Mais ACCOLER ???

Dans un premier temps, je me suis dit qu'ils étaient forts à la Chancellerie, qu'ils causaient mieux que les Marseillais....

Mais, vérification faite, ils sont d'une imprécision comment dire.... inusitée.

Le Trésor de la Langue Française nous renseigne : accoler signifie, en parlant de choses, qu'il s'agit de mettre l'un à côté de l'autre, par juxtaposition, contiguïté.

Alors, je pose la question : l'impératif employé signifie-t-il qu'il faille mettre seulement les deux timbres COTE-A-COTE ( pour le cas où un plaisantin place le premier au recto, l'autre au verso, OU BIEN s'agit-il d'inviter à les mettre cote-à-coté EN LES COLLANT ?

Nous n'avons aucune précision sur ce dernier point.

Une chose est certaine : si on ne les colle pas, ils vont tomber ...! En plus, comment le Greffe pourra-t-il les décoller pour les placer sur la minute, hein ?

A vouloir être si pointilleux.....

Manifestement, le verbe "ACCOLER" ne va pas du tout....!

Et s'il n'y avait que ça.

Par jack le 04/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Je ne m'étais pas aperçu que la circulaire-papier de notre Bâtonnier, reçue début Janvier 2012 portait également la date du 23 Décembre 2011, comme celle reçue par mail ce jour-là.

Mais cette circulaire n° 2 ne dit pas la même chose exactement.....

Outre qu'elle est si importante qu'il faut ( c'est écrit dessus!) la conserver, il y est indiqué que pour les affaires qui viennent à l'audience de la Cour du 1/1/2012 au 24/02/2012, il y a lieu d'acquiter les timbres de 35 E ( AJ ) et les timbres de 150 E ( Avoués ).

Ces précisions sont contenues dans le paragraphe 2 et il n'y a aucun doute à ce sujet. On comprend que pour les affaires en cours, nécessairement (pas toujours cependant) il faudra acquitter les timbres même si la déclaration d'appel est antérieure au 1° janvier 2012. Ce n'est pas écrit explicitement mais c'est ce que tout le monde comprend.... Et il n'y a aucune réserve sur l'affirmation, il est simplement renvoyé à une circulaire aux Greffes............que personne ne lira !!!!

Sauf moi !

Vous trouverez cette circulaire à la fin du présent billet à télécharger, suivie de la circulaire de notre Bâtonnier : elle indique très exactement le contraire.

Seules les affaires dont l'appel a été formalisé après le 1° janvier 2012 y sont assujetties.

Non seulement la précision est encadrée mais il est même donné un exemple : appel avant le 1° janvier 2012 mais premières conclusions en Février 2012 : pas de timbres !

C'est écriiiiiit !!!

Il ne faut pas apporter de confusion à une situation déjà difficile. Ou bien si on ne sait pas, on formule des réserves.....!

Un peu de bonne humeur cependant : lisez avec délectation la page 22 de la circulaire. Le Greffe doit décoller le timbre apposé sur les conclusions et le recoller sur la minute....

On croit réver, non...........???

Par jack le 03/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 10 mois

Les craintes que j'exprimais le 23 Décembre dernier, à réception de la circulaire de l'Ordre du même jour, se confirment.....

Les Avocats vont être pris au piège de la communication électronique par la dématérialisation devant la Cour d'Appel.

D'après les éléments en ma possession, la circulaire précitée mais aussi diverses conventions passées entre certains Ordres et certaines Cour d'Appel, c'est toute la procédure d'appel avec représentation obligatoire qui va être dématérialisée.

Il importe peu que la dématérialisation devant le TGI ne soit pas encore complètement opérationnelle, ce qui est le cas à Marseille où l'on s'échange gentiment des mails avec le Tribunal et encore pas devant toutes les Chambres, certaines étant plus réfractaires que d'autres.

Il est indifférent que l'on ait annoncé que la dématérialisation devant la Cour d'Appel serait limitée à la déclaration d'appel et à la constitution : le mensonge aura été énorme, à moins que les signataires des différentes conventions -Avocats élus parmi ceux-ci- n'aient pas bien lu le contrat léonin qu'on leur a soumis, qu'ils n'aient pas "osé" protester ou bien n'en aient pas compris toutes les subtilités, ce qui semble assez extravagant.....

Ils étaient évidemment au courant et.... ils n'ont rien dit ! Pardon, c'est faux : le dernier Vendredi avant la trève de Noël, à 15h, quand tous les avocats ont déjà quitté leur cabinet pour faire quelques courses et préparer la fête. Pour se donner bonne conscience....C'est important d'avoir bonne conscience.

Devant la Cour d'Appel, depuis trois jours, c'est toute la procédure avec représentation obligatoire qui est dématérialisée..... Celà comprend la déclaration d'appel, la constitution mais aussi et surtout les conclusions et les pièces.

On peut s'interroger pour savoir s'il ne s'agirait pas d'une reprise en main de la situation par les Chefs de Cour, la dématérialisation devant les TGI ne se mettant pas en place assez rapidement.

On peut aussi se demander s'il n'y a pas une volonté, certes inavouable, de désengorger les juridictions en commençant par les juridictions de second dégré. Car enfin, il faut voir les choses en face : cette situation va générer une sinistralité maximum par les différentes caducités d'appel. Et de ce point de vue, je ne crois pas que les anciens Avoués, devenus Avocats, méritent leur titre de "spécialiste de la procédure devant la Cour" tant il est vrai que nous serons tous à la même enseigne face à la nouveauté de la dématérialisation à marche forçée. Un arrêt prononçant la caducité d'appel vaudra certainement autant qu'un arrêt statuant sur le fond. Statistiquement parlant.

Alors, loin de moi l'idée de vous inciter à vous abonner au "boitier-dont-je-ne-supporte-plus-le-nom" : il ne vous sera d'aucune utilité.....

En revanche, il est urgent de vous abonner à la clef d'authentification, et à elle seule, qui vous permettra de vous connecter soit des locaux de l'Ordre soit du cabinet d'un Confrère en attendant l'arrivée du RPVA II.

L'urgence avérée consiste à vous former en informatique, section bureautique, pour être en mesure de dématérialiser votre procédure. Dans un premier temps, il importe d'être capable de "fabriquer" vos actes informatiques, peu importe dans quels tuyaux ils vont passer.

Les bonnes questions à vous poser sont les suivantes :

1.- suis-je capable, personnellement ou par ma secrétaire interposée, de transformer mes conclusions en un fichier au format pdf ? en un fichier au format texte ?

2.- suis-je capable de trouver la taille d'un fichier informatique ?

3.- suis-je capable de transformer un fichier trop volumineux par rapport à une taille maximum en plusieurs fichiers plus petits ?

4.- suis-je capable de classer un mail dans un répertoire précis de mon disque dur ? et s'il contient des fichiers joints ?

5.- suis-je capable d'envoyer un mail en y joignant des fichiers précis ? Cette procédure connait-elle des limitations ?

6.- suis-je capable d'optimiser un fichier pdf pour le rendre plus léger ? d'y appliquer un traitement permettant la reconnaissance de caractères ?

Vous pourrez avoir tous les boitiers et toutes les clefs du monde, il vous faudra préalablement être en mesure de constituer vos fichiers de procédure.

L'urgence est là !

Une voire deux questions surgissent aussitôt :

1.- Pourquoi ne nous a-t-on pas informé plus tôt que la communication électronique devant la Cour d'appel, longtemps annoncée comme devant être limitée aux déclarations et constitutions, deviendrait totale et complète entre le Vendredi 23 Décembre 2011 et le 1° janvier 2012 ? Gouverner, c'est prévoir ! Pas pour soi, pour les autres....!

2.- Pourquoi la convention passée avec la Cour d'Appel n'est-elle pas communiquée à chacun des Avocats du Barreau ? Quand a-t-elle été signée ? Quand le projet a-t-il été transmis aux Ordres ? Les Avocats sont-ils trop stupides pour entrer en possession d'un document signé en leur nom et qui les concerne dans chacun des actes de leur vie professionnelle ? Ils auraient pu y puiser des éléments de leur réflexion personnelle....

Que celà ne nous empêche pas de nous souhaiter, mutuellement, une bonne et heureuse année 2012.... avec une pensée particulière pour l'ex-Président WICKERS.