jansolin.marseille

Par jack le 15/02/13
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Quel bonheur, enfin....!

Le Conseil de l'Ordre de Marseille a voté le 5 février dernier une disposition nouvelle du Règlement intérieur ( article 5-1 ) tendant à considérer que l'adhésion au RPVA oblige l'avocat à accepter de recevoir notification des actes par l'intermédiaire de ce réseau :

« Les avocats du Barreau de Marseille adhérant au RPVA acceptent de recevoir entre eux la notification dématérialisée de tous les actes transmis par la messagerie électronique de ce réseau au même titre qu'ils reçoivent, physiquement, les notifications directes de l'article 673 du CPC. »

J'apprends que le Conseil de l'Ordre de Paris vient, aussi, de prendre la même délibération créant un nouvel article 43 de son règlement intérieur :

"Devant les juridictions quand la communication par voie électronique est possible, l'avocat inscrit au RPVA consent expressément à son utilisation dans tous les échanges de courriers et actes de procédure avec l'avocat inscrit au RPVA"

Tout celà dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 5 mars 2012 car il n'est pas admissible -c'est mon avis et je le partage- qu'un Avocat puisse impunément soutenir devant le Conseiller de la mise en Etat qu'il a bien reçu par le RPVA les conclusions de l'appelant mais que la notification serait irrégulière au regard des textes (expérimentaux) de sorte que ces écritures seraient irrecevables, et partant, l'appel caduc puisque les conclusions n'auront pas été notifiées dans les trois mois.

La procédure dématérialisée est déjà suffisamment compliquée pour qu'on n'y ajoute pas une couche supplémentaire.

Bravo aux Elus de Paris et de Marseille...! Euh ! de Marseille et de Paris, dans cet ordre je crois bien....

Par jack le 11/02/13
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 5 mois

A force d'insister sur les malfaçons du décret MAGENDIE ayant réformé la procédure avec représentation obligatoire devant la Cour d'Appel pendant que la communication électronique devient obligatoire devant toutes les Cours d'Appel, on finirait presque par oublier que lesdites malfaçons se cumulent avec les malfaçons du RPVA mais aussi de la plateforme "e-barreau".

Dans son article de Février 2013, le Professeur CROZE rappelle que la clef USB d'authentification n'authentifie rien du tout puisque c'est classiquement la secrétaire ou le collaborateur qui transmet les actes aux juridictions.

J'avais même commis un article sur ce blog pour expliquer, il y a plus d'un an maintenant, que la clef d'authentification était en réalité une supercherie qui permettait à la secrétaire de se faire passer, aux yeux des Juges et Greffiers, pour son employeur. Et de faire remarquer qu'une secrétaire, en cours de licenciement, effectuant son préavis, pouvait par vengeance déposer des conclusions de désistement d'instance dans tous les dossiers du cabinet puisque son employeur n'avait pas l'obligation de signer lesdites conclusions en vertu de l'adage "Vaut signature électronique...." ( en réalité ce n'est pas un "adage" mais l'article 1 du décrêt 2010-434 du 29 avril 2010 ).

Et dites moi, je vous prie, s'il advenait pareille mésaventure dans votre cabinet, quelle serait votre explication juridique au Magistrat pour démontrer que vous n'êtes pas l'auteur desdites conclusions ? Cela parait évident à première vue mais, à y réfléchir plus avant.....

Ceci étant posé, il y a aussi les malfaçons de la plateforme "e-barreau".....

Après expertise, cette plateforme ne sert que de boite à lettres officielle :

d'un coté, le Greffier continue de remplir à la main, avec plus ou moins de bonheur la fiche chronologique du dossier et nous pouvons désormais la consulter.

Mais en aucun cas, les documents envoyés ( mails, actes, bordereaux...) ne sont consultables en ligne : vous pouvez cliquer dix fois sur le mot conclusion (on ne sait d'ailleurs pas, en lisant ladite fiche, qui est le parent 1 de ces écritures... !), jamais le texte de ces écritures n'apparaitra. Et les mails qui aparaissent dans le dossier ne sont qu'une image des mails encore présents dans la messagerie générale qui concerne ce dossier-là. Faites le disparaitre de la messagerie générale, il disparaitra de la liste des mails échangés dans le dossier.

Plus grave encore : prenez la suite d'un avoué ou d'un confrère dans un dossier : s'il ne vous transmet pas les mails et actes "papier", jamais vous ne pourrez en prendre connaissance sur la plateforme après que vous vous soyez constitué en ses lieu et place : c'est un vide complètement sidéral !

d'un autre coté, vous pouvez transmettre par électronique les courriers et les actes à la juridiction à la condition sine qua non que la juridiction ET la chambre soit éligible à cette manière de procéder ( voitr les décrets mais aussi toutes les conventions locales).

Vous pouvez en outre tenter d'envoyer vos actes à vos confrères contradicteurs également adhérents au RPVA mais, selon la Cour d'Appel de TOULOUSE, il faut encore que chacun d'eux ait accepté le mode électronique de notification. Accepté ? Tacitement ou par écrit ? Au cas par cas ? Quel foutoir....

Dans tous les cas, le RPVA et la plateforme "e-barreau" permettent de transmettre, pas de stocker. Pourtant, on se surprend à imaginer qu'il y aurait en ligne, sur la plateforme "e-barreau" tous les fichiers échangés que l'on pourrait consulter par un double-click. Ce n'était pas impossible malgré les limitations du RPVJ : il suffisait de stocker les fichiers sur la plateforme au moment de leur transit et de les organiser. Il importait peu que le RPVJ le fasse ou pas, que le Greffier continue, en bout de course, à imprimer les conclusions et les mails reçus dès lors que nous avions crée et organisé le "dossier virtuel" sur la plateforme "e-barreau" alors que toutes les informations et les fichiers y transitent déjà. Baahh !

Donc, il nous faut stocker les informations sur nos ordinateurs ! Et c'est là que les difficultés commencent à m'inquiéter.

Je vous les livre en vrac tant elles sont nombreuses :

1.-

vous notifiez des conclusions : vous recevez en retour trois parfois quatre avis de réception. J'ai déjà dis qu'on se noyait sous les fichiers inutiles...

2.-

les trois avis de réception sont des mails qui ne sont pas libellés de la même façon : c'est pas pratique pour les regrouper dans la messagerie....

3.-

l'enregistrement des mails sur votre disque dur inclus désormais les pièces jointes: quel progrès !

Sauf que c'est par la création d'un fichier ZIP qui d'une part se comporte comme un répertoire (et non pas comme un fichier ) avec un nom commençant par la date et non pas par le numéro du dossier ( RG ou N° interne) et qui contient les fichiers qui concservent leurs noms improbables. Ils se mélangent avec les répertoires de votre dossier dans l'explorateur Windows...

Depuis la mise en place de la nouvelle version prenant en compte les fichiers joints au mails, l'enregistrement sur le disque dur des mails et des fichiers joints est devenu un "parcours du combattant" car il faut tout renommer afin que les fichiers dispose d'un nom qui soit compreéhensible. C'est une Horreur ! Quel temps perdu....

Je m'interroge parfois sur le degré de réflexion de certains : en nommant systématiquement les fichiers zip en commençant par la date et l'heure, l'informaticien de génie n'a-t-il pas oublié qu'un avocat est susceptible de gérer plusieurs dossiers en même temps ?

Car enfin : le nommage en commençant par la date et l'heure va permettre de classer par ordre de date et d'heure.... Si l'on veut grouper les fichiers du même dossier, avant par exemple de les déplacer ou les classer ailleurs, il va falloir piocher ça et là.

Il suffisait simplement de mettre en premier le numéro RG (ou numéro interne s'il existe) et de le faire suivre par la date et l'heure..... C'était pas bien compliqué...!

4.

Que dire d'un mail dont le titre est

"Accusé de réception: Mise en état [12/XX0XX] 11/02/2013 <DEAS> Dépôt d'une assignation".

Dans l'ordre alphabétique, le plus simple, tous les mails de tous les dossiers accusant réception d'un acte vont se trouver à la suite...Sans préjudice de la longueur du texte alors que, je le rappelle, Windows n'accepte pas que le nom d'un fichier dépasse 254 caractères, chemin d'accès compris.

C'eût si simple de faire plus futé :

"[12/XXXX]_MEE_2013-02-11_<DEAS>_AR1_dépôt_assignation"

De cette manière, les mails d'un même dossier se groupent automatiquement, dans l'ordre de date au surplus...

5.-

Dans les messages d'alerte transmis par "e-barreau" à votre adresse habituelle de courriel, vous invitant à consulter votre messagerie RPVA, là encore il y a des progrès à faire....

Déjà, adopter une convention de nommage qui privilégie le dossier, puis la date : mais pas la date en premier.

Ensuite, enlever le superflu. Que dire d'un message dont le titre de 175 caracteres est :

Message eBarreau reçu - Parties : M. XXXXXXX Aaaaaaa Bbbbb Cccccc / Mzzzzzzzz XXXX - Accusé de réception : Mise en état [12/XX0XX] 11/02/2013 <DEAS> Dépôt d'une assignation

La liste pourrait continuer bien longtemps mais....j'arrête là l'énumération.

Il ne s'agit pas de critiquer pour critiquer : il s'agit de faire passer le message selon lequel nous ne pouvons plus travailler efficacement avec un pareil outil d'un autre temps, mal pensé et mal organisé.

Devant la Cour d'Appel, l'Avocat se trouve confronté non seulement aux malfaçons du décret MAGENDIe mais également à la difficulté de répondre rapidement aux évènements par l'insuffisance de la plateforme "e-barreau" : nous faisons de l'équilibrisme !

Et que personne ne vienne soutenir que ce serait la faute au RPVJ : ce n'est pas vrai et l'on pouvait entrer en relation avec un RPVJ obsolète et limité tout en concevant une plateforme moderne et bien pensée.

Tel n'est pzas le cas.

Alors, je crois que le temps est venu, après les clefs, de sonner les cloches de la communication électronique.....

Ah ! Bonne Mère, j'ai le bourdon....