jansolin.marseille

Par jack le 22/09/15
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Arrêt n° 1088 du 22 septembre 2015 (15-40.028) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101088
Non-lieu à renvoi

Demandeur(s) : M. X...
Défendeur(s) : Conseil national des barreaux (CNB)

Attendu que la question transmise est ainsi rédigée :

« L’article 21-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et notamment :
- au droit à la liberté en général comme droit naturel de l’homme et au droit à la liberté d’entreprendre consacrés par les articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, ci-après DDH ;
- au droit à la justice et aux droits de la défense garantis par l’article 16 DDH ;
- au droit à la liberté d’expression garanti par l’article 11 DDH ;
- à l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 fixant, en partie, le domaine de la loi ;
- au principe d’égalité garanti par l’article 6 DDH et l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et au principe d’égal accès aux places, dignités et emplois publics qui en procède ;
- au principe d’universalité et d’égalité du suffrage consacré par l’article 3, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958,
en ce qu’il crée un double collège électoral (collège dit ordinal et collège dit général ) pour l’élection des membres du Conseil national des barreaux, facteur de discrimination entre avocats en ce qui concerne leur qualité d’électeur et leur éligibilité, au sein de cet organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, ayant reçu mission de la loi de représenter la profession d’avocat notamment devant les pouvoirs publics et d’unifier les règles et usages de la profession, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ? »

Attendu que la disposition critiquée est applicable au litige, en ce qu’il tend à l’annulation des opérations électorales du 25 novembre 2014 en vue de l’élection des membres du Conseil national des barreaux (CNB), et n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel ;

Mais attendu, en premier lieu, que la question, ne portant pas sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel n’aurait pas encore eu l’occasion de faire application, n’est pas nouvelle ;

Et attendu, en second lieu, que la question posée ne présente pas un caractère sérieux en ce que les élections prévues pour la constitution et le renouvellement du CNB, qui remplit des missions d’ordre strictement professionnel et n’a pas le caractère d’une juridiction, ne se rapportent ni à l’exercice de droits politiques ni à la désignation de juges, de sorte qu’aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle n’impose au législateur de recourir à un mode de désignation plutôt qu’à un autre et qu’il lui est loisible de retenir une répartition des électeurs en deux collèges, composés d’avocats se trouvant dans des situations différentes, l’un ordinal, dont les membres remplissent une mission d’administration, de gestion et de représentation de l’ordre et sont dotés d’un pouvoir disciplinaire, et l’autre général, soumis à des modalités électorales différentes ;

D’où il suit qu’il n’y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel ;

PAR CES MOTIFS :

DIT N’Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ;

Président : Mme Batut
Rapporteur : Mme Vallon, conseiller
Avocat général : M. Drouet
Avocats(s) : Me Le Prado

Par jack le 16/09/15
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Dans le cadre de la lutte incessante contre le RACISME, chacun doit connaître ce site web qui vient de naître......

http://egalitecontreracisme.fr/

Que chacun et chacune en fasse un bon usage.

Par jack le 14/09/15
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Ils ont imaginé un spectroscope qui analyse tout en un clin d'œil.

Une start-up israélienne a créée un produit connecté qui nous avait jusqu’à présent échappé. Il s’agit du SCiO, un spectroscope miniature permettant de scanner tous types de produits pour obtenir des informations détaillées sur leur composition.

Ils ont juste oublié de rechercher la bêtise et la méchanceté, qui peuvent pourtant être quantifiées...

https://youtu.be/2C83tbuBmWY
https://youtu.be/2C83tbuBmWY

Par jack le 14/09/15
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Hélène est une fille formidable, qui créé l'illusion (presque) parfaite.

Elle croit pouvoir accuser l'autre de "raciste" pour paraître tolérante et surtout antiraciste......

Elle est un peu demeurée, cette belle Hélène !

On dirait même qu'elle nous prend, TOUS, pour une poire.....

Par jack le 14/09/15
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Marine Le Pen, première décliniste de France, par Alain Duhamel

Par Alain Duhamel — 9 septembre 2015 à 18:56 (mis à jour à 18:56)
Face au flot de réfugiés, jamais la présidente du FN n’a été aussi brutale. Le ressort du parti, c’est encore et toujours la xénophobie et le nationalisme.

La réaction outragée de Marine Le Pen à l’idée que la France pourrait - modestement - remplir son devoir d’asile au bénéfice de 24 000 réfugiés du Moyen-Orient en deux ans constitue l’autoportrait le plus véridique de la présidente du FN. Que le pays des droits de l’homme annonce son intention de respecter ses engagements (le droit d’asile est à la fois un principe constitutionnel et un traité international) en prenant sa place, sans plus, dans une opération d’extrême urgence humanitaire, cela dépasse son entendement. Pour la figure dominante du nationalisme français, seul compte l’égoïsme sacré. Pas un centime de plus pour les étrangers, une larme pour les victimes d’exodes imposés, aucune émotion, compassion. L’étranger, c’est l’autre. Le demandeur d’asile, c’est un mendiant intempestif. L’immigré, c’est l’envahisseur et le musulman, le diable. Jamais Marine Le Pen n’a été aussi franche, aussi brutale, aussi elle-même que face à ces symboles désespérés de la tragédie humaine.
Cette dureté, cette insensibilité, cette inhumanité, même devant une photo d’enfant mort qui touchait au cœur le monde entier, ne sont pas une surprise. L’extrême droite n’est jamais passée pour un rassemblement de philanthropes ou d’âmes compatissantes. La famille Le Pen nous donne un spectacle qui tient plus des Atrides que des sœurs de la Charité. Les dirigeants du FN n’ignorent pas qu’une bonne moitié des Français traumatisés par la crise, à la recherche perpétuelle de boucs émissaires, partagent et soutiennent leur combat et en font même le drapeau d’un patriotisme dévoyé. La xénophobie n’est pas impopulaire et le nationalisme se porte mieux que la fraternité européenne ou que la solidarité internationale. Les mauvais sentiments renforcent l’extrême droite.
Reste que cet épisode cruel est aussi l’occasion d’utiles clarifications. Pour commencer, il démontre sans la moindre ambiguïté cette réalité que tant de commentateurs et de médias se refusaient à voir : Marine Le Pen ou Jean-Marie Le Pen, l’idéologie reste la même. Le ressort du FN, c’est la xénophobie et le nationalisme. Le discours de rentrée de la présidente du FN, dimanche, aurait pu être prononcé par son père, lequel s’en est d’ailleurs félicité. Tous ceux qui, par goût de la nouveauté ou par frivolité avaient cru à la dédiabolisation du FN ont été dupés. Florian Philippot peut bien badigeonner de pseudo-chevènementisme le programme économique de l’extrême droite, rien n’y fait. Le ressort du FN reste à jamais la xénophobie et le nationalisme, le rejet des autres et le culte de l’idéologie des frontières. Derrière des masques différents, Jean-Marie, Marine et Marion ont le même visage.
Ceci démontre que la tentative effrontée de confluence et de compatibilité entre l’extrême droite cléricale et la doctrine sociale de l’Eglise de France est indéfendable. Face au flotcroissant des réfugiés, l’épiscopat tente d’entrebâiller des portes que le FN cherche à barricader. Quant au pape François, il tient sur les demandeurs d’asile des propos qui réfutent et excluent la thématique de l’extrême droite. En ce sens, Marion Maréchal-Le Pen devient une antipapesse.
Au-delà de ces manœuvres obscures s’impose surtout et plus que jamais cette évidence : le FN, Marine Le Pen en tête, se fait une certaine idée de la France, une France rabougrie, racornie, rétrécie, une France sans générosité, sans ambition, sans influence, une France dépossédée d’elle-même et de tout ce qui a fait son histoire, son prestige, sa spécificité, une France défensive, peureusement repliée derrière d’imaginaires et inopérantes lignes Maginot. L’idéologie du FN, la doctrine de Marine Le Pen, c’est une France enfermée dans un XXe siècle mythique, cultivant la nostalgie et le désarroi, une France refusant le monde contemporain, crispée sur les totems d’un univers disparu, une France regardant la mondialisation comme une machine de guerre dressée contre l’Hexagone, une France préférant l’isolement, la solitude et l’impuissance à l’Europe, une France niant stérilement le monde réel pour s’accrocher en vain à une société engloutie, à un pays chimérique et vindicatif, égoïste et apeuré. Une France fascinée par la force et par la violence, attirée par tous les despotes en place, rejetant les valeurs historiques de la République. Le drame des demandeurs d’asile a confirmé que le FN est bien un antihumanisme et que Marine Le Pen s’installe et s’impose comme la première décliniste de France.
Alain Duhamel