Par jack le 18/03/13

On nous a dit qu'il y avait 3 avis de réception :

le premier AR1 était celui donné par la machine ( postmaster ) qui atteste que le mail est bien arrivé ( où, d'ailleurs ..? sur la plateforme e-Barreau ? sur la plateforme RPVJ ? ) le second AR2 était celui de la réception par la chambre le troisième AR3 était celui du Greffier qui a traité le message.

Dans une procédure, j'ai envoyé des conclusions à la Cour d'Appel à 17h30.

Il est 18h09 et je n'ai toujours pas reçu le 1° .....!!!!!

Vais-je passer la nuit pour être certain ? Si le délai de trois mois pour conclure expire ce soir à 24h ....

Au passage, je m'inscrit en faux contre les affirmations du formateur qui est venu nous rendre visite récemment, pour nous expliquer notamment comment placer les assignations, Nous Marseillais qui n'en plaçons électroniquement aucune devant aucune chambre......

La mention des conclusions sur la fiche du dossier n'est pas automatique : ce n'est pas après le 1° AR, niu même le second que les conclusions apparaissent sur la fiche : seulement lorsque le Greffier les a traité cad que la mention est purement manuelle...... Rien n'est automatique !

Et s'il oublie ....?

PS : J'ai été avisé à 21h55 par la réception des deux avis de réception AR1 et AR2. Il aura donc fallu 4h30 pour que mon mail soit reçu par la machine. Et après, on dira que les deux premiers avis de réception sont "automatiques". Et si j'avais envoyé mon mail à 22h00, L'AR1 et l'AR2 seraient arrivés ...le lendemain ??

Par jack le 06/12/12

Si le RPVA est seulement un fil de téléphone sécurisé par lequel on transmet des mails et des actes de procédure, alors il fonctionne relativement bien avec les deux réserves suivantes :

1. il est d'un coût exorbitant : 32 euro HT / mois

2.- il fonctionnement de moins en moins bien puisque la liaison se coupe régulièrement, au bout d'un certain délai, affichant le faux motif "une erreur est survenue" alors qu'il est facile à comprendre que la commuication est volontairement coupée parce que les tuyaux sont trop petits pour l'importance du flux qui y transite.

La coupure permet alors d'éviter la surcharge du réseau.... Mais il faut continuellement se reconnecter : un temps perdu inimaginable....

En revanche, si le RPVA, c'est le fil téléphonique sécurisé AINSI QUE la plateforme "e-barreau" qui nous permet de gérer les procédures notamment d'appel, c'est alors un désastre complet....

Certes, nous pouvons transmettre facilement les mails et les actes tant aux confrères qu'au Greffe de la Cour.

Mais pour ce qui est de gérer les procédures d'appel.......

Voilà un cas pratique !

Soit une procédure d'appel engagée le 29 juin 2011, soit à l'époque des Avoués. Un appelant (moi) et deux intimés.

Pour des raisons qui m'échappent, que l'avoué ne m'a pas expliqué, il y a un second appel de la même décision, enrôlée sous un autre numéro mais par encore jointe à ce jour. Mais je ne veux pas compliquer : je limite le challenge au premier dossier ( à télécharger )

L'Avoué disparu au 31 Décembre 2011 m'a adressé sans aucun bordereau divers actes de procédure par lettre non recommandée du 20 Février 2012. Sans bordereau.

J'essaie de m'y retrouver et de vérifier si la procédure est bien régulière.

Je me reporte donc au dossier informatique de la plateforme "e-barreau" et j'essaie d'y retrouver mes petits. Notamment la liste des évènements.

Vous trouverez ci joint un fichier avec des copies d'écran :

1.- de la liste des 25 évènements affectant le dossier

2.- du détail de chacun des évènements de cette liste ( je n'ai pas copié le détail des évènements sans intéret )

QUESTIONS POUR DES CHAMPIONS :

Après avoir imprimé le fichier joint, répondre aux deux querstions :

1.- qui peut me dire qu'il comprend quelque chose ?

2.- qui peut me dire si les délais de procédure sont ou non respectés ? A défaut, par qui ?

Top Départ, vous avez 24 heures pour me donner votre réponse au pied du présent billet.

Bonne chance.....

Post Scriptum :

J'en appelle au Président CHARRIERE BOURNAZEL, au MINISTRE DE LA JUSTICE, aux Bâtonniers-référents des diverses Cours d'Appel ainsi qu'à tous les Confrères un peu clairvoyants :

COMMENT PEUT ON TRAVAILLER EFFICACEMENT DANS DE TELLES CONDITIONS ?

SERIEZ-VOUS CAPABLES DE TRAVAILLER DANS DE TELLES CONDITIONS ?

Manifestement, ceux qui dirigent ne gérent pas eux-mêmes les procédures d'appel....

Et même si le boitier NAVISTA disparaissait, ce problème-là restera entier.....

Que comptez-vous faire ?

Par jack le 23/11/12

Evidemment on découvre les difficultés au fur et à mesure.... Mais quand même !

Voyez l'image ci-contre...

Je reçois du Greffe de la Cour, ce vendredi 23 NOVEMBRE, pour la première fois, pour l'audience de mercredi, une demande de régularisation concernant les timbres fiscaux de 35 eur et de 150 eur.

Très surprius car persuadé avoir au moins envoyé celui de 150 eur, alors que j'ai déjà adressé mon dossier de plaidoirie quinze jours avant l'audience, je recherche dans les centaines de fichiers concernant ce dossier, si par hasard je retrouve le mail par lequel j'ai envoyé lesdits timbres.

Je ne trouve rien. Je finis par avoir un doute....

Eclair de génie, je cherche dans la liste des "évènements" du dossier et là je trouve la trace du dépôt du timbre de 150 eur.

Je le savais bien..... Je ne vais quand même pas pyer deux fois. Je vais faire une lettre de protestation.....mais après le déjeuner.

Le déjeuner portant conseil, je reprend la question après le café. Un pur arabica qui m'a dénoué les neurones....!!!!

Je renonce à la lettre et je paie 185 eur comme demandé. Pourquoi me direz vous ?

Très simple.

J'ai gardé tous les mails reçu du greffe, tant de ma déclaration initiale ( refaite trois fois, j'en ai déjà parlé ici ) que dans ma déclaration complémentaire. Point de trace de l'envoi de timbres.

Je relis alors la liste des évènements et je comprends alors le problème : je ne parle pas le même langage que le Ministère !!!

Pour moi, la mention à la date du 20 mars 2012 "dépôt du timbre" signifie que le Greffe accuse réception du dépot du timbre.

Quelle erreur !

Dans le langage du Ministère ( la liste des évènements est renseignée par le Greffier, vraisemblablement à partir de libellés prédéfinis ), "dépot du timbre" signifie que le Greffier me demande de déposer le timbre.

Faut quand même comprendre et déchiffrer....

Surtout que je n'ai jamais rien reçu d'autre que deux mails du 23 novembre (ce jour) me réclamant les timbres 3 jours avant l'audience.

D'ailleurs, la date du 20 mars 2012 en regard de la mention "dépôt du timbre" ne signifie rien pour moi. Pas de mail à cette date. Pas de demande.

Je demande l'installation d'un traducteur sur la plateforme e-barreau....

Je rappelle ici l'un de mes billets précédents où je dénonçais la mention trompeuse "ensembles de messages", lien qui ne renvoit nullement vers une liste exhaustive des messages du dossier mais seulement sur la liste exhaustive des messages encore présents dans la messagerie : ce qui n'est pas du tout pareil.

Je vous l'ai dit : je suis très agacé....

Par jack le 15/03/12

Oui, c'est un scandale et je pèse mes mots.....

J'ai retracé dans un précédent billet, qui m'a valu un commentaire critique de mon Président auquel j'ai répondu dans le billet suivant, les difficultés rencontrées pour formaliser un appel avec la plateforme "e-barreau".

Il m'a fallu m'y reprendre à trois reprises et je l'ai expliqué par le menu : la taille du champ "raisonsociale1" était trop grand par rapport à ce que le logiciel de la Chancellerie acceptait : 50 caractères maxi alors qu'on peut en saisir 102.

En vérité, j'ai du m'y reprendre à 5 reprises car dans la colère des trois premières tentatives, il semblerait que j'ai oublié de saisir l'un des intimés. Enfin, c'est ce qu'on me dit car, en définitive, je n'ai aucune trace de ce que j'ai envoyé....

Bref, mardi, j'en fus pour faire une déclaration complémentaire pour laquelle deux essais furent nécessaires : au total, j'ai formalisé CINQ FOIS à l'écran lesdites déclarations d'appel pour DEUX essais réussis.

Je n'en suis pas fier...........!

Mais le scandale est ailleurs.

En fait il y a deux énormes difficultés dans la procédure de déclaration d'appel telle qu'elle est conçue :

1.-

Lorsque j'ai fini de saisir toutes les parties ( appelant, intimés ) et indiqué la ou les décisions frappées d'appel, j'appuie sur le bouton envoyer et....il ne me reste aucun trace de ce que j'ai envoyé.

Certes, j'ai pu vérifié visuellement ce que j'ai saisi mais je n'ai aucune trace.....

Et s'il y a une erreur de transmission...? Si ce que j'ai saisi, vu à l'écran, n'arrive pas à son destinataire ?

Reprenons : la déclaration d'appel n° 3 qui m'est adressée par le Greffe avec le numéro de rôle, la chambre et la date de l'appel ne mentionnait pas le 6° intimé.

Pourtant, je suis certain de l'avoir saisi.

Aurai-je saisi l'intimé au cours des deux premières tentatives et oublié de le saisir au cours de la troisième ??? Je n'en mettrai pas ma main à couper.

Pourtant, seule la trace de ce que j'ai envoyé - au moment même où je l'envoie - pourrait faire foi. Le système tel qu'il est concu me laisse dépourvu de toute trace ( papier ou même informatique ).

Soyons clair : je n'ai rien en main de ce que j'ai saisi tant que le Greffier ne me retourne pas la DA finale .

Nous avons vu qu'à plusieurs reprises, des dysfonctionnements ont affecté la plateforme "e-barreau" et on a même vécu récemment une perte nationale de tous les messages pour une journée donnée; on a même dit que personne ne savait quels étaient les messages perdus.

Et si une déclaration d'appel se trouve parmi ceux-ci et si elle a été faite le dernier jour du délai ?

Nous sommes complètement démunis par ce système qui fait la part belle au Greffe mais pas aux Avocats.

Il faut y remédier.

2.-

La seconde difficulté, encore plus énorme, est celle entraine une "irrecevabilité-machine" non prévue par le Code de Procédure Civile.

Alors même qu'un Greffier est tenu d'enregistrer une déclaration d'appel hors délai ou incomplète ou imparfaite, avec la plateforme "e-barreau" c'est sans appel...

Reprenons mon premier billet : deux tentatives avortées parce que la zone "raisonsociale1" était trop longue : 102 caractères au lieu de 50.

La zone était pourtant renseignées mais rien n'y a fait : REFUS TOTAL..... après plusieurs heures.

J'ai pris contact avec le Bureau d'Ordre de la Cour pour savoir comment faire la déclaration complémentaire puisqu'il manquait un intimé. J'ai questionné. J'ai enquêté. J'ai sû !

On m'a indiqué que les deux premières déclarations ont été rejetées par la machine, la Greffière ne les ayant pas même eues entre les mains.

Dès lors, la plateforme "e-barreau" ( ou la procédure commune mise en place entre la Chancellerie et le CNB ) vient d'inventer une "irrecevabilité-machine". Il manque juste l'article correspondant du code de procédure civile...

C'est rude quand même !

A mon avis, ce n'est pas légal.

Que vaut -si ce problème a bien été prévu et convenu- une convention passée entre le CNB et la Chancellerie ? Ou bien une Convention passée entre la Cour d'Appel et les Barreaux du ressort ?

Des règles de procédure issues d'un contrat ????

Tout comme pour la première difficulté, il est TOTALEMENT ANORMAL qu'ayant saisi une déclaration d'appel, qu'elle soit régulière, irrégulière, complète ou incomplète ou hors délai, je dois pouvoir justifier que je l'ai formalisée sans attendre que le Greffier m'en accuse réception.

Le contrôle d'une déclaration d'appel ne peut être fait que par un Juge : ni le Greffier, ni une machine ne peuvent m'empécher de formaliser une déclaration d'appel comme je l'entends.....

Voyez dans mon exemple : en quoi une déclaration d'appel dans laquelle la raison sociale de l'un des 6 intimés est supérieure à 50 caractères est irrégulière, tout le reste étant par ailleurs parfaitement régulièr ?

Pour vous, cette déclaration d'appel méritait-elle d'être rejetée par une machine ?

Pourquoi n'a-t-elle par été enregistrée du tout ? Pourquoi n'en ai-je pas de copie immédiatement ?

Notre "référent" interrogé sur ce point indique que la zone était effectivement limité à 50 caractères mais qu'en cas de dépassement, pour respecter les requis de la Chan,cellerie, le texte devait être tronqué à 50 caractères et le supplément alimenter une zone "raisonsociale2" qui aurait accueilli le supplément du texte ( les caractères de 51 à 100 ) . Voyez bien que le mécanisme n'a pas fonctioné et le "bug" a emporté la déclaration complète dans le vide intersidéral......

C'est bien mal conçu tout celà.....

Plus je l'utilise, plus je m'aperçois que la plateforme "e-barreau" mériterait d'être repensée en totalité.

Par jack le 31/03/11

Les déclarations d'appel et les constitutions électroniques, annoncées pour le 1° Avril 2011 au préjudice des Avoués - pas des Avocats !- sont repoussées au 1° Septembre 2011.

Quatre mois seulement avant la disparition des Avoués, on veut les obliger à s'équiper du boitier NAVISTA et d'une clé CERTEUROPE alors que leur ancien système fonctionnait parfaitement....

Pour plus d'information.......lire la suite en cliquant ici.