Par jack le 18/12/13

Alors que le boitier NAVISTA protège toujours les avocats de Province contre les intrusions de la NSA, et relie physiquement tous les cabinets et tous leurs disques durs au Centre opérationnel de la Société N@A@V@I@S@T@A -qui à l'époque se trouvait dans une ZA de Perpignan- pour empécher notamment toutes les intrusions de hackers ou de curieux (y compris les services français d'espionage et de contre espionage), il semble que le CNB ait compris qu'un avocat ne peut pas rester attaché à perpétuelle demeure à son cabinet pour rendre la messagerie "e-barreau" accessible depuis son smartphone ou sa tablette.

La clef USB d'authetification serait conservée ainsi que le boitier mais une sorte de "télétravail" serait mis en place qui permettrait de devenir mobile autour de son boitier.

C'est déjà mieux qu'avant.....

D'après les dernières informations, ce serait une sorte de "pendant" imaginé par le CNB au télétravail actuellement existant, piloté par la société N@A@V@I@S@T@A, sauf qu'au lieu de rattacher un PC (celui de la maison par exemple) au boitier du bureau, on rattacherait le smartphone et la tablette et que l'avocat deviendra mobile autant que la 3G ou la 4G le lui permettront.

Bien entendu, à la date de ce jour (18/12/2013), seuls quelques privilégiés testent le système et il faudra voir comment il se comporte à l'expérience du terrain.

Mais, c'est une avancée assez significative que le Barreau de Marseille demandait depuis 5 ans déjà. A terme, il faudra bien supprimer le boitier en question ainsi que la clef physique qui demeurent une entrave à la libre circulation des neurones.

Il ne fait aucun doute que les intrusions sont parfaitement possibles même avec ledit boitier.

La clef d'authetification n'est pas absolument nécessaire en tant que dispositif physique : on peut parfaitement s'authentifier de manière aussi sécurisé que la clef usb par un système logiciel.

Toujours est-il que les choses évoluent dans le bon sens quand les (bons) informaticiens font preuve de techicité, d'écoute et d'inventivité en ne se mélant jamais de considérations politiques.... A bon entendeur !

Par jack le 13/09/13

Voilà que j'obtiens cxommunication, de la manière la plus officieuse, de l'avenant signé le 21 juin 2013 relatif à la conventioon nationale signée le 16 juin 2010 dont les dispositions règlementaires ont été soumises à la censure du Conseil d'Etat et dont la validité est soumise à la censure du TGI de Paris en suite de l'arrêt avant dire droit rendu par le Conseil d'Etat le 15 mai 2013.

Aucune communication de la part du CNB à son sujet... BlackOut total.....Pourquoi ?

Car l'article 2, signé par le Ministère de la Justice, présente un intérêt procédural capital pour l'ensemble des Avocats français qui se chamaillent anticonfraternellement pour savoir si la notification faite aux Confrères adverses, adhérents au RPVA, est ou non régulière pour tenter d'emporter la régularité de l'entière procédure....

Le Ministère de la Justice reconnait et convient, par des dispositions de nature nécessairement règlementaires, que l'avocat adhérent au RPVA erst présumé avoir accepté de recevoir notification des actes par ce mode de communication.

L'adhésion au RPVA entraine nécessairement et expressément une présomption d'acceptation de recevoir les actes de procédure par ce moyen , sauf à ce que cette adhésion ne signifie rien du tout.

A mon avis, adhérer au RPVA pour ses besoins personnels et empêcher l'adversaire de vous notifier les actes électroniquement sauf à signer sur formulaire "papier" un consentement exprès est une totale hérésie.

Certains le soutenaient et soutiennent encore....

Mais c'est un débât obsolète en l'état des termes de cet avenant :

Il est rappelé la portée des obligations contractées par l'avocat ayant adhéré à e-Barreau.

Conformément à l'article 748-l du Code de Procédure civile et en l'absence de dispositions spéciales imposant l'usage de la voie électronique, l'adhésion à e-Barreau n'emporte pas par elle-même l'obligation pour l'avocat de recourir à ce mode de communication pour les envois, remises ou notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la formule exécutoire des décisions juridictionnelles.

L'adhésion à e-Barreau, par son caractère volontaire, emporte néanmoins pour l'avocat adhérent consentement exprès à recevoir les actes de procédure selon ce mode de communication conformément aux dispositions de l'article 748-2 du Code de procédure civile.

La question a se poser est de savoir pourquoi le Ministère de la Justice, qui est à l'origine du décrêt instaurant l'article 742-2 cpc, ne modifie pas clairement ce texte et préfère "convenir" avec le CNB de la modification qui est également règlementaire ?

La question se pose aussi de savoir si les signataires avaient bien pouvoir pour édicter des dispositions règlementaires....

La nature règlementaire de cette disposition "conventionnelle" est-elle de dégré moindre que celle du décrêt instaurant l'article 748-2 CPC ? J'en doute fortement...

Par jack le 06/12/12

Si le RPVA est seulement un fil de téléphone sécurisé par lequel on transmet des mails et des actes de procédure, alors il fonctionne relativement bien avec les deux réserves suivantes :

1. il est d'un coût exorbitant : 32 euro HT / mois

2.- il fonctionnement de moins en moins bien puisque la liaison se coupe régulièrement, au bout d'un certain délai, affichant le faux motif "une erreur est survenue" alors qu'il est facile à comprendre que la commuication est volontairement coupée parce que les tuyaux sont trop petits pour l'importance du flux qui y transite.

La coupure permet alors d'éviter la surcharge du réseau.... Mais il faut continuellement se reconnecter : un temps perdu inimaginable....

En revanche, si le RPVA, c'est le fil téléphonique sécurisé AINSI QUE la plateforme "e-barreau" qui nous permet de gérer les procédures notamment d'appel, c'est alors un désastre complet....

Certes, nous pouvons transmettre facilement les mails et les actes tant aux confrères qu'au Greffe de la Cour.

Mais pour ce qui est de gérer les procédures d'appel.......

Voilà un cas pratique !

Soit une procédure d'appel engagée le 29 juin 2011, soit à l'époque des Avoués. Un appelant (moi) et deux intimés.

Pour des raisons qui m'échappent, que l'avoué ne m'a pas expliqué, il y a un second appel de la même décision, enrôlée sous un autre numéro mais par encore jointe à ce jour. Mais je ne veux pas compliquer : je limite le challenge au premier dossier ( à télécharger )

L'Avoué disparu au 31 Décembre 2011 m'a adressé sans aucun bordereau divers actes de procédure par lettre non recommandée du 20 Février 2012. Sans bordereau.

J'essaie de m'y retrouver et de vérifier si la procédure est bien régulière.

Je me reporte donc au dossier informatique de la plateforme "e-barreau" et j'essaie d'y retrouver mes petits. Notamment la liste des évènements.

Vous trouverez ci joint un fichier avec des copies d'écran :

1.- de la liste des 25 évènements affectant le dossier

2.- du détail de chacun des évènements de cette liste ( je n'ai pas copié le détail des évènements sans intéret )

QUESTIONS POUR DES CHAMPIONS :

Après avoir imprimé le fichier joint, répondre aux deux querstions :

1.- qui peut me dire qu'il comprend quelque chose ?

2.- qui peut me dire si les délais de procédure sont ou non respectés ? A défaut, par qui ?

Top Départ, vous avez 24 heures pour me donner votre réponse au pied du présent billet.

Bonne chance.....

Post Scriptum :

J'en appelle au Président CHARRIERE BOURNAZEL, au MINISTRE DE LA JUSTICE, aux Bâtonniers-référents des diverses Cours d'Appel ainsi qu'à tous les Confrères un peu clairvoyants :

COMMENT PEUT ON TRAVAILLER EFFICACEMENT DANS DE TELLES CONDITIONS ?

SERIEZ-VOUS CAPABLES DE TRAVAILLER DANS DE TELLES CONDITIONS ?

Manifestement, ceux qui dirigent ne gérent pas eux-mêmes les procédures d'appel....

Et même si le boitier NAVISTA disparaissait, ce problème-là restera entier.....

Que comptez-vous faire ?