Par jack le 30/11/12

La nouvelle se répand comme une traînée de poudre...notre Consoeur Raymonde TALBOT a été retrouvée égorgée dans son bureau de la Rue Saint Ferréol.

C'est horrible et consternant !

La violence ne s'arrête plus à la porte des cabinets d'Avocats : elle est partout !

La robe ne protège plus de rien....

La crise économique, lorsque l'Avocat fait du recouvrement de créance, doit inciter l'Avocat a être particulièrement méfiant.

J'ai ce soir une pensée émue pour cette Consoeur avec laquelle j'ai un temps travaillé et qui ne se faisait remarquer que par sa gentillesse et sa fragilité.

Par jack le 22/11/12

Je viens de faire appel par le RPVA (of course !).

J'ai déjà passé trois-quarts d'heure pour saisir les qualités des parties, récupérer un timbre fiscal, accrocher le timbre et le jugement dont appel (3Mo) et envoyer le tout en bon uniforme.

Une paille....

Inquiet de nature, j'attends de savoir si mon appel a bien été reçu.

Que l'on m'envoie au moins le premier des trois accusés de réception : sans lui, je ne sais même pas -on ne sait même pas!- que l'on a envoyé quelque chose au Greffe de la Cour.

Il est 17h30.

J'attends devant mon écran que l'accusé de réception veuille bien arriver afin que je le classe. On verra demain pour les deux autres...

18h00 : j'attends toujours, entre deux appels téléphoniques, et je surveille du coin de l'oeil mon écran.

Vous avez remarqué d'ailleurs qu'il n'existe pas de bouton "actualiser" dans la messagerie ? Alors je quitte la messagerie et j'y retourne, pour le cas où celà équivaudrait à une actrualisation.

Rien. toujours rien à 18h05.

Il est 18h22 : rien de rien !

L'appel est-il parti ? Pour moi oui. Mais ai-je bien raison ?

N'y a-t-il pas eu un problème technique. Comment le savoir.

Ce soir c'est le dernier jour.... Vais-je rester devant mon écran toute la nuit ?

Que dois-je faire ......

Je suis persuadé que l'accusé de réception , lorsqu'il arrivera, sera composté de 17h32 ou quelque chose comme celà.

Mais en vérité il est 18h25 ce 22 NOvembre 2012 et JE N'AI TOUJOURS RIEN RECU DEPUIS PRESQUE UNE HEURE ....!!!!!!

Qui est le Responsable que je l'étrangle..... Bachibouzouk !

A qui faut-il se plaindre....? Passez moi le Chef....

C'est scandaleusement inadmissible : si l'appel a "planté", je ne le sais pas encore et je n'ai même pas un seul commencement de preuve par écrit que j'ai fait une démarche sur le RPVA.

Je vous l'avais bien dit : je suis agacé.... !

MISE A JOUR ARTICLE :

PS : le 1° accusé de réception est arrivé à 19h35..... DEUX HEURES pour un accusé de réception "machine-machine" : quelle performance !

Par jack le 17/10/12

J'avais été un des premiers à m'étonner que la Chancellerie, en exposant quel était le montant des sommes récoltées grâce aux (nouveaux) timbres fiscaux de 35Euro annoncait des sommes comportant des centimes et ne correspondant pas à un multiple de l'unité de calcul.

Rappelons que le timbre de 35 Euro est collecté par l'Etat et qu'il est reversé à l'UNCA (qui gère les fonds pour le compte du CNB) afin notamment que les Avocats commis d'office pour les gardes à vue soient défrayés au plus tôt. C'est plus compliqué que celà mais c'est ici l'essentiel....

Le mystère des centimes et du multiple vient d'être mis à jour grâce aux questions insistantes posées à notre nouvelle Garde des Sceaux par le Président du CNB.

Lors de l'Assemblée Générale de l'UNCA en date du 12 Octobre 2012, le Directeur du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (Sadjav) représentant la Garde des Sceaux a exposé :

Afin de compléter le financement budgétaire de l'aide juridictionnelle, l'aide à l'intervention de l'avocat restant financée par le budget de l'Etat, et ce dans un contexte budgétaire contraint, la loi de finances rectificative pour 2011, a institué une contribution pour l'aide juridique de 35 euros versée pour chaque instance introduite en matière civile, prud'homale, commerciale et administrative.

Elle n'est pas due pour les personnes éligibles à l'aide juridictionnelle et dans un certain nombre de procédures.

Selon les dispositions légales, elle est affectée au Conseil national des barreaux qui la répartit entre les barreaux et, dans le cadre de la convention signée avec l'UNCA, confie la gestion du versement du produit de la taxe aux CARPA.

En conséquence, l'article 28 de la loi de 1991 a été modifié pour tenir compte du versement par l'UNCA aux CARPA et le décret du 12 mars 2012 a adapté les règles de gestion financière et comptable des CARPA.

Je tiens à vous rappeler le circuit de cette contribution selon qu'elle est acquittée par timbre mobile ou timbre électronique.

Pour le timbre papier ou mobile, la recette de timbre papier alimente le budget de l'Etat.

A partir des informations saisies dans les greffes des différentes juridictions concernées, des remontées statistiques des timbres papier consommés ont lieu chaque mois.

Le document qui décompte le nombre de timbres consommés au cours du mois et le produit de ces timbres, établi par le Secrétariat général, est transmis au Contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM).

Cet état lui permet de justifier vis-à-vis de Bercy qu'au sein des recettes de timbres papier de l'Etat, une partie, enregistrée par les juridictions, est destinée au Conseil national des barreaux.

Sur cette base, le CBCM procède au versement du montant indiqué par un virement au Conseil national des barreaux.

Le montant versé au Conseil national des barreaux est minoré des frais de gestion versés aux buralistes comme cela est prévu par le code général des impôts pour l'ensemble des recettes publiques collectées par voie de timbre mobile.

Les frais appliqués sont de 4% pour les frais de gestion des timbres papier.

Du 1er octobre au 31 décembre 2011, 275 809 timbres papier ont été consommés.

Pour 2012 et jusqu'à fin août : 684 611 timbres papier ont été consommés.

Pour le timbre électronique, dont la procédure a été mise en place le 16 janvier 2012, la recette alimente directement le compte du CBCM Justice. Les informations saisies dans les greffes des différentes juridictions concernées s'agissant des timbres électroniques consommés sont intégrées dans la plate-forme mise en place par l'Agence nationale des timbres sécurisés (ANTS). Des restitutions relatives au nombre de timbres consommés et au produit de ces timbres sont établies chaque mois par le Secrétariat général et adressées au CBCM qui procède ensuite au versement du montant indiqué par un virement au Conseil national des barreaux.

A fin août 2012 : 376 570 timbres électroniques ont été consommés.

L'instruction de la direction générale de la comptabilité publique du 1er septembre 2005 relative à l'encaissement des recettes publiques par carte bancaire prévoit que les flux financiers correspondant aux opérations par carte bancaire sont portés au crédit du compte Banque de France du comptable pour le montant net de la transaction, soit le montant brut de la recette moins le commissionnement bancaire.

Un contrat de paiement par carte bancaire a été mis en place pour le CBCM Justice précisant le montant du commissionnement bancaire applicable. Il est analogue à celui mis en place pour les timbres électroniques de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Les frais appliqués sont de 5 %.

L'Etat ne fait donc, dans cette affaire, qu'appliquer les règles et procédures de droit commun.

Je rappelle que la contribution juridique versée aux barreaux s'élève actuellement à 27 286 441 Euro;, effectuée en trois versements.

Ainsi donc, alors même que nous, les Avocats, ne sommes pas rémunérés ( pas plus que le CNB ou l'UNCA ! ), l'instauration des timbres fiscaux de 35 € a rapporté jusqu'au 31 Aout 2012 :

4% aux buralistes sur 959.700 timbres papier ( 275.089 + 684.611 ) à raison de 1,40 Euro; par timbre soit 1.343.580 Euro 5% aux Banques sur 376.570 timbres électroniques à raison de 1,75 Euro; par timbre soit 658.997 Euro;.

Il manque donc la bagatelle de 1.343.580 + 658.997 = 2.002.577 Euro dans les caisses de la Profession

Il est donc urgent, d'abord pour nous même, de trouver un autre mode de financement. de l'aide juridictionnelle...

PS : bien que les recettes du timbre à 150 Euro ne soient pas reversées à la profession, voilà un timbre électronique qui génère pour les Banques un revenu unitaire de....7,50 Euro ( 150 x 5% )

Par jack le 25/01/12

...du nouveau Président du CNB lorsqu'il assure la défense des Avocats de Province, notamment ceux de Nimes, qui sont en délicatesse avec la Chambre des Appels Correctionnels ( à moins que ce soit l'inverse !). En fait, c'est le justiciable qui souffre.

Voyez la lettre qu'il a adressé au Garde des Sceaux ICI.

On respire.... On revit ..... On se sent soutenu..... On comprend...... On approuve........

Ca nous change quand même de ce qu'on a connu par le passé, du vrai-faux référé devant le Conseil d'Etat contre le timbre fiscal à 35 € qui était mobile au lieu d'être dématérialisé.

Tu parles d'un recours. D'ailleurs, on ne l'a jamais vu.

C'est pas comme la lettre du 25 janvier 2012 au Garde desx Sceaux : elle est là et bien là.

Je ne sais plus qui disait dans une publication récente qu'on avait élu un AVOCAT : c'est vrai. Qui, en lisant la lettre, peut soutenir le contraire ?

Comme j'aimerais qu'il tienne le même discours à NAVISTA.......qui n'est toujours pas "certifiée" par l'ANSSI depuis des années.

Moi, je dirai "Ouste, du balai ! ".

Comment le dirait-il, lui ?

Par jack le 10/01/12

D'aucuns diront qu'il suffisait de demander.....

En suite de mon courrier, la convention passée avec le TGI est apparue cet après midi, vers 17h, sur le site de l'Ordre.

Il manque quand même toutes les annexes qui sont extrêmement importantes puisqu'elles comportent la liste des actes concernés, ainsi que l'avenant n° 1.

Nous attendons, dans la nuit peut-être, la convention la plus importante savoir...celle passée avec la Cour d'Appel.

Qu'il me soit permis de remercier le Bâtonnier GAVAUDAN d'avoir si promptement, mais partiellement, répondu à mes deux courriers de ce jour portant sur le fonctionnement de la Bibliothèque de l'Ordre et sur la communication des conventions. POur ce qui est des Avocats non inscrits à la communication électronique devant la Cour, je suis certain que le nécessaire a également été fait quoique non visible.

Cependant, il reste encore des documents à communiquer.... Des documents très importants.

Je mets en ligne les documents en ma possession au pied du présent billet : tous les Avocats de marseille doivent en avoir connaissance au plus tôt.

Par jack le 10/01/12

Vous trouverez ci joint la lettre-fax-courriel que je réserve ce jour à mon Bâtonnier.

Elle se passe de commentaires.

A-t-on bien compris que la procédure dématérialisée devant la Cour d'Appel était devenue obligatoire depuis 10 jours ..???

Par jack le 14/12/11

La Commission européenne a mis en demeure seize pays, dont la France, de mettre en place un certain nombre de mesures, comme le tranfert gratuit, en vingt-quatre heures, du numéro de mobile, ou l'obligation de transparence sur la manière dont les opérateurs gèrent leur trafic.

Trouvé sur Le Monde.fr

La France est encore en retard..... Comme pour la garde à vue.

La Commission européenne a mis en demeure seize pays, dont la France, de mettre en place un certain nombre de mesures, comme le tranfert gratuit, en vingt-quatre heures, du numéro de mobile, ou l'obligation de transparence sur la manière dont les opérateurs gèrent leur trafic.

Les États membres de l'Union devaient théoriquement transposer dans leur droit la dernière directive sur les télécommunications en mai dernier, mais seize d'entre eux n'ont toujours pas voté les textes nécessaires. La directive prévoit un renforcement des mesures de protection du consommateur, en imposant par exemple des plafonds aux durées de contrat, en obligeant les opérateurs à publier des informations sur la manière dont ils gèrent leur trafic, ou encore en rendant obligatoire le fait d'informer un consommateur si ses données personnelles ont été victimes d'un piratage.

La France comme l'Allemagne risquent donc des sanctions financières si elles ne procèdent pas à la transposition dans les plus brefs délais.

En France, en raison du calendrier législatif chargé ces prochains mois, une transposition rapide semble cependant peu probable.

LeMonde.fr

Par jack le 14/12/11

L 'ARCEP constate que Free Mobile a respecté le niveau de couverture mobile 3G que la société s'était engagée à atteindre pour le 12 janvier 2012.

Paris, le 13 décembre 2011

Free Mobile a indiqué à l'Autorité, par courrier en date du 10 novembre 2011, avoir couvert par son réseau 3G plus de 27% de la population et ainsi respecté ses engagements de couverture correspondant à l'échéance du 12 janvier 2012 inscrite dans son autorisation.

L'ARCEP a procédé à une vérification des informations transmises par Free Mobile :

- le contrôle de la carte de couverture du réseau 3G transmise par l'opérateur a été réalisé au travers d'une campagne de mesures sur le terrain menée en novembre et décembre 2011 ;

- le taux de la population couverte, correspondant à la carte de couverture du réseau 3G transmise par Free Mobile, a été calculé au moyen d'une base de données de la population géolocalisée au niveau de l'immeuble.

Il ressort de la vérification faite par l'Autorité que la société Free Mobile a dès à présent respecté le niveau de déploiement 3G qu'elle devait atteindre à l'échéance du 12 janvier 2012.

Le taux de couverture 3G atteint par Free Mobile étant supérieur à 25% de la population, la société peut bénéficier dès à présent, conformément aux termes des autorisations délivrées aux opérateurs mobiles 3G, de l'itinérance sur le réseau d'un opérateur mobile tiers, afin de pouvoir fournir ses services mobiles sur l'ensemble du territoire dès son ouverture commerciale.

Free Mobile devra enfin ouvrir commercialement son réseau au plus tard le 12 janvier 2012, afin de respecter l'ensemble des engagements correspondant à cette échéance.

Communiqué ARCEP du 13 Décembre 2011

Par jack le 18/11/11

Les élections des membres du Conseil de l'Ordre s'annoncent et les profession de foi et autres lettres de candidatures fleurissent.

Ils ont tous de bonnes raisons de se présenter et nous expliquent, avec le flou qui sied à ce genre d'exercice, qu'ils vont s'investir ou se sont investis dans la Défense de la Profession.

Sauf Bernard KUCHUKIAN....

Il ne s'oblige à rien ....sauf à créer le débat démocratique qui n'existe pas vraiment ! Et sur tous les sujets, ce qui ne gâte rien.

Ses analyses sont toujours surprenantes...de pertinence.

Parfois aussi par leur aspect provoquant. Nous sommes alors obligés de trier : c'est bien et sain !

Il ne promet rien d'autre que d'aborder tous les sujets qui font peur, ou mal, trop souvent balayés et mis sous le tapis.

Par son courage et son intelligence, il donnera à beaucoup de nos jeunes Confrères -peut-être à d'autres aussi !- l'occasion de réfléchir à l'avenir de la Profession alors que la réflexion sur cet avenir est actuellement monopolisée par notre "instance nationale" et l'on voit bien où celà nous mène.

Peut-être aussi parce que le débât local n'existe pas ou est amorphe.

Regardons comment le Bâtonnier MATTEI, pour ce qui est du RPVA, a pu faire bouger les lignes en provoquant un débat dans l'ensemble de la Profession .....

Ainsi donc, il faut provoquer le débât pour faire avancer la réflexion, à un moment-clé de l'évolution de notre Métier.

J'ose dire : Enfin !

BK saura indiscutablement remplir la mission que nous allons lui confier.

J'en suis certain et je voterai pour lui.

Par jack le 15/11/11

Par mail, le Bâtonnier nous rappelle cette réunion importante pour le Jeudi 17 NOvembre, de 12h à 14h.

J'ai du mal à en comprendre le sens profond....

D'abord, pourquoi faut-il un rappel, dès lors qu'on a déjà reçu un précédent mail la semaine dernière ? Est-il possible qu'il n'y ait personne ? Vu l'heure et les audiences de 14h30......

Ensuite, le mot "dégustation" ne me parait pas très approprié. On a l'impression que l'on a fait venir plusieurs producteurs, venus vendre leur récolte, et que nous allons pouvoir, gratuitement, déguster puis acheter le meilleur.... Or, sauf erreur, il n'y aura qu'une seule étiquette ( comme d'habitude, enfin abvant le Bâtonnier MATTEI ) et la facture sera adressée à l'Ordre.

Ce n'est donc ni une "dégustation", ni une "dégustation gratuite".

Cette manifestation avait été supprimée, le Bâtonnier MATTEI ayant estimé que la protection des finances de l'Ordre, en période de crise débutante, ne justifiait pas pareille manifestation. Non pas qu'il n'aimait pas boire mais il avait été estimé préférable de le faire avec un pécule individuel et non collectif. Les temps changent....!

Depuis lors, je rassure tout le monde : on a copieusement "dégusté"......!!!! Ce n'était peut-être pas la peine d'en rajouter.

Enfin, pendant les époques dites fastes, cette manifestation s'appelait le "mâchon", où l'on y "dégustait" aussi de la charcuterie.

Rien n'indique ici si le(s) verre(s) se consommera(ont) "cul-sec".

Il m'est apparu que ces rappels s'imposaient. A la bonne vôtre.