Par jack le 18/12/13

Alors que le boitier NAVISTA protège toujours les avocats de Province contre les intrusions de la NSA, et relie physiquement tous les cabinets et tous leurs disques durs au Centre opérationnel de la Société N@A@V@I@S@T@A -qui à l'époque se trouvait dans une ZA de Perpignan- pour empécher notamment toutes les intrusions de hackers ou de curieux (y compris les services français d'espionage et de contre espionage), il semble que le CNB ait compris qu'un avocat ne peut pas rester attaché à perpétuelle demeure à son cabinet pour rendre la messagerie "e-barreau" accessible depuis son smartphone ou sa tablette.

La clef USB d'authetification serait conservée ainsi que le boitier mais une sorte de "télétravail" serait mis en place qui permettrait de devenir mobile autour de son boitier.

C'est déjà mieux qu'avant.....

D'après les dernières informations, ce serait une sorte de "pendant" imaginé par le CNB au télétravail actuellement existant, piloté par la société N@A@V@I@S@T@A, sauf qu'au lieu de rattacher un PC (celui de la maison par exemple) au boitier du bureau, on rattacherait le smartphone et la tablette et que l'avocat deviendra mobile autant que la 3G ou la 4G le lui permettront.

Bien entendu, à la date de ce jour (18/12/2013), seuls quelques privilégiés testent le système et il faudra voir comment il se comporte à l'expérience du terrain.

Mais, c'est une avancée assez significative que le Barreau de Marseille demandait depuis 5 ans déjà. A terme, il faudra bien supprimer le boitier en question ainsi que la clef physique qui demeurent une entrave à la libre circulation des neurones.

Il ne fait aucun doute que les intrusions sont parfaitement possibles même avec ledit boitier.

La clef d'authetification n'est pas absolument nécessaire en tant que dispositif physique : on peut parfaitement s'authentifier de manière aussi sécurisé que la clef usb par un système logiciel.

Toujours est-il que les choses évoluent dans le bon sens quand les (bons) informaticiens font preuve de techicité, d'écoute et d'inventivité en ne se mélant jamais de considérations politiques.... A bon entendeur !

Par jack le 13/09/13

Voilà que j'obtiens cxommunication, de la manière la plus officieuse, de l'avenant signé le 21 juin 2013 relatif à la conventioon nationale signée le 16 juin 2010 dont les dispositions règlementaires ont été soumises à la censure du Conseil d'Etat et dont la validité est soumise à la censure du TGI de Paris en suite de l'arrêt avant dire droit rendu par le Conseil d'Etat le 15 mai 2013.

Aucune communication de la part du CNB à son sujet... BlackOut total.....Pourquoi ?

Car l'article 2, signé par le Ministère de la Justice, présente un intérêt procédural capital pour l'ensemble des Avocats français qui se chamaillent anticonfraternellement pour savoir si la notification faite aux Confrères adverses, adhérents au RPVA, est ou non régulière pour tenter d'emporter la régularité de l'entière procédure....

Le Ministère de la Justice reconnait et convient, par des dispositions de nature nécessairement règlementaires, que l'avocat adhérent au RPVA erst présumé avoir accepté de recevoir notification des actes par ce mode de communication.

L'adhésion au RPVA entraine nécessairement et expressément une présomption d'acceptation de recevoir les actes de procédure par ce moyen , sauf à ce que cette adhésion ne signifie rien du tout.

A mon avis, adhérer au RPVA pour ses besoins personnels et empêcher l'adversaire de vous notifier les actes électroniquement sauf à signer sur formulaire "papier" un consentement exprès est une totale hérésie.

Certains le soutenaient et soutiennent encore....

Mais c'est un débât obsolète en l'état des termes de cet avenant :

Il est rappelé la portée des obligations contractées par l'avocat ayant adhéré à e-Barreau.

Conformément à l'article 748-l du Code de Procédure civile et en l'absence de dispositions spéciales imposant l'usage de la voie électronique, l'adhésion à e-Barreau n'emporte pas par elle-même l'obligation pour l'avocat de recourir à ce mode de communication pour les envois, remises ou notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la formule exécutoire des décisions juridictionnelles.

L'adhésion à e-Barreau, par son caractère volontaire, emporte néanmoins pour l'avocat adhérent consentement exprès à recevoir les actes de procédure selon ce mode de communication conformément aux dispositions de l'article 748-2 du Code de procédure civile.

La question a se poser est de savoir pourquoi le Ministère de la Justice, qui est à l'origine du décrêt instaurant l'article 742-2 cpc, ne modifie pas clairement ce texte et préfère "convenir" avec le CNB de la modification qui est également règlementaire ?

La question se pose aussi de savoir si les signataires avaient bien pouvoir pour édicter des dispositions règlementaires....

La nature règlementaire de cette disposition "conventionnelle" est-elle de dégré moindre que celle du décrêt instaurant l'article 748-2 CPC ? J'en doute fortement...

Par jack le 12/06/13

Indépendamment des malfaçons du décret Magendie et des difficultés rencontrées au plan procédural, voilà une nouveauté qui se révèle selon moi depuis le 4 juin dernier.

A cette date nous avons été prévenus d'un dysfonctionnement de la messagerie "e-barreau".

J'ai pourtant notifié des conclusions tant à la Cour qu'à mes contradicteurs : sans la moindre difficulté !

Ce que je constate en revanche, qui m'inquiète au plus haut point, c'est que je reçois des mails sur ma messagerie sécurisée du RPVA mais ne reçois aucune alerte par ma messagerie normale.

M'y étant rendu par hasard, à ma grande stupéfaction, j'ai trouvé cinq ou six mails arrivés et en attente de traitement....

J'ai pourtant tout paramétré pour être prévenu de l'arrivée d'un mail et je n'ai rien modifié sur mes matériels.

Force est donc de constater que c'est "e-barreau" qui dysfonctionne..... Sauf qu'il dysfonctionne d'une autre manière que celle annnoncée !

Je ne vous cache pas que je commence à perdre patience.....

Qui donc s'occupe de la plateforme "e-barreau" ? Qui est responsable ..?

Puisque je ne suis pas autorisé à me plaindre du Chef de Projet -qui est parti et dont je ne sais si à ce jour il a été remplacé !- j'en appelle donc au seul responsable que je connaisse, lequel s'est d'ailleurs en son temps déclaré comme tel sur ce blog même puis à censuré mon billet et sa réponse savoir Christian CHARRIERE BOURNAZEL.

Monsieur le Président, pouvez vous m'indiquer qui est responsable de ces dysfonctionnements et si le CNB prendrta en charge les franchises et les frais irrépétibles engagés dans le cadre des futurs sinistres qui s'annoncent ?

Vous me pardonnerez ce questionnement un peu abrupt mais je n'ai aucun autre interlocuteur à ma disposition .....

Par jack le 18/03/13

On nous a dit qu'il y avait 3 avis de réception :

le premier AR1 était celui donné par la machine ( postmaster ) qui atteste que le mail est bien arrivé ( où, d'ailleurs ..? sur la plateforme e-Barreau ? sur la plateforme RPVJ ? ) le second AR2 était celui de la réception par la chambre le troisième AR3 était celui du Greffier qui a traité le message.

Dans une procédure, j'ai envoyé des conclusions à la Cour d'Appel à 17h30.

Il est 18h09 et je n'ai toujours pas reçu le 1° .....!!!!!

Vais-je passer la nuit pour être certain ? Si le délai de trois mois pour conclure expire ce soir à 24h ....

Au passage, je m'inscrit en faux contre les affirmations du formateur qui est venu nous rendre visite récemment, pour nous expliquer notamment comment placer les assignations, Nous Marseillais qui n'en plaçons électroniquement aucune devant aucune chambre......

La mention des conclusions sur la fiche du dossier n'est pas automatique : ce n'est pas après le 1° AR, niu même le second que les conclusions apparaissent sur la fiche : seulement lorsque le Greffier les a traité cad que la mention est purement manuelle...... Rien n'est automatique !

Et s'il oublie ....?

PS : J'ai été avisé à 21h55 par la réception des deux avis de réception AR1 et AR2. Il aura donc fallu 4h30 pour que mon mail soit reçu par la machine. Et après, on dira que les deux premiers avis de réception sont "automatiques". Et si j'avais envoyé mon mail à 22h00, L'AR1 et l'AR2 seraient arrivés ...le lendemain ??

Par jack le 12/03/13

C'est encore mieux que le décrêt MAGENDIE....

Puisque la messagerie n'est pas très efficace et qu'il est préférable d'imprimer certains mails, j'ai imprimé la convocation de la Cour.

Sauf que j'ai oublié d'imprimer le fichier joint et me retrouve avec seulement le mail du Greffier.

Le voilà en image : à quel dossier il se rattache ?

C'est un peu succinct comme indications.... Et ce n'est pas la première fois.....!

Pour que les choses soient bien claires : je n'ai enlevé que le numéro de la Chambre pour ne pas mettre en cause un Greffier particulier qui, au demùeurant, n'y est absolument pour rien.

Par jack le 11/03/13

Nous sommes le 11 mars 2013 à 17h56 : la mise à jour 6.3.1 de la plateforme e-Barreau est intervenue depuis 14h et il n'y a rien eu qui soit de nature à résoudre le problème exposé ci-aprs.

Toujours la messagerie......

S'agissant de l'ordre des messages (dans la messagerie) il existe un mode de tri "par n° RG".

Ce tri est soit "croissant" soit "décroissant", il suffit de cliquer sur les flèches qui apparaissent à l'écran (mais pas à l'impression, ce qui explique pourquoi on ne les voit pas sur le fichier joint ).

J'ai fait la manipulatiin des dizaines de fois : croissant, décroissant.......

Rien n'y fait : les messages se trient dans un ordre anarchique.....!

J'ai pris les 50 messages qui se trouvaient dans ma boite TGI et j'ai trié par ordre décroissant : les messages d'un même dossier ne sont pas classés ensemble : un peu au début, un peu à la fin, sans oublier au milieu.

J'ai pris deux dossiers au hasard ; le dossier A en rouge, le dossier B en bleu.

Voyez vous-même......!

Suis-je autorisé à parler d'incompétence ?

Quand on développe un logiciel, on fait des tests pour savoir si tout fonctionne comme prévu.... Avant de mettre le logiciel sur le marché ou à la disposition de l'utilisateur final.

Les informaticiens ont une fâcheuse tendance à considérer les utilisateurs finaux comme des béta-testeurs : mais s'agissant de procédures judiciaires, c'est périlleux.

Oh ! pas pour eux....

Mais pour vous bien sûr !

Sauf qu'on n'est pas que des cobayes.....

Par jack le 11/03/13

Je n'arrête pas de pester contre la nullité de cette messagerie : on passe aux travaux pratiques....

J'ai fait le ménage dans ma boite de réception pour que les messages nouveaux soient plus facilement identifiables et classables sur mon disque dur.

Voilà l'image de ma boite de récption : 9 malheureusement messages concernant le même dossier qui se décompose en deux parties : les conclusions n° 4 et le bordereau n° 4 que j'ai notifié à mes adversaires ezt à la Cour d'une part, et les conclusions n° 1 sur l'incident devant le conseiller de la mise en état d'autre part, étant précisé que mes conclusions d'incident sont constituées d'un fichier qui comprend outre les conclusions proprement dites, le bordereau et les pièces 7 à 14.

Mon but est simple : classer sur mon disque dur les avis de réception "par acte", c'est à dire que je veux cocher et enregistrer les documents suivants :

1.- ensemble, tous les avis de réception des conclusions n° 4 au fond,

2.- ensemble, tous les avis de reception du bordereau n° 4 des pièces

3.- ensemble, tous les avis de réception des conclusions n° 1 et des pièces sur incident

J'avais déjà classé une partie des documents vendredi : c'est ici le solde qui n'était pas arrivé lorsque j'ai fini à 19h30. Je recommence donc lundi .....

Après avoir consulté la copie d'écran ci dessus ou à télélcharger, pouvez vous m'expliquer comment puis-je cocher les bonnes cases, à la lumière des informations tronquées dont je dispose et que vous voyez sur l'image...?

Je dispose de trois actes : je n'ai pas l'intention de cocher toutes les cases ensemble car j'ai sur mon disque dur un répertoire pour les conclusions, un autre pour les pièces puis un troisième pour l'incident.....

ON FAIT COMMENT .............???????

Et il n'y a que 9 messages à classer .......

Par la messagerie, je n'y arrive pas.

J'ai essayé (voilà plus d'une heure que je suis sur la question !) en récupérant les messages par le dossier, c'est à dire en entrant dans le dossier concerné et en visualisant les messages.

Ce n'est pas mieux du tout.

D'abord, parce que la liste ne comprend que 5 messages par page et que je n'ai pas pu voir les 9 messages ensemble.

Ensuite parce que le libellé des titres des messages n'est guère plus parlant.... On peut cependant voir le contenu du message en même temps que la liste des messages. Un léger mieux.

Sauf que ces messages n'étant pas arrivés en même temps et ne pouvant pas être classés par acte concerné, ils ne se suivent pas....

J'ai donc coché comme j'ai pu.

Et j'ai trouvé le moyen de me tromper, c'est à dire de voir apparaitre des messages qui se trouvaient plus bas dans la liste ( en fait sur la page n° 2 ) qui auraient du intégrer l'un des trois paquets ( conclusions n° 4 - bordereau de pièces n° 4 - conclusions et pièces incident n° 1 ).

J'ai donc enregistré ces messages oubliés et au lieu d'obtenir trois fichiers .zip contenant, pour chaque acte, l'ensemble des messages - envoi et tous les AR - le concernant, j'ai deux fichiers .zip pour chaque acte.

En cas de difficulté ultérieure, celà signifie qu'il me faudra ouvrir plus de fichiers pour rechercher l'e document probant.

Je vous le dit tout net : cette messagerie est INGERABLE par les avocats et elle va entrainer, par sa très mauvaise concertion et son ergonomie à deux euros des sinistres en cascade....

Allez y ! continuez à améliorer l'inommable....

Mais le pire est ici : En voulant contourner la messagerie, je me suis retrouové dans le dossier, cherchant à grouper les mails de même catégorie pour les archiver ensemble.... Dont acte !

Et 'est ici que l'on s'aperçoit que je me suis rendu dans le dossier pour....y faire disparaitre les messages ! N'est ce pas un comble pour un logiciel supposé servir de support à la dématérialisation de la procédure civile.

ON MARCHE SUR LA TETE........AVEC LES OREILLES !

Par jack le 05/03/13

C'est inéluctable.....

Lorsque vous consultez votre compte bancaire en ligne, vous n'êtes pas obligé d'entrer sur le réseau privé sécurisé de la Banque : heureusement ! En fait, vous accédez à une sorte de coffre-fort dans lequel se trouvent toutes les données et auquel vous accèdez grace à une connexion sécurisée (https ) et un identifiant plus ou moins fort ( alphanumérique ou clef cryptée ) selon le degré de sécurité souhaité par le détenteur du "trésor".

Donc, pour les procédures, un grand réservoir de données auxquelles seuls les Avocats et les Magistrats-Greffiers auraient accès : ce serait un progrès car il serait alors possible d'y déposer des fichiers volumineux, au-delà des 4 Mo autorisés par les serveurs (obsolètes) de la Chancellerie.

Autre avantage : tout les fichiers seraient à disposition. Ainsi, alors qu'aujourd'hui la déclaration d'appel, les conclusions, les ordonnances sont de simples "mentions" sur un dossier dématérialisé - en fait, une ligne d'information sur une fiche qui retrace chronologiquement les évènements du dossier- , dans le futur système, la ligne mentionnant "conclusions" serait en fait un lien permettant, par un double-clic de les faire apparaitre à l'écran, puis, éventuellement, de les imprimer.

Ce coffre-fort serait un réel progrès.

Certes, il ne s'agira plus d'un réseau privé au sens où on l'entend aujourd'hui en parlant du RPVA ou du RPVJ. Sauf à considérer un réseau privé regroupant les deux, une sorte de grand Réseau Privé de la Justice : un grand placard à dossiers accessibles aux seules personnes autorisées.

Cependant, il ne faut pas se leurrer, cette base de données qui contiendra l'ensemble des dossiers civils devra posséder une interface utilisateur pour que les utilisateurs puissent l'exploiter.

Et d'en revenir à une sorte de plateforme "e-Barreau"...... dans une version 2 améliorée.

Alors, il me semble que deux questions fondamentales se posent d'ores et déjà :

1°. Si le principe du coffre fort est acquis, reste encore à construire l'interface utilisateur.

Mais qui donc va établir le cahier des charges ?

Les mêmes que ceux qui ont imaginé la plateforme "e-Barreau" ? La messagerie "e-Barreau" ?

2°. Imaginons que le principe de ce coffre-fort soit acquis et que le cahier des charges de l'interface utilisateur soit dressé avec l'accord unanime de tous les intervenants ( Avocats, Magistrats, Greffiers ) : l'autre question est de savoir qui donc va payer le développement de ce nouvel outil ?

J'ai le souvenir que dans le système actuel RPVJ-RPVA, chaque partie développait et maintenait la plateforme la concernant, l'interconnexion entre les deux réseaux était payée à frais communs même si c'est le CNB qui avance le coût pour se faire rembourser ensuite la moitié incombant à la Chancellerie.

Dès lors qu'il existe deux plateformes bien distinctes, le partage du coût financier est facile à faire, même si l'on peut s'interroger sur le fait que finalement ce sont les Avocats qui assument personnellement les frais de fonctionnement du Service Public de la Justice........... ce qui n'est pas normal du tout.

Dans le système futur, commun aux Magistrats, Greffiers, et Avocats ( Huissiers peut-être ! )............ QUI VA PAYER ?

Des bruits courent selon lesquels ce sont les Avocats qui, seuls et de leurs deniers personnels, vont concevoir, maintenir et faire évoluer ce "coffre-fort électronique.

Or, si la plateforme nouvelle est commune, elle doit impérativement être conçue, maintenue, et mise à jour à frais communs.

Mais on dit que l'Etat n'aurait plus les fonds suffisants pour y subvenir.....

Alors, on voit poindre à l'horizon l'idée selon laquelle si les Avocats veulent continuer de travailler, et dans de bonnes conditions, il est indispensable qu'ils subviennent aux nécessité du progrès en assumant, seuls, cet outil de travail. qui sera aussi celui des Magistrats et des Greffiers.

Je crains que la réflexion sur ce point soit déjà très avancée...à notre détriment !

Sommes nous des "vaches à lait" ? Qu'en pensez-vous ?

Est-il bien normal que ce soient les Avocats qui paient les routes et autoroutes qui permettent de se rendre devant les Tribunaux ?

Sauf erreur, c'est un peu le cas avec le RPVA actuel, non ? Sauf que celà va s'aggraver fortement.

ADDENDUM DU 6 MARS 2013

Le lendemain de cette publication, on pouvait lire sur actuEL-avocat.fr l'information suivante :

E-barreau : "le modèle économique n'est pas rentable"

Clarisse Berrebi, Présidente de la Commission "intranet et nouvelles technologies" du CNB, aurait déclaré à l'AG du 28 février 2013 consavrée au budget prévisionnel 2013 :

"E-barreau n'a pas vocation à perdurer sous sa forme actuelle, car le modèle économique n'est pas rentable [...] La situation actuelle n'est que transitoire, alors que l'on sait que la dématérialisation, elle, n'est pas transitoire".

Depuis le temps que les Marseillais soutiennent que le RPVA à base de boitier NAVISTA n'est pas viable.....

Il aura donc fallu 8 ans ( 2005-2013 ) pour que l'on s'en aperçoive et que l'on jette l'entier RPVA à la poubelle !

Par jack le 04/03/13

J'essaie de vider ma messagerie, dont le quota (lequel ? ) est atteint, en classant les différents mails ( courriels et pièces jointes ) dans les différents répertoires de mes dossiers.

Voilà des heures que je suis à la tâche.... Je capitule.... C'est un travail considérable qui est exclusivement dû à la mauvaise conception de la messagerie elle-même.

Quand on pense que parmi toutes les professions, c'est quand même les Avocats qui font le plus de courriers électroniques, contenant actes et délais, et c'est à eux qu'on a mis à leur disposition - que dis-je, on a imposé !- la plus INDIGENTE MESSAGERIE qui puisse exister alors qu'il en existe de (presque) parfaites sur le marché, on ne peut qu'être révolté.

Je lance donc ce sondage ( votez ! ) et cette pétition pour connaitre votre avis et, si vous le souhaitez, faire circuler....

Par jack le 15/02/13

Quel bonheur, enfin....!

Le Conseil de l'Ordre de Marseille a voté le 5 février dernier une disposition nouvelle du Règlement intérieur ( article 5-1 ) tendant à considérer que l'adhésion au RPVA oblige l'avocat à accepter de recevoir notification des actes par l'intermédiaire de ce réseau :

« Les avocats du Barreau de Marseille adhérant au RPVA acceptent de recevoir entre eux la notification dématérialisée de tous les actes transmis par la messagerie électronique de ce réseau au même titre qu'ils reçoivent, physiquement, les notifications directes de l'article 673 du CPC. »

J'apprends que le Conseil de l'Ordre de Paris vient, aussi, de prendre la même délibération créant un nouvel article 43 de son règlement intérieur :

"Devant les juridictions quand la communication par voie électronique est possible, l'avocat inscrit au RPVA consent expressément à son utilisation dans tous les échanges de courriers et actes de procédure avec l'avocat inscrit au RPVA"

Tout celà dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 5 mars 2012 car il n'est pas admissible -c'est mon avis et je le partage- qu'un Avocat puisse impunément soutenir devant le Conseiller de la mise en Etat qu'il a bien reçu par le RPVA les conclusions de l'appelant mais que la notification serait irrégulière au regard des textes (expérimentaux) de sorte que ces écritures seraient irrecevables, et partant, l'appel caduc puisque les conclusions n'auront pas été notifiées dans les trois mois.

La procédure dématérialisée est déjà suffisamment compliquée pour qu'on n'y ajoute pas une couche supplémentaire.

Bravo aux Elus de Paris et de Marseille...! Euh ! de Marseille et de Paris, dans cet ordre je crois bien....