Par jack le 14/09/12

On voudrait tromper les avocats sur le rôle exact de la plateforme e-Barreau qu'on ne s'y prendrait pas autrement....

Des indications erronées en sont la cause.

Envoyant et recevant des mails dans tel dossier, vous les voyez apparaitre dans la boite de messagerie générale.

En entrant dans chaque dossier, vous les voyez aussi apparaitre dans un cadre (limité à 5 messages par page), en cliquant sur "ensemble des messages".

Voilà la preuve en image que non seulement les indications sont erronées mais surtout qu'elles induisent l'avocat en erreur sur le rôle exact de la plateforme.

Oui, il existe dans le dossier la liste des messages échangés.

Non, ils ne sont pas stockés dans le dossier informatique car IL N'EXISTE PAS DE DOSSIER INFORMATISE SUR LA PLATEFORME E BARREAU.

Oui, quand vous les supprimez de la boite générale de messagerie, ILS DISPARAISSENT AUSSI de la liste des messages du dossier.

En voilà la preuve dans le fichier que vous pouvez télécharger.

Combien d'avocats ont détruit ou effacé les messages de la boite générale pensant qu'ils étaient stockés dans chaque dossier ...?????

Par jack le 06/09/12

Après avoir abordé la problématique du boitier Navista, dont on dit qu'il sera abandonné au plus tard en Octobre 2014 si les Ordres ne mettent pas la main à la poche, la question du logiciel e-barreau se pose maintenant avec une certaine urgence.

Depuis le 1° janvier 2012, les Avoués ayant disparu, les Avocats un peu plus courageux que les autres se se sont confrontés à la postulation dématérialisée devant la Cour et il s'agit ici d'un retour d'expérience.

C'est d'ailleurs la seule expérience que l'on peut invoquer puisqu'à Marseille, la dématérialisation des procédures devant le TGI se limite à des échanges de mails : pas de conclusions dématérialisées, pas de placement /enrôlement, pas de référés..... Rien de consistant, en somme : un embryon de dématérialisation. Mais il parait qu'au 1° octobre 2012, il va y avoir du nouveau.... Voire.

Pour l'instant, le logiciel "e-barreau" est utilisé pour les procédures devant la Cour d'Appel et les remarques qui vont suivre seront valables pour le TGI puisque l'architecture du logiciel est la même pour les deux juridictions.

Après avoir constaté que les mises à jour successives amélioraient le logiciel, grâce à l'expérience et à la compréhension plus approfondie des fonctionalités, on découvre de graves insuffisances.

Il faut simplement rappeler, pour un meilleure compréhension de ce qui va suivre :

Que le logiciel "e-Barreau" comprend deux blocs : la partie "TGI" et la partie "COUR APPEL"mais conçus tous les deux sur le même mode.

Que chacun de ces deux blocs se compose lui-même, grosso modo, de deux éléments :

* d'une part, la boite de messagerie,

* d'une part, la partie concernant les dossiers (considérés globalement ou individuellement)

Que les mails échangés ( avec ou sans pièces jointes ) partent et arrivent depuis la boite de messagerie.

Qu'il existe dans la partie "dossier" et pour chaque dossier en particulier, une liste des messages échangés concernant spécifiquement le dossier concerné. Cette liste est limité à l'affichage de 5 messages, sur plusieurs pages éventuellement.

A partir de cette liste, comme Il est possiblede fonctionner comme si l'on se trouvait dans la boite de messagerie : si je clique sur le mail n° 1, je peux l'ouvrir dans une fentre située au dessous et voir son contenu. ainsi que l'existence éventuelle d'une pièce jointeque je peux alors ouvrir et enregistrer.

Par ailleurs, dans chaque dossier, il existe une "fiche détaillée" qui reprend les évènements dudossier.

On voit bien que cette fiche détaillée est plus complète que la simple énumération des mails échangés. Elle fait apparaitre la chronologie des événements du dossier et on constate vite que c'est le Greffe qui alimente cette fiche détaillée .

Ceci étant posé, certaines questions doivent être posées :

DANS LA PARTIE "BOITE DE MESSAGERIE"

1.- l'incompréhensible manière de nommer les mails (surtout les avis et accusés de réception)

Il faut rappeler que Windows n'accepte que 255 caractères pour nommer un fichier, le chemin d'accès y compris. Les fichiers dont le nom dépasse 255 caractères pose des difficultés et souvent ne peut plus être copié ou sauvegardé.

La manière de nommer un mailo doit tenir compte non pas des besoins des informaticiens mais des impératifs de la personne qui les reçoit.

Spécialement pour les trois avis de réception : l'objet du mail n'étant pas concu de la même manière pour les trois, leur classement se fait dans le désordre....

Ne pourrait-on pas adopter une convention de nommage identique pour les trois de manière à pouvoir, lorsqu'on classer les mails par objet, retrouver à la suite les trois mails qui concernent le même dossier ?

Est-ce bien compliqué à faire ?

L'avocat qui reçoit pourrait recevoir trois mails commençant par son numéro de dossier (s'il en a fourni un ) ou par le numéro de RG à défaut.

Je m'interoge pour comprendre la raison qui expliquerait que certains mails sont des "avis de réception", les autres des "accusé de réception".

Soyons simples le titre d'un mail doit être :

NumInterne_ [RGXXXX]_ AR1_.....

NumInterne_ [RGXXXX]_ AR2_.....

NumInterne_ [RGXXXX]_ AR3_.....

Les concepteurs ont-il conscience que ces "titre" ne signifient rien pour les Avocats et que tous les mails doivent être renommés avant d'être conservés ? Que ces manipulations sont une perte colossale de temps ...?

Est-il nécessaire pour l'Avocat de savoir que l'AR2 est le......."...... 222547 du message 14789623_id12458"

2.- la fonction archivage ( icône disquette )

Merci pour cette fonction.

La création d'un répertoire spécial, contenant tous les mails cochés, est assez curieuse mais pas commode dès lors que le noim du répertoire commence par la date et l'heure.... Là encore, c'est le dossier ( numéro interne ou RG ) qui sont importants par priorité : c'est pas par la date qu'on classe les archives mais d'abord par dossier puis ensuite par la date..

Mais beaucoup plus grave : si je coche trois mails pour les archiver, pourquoi cette archive ne contient pas les pièces jointes des mails 2 et 3 ?

Je suis persuadé que certains confrères ont archivés, puis détruit, ces trois mails sans s'apercevoir que l'archive ne contenait pas les pièces jointes.....

Sont ils prévenus ? POurquoi l'archive n'est pas complète ?

DANS LA PARTIE DOSSIER LAMBDA

Il existe une liste des messages échangés dans le dossier, limitée à l'affichage de 5 messages par pages, au besoin sur plusieurs pages.

TOUS LES AVOCATS CROIENT -moi le premier jusqu'hier- que cette liste constituait une sorte de réservoir des mails échangés dans le dossier et que ces mails y étaient stockés, du premier jusqu'au dernier, tant que le dossier n'était pas archivé.

Ainsi, puisque les mails sont stockés dans le dossier, pourquoi les enregistrer sur votre propre disque dur ?

C'est faux et cette liste est un leurre.

Il ne s'agit pas d'un "réservoir" de stockage mais seulement d'une image des mails qui se trouvent dans la boite de messagerie et qui concerne le dossier lambda.

C'est grave parce qu'en supprimant le mail dans la boite de messagerie, le mail disparait aussi de la liste du dossier, sans bruit, subrepticement......

L'information n'est pas de moi : elle est issue d'une réponse officielle du CNB !

Il faut alors se tourner vers la liste détaillée du dossier, celle qui est tenue à la main par le Greffe.

Sauf que cette liste doit être scrupuleusement tenue à jour par le Greffier et j'ai un exemple qui montre que deux mois après, les conclusions adverses n'apparaissaient toujours pas sur cette liste (une enquête est en cours )

Sauf que cette liste ne permet pas de relire le mail et/ou la pièce jointe.

Et si croyant que le mail était conservé sur la plateforme e-barreau pendant toute la vie du dossier, vous ne l'avez pas sauvegardé sur votre pc et l'avez effacé de la messagerie, vous l'avez définitivement perdu.

Pire : si vous l'avez sauvegardé avec la fonction "archivage" (icône disquette ) , vous avez conservé le mail mais pas les conclusions ni les pièces jointes qui y étaient attachés.

EN CONCLUSION

Tel qu'il est conçu, le logiciel "e-barreau" permet à peine de transmettre des documents.

Il est bien loin d'informatiser le dossier de procédure.

C'est juste super-facteur (sourd et muet, discret au moins ) qui se contente de transmettre des documents entre un point A et un point B.

A tous mes Confrères qui continuent d'imprimer les mails, les conclusions et pièces transmises par le RPVA : finalement, c'est vous qui avez raison !

La conception même du logiciel "e-Barreau" ne s'est pas départie du papier.

On voulait être moderne mais on ne s'en est pas donné les moyens....

On se revoit dans vingt ans ?

PS: inutile de censurer cette publication : elle est reproduite sur mon blog externe ICI

Par jack le 03/09/12

Compte iCloud piraté, Apple mis en cause

Edition du 08/08/2012

Apple reconnaît une faute dans le piratage d'iCloud d'un journaliste américain travaillant pour Wired. Toutes ses données personnelles ont été effacées par un hacker.

Suite au piratage du compte iCloud du journaliste Mat Honan, Natalie Kerris, une porte-parole de l'entreprise californienne, a admis qu'Apple « avait découvert que ses politiques internes n'avaient pas été totalement suivies ». Celle-ci a déclaré au magazine Macworld que la firme de Cupertino « prenait la vie privée de ses clients très au sérieux et appliquait une procédure de vérification à plusieurs niveaux avant de réinitialiser le mot de passe d'un ID Apple. Dans ce cas particulier, les données du client ont été compromises par une personne qui disposait d'informations personnelles sur le client. Par ailleurs, Apple a pu se rendre compte que ses propres politiques internes n'avaient pas été entièrement respectées. Nous examinons l'ensemble de nos processus de réinitialisation de mots de passe de compte afin de nous assurer que les données de nos clients sont protégées ».

Selon la version de Mat Honan, les pirates ont appelé Apple, ont donné son nom, son adresse et les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit (qu'ils ont obtenu via Amazon) et le support technique d'Apple a réinitialisé son compte iCloud et a généré un mot de passe temporaire. Quand les pirates ont eu accès au compte iCloud du journaliste, ils ont pu activer la fonction Localiser mon iPhone et Trouver mon Mac et effacer à distance les données de son iPhone, de son iPad et de son MacBook Air. En possession de ses mots de passe pour Google et Twitter, ils ont pu ensuite supprimer son compte Gmail et utiliser non seulement son compte Twitter, mais aussi son compte Tweet to Gizmodo dans Twitter.

Recommandation habituelle : choisir des mots de passe forts

Apple n'a pas confirmé qu'elle apporterait des modifications de sécurité à iCloud, si bien que le meilleur conseil à l'adresse des utilisateurs est de choisir des mots de passe forts et uniques pour chacun de leur compte et d'éviter d'utiliser un webmail pour la récupération de mot de passe.

Ironie de cette histoire du piratage d'iCloud : elle arrive au moment où le cofondateur d'Apple, Steve Wozniak, a fait part de ses grandes préoccupations au sujet du cloud. Selon lui, dans les 5 ans à venir, le cloud va poser de gros problèmes. « Avec le nuage, on est dépossédé de tout. Quand on signe pour le cloud, on abandonne tous ses droits. Plus on transfère de choses sur le web, dans le cloud, moins on a le contrôle sur elles »

Par jack le 20/07/12

La messagerie de la plateforme e-Barreau pose de nombreux problèmes pratiques et techniques. Qui peut le contester ..?

Difficultés pour lire les messages, pour les classer, pour les archiver, pour les trier. J'ose le dire : une horreur !

Mais il y a plus inquiétant.

Certes, l'apparition des "messages entre Avocats" constitue une évolution techique qui était vivement souhaitée.

Avant, le message était nécessairement à destination du Greffe et accessoirement en copie aux Avocats.

Désormais, le Greffe n'est plus le destinataire principal si l'option "messages entre Avocats" est sélectionnée : bravo !

Pour autant, je suis inquiet car dans l'un de mes messages, j'ai indiqué pour simplifier la vie du Confrère, le numéro de RG du dossier, étant rappelé ici que le Greffe n'était pas destinataire.

Ce message, envoyé il y a deux mois environ, apparait dans la liste des messages du dossier concerné auquel il s'est rattaché par le numéro de RG.

S'il apparait dans cette liste, dès lors qu'elle est unique, celà signifie-t-il que le Greffe peut le lire ?

Qu'on me rassure......

Ne serait-il pas préférable de faire deux listes : celles des messages officiels avec la Juridiction, et séparée, celle des messages confidentiels entre Avocats ?

Ce message apparait donc dans la liste des messages du dossier.

Par jack le 15/05/12

J'ai paramétré mon téléphone portable pour être averti des messages reçus sur la plateforme e-barreau. Sage précaution non ?

Je reçois le 15 mai 2012 à 11h04 un message ainsi libellé :

Bonjour Me Jacques JANSOLIN.

Vous venez de recevoir un message sur votre service e-barreau concernant les parties : M. XXXX / M. YYYY dont le titre est : ' [12/04619] Dénonciation de l'appel'.

Cliquez ci-dessous pour accéder à vos messages :

https://www.e-barreau.fr/

Ce message vous a été envoyé automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

Le Conseil National des Barreaux

Naturellement, je me rends sur la plateforme e-barreau et tente de consulter la totalité du message : il contient certainement une date importante.

Dans ma messagerie sur la plateforme e-barreau, je ne trouve pas ce message.

Comme je ne peux pas actualiser ( il n'y a pas de bouton correspondant à cette fonctionnalité bien utile ), je ferme la messagerie et me reconnecte : rien !

A 11h40, toujours rien.....

Je vais dans le dossier concerné et je cherche à consulter les message de ce dossier : ça tombe bien, il n'y en a aucun !

QUAND VAIS-JE POUVOIR CONSULTER CE MESSAGE ????? Je rappelle au passage que pour le Greffe, qui ne l'a adressé, je suis supposé l'avoir reçu.

Mais très franchement, comment est-il possible que la mise à jour de la liaison extérieure à la plateforme e-barreau ( envoi des avis de messages vers l'extérieur ) soit plus rapide que la mise à jour de la plateforme elle-même.

Ce n'est pas seulement un problème technique : c'est un problème juridique et pouvant mettre en cause ma responsabilité professionnelle.

Et pendant ce temps, en haut lieu, ça cause.....!!!!! M... à la fin : on bosse, nous !

PS : 12h : toujours rien.

Par jack le 07/05/12

Rien de plus agaçant que de se rendre au Burreau de LA POSTE, Carré Pro ou pas, pour récupérer une LRAR que le facteur n'a pas voulu "monter" jusqu'au cabinet.

UNe solution : LA POSTE pourrait nous remettre électroniquement nos LRAR dès lors que nous sommes identifiés électroniquement.

Ce qui vaut pour le Tribunal doit valoir pour LA POSTE, non ?

Qu'en pense la Présidente de la Commission Nouvelles Technologies du Conseil National des Barreaux ?

Lisez ceci......

La Poste lance la lettre recommandée entièrement numérique

La Poste passe enfin au tout-numérique pour l'envoi et la réception d'un courrier recommandé. Depuis mai 2004 et jusqu'à présent, seul le document confié à La Poste était électronique, le courrier était en effet imprimé avant d'être livré au destinataire. La lettre recommandée en ligne, ou LR en ligne, peut toujours être distribuée de cette manière, par le facteur, mais désormais aussi de manière totalement numérique.

Grâce au nouveau service gratuit d'identité numérique de La Poste, il est désormais possible d'envoyer et de recevoir une lettre recommandée complètement dématérialisée. Mais ce recommandé numérique coûtera autant que la version papier.

Cette dernière solution est très pratique puisqu'elle offre un gain de temps très important : plus besoin de mettre sa lettre sous pli, de remplir la liasse de recommandé, plus besoin de se déplacer au bureau de poste... tout se fait en ligne sur le site de l'entreprise publique. De même, le destinataire n'a plus besoin de se déplacer au bureau de poste en cas d'absence lors du passage du facteur et il est possible de se connecter pendant 15 jours sur un site sécurisé de La Poste pour prendre connaissance de son recommandé. Le destinataire aura alors la possibilité de lire sa lettre, de l'enregistrer sur son ordinateur ou de l'imprimer.

La même valeur légale que la version papier

La lettre recommandée en ligne offre la même protection juridique que son équivalent papier, car elle apporte une preuve électronique de dépôt datée, une vérification de l'identité du destinataire, une preuve de distribution numérique au destinataire, une indemnisation forfaitaire au taux R1 (en cas de perte ou de détérioration quelconque).

De plus, le stockage en ligne des preuves de dépôt et du contenu de la lettre dure trois ans, avec consultation possible 24 h/24 et 7 j/7 via Internet bien sûr. La première LRE, celle de 2004, offrait déjà ces derniers services.

Le même prix qu'un recommandé papier mais sans limite de pages.

Ceux qui pensaient que la dématérialisation allait faire baisser le tarif de la missive se trompent. Le recommandé en ligne est au même prix que le recommandé papier, soit 3,38 euros. Ce qui est moins cher que ce coûtait le service de lettre recommandée électronique à l'origine.

« Comme elle assure le même niveau de garantie, elle doit avoir le même prix. Par ailleurs, cette LR en ligne a des coûts : gestion de la base d'identité, prise d'un rendez-vous avec le facteur, stockage en ligne, etc. », nous explique Isabelle Micheu, directrice marketing Internet courrier à La Poste. Mais il est possible d'envoyer un document de plusieurs pages, d'ajouter des pièces jointes, comme des photos ou des documents numérisés, sans que cela coûte plus cher, contrairement au recommandé papier dont le prix varie en fonction de son poids.

Une identité numérique garantie par La Poste

Pour profiter de ce nouveau service, il faut s'inscrire gratuitement sur le site Identité numérique de La Poste. Le processus initial est assez long. Lors de la première connexion, le site demande des renseignements personnels (nom, prénom, adresse physique et e-mail, numéro de téléphone portable...) ainsi qu'un mot de passe. Suivent des étapes de vérification (validation de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone, avec, au final, un « vrai » facteur qui se charge de vérifier votre identité en face à face à votre domicile). Bien entendu, il est possible de convenir d'un rendez-vous avec le facteur. Votre identité numérique vous permettra alors de recevoir des lettres recommandées en ligne en conformité avec le décret de février 2011.

Au final, La Poste offre un service très pratique que l'on attendait depuis longtemps. L'entreprise espère utiliser cette identité numérique pour permettre aux particuliers d'accéder à d'autres services : jeux en ligne, sites de rencontre ou d'e-commerce.

Alexandre Salque

01net.

le 04/05/12 à 18h56

Par jack le 03/04/12

On a voulu nous faire croire que le télétravail était équivalent au nomadisme.....! Rien n'est plus faux.

NOMADISME

Etre nomade, c'est se connecter au réseau virtuel de n'importe quel endroit de la planète avec sa clef d'authentification, voire avec son identifiant et son mot de passe. C'est simple et tout ordinateur permet de la faire.

Il suffit juste que le système central qui accueille les connexions ne soit pas en panne. S'il l'est, c'est toutes les connexions qui sont bloquées et généralement, pour éviter l'émeute, la réparation se fait en un clin d'oeil.

TELETRAVAIL

Outre que le terme est très juridique et qu'il recouvre la situation d'un salarié qui travaille à son domicile -ce qui n'est pas le cas d'un Avocat en déplacement- , le télétravail suppose de se connecter d'abord au réseau de l'entreprise pour, ensuite se connecter au réseau virtuel.

Dans la configuration que nous connaissons bien en Province, il faut se connecter au boitier du bureau pour pouvoir accéder au RPVA.

C'est donc une connexion à distance au boitier NAVISTA, lequel permet à son tour d'accéder au RPVA et au portail e-barreau.

Il ne faut d'ailleurs pas confondre cette connexion au boitier Navista avec un bureau à distance puisque la connexion par télétravail ne donne accès qu'au RPVA, l'accès au "bureau à distance " doit être mis en oeuvre indépendamment, si votre logiciel d'exploitation le permet. Par exemple, c'est impossible avec Windows XP de base, il faut installer le Windows XP Professional...

Ceci étant dit, le (faux) Télétravail est loin d'équivaloir le nomadisme.

Voici qu'après avoir été installé il y a deux jours, la connexion sécurisée avec le boitier distant refuse de se faire aujourd'hui !

Le motif affiché est erroné : votre connexion internet ne fonctionne pas (ce qui est totalement faux ! ) ou "il est impossible de joindre le cabinet"....

Et là, je m'interroge : pourquoi serait-il impossible de joindre le cabinet ? La connexion internet du cabinet fonctionne parfaitement puisque la Freebox affiche l'heure.

Il ne reste plus qu'une solution : le boitier NAVISTA du cabinet, quoiqu'allumé, présente un dysfonctionnement.

Faut donc que j'aille voir ???? Je rêve.....

J'appelle NAVISTA mais aucun technicien n'est disponible.

Je suppose donc que je suis "pieds et poings liés" à la société commerciale qui, seule, peut rétablir la situation.

A distance et si et seulement si j'appelle aux heures ouvrables...

Pour l'instant je suis complètement coincé.

Un Avocat parisien, lui, n'aurait jamais connu pareille situation avec son Nomadisme absolu.

Pensez-vous toujours que le Télétravail soit équivalent au Nomadisme ? Je vous rappelle que l'ancienne mandature du CNB l'a soutenu mordicus......

Décidemment, les mots ont un sens, je dirai même un "bon sens"....!

Un chat, c'est un chat. Pas un chien.

Par jack le 22/03/12

Pour trouver une réponse claire sur la dématérialisation des procédures, il faut prendre le TGV et se rendre rue de Harlay dans le 1° arrondissement....

On fait déjà un saut dans le temps : une téléportation de dix années au moins en avant.

On y reçoit des informations fiables, là où en Province elles font défaut.

Lisez donc les deux fichiers au pied du présent billet :

l'un sur la disparition des notifications par acte du palais grace à l'informatique. Bonjour madame la Greffière, bien le bonjour chez vous... l'autre sur les 10 commandements de la bonne pratique de la dématérialisation.

Notez bien au passage qu'il y a "fichier pdf" et "fichier pdf" : certains fichiers pdf ne sont pas acceptés par les Greffes....

De la même manière que vous avez pu remarquer, dans mon précédent billet, qu'un fichier pdf ( le refus du greffe ) est parfaitement modifiable contrairement à une idée largement répendue.... Le nom des parties, de la chambre ont été modifiés...

Par jack le 22/03/12

Je ne lis pas dans le marc de café mais les éléments actuellement en ma possession ne me disent rien qui vaillent. Un sentiment ? Une prédiction raisonnée ? Une conséquence inéluctable...?

Je ne parle pas ici du Réseau Privé Virtuel des Avocats en tant que tel car ce Réseau Privé en lui même me paraît être une excellente chose dès lors qu'il va permettre une communication sécurisée entre les Avocats.

Je veux parler de la dématérialisation des procédures qu'il doit permettre de mettre en oeuvre, en lien avec le RPVJ, en lien avec la Chancellerie, les Magistrats et les Greffiers.

Cette dématérialisation des procédures judiciaires n'est pas aboutie, c'est le moins qu'on puisse dire. Mais peut-on affirmer pour autant que nous connaissons actuellement une période transitoire dont l'issue vers la dématérialisation complète est imminente ? Rien n'est moins certain....

Cette catastrophe annoncée repose sur deux séries de constatations :

On nous demande de devenir schizophrènes....

Les Avocats de Paris disposent d'un système de connexion nomade, les Avocats de Province sont équipés d'un système différent, non nomade. La France est coupée en deux.

La dématérialisation des procédures n'est pas identique selon que l'on se trouve devant la Cour d'Appel ou devant le TGI. Je pourrai aussi évoquer la dématérialisation encore différente devant les Juridictions Administratives (TA et CAA) et devant le Conseil Constitutionnel. Voici donc au moins quatre systèmes différents.

On remarquera aussi que suivant la région ou la ville, la Cour d'Appel ne fonctionne pas comme sa voisine. Idem pour les TGI. C'est d'autant plus curieux que le RPVA, la plateforme "e-barreau" et le RPVJ sont uniques et ont vocation à uniformiser la dématérialisation des procédures. On remarque pourtant qu'on en est toujours au droit local coutumier : la convention locale d'Aix en Provence ne prévoit ni la même manière de procéder à la dématérialisation des procédures ni le même rythme que celle de sa région voisine. Vérité ici, mensonge au delà....

Dans la même juridiction, selon les Chambres, les Magistrats, les Greffiers, la dématérialisation des procédures n'est pas uniforme. A Marseille, toutes les chambres ne sont pas "dématérialisées" et il faut se souvenir non seulement de celles qui le sont mais aussi leur niveau exact de dématérialisation.... Se souvenir de toutes ces particularités locales est un pensum....

Pire : la plateforme "e-barreau" dispose de deux boîtes de messagerie : celle du TGI, celle de la Cour d'Appel. Il faut donc consulter (inutilement) les deux boîtes, ce qui est très commode lorsque le même dossier est pour partie pendant devant le TGI et pour partie pendant devant la Cour d'Appel.

A chaque instant, l'Avocat doit s'interroger pour savoir si l'acte de procédure doit être fait sous forme "papier" ou sous forme dématérialisée, en fonction de son destinataire. Et parfois, le même acte doit être fait sous les deux formes tant il est vrai que la dématérialisation est d'abord destinée à simplifier la vie des juridictions mais pas celle des Avocats....

Croyez vous que cette situation puisse perdurer longtemps ?

J'ai le sentiment que la situation actuelle, annoncée comme transitoire, ne se terminera que dans plusieurs années pendant lesquelles nous allons enregistrer, comme disent les militaires, des pertes considérables : confrères dépités et désorientés, sinistralité maximum.

Je pressens que les pires conséquences s'annoncent après ce premier constat....

Mais il y a pire encore... Tout le monde tire à hue et à dia !

Des résistances féroces se manifestent.....

Deux exemples éclatants dans la même matinée de ce 22 mars....

Pour bien comprendre ma démonstration, il faut se souvenir de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 5 mars 2012 qui valide, comme parfaitement régulière et conforme aux textes en vigueur, la notification "à avocat" d'une décision de justice faite par le RPVA entre deux Confrères ayant tous deux adhéré à la communication électronique et disposant tous deux d'une clef d'authentification.

Après avoir décortiqué tous les textes applicables et examiné chaque étape du processus de la notification opérée, la Cour d'Appel de Bordeaux est dans l'obligation de reconnaître que la notification du jugement de première instance par le RPVA répondait à toutes les conditions posées par les textes.

Cette décision, qui fait déjà jurisprudence tant l'analyse est minutieuse, rappelle que l'article 748-1 CPC qui fonde la notification constitue un texte instaurant un troisième mode (informatique) de notification aux côtés des deux modes prévus par l'article 673 CPC : la notification directe par tradition réelle contre récépissé et la signification simplifiée par huissier dite par "acte du palais".

Elle rappelle surtout que l'Avocat qui adhère à la communication électronique en s'abonnant au RPVA et qui dispose d'une clef d'authentification est présumé avoir accepté de recevoir lers notifications dématérialisées, ainsi qu'il est dit :

Dés lors en adhérant au RPVAet en devenant attributaire d'une adresse personnelle dont le caractère spécifique résulte de l'identification par son nom et son prénom précédé d'un radical unique constitué par son numéro d'affiliation à la Caisse Nationale du Barreau Français, Maître C... avocat de la société L- A doit être présumée avoir accepté de consentir à l'utilisation de la voie électronique pour la signification des jugements à son égard. Il n'est donc pas nécessaire de recueillir son accord express en application de l'article 748 - 2 du code de procédure civile qui n'a pas vocation à s'appliquer entre avocats postulants adhérents au RPVA.

Ceci étant dit,

A.- Résistance des Greffiers ?

Dès lors qu'il est possible, par le RPVA, de notifier "à avocat" un jugement à un autre Avocat également adhérent à la communication électronique, il ne peut faire aucun doute que le même raisonnement doit s'appliquer aux conclusions et aux pièces.

Par la plateforme "e-barreau", j'ai deux possibilités pour envoyer des messages dans un dossier :

* envoyer un message au Greffe avec copie du message aux Avocats constitués et adhérents outre à d'autres avocats supplémentairement,

* envoyer directement un message à un des Avocats constitués, voire à tous. On peut même s'envoyer des messages sécurisés "hors dossier", ce qui est une très bonne chose.

En application de l'Arrêt de la cour d'Appel de Bordeaux du 5 mars 2012, je peux donc communiquer officiellement et régulièrement à mes confrères adverses le bordereau des pièces communiquées ainsi que les pièces elles-mêmes, pourvu que le fichier ne dépasse pas 4 Mo. Au besoin, je scinderai la communication trop volumineuse en deux fichiers de 4 Mo.

Je peux faire la même chose pour les conclusions : je peux les notifier par le RPVA à mes confrères constitués.

Qu'il s'agisse de notifier un jugement "à avocat", de notifier des conclusions ou des pièces, le raisonnement est le même et si le système du RPVA est valable pour notifier des jugements, il est nécessairement valable pour notifier des conclusions et des pièces.

Ce n'est, après tout, que l'application de l'article 748-1 CPC et de la jurisprudence récente précitée.

Fort de cet article et de cette jurisprudence, j'ai donc notifié par le RPVA à mon contradicteur un bordereau n° 2 de pièces communiquées comportant seulement deux pièces supplémentaires.

Pour que le Tribunal en soit informé, je lui ai adressé copie de cet envoi.

Rien d'anormal puisque dans l'ancien système, j'aurai signifié mes pièces par "acte du palais" puis déposé mon bordereau signifié au Greffe.

Pourtant, mon envoi a fait l'objet d'un refus du Greffe pour le motif suivant :

Motif du refus :

non transmissibles par RPVA, vos pièces doivent être signifiées par huissier et transmises au greffe par la voie habituelle.

Là, je ne comprends plus......

Je n'ai aucune raison de signifier mes pièces par voie d'huissier - serait-ce par la voie simplifiée de l'acte du palais - dès lors que l'ancien système est payant et que je peux faire la même chose par le RPVA sans même me déplacer ?

Comment le Greffe peut-il m'interdire de notifier mes pièces ou mes conclusions par le RPVA à un Confrère ? De quel droit ?

Tout ce qu'il peut m'interdire c'est de lui adresser le bordereau par le RPVA si la convention locale ne le prévoit pas.

Sauf que là, il va y avoir du sport car je vous rappelle que les actes qui transitent par le RPVA sont réputés avoir été signés électroniquement : comment le Greffe pourra-t-il savoir que le bordereau est passé par le RPVA si je lui remets un exemplaire papier ? Il ne verra pas de signatures, pas de tampons....

Son intéret bien compris est qu'il reçoive l'acte par le RPVA, simultanément à l'envoi au(x) Confrère(s).

En tout cas, j'ai contesté le refus et j'attends : je n'ai nullement l'intention de signifier le bordereau par huissier, qu'on se le dise....

Serait-ce une des formes de résistance à la dématérialisation des procédures ?

Un autre exemple semble également le montrer, toujours de ce matin, venant cette fois de l'Ordre des Avocats lui-même, ce qui est un comble.

B- Résistance de l'Ordre des Avocats ?

L'Ordre des Avocats de Marseille vient de nous adresser un mail à 14h56 : en fait, c'est le triple référent qui nous l'adresse.

Je suis consterné !

Faisant fi de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Bordeaux précité, l'analysant d'ailleurs de manière erronée comme pour ajouter un peu plus de confusion à la situation actuelle, nos trois référents nous font observer ( à tort évidemment à la lecture de l'extrait supra ) que l'adhésion d'un Avocat à la communication électronique n'impliquerait pas l'acceptation tacite de recevoir notification des actes par le biais du RPVA.

Qu'en conséquence, pour permettre l'application des articles 748-1 et 748-2 du CPC, il conviendrait que chaque Avocat adhérent au RPVA remplisse spécialement un formulaire, conservé par l'Ordre, par lequel il accepte explicitement de recevoir les notifications par ce mode informatique.

La situation que "nos" référents vont créer dans les esprits va devenir inextricable à très court terme et, la confusion s'ajoutant à la confusion, chacun comprendra de ce mail que les actes qui leur sont notifiés par le RPVA ne seraient pas réguliers dès lors que l'avocat destinataire n'aura pas rempli le formulaire d'acceptation......

Quelle folie !

La Cour d'Appel de Bordeaux vient de juger exactement le contraire dans des attendus qui ne me paraissent pas souffrir la moindre interprétation divergente : l'avocat adhérent est présumé avoir accepté les notifications par la voie dématérialisée et l'article 748-2 CPC ne concerne pas l'hypothèse où il s'agit de deux avocats adhérents au RPVA.

Les dégâts vont être considérables avant l'été. J'y vois là une grave source de sinistralité, spécialement à Marseille.

C'est dommage pour les Confrères qui vont faire confiance aveuglement et sans méfiance.

Vous le voyez comme moi : le système de la dématérialisation des procédures, tel qu'il est conçu et mis en oeuvre de part et d'autre, est d'ores et déjà voué à une catastrophe annoncée.....

Qui seront les victimes ? Ferons-nous partie des dégâts collatéraux ou des victimes directes ?

A suivre.

Par jack le 20/03/12

Abonné par ma messagerie aux commentaires déposés sur mon blog, je reçois le message subliminal ci-joint ( à télécharger ).

Après le Président Christian CHARRIERE BOURNAZEL, voilà que je reçois un commentaire de l'ancien Président Thierry WICKERS qu'il avait déposé sur une précédente publication .

Ce commentaire n'apparait pas au pied dudit billet : il est issu de ma messagerie qui l'a reçue entre le dépôt et sa suppression...

Je ne l'ai pas supprimé ...!

Pour les non-avertis, je précise q'un membre de la blogosphère peut parfaitement décider, à tout moment, de modifier un précédent commentaire laissé sur un blog ou sur un autre, et même de supprimer son propre commentaire.

Manifestement, c'est le cas ici : on me fait passer un message que l'on supprime instantanément de la blogosphère.

Résultat : j'en suis néanmoins destinataire et je suis (presque) le seul à pouvoir le lire.

Le problème est double :

1.- tous les internautes abonnés au fil RSS de mon blog l'ont reçu.....

2.- j'aime bien partager avec tous mes amis.

PS :

Quant au message subliminal lui-même, s'il devait justifier une réponse, elle serait la suivante : si la zone "raison sociale1" ne se découpe pas correctement en une premère zone de 50 caractères et en une seconde zone du solde restant des caractères au seul motif que j'aurai fait un copier-coller, alors l'informaticien joue avec le feu.

Il sait parfaitement que le copier-coller est une pratique courante : son interdiction n'est pas documentée !

Sachant que c'est une pratique courante, il lui fallait choisir une solution technique différente de celle qu'il a choisi car, si je comprends bien, le bug provient de la procédure de découpage lors de la création du fichier structuré XML : dans ce cas, c'est un vulgaire bug qui n'est pas admissible dans un formulaire de déclaration d'appel encadré dans des délais impératifs... Vous n'allez pas me faire croire que la Chancellerie n'a jamais saisi dans ses logiciels "LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE".....? Je passe sur l'apostrophe ( D'EPARGNE ) qui n'a pas non plus été reconnue.....

Vous êtes bien placé pour savoir que le niveau informatique des Avocats n'est pas excellent : et en plus vous savez qu'en cas de copier-coller, la procédure planterait et vous avez laissé faire......

Au secours !