Par jack le 15/03/12

Oui, c'est un scandale et je pèse mes mots.....

J'ai retracé dans un précédent billet, qui m'a valu un commentaire critique de mon Président auquel j'ai répondu dans le billet suivant, les difficultés rencontrées pour formaliser un appel avec la plateforme "e-barreau".

Il m'a fallu m'y reprendre à trois reprises et je l'ai expliqué par le menu : la taille du champ "raisonsociale1" était trop grand par rapport à ce que le logiciel de la Chancellerie acceptait : 50 caractères maxi alors qu'on peut en saisir 102.

En vérité, j'ai du m'y reprendre à 5 reprises car dans la colère des trois premières tentatives, il semblerait que j'ai oublié de saisir l'un des intimés. Enfin, c'est ce qu'on me dit car, en définitive, je n'ai aucune trace de ce que j'ai envoyé....

Bref, mardi, j'en fus pour faire une déclaration complémentaire pour laquelle deux essais furent nécessaires : au total, j'ai formalisé CINQ FOIS à l'écran lesdites déclarations d'appel pour DEUX essais réussis.

Je n'en suis pas fier...........!

Mais le scandale est ailleurs.

En fait il y a deux énormes difficultés dans la procédure de déclaration d'appel telle qu'elle est conçue :

1.-

Lorsque j'ai fini de saisir toutes les parties ( appelant, intimés ) et indiqué la ou les décisions frappées d'appel, j'appuie sur le bouton envoyer et....il ne me reste aucun trace de ce que j'ai envoyé.

Certes, j'ai pu vérifié visuellement ce que j'ai saisi mais je n'ai aucune trace.....

Et s'il y a une erreur de transmission...? Si ce que j'ai saisi, vu à l'écran, n'arrive pas à son destinataire ?

Reprenons : la déclaration d'appel n° 3 qui m'est adressée par le Greffe avec le numéro de rôle, la chambre et la date de l'appel ne mentionnait pas le 6° intimé.

Pourtant, je suis certain de l'avoir saisi.

Aurai-je saisi l'intimé au cours des deux premières tentatives et oublié de le saisir au cours de la troisième ??? Je n'en mettrai pas ma main à couper.

Pourtant, seule la trace de ce que j'ai envoyé - au moment même où je l'envoie - pourrait faire foi. Le système tel qu'il est concu me laisse dépourvu de toute trace ( papier ou même informatique ).

Soyons clair : je n'ai rien en main de ce que j'ai saisi tant que le Greffier ne me retourne pas la DA finale .

Nous avons vu qu'à plusieurs reprises, des dysfonctionnements ont affecté la plateforme "e-barreau" et on a même vécu récemment une perte nationale de tous les messages pour une journée donnée; on a même dit que personne ne savait quels étaient les messages perdus.

Et si une déclaration d'appel se trouve parmi ceux-ci et si elle a été faite le dernier jour du délai ?

Nous sommes complètement démunis par ce système qui fait la part belle au Greffe mais pas aux Avocats.

Il faut y remédier.

2.-

La seconde difficulté, encore plus énorme, est celle entraine une "irrecevabilité-machine" non prévue par le Code de Procédure Civile.

Alors même qu'un Greffier est tenu d'enregistrer une déclaration d'appel hors délai ou incomplète ou imparfaite, avec la plateforme "e-barreau" c'est sans appel...

Reprenons mon premier billet : deux tentatives avortées parce que la zone "raisonsociale1" était trop longue : 102 caractères au lieu de 50.

La zone était pourtant renseignées mais rien n'y a fait : REFUS TOTAL..... après plusieurs heures.

J'ai pris contact avec le Bureau d'Ordre de la Cour pour savoir comment faire la déclaration complémentaire puisqu'il manquait un intimé. J'ai questionné. J'ai enquêté. J'ai sû !

On m'a indiqué que les deux premières déclarations ont été rejetées par la machine, la Greffière ne les ayant pas même eues entre les mains.

Dès lors, la plateforme "e-barreau" ( ou la procédure commune mise en place entre la Chancellerie et le CNB ) vient d'inventer une "irrecevabilité-machine". Il manque juste l'article correspondant du code de procédure civile...

C'est rude quand même !

A mon avis, ce n'est pas légal.

Que vaut -si ce problème a bien été prévu et convenu- une convention passée entre le CNB et la Chancellerie ? Ou bien une Convention passée entre la Cour d'Appel et les Barreaux du ressort ?

Des règles de procédure issues d'un contrat ????

Tout comme pour la première difficulté, il est TOTALEMENT ANORMAL qu'ayant saisi une déclaration d'appel, qu'elle soit régulière, irrégulière, complète ou incomplète ou hors délai, je dois pouvoir justifier que je l'ai formalisée sans attendre que le Greffier m'en accuse réception.

Le contrôle d'une déclaration d'appel ne peut être fait que par un Juge : ni le Greffier, ni une machine ne peuvent m'empécher de formaliser une déclaration d'appel comme je l'entends.....

Voyez dans mon exemple : en quoi une déclaration d'appel dans laquelle la raison sociale de l'un des 6 intimés est supérieure à 50 caractères est irrégulière, tout le reste étant par ailleurs parfaitement régulièr ?

Pour vous, cette déclaration d'appel méritait-elle d'être rejetée par une machine ?

Pourquoi n'a-t-elle par été enregistrée du tout ? Pourquoi n'en ai-je pas de copie immédiatement ?

Notre "référent" interrogé sur ce point indique que la zone était effectivement limité à 50 caractères mais qu'en cas de dépassement, pour respecter les requis de la Chan,cellerie, le texte devait être tronqué à 50 caractères et le supplément alimenter une zone "raisonsociale2" qui aurait accueilli le supplément du texte ( les caractères de 51 à 100 ) . Voyez bien que le mécanisme n'a pas fonctioné et le "bug" a emporté la déclaration complète dans le vide intersidéral......

C'est bien mal conçu tout celà.....

Plus je l'utilise, plus je m'aperçois que la plateforme "e-barreau" mériterait d'être repensée en totalité.

Par jack le 08/03/12

Attendue depuis plusieurs mois, l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Bordeaux n'a jamais circulé et nous ne savions pas ce qui avait été jugé s'agissant de la notification entre Avocats par le RPVA des décisions de justice.

Certains disaient que le RPVA était limité à la procédure jusqu'à la décision rendue de sorte que la notification entre Avocats s'opérait physiquement par Acte du palais ( acter d'huissier simplifié ) ou par notification directe (art 673 CPC par la remise de deux exemplaires et restitution d'un des deux viséet daté ) , d'autres pensaient que le RPVA devait évidemment et nécessairement servir aussi aux notifications entre Avocats -inscrits au RPVA s'entend! - des décisions de justice rendues.

Voilà qu'au lieu d'obtenir l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat nous avons désormais l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 5 mars 2012 qui tranche la difficulté....

Le RPVA constitue une troisième voie de notification des actes entre Avocats, aux cotés de l'acte du palais et de la notification directe.

La décision est bien motivée et elle est évidemment destinée à faire jurisprudence..... On le sent bien.

Il y a fort à parier que la Cour de Cassation, si elle devait être saisie, confirmera.

Voilà ainsi réglé le problème des notifications entre Avocats lorsqu'ils ne dépendent pas du même Barreau mais postulent devant la même Cour.

En résumé, le RPVA permet de procéder à la notification préalable à avocats lorsque la représention est obligatoire.

C'est donc la fin des "actes du palais", des 27 systèmes français inventés au fil des années par les différents Barreaux, à partir d'un même texte, qui permettait aux Huissiers de percevoir une somme différente selon la ville, tantôt perçue par acte, tantôt par avocat, tantôt mixte.....

Enfin !

Sauf que cette notification préalable par le RPVA ne doit pas occulter la confraternité qui veut que l'on doit laisser au Confrère un temps suffisant pour qu'il puisse prévenir son client et donc répondre à la notification en indiquant soit qu'il n'est pas nécessaire de signifier à partie car son client va payer, soit qu'il accepte que la signification à partie soit opérée.

Mais il est vrai que je vois de plus en plus rarement un tel mécanisme..... Et vous ?

Ceci étant dit, savez vous qu'à Marseille, au TGI, on ne signifie toujours pas ses conclusions par le RPVA : nous en sommes toujours aux échanges polis de mails de mise en état....... Et pourtant, la notification des jugements entre Avocats va être possible.

Nous, on commence par la fin !

Par jack le 01/03/12

Pour un bonne compréhension de ce qui va suivre, ma spécialité professionnelle ne m'oblige pas à une utilisation intensive du RPVA avec le TGI dès lors que la Chambre qui m'intéresse le plus est exclue de la convention locale. Et notre RPVA-TGI à Marseille se limite au plus simple : que des échanges de mails avec le Greffe, pas de dépôt de conclusions ni de placement de dossier.

Ceci étant dit, depuis le 1° janvier 2012 et pour le RPVA-CA, la dématérialisation est totale et on voit in vivo comment fonctionne la dématérialisation complète des procédures.

J'ai régularisé deux appels depuis hier en me constituant aux lieu et place de mon ancien Avoué : il m'a fallu m'y reprendre à trois fois pour deux dossiers.

Pour le premier d'entre eux, la procédure était plus avancée : j'ai donc régularisé ma constitution aux lieu et place, communiqué mes conclusions récapitulatives n° 2 et communiqué mon bordereau de pièces auquel j'ai joint dans le même fichier toutes les pièces ( 3,7 Mo ).

J'ai reçu HUIT (8) mails pour m'accuser réception de mes trois envois ( il y a eu deux doublons !) et je dois encore recevoir TROIS (3) autres mails de la greffière. Sous reserves d'éventuels doublons...

Pour le second, seule la déclaration d'appel avait été faite par l'Avoué mais j'ai procédé aux mêmes opérations : Constitution, conclusions, pièces communiquées.

Là, j'ai reçu HUIT (8) mails aussi mais y compris les deux mails de la Greffière REFUSANT MES ENVOIS...

J'ai cherché l'erreur et me suis aperçu que le numéro que je croyais être le numéro de RG était en réalité le numéro de la déclaration d'appel : 11/21175 au lieu de 11/16542.

J'ai donc recommencé toutes les opérations et là j'ai encore reçu ONZE (11) nouveaux mails y compris les réponses de la Greffière.

Ouf ! J'y suis arrivé....

Sauf que ma boite mail est saturée, inondée, illisible. Rendez vous compte : TRENTE (30) MAILS pour deux malheureux appels.....

C'est du n'importe quoi ....!

Je le dis tout net : le système tel qu'il est conçu par la plateforme "e-barreau" est ABSOLUMENT IMPOSSIBLE A GERER.

Que la plateforme "e-barreau" ait besoin de faire des vérifications pour "tracer" les opérations du Greffe, je le conçois. Mais que pour autant l'Avocat reçoive toutes les informations, tous les mails, est une véritable hérésie.

On voudrait dégouter tous les Avocats de l'informatique qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Au demeurant, j'éprouve personnellement de réelles des difficultés à gérer tout ces mails.

Le plus grave est que les informaticiens vous disent qu'il suffit de jeter tous les mails inutiles après avoir vérifié que la Greffière àa bien accusé réception de votre envoi.

Facile à dire mais pour y arriver, quel travail de romain !

Un vieux principe s'impose : TROP D'INFORMATION TUE L'INFORMATION.

Arrêtez ce tsunami de mails..... C'est illisible.

Par jack le 01/03/12

L'un des effets les plus pervers de la dématérialisation des timbres fiscaux est jusqu'à présent passé inaperçu.

Pour acheter un timbre dématérialisé, je vais sur le site ad hoc et je paie avec ma carte Visa : c'est l'évidence, quoi de plus naturel....

Sauf que si je veux demander au client une provision sur les frais à exposer ET que j'y inclus les frais de timbres (c'est la logique même) ET que je dépose cet somme sur un compte client ou un compte procédure, il me sera impossible de payer les timbres avec ces sommes-là !

En effet, vous n'avez pas de carte bancaire attachée à votre compte client, encore moins attachéeà votre sous-compte client? Quant au compte procédure, je voudrais voir la t^te du Président de la CARPA si je lu demande une carte bancaire débitant un compte procédure.

Donc, en instaurant le timbre dématérialisé, le Législateur impose à l'Avocat de payer le timbre de son compte personnel....!

Il n'a pas le choix....

Est-ce une entrave ?

On me rétorquera que l'Avocat peut parfaitement demander à son client d'acheter le timbre lui même et de le lui remettre : Essayez pour voir ! Le dernier jour du délai....

Il n'empêche que ce système nouveau entrave l'utilisation normale et habituelle des comptes CARPA et des comptes de procédure.

Un peu comme si on nous les supprimait un peu.

Vous en pensez quoi, vous ?

C'est un peu pour celà (aussi ) que je suis intervenu volontairement devant le Conseil Constitutionnel sur l'une des deux QPC relatives à la constitutionalité de ces deux timbres.

Par jack le 08/02/12

Telles sont, enfin, les déclarations du Conseil National des Barreaux par la plume de son nouveau Président, Christian CHARRIERE BOURNAZEL. On voit bien qu'une page a été tournée le 1° janvier dernier et que l'on regarde maintenant la réalité en face, sans a priori, sans arrière pensées, juste dans l'intéret des Confrères de France.

Deux systèmes actuellement, l'un simple et nomade, l'autre archaïque et fixe, deviennent insupportable et l'on entend de nombreux Confrères pester contre le boitier NAVISTA. Ils veulent tous, maintenant qu'ils utilisent le système pour une procédure dématérialisée obligatoire devant la Cour d'Appel, pouvoir y pourvoir de chez eux, de leur cabinet, de leur lieu de vacance.

Bref, ils découvrent aujourd'hui, ce que quelques Avocats marseillais avaient mis en lumière il y a deux ans maintenant.... Sans succès tangible tant il est vrai qu'il ne faut pas avoir raison trop tôt.

Mais, dans le même temps, si ces mêmes Avocats n'avaient rien dit ni rien fait, en serions-nous à ce niveau de réflexion sur la "dématérialisation" en général ? J'en doute. Aurions nous obtenu le rapport HATTAB ? Certainement pas. Le Barreau de Paris aurait-il eu conscience de la gélère que les Provinciaux enduaient avec le boitier NAVISTA, eux qui n'en aviaent pas même vu un seul ....

Le problème est désormais en chantier et c'est une bonne chose.

Reste à savoir si la "mise en ordre" du RPVA sera, pour ceux qui le souhaitent, une "remise aux Ordres" ?

Après tout, l'informatique et la communication électronique sont bien une question dont le traitement appartient aux Ordres selon l'article 18 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, non ?

Les ordres des avocats mettent en oeuvre, par délibération conjointe et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, les moyens appropriés pour régler les problèmes d'intérêt commun, tels : l'informatique, la communication électronique, la formation professionnelle, la représentation de la profession, le régime de la garantie.

Par jack le 31/01/12

Un adversaire qui, pour les besoins de sa défense, m'adresse des mails sur mon adresse normalisée qu'il a récupéré on ne sait où ou bien qu'il a pu reconstituer.

Cette adresse lui délivre des accusés de réception : je dois donc les considérer comme des lettres recommandées !

Puis-je accepter qu'il m'adresse des LRAR tous les jours ? Dois-je répondre à chacun de ses mails pour couvrir ma responsabilité ?

Je ne puis accepter cette situation qui ne résulte que de l'adresse normalisée imposée àaux Avocats de province par le CNB.

Je rappelle que les Avocats parisiens n'y sont pas astreints....

Qu'en pensez vous ?

Par jack le 31/01/12

Ne serait-il pas normal que les Avocats puissent envoyer, via le RPVA, le dossier complet d'aide judiciaire concernant l'un de ses clients ?

A ma connaissance, ce n'est pas possible : il faut encore du "papier"....!

Avez vous des retours sur ce sujet ? Merci de partager votre expérience.

Par jack le 20/01/12

Arrivé à 9h30, j'ai passé la matinée à la bibliothèque de l'Ordre pour me constituer aux lieu et place de mon ancien Avoué dans deux dossiers.....

Et je n'y suis pas arrivé....! Deux séries de raisons :

A CHARGE DE L'ORDRE

Seul un ordinateur sur huit accepte de reconnaitre une clef usb de stockage externe. On m'avait induit en erreur en me faisant croire que tout avait été déparamétré...

Aucun ordinateur ne permet de reconnaitre le disque dur portable avec lequel j'étais venu....

C'est donc Carnaval : nous avons huit ordinateurs qui ne servent à rien. On fait croire que l'Ordre met à disposition des ordinateurs pour que les 1800 Avocats de Marseille disposent d'un accès ordinal pour réaliser leur procédure dématérialisée : c'est faux.

On est encore dans le mensonge puisque ces ordinateurs sont comme des décors de théatre .....

Vous lirez le fichier que je mets en ligne à la fin de ce billet : l'Ordre des Avocats se préoccupe de la culture et des poètes avant même de s'intéresser aux avocats du barreau et de leur exercice professionnel quotidien.

Et après on s'étonnera que l'on considère que les Bâtonniers ne servent, finalement, à rien et que le CNB ait cru devoir inventer le boitier NAVISTA pour pallier la carence des Ordres. Dans ces conditions, si on supprimait les Bâtonniers, il n'y aurait pas de différence.

Nous parlons d'exercice professionnel, de procédure dématérialisée, et on nous répond "culture" et "poésie"......!

Pitoyable !

A CHARGE DU CNB ET DE LA CHANCELLERIE

Pour la première affaire, il a fallu interroger le moteur de recherche à cinq reprises pour qu'enfin, à la cinquième, il trouve l'affaire.

Etant dans le dossier, l'envoi d'un message au Greffe ne remplit pas automatiquement l'adresse mail des avocats constitués : je n'ai pas vu apparaitre l'adresse de l'ancien Avoué, ni celle de l'un des Avocats constitué.

J'ai donc été dans l'impossibilité de joindre la constitution aux lieu et place : j'ai finalement indiqué que le mail valait constitution aux lieu et place dès lors que les textes ne prévoyaient pas de formùe particulière..... On verra.

Pour la seconde affaire, il s'agit de l'appel d'une ordonnance gracieuse : mais elle est introuvable !!!!!

Si vous savez pourquoi, au bout d'une dizaine d'essais, j'ai eu l'idée de cocher la case "décision au fond"..... Là, j'ai trouvé mon dossier !

Même démarche que pour l'affaire précédente : mail valant constitution aux lieu et place.

IL ETAIT ONZE HEURE QUARANTE CINQ .....! L'essentiel du temps perdu est imputable à mon Ordre qui ne remplit pas les missions qui lui ont été confiées par la Loi.

Comme par ailleurs je n'ai toujours pas pu lire la Convention-Protocole signé entre l'Ordre des Avocats de Marseille et la Cour d'Appel d'Aix.

Qui a dit que la dématérialisation devait nous faire gagner du temps.....?

Par jack le 11/01/12

Je réclame depuis hier, plus vigoureusement, les annexes de la convention passée avec le TGI : sans succès.

Je réclame depuis hier, tout aussi vigoureusement, la Convention signée avec la Cour d'Appel ainsi et surtout ses annexes : sans succès.

Voilà pourquoi ......

Vous trouverez ci-après un mail à télécharger qui entrebaille, juste entrebaille, la fenétre de la vérité : il émane de l'illustre "REFERENT" , celui-dont-on-ignore-le-nom-pour-des-raisons-inconnues.

Avec la procédure dématérialisée, tout fonctionnera par codes. Si vous ne connaissez pas le code, votre message ne sera pas traité....

Voilà pour les constitutions devant la cour d'Appel les trois codes nécessaires...... Avec une pensée spéciale pour notre Consoeur Laure GD qui suit tout celà de très prés.

C'est pareil pour le TGI.... Avez vous les codes ?

Vous ne croyez pas qu'il serait grand temps de considérer les Avocats comme des adultes, de leur dire la vérité et de leur communiquer les documents qu'on a signé en leurs lieu et place....?????

Les sinistres seront pour les Avocats.

A propos, l'Ordre est-il assuré pour le cas où, détenant des informations capitales, il a omis de les transmettre aux Avocats de son Barreau ?

Ben, c'est juste une question......

Par jack le 10/01/12

Vous trouverez ci joint la lettre-fax-courriel que je réserve ce jour à mon Bâtonnier.

Elle se passe de commentaires.

A-t-on bien compris que la procédure dématérialisée devant la Cour d'Appel était devenue obligatoire depuis 10 jours ..???