Par jack le 23/11/12

Evidemment on découvre les difficultés au fur et à mesure.... Mais quand même !

Voyez l'image ci-contre...

Je reçois du Greffe de la Cour, ce vendredi 23 NOVEMBRE, pour la première fois, pour l'audience de mercredi, une demande de régularisation concernant les timbres fiscaux de 35 eur et de 150 eur.

Très surprius car persuadé avoir au moins envoyé celui de 150 eur, alors que j'ai déjà adressé mon dossier de plaidoirie quinze jours avant l'audience, je recherche dans les centaines de fichiers concernant ce dossier, si par hasard je retrouve le mail par lequel j'ai envoyé lesdits timbres.

Je ne trouve rien. Je finis par avoir un doute....

Eclair de génie, je cherche dans la liste des "évènements" du dossier et là je trouve la trace du dépôt du timbre de 150 eur.

Je le savais bien..... Je ne vais quand même pas pyer deux fois. Je vais faire une lettre de protestation.....mais après le déjeuner.

Le déjeuner portant conseil, je reprend la question après le café. Un pur arabica qui m'a dénoué les neurones....!!!!

Je renonce à la lettre et je paie 185 eur comme demandé. Pourquoi me direz vous ?

Très simple.

J'ai gardé tous les mails reçu du greffe, tant de ma déclaration initiale ( refaite trois fois, j'en ai déjà parlé ici ) que dans ma déclaration complémentaire. Point de trace de l'envoi de timbres.

Je relis alors la liste des évènements et je comprends alors le problème : je ne parle pas le même langage que le Ministère !!!

Pour moi, la mention à la date du 20 mars 2012 "dépôt du timbre" signifie que le Greffe accuse réception du dépot du timbre.

Quelle erreur !

Dans le langage du Ministère ( la liste des évènements est renseignée par le Greffier, vraisemblablement à partir de libellés prédéfinis ), "dépot du timbre" signifie que le Greffier me demande de déposer le timbre.

Faut quand même comprendre et déchiffrer....

Surtout que je n'ai jamais rien reçu d'autre que deux mails du 23 novembre (ce jour) me réclamant les timbres 3 jours avant l'audience.

D'ailleurs, la date du 20 mars 2012 en regard de la mention "dépôt du timbre" ne signifie rien pour moi. Pas de mail à cette date. Pas de demande.

Je demande l'installation d'un traducteur sur la plateforme e-barreau....

Je rappelle ici l'un de mes billets précédents où je dénonçais la mention trompeuse "ensembles de messages", lien qui ne renvoit nullement vers une liste exhaustive des messages du dossier mais seulement sur la liste exhaustive des messages encore présents dans la messagerie : ce qui n'est pas du tout pareil.

Je vous l'ai dit : je suis très agacé....

Par jack le 22/11/12

Je viens de faire appel par le RPVA (of course !).

J'ai déjà passé trois-quarts d'heure pour saisir les qualités des parties, récupérer un timbre fiscal, accrocher le timbre et le jugement dont appel (3Mo) et envoyer le tout en bon uniforme.

Une paille....

Inquiet de nature, j'attends de savoir si mon appel a bien été reçu.

Que l'on m'envoie au moins le premier des trois accusés de réception : sans lui, je ne sais même pas -on ne sait même pas!- que l'on a envoyé quelque chose au Greffe de la Cour.

Il est 17h30.

J'attends devant mon écran que l'accusé de réception veuille bien arriver afin que je le classe. On verra demain pour les deux autres...

18h00 : j'attends toujours, entre deux appels téléphoniques, et je surveille du coin de l'oeil mon écran.

Vous avez remarqué d'ailleurs qu'il n'existe pas de bouton "actualiser" dans la messagerie ? Alors je quitte la messagerie et j'y retourne, pour le cas où celà équivaudrait à une actrualisation.

Rien. toujours rien à 18h05.

Il est 18h22 : rien de rien !

L'appel est-il parti ? Pour moi oui. Mais ai-je bien raison ?

N'y a-t-il pas eu un problème technique. Comment le savoir.

Ce soir c'est le dernier jour.... Vais-je rester devant mon écran toute la nuit ?

Que dois-je faire ......

Je suis persuadé que l'accusé de réception , lorsqu'il arrivera, sera composté de 17h32 ou quelque chose comme celà.

Mais en vérité il est 18h25 ce 22 NOvembre 2012 et JE N'AI TOUJOURS RIEN RECU DEPUIS PRESQUE UNE HEURE ....!!!!!!

Qui est le Responsable que je l'étrangle..... Bachibouzouk !

A qui faut-il se plaindre....? Passez moi le Chef....

C'est scandaleusement inadmissible : si l'appel a "planté", je ne le sais pas encore et je n'ai même pas un seul commencement de preuve par écrit que j'ai fait une démarche sur le RPVA.

Je vous l'avais bien dit : je suis agacé.... !

MISE A JOUR ARTICLE :

PS : le 1° accusé de réception est arrivé à 19h35..... DEUX HEURES pour un accusé de réception "machine-machine" : quelle performance !

Par jack le 18/11/12

A notre Confrère Pierre DOYEN

Ce Samedi 17 novembre 2012 restera dans ma mémoire, gravé à jamais.....

Une audience prévue à 9h30 -oui, un samedi- devant le Conseil Régional de Discipline d'Aix en Provence pour y examiner le cas d'un Confrère, blogueur à ses heures, qui aurait tenu des propos trop véhéments à l'égard de son Bâtonnier, du Conseil de l'Ordre et du Tribunal de Commerce local.

Il ne s'agissait pas de paroles mais de plusieurs billets -les posts- qui, pour être publiés sur la « blogosphère des avocats », s'adressaient donc à l'ensemble des avocats dans le but évident de les faire réagir sur des situations décrites et dénoncées.

Je n'ai pas l'intention de prendre parti et de vous dire que les propos étaient parfaitement délicats et courtois car, personnellement, je ne connais pas la définition de ces deux notions qui sont pourtant inscrites comme des piliers de notre Profession. Je sais simplement qu'au cours de ma carrière professionnelle, j'ai rencontré des confrères plus ou moins délicats, plus ou moins courtois, y compris parmi certains élus et même des Bâtonniers et anciens Bâtonniers, et qu'il ne fait pas l'ombre d'un doute que la délicatesse et la courtoisie sont des notions à géométrie variable, suivant les personnes et suivant les époques.

Il est en de la Délicatesse et de la Courtoisie comme de l'Amour : bien malin celui qui peut en donner une définition incontestable...

Je sais en revanche que la Liberté d'expression de l'Avocat est inaliénable.

Je ne veux ici retenir de l'audience de ce matin que la forme, l'apparence, la procédure suivi devant cette juridiction qu'il faut bien appeler « juridiction d'exception ». Ma tâche en sera facilitée puisqu'elle n'a abouti à aucune décision sur le fond mais à un renvoi de l'affaire à une audience de Janvier prochain.

Le fond ne pourra donc pas interférer sur mon analyse de la situation procédurale et je veux ici témoigner de ce que j'ai vu, entendu et constaté, comme un simple justiciable qui assiste à une audience publique et qui se met à réfléchir un peu au (bon) fonctionnement de cette justice qui se déroule sous ses yeux.

Ce n'est pas telle ou telle juridiction qui est ici observée : c'est le système disciplinaire des Avocats dans son ensemble.

Campons le décor :

Une présidente, quatre assesseurs composent le Conseil Régional de Discipline. Tous Avocats en exercice, appelés à juger leurs pairs.

Une autorité de poursuite qui est, selon les textes, le Bâtonnier de l'Ordre dont dépend l'avocat poursuivi. C'est le Bâtonnier qui saisit le Conseil de Discipline et il doit normalement être physiquement présent pour soutenir l'accusation. Il est empêché ce matin et se fait représenter par un Confrère, membre du Conseil de l'Ordre, qui soutient à sa place et en son nom l'accusation.

Un Avocat poursuivi assisté de ses deux Avocats, ces derniers en robe.

Le public, présence inhabituelle puisque l'Avocat poursuivi a souhaité que l'audience soit publique....Et la publicité des débâts est alors de droit.

Une première constatation s'impose : est-il conforme à la définition d'un procès équitable que la juridiction comporte deux avocats du Barreau de l'Avocat poursuivi, anciens membres du Conseil de l'Ordre ? Il ne s'agit pas de les accuser de partialité, positive ou négative, mais d'assurer une incontestable impartialité de la juridiction. Au surplus, des Confrères du même Barreau sont aussi des concurrents, non ?

Le Conseil Régional de Discipline comportant plusieurs membres et plusieurs sections, il était possible - souhaitable peut-être ?- que la juridiction ne soit composée d'aucun avocat du Barreau d'appartenance de l'Avocat poursuivi. C'était possible et certainement plus sain.

La seconde constatation est relative à l'autorité de poursuite. Elle se subdivise.

1.-

Les textes précisent que c'est le Bâtonnier, qui pourtant n'était pas présent à l'audience mais substitué. Cette substitution n'est pas possible pour les Notaires, eux qui sont régis par un texte identique au notre, ainsi que l'a jugé récemment la Cour de Cassation. Que peut-on penser d'une audience qui se tient en l‘absence de l'accusateur ?

Certes, l'affaire a été renvoyée.... mais pas pour ce motif.

Pourtant, il eût été normal que ce soit le Bâtonnier lui-même qui vienne exposer sa vision personnelle de la Délicatesse, de la Courtoisie : c'est lui l'autorité de poursuite. N'aurait-on pas renvoyé le dosser si le Procureur était absent lors d'une audience pénale ? Bien sur que si.

L‘AG du CNB, si elle avait été invoquée, aurait-elle été considérée comme un motif d'absence valable ? Je vous laisse apprécier.

2.-

Une autre constatation s'imposait au sujet de l'autorité de poursuite : le Bâtonnier absent s'est fait substitué par un Confrère parfaitement respectable mais dont la double qualité de membre actuel du Conseil de l'Ordre du Barreau d'appartenance de l'avocat poursuivi et de membre actuel du Conseil Régional de Discipline me gêne profondément.

Voilà donc une autorité de poursuite absente, qui se fait représenter par un membre du Conseil de l‘Ordre, sachant que, selon les poursuites, les propos litigieux auraient été indélicats et discourtois envers l'ensemble du Conseil de l'Ordre : c'est-à-dire envers chacun de ses membres.

Et ce même Conseil de l'Ordre aurait voté pour que le Bâtonnier engage des poursuites contre l'Avocat.

Que dire de la double casquette de celui qui était à la barre ? Procureur et victime.... !

Mieux même : l'autorité de poursuite (le Bâtonnier ) est représenté à l'audience par un Avocat qui est membre actuel de la Juridiction, plaidant donc devant la Juridiction à laquelle il appartient et devant des « collègues de juridiction ».

Ne devrait-on pas considérer qu'une pareille situation aurait pu être évitée, voire interdite, afin que la garantie d'un procès équitable soit assurée à propos d'une juridiction d'Avocats ( ?!) chargés justement de la faire respecter.

3.-

L'avant-dernière branche des constatations relatives à l'autorité de poursuite est liée à un problème récurrent de confraternité, bien connu dans la pratique quotidienne, dont on pourrait penser qu'il ne peut pas se poser devant une juridiction composée d‘Avocats à destination des Avocats. Que nenni !

C'est le problème du renvoi sollicité par un Confrère récemment constitué et qui n'a pas pu disposer du temps nécessaire pour assurer convenablement la défense de son client.

L'un des Avocats ayant demandé le renvoi pour ce motif, l'autorité de poursuite s'y est opposée, estimant qu'il s'agissait d'une demande de renvoi dilatoire.

Dilatoire dans le bon sens du terme ou pas, qu'il ait sous-entend ou pas que l'Avocat était un menteur, le Bâtonnier -ou son représentant- n'a pas le droit « moral » de s'opposer à une pareille demande qui est de l'essence même de la confraternité.

L'affaire venait pour la première fois.... !

C'est curieux d'avoir frôlé l'incident d'audience qui aurait imposé de saisir...le Bâtonnier pour régler le différend entre deux Confrères au sujet d'une demande de renvoi.

Qu'une telle situation puisse se produire montre clairement qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans le système imaginé un jour par le Législateur, nécessairement avec l'accord des Avocats de l'époque.

L'origine du malaise est-elle intrinsèque au système disciplinaire imaginé par le Législateur ou bien une simple question de personne ? Vous répondrez à cette question en votre "for" intérieur car même le Juge peut à son tour être jugé....

Ce que je sais : chaque fois que l'Avocat, dont le squelette intellectuel est si particulier, se mue en Juge ou en Procureur, le résultat n'est pas très satisfaisant.... A Marseille, encore plus où rien n'est comme ailleurs.

4.-

La dernière branche est en lien évident avec la seconde : l'Avocat qui plaide devant la juridiction à laquelle il appartient en connait forçément sa jurisprudence habituelle, laquelle est indiscutablement non publiée s'agissant d'un Conseil Régional de Discipline local.

Lorsque pour s'opposer au renvoi, il invoque "la" jurisprudence habituelle de la juridiction afin que l'incident soit joint au fond, ne citant ni noms, ni date, il y a quelque chose de malsain.

Cela tient d'abord au fait qu'il parait impossible pour un avocat de plaider utilement devant une juridiction dont il est membre. Enfin quand je dis « impossible », c'est nécessairement une erreur de raisonnement de ma part : la preuve !

Ensuite parce qu'il eut été confraternel, sinon conforme à l'article 5.5 du RIN, que cette jurisprudence, non publiée, soit communiquée officiellement et préalablement : la jurisprudence et la doctrine sont versées aux débats si elles ne sont pas publiées ; si elles sont publiées, les références complètes sont communiquées aux autres avocats

La troisième constatation prête à sourire, heureusement, car une profonde tristesse m‘avait envahi à la lumière des constatations précédentes : elle est relative aux locaux de la juridiction eux-mêmes.

Les plaidoiries sollicitant le renvoi de l'affaire étant terminées, la Présidente indique que le Conseil Régional va délibérer. Dont acte. Personne ne bouge et attend que le Conseil se retire pour justement délibérer. Un ange passe. Poliment, la Présidente fait observer qu'en l'absence de salle de délibéré, c'est précisément dans la salle d'audience que le délibéré va avoir lieu et...nous sommes alors priés d'évacuer la salle. Incompréhension générale. Sourires amusés. On quitte donc la salle.

La morale qui doit en être tirée : la juridiction ne semble pas avoir l'habitude de la présence du public et il serait nécessaire qu'elle pense à créer une «chambre du Conseil » où elle pourrait se retirer en toute quiétude.

Pour le 19 janvier prochain par exemple.....

Par jack le 15/11/12

Depuis le 1° octobre 2012, deux chambres du TGI sont entièrement dématérialisées : c'est l'effet de la Convention locale signée le 20 Juin 2012 (découverte fin Septembre 2012, passons!).

Par application de cette même convention, il a été interdit aux Avocats de se communiquer des conclusions ou des pièces ( en fait tout acte de procédure ) par le RPVA en dehors des procédures devant ces deux chambres. L'ambiguité du texte de la Convention n'a pas été lévée par "notre" référent à qui j'ai posé la question mais qui s'est bien gardé de me répondre malgré mes relances.

Donc, en dehors des procédures devant la chambre de la Construction et la chambre de la famille, je n'ai pas le droit de signifier par le RPVA à mes Confrères des conclusions, des pièces, des actes, même si je dépose deux exemplaires papier au Greffe pour qu'il appose son tampon.

C'est absolument ridicule, injustifié et injustifiable, mais...c'est comme celà.

Vive les actes d'huissier et leur coût (au surplus anormalement élévé par rapport au tarif).

A bas la jurisprudence de la Cour d'Appel de Bordeaux du 8 mars 2012 !

Sauf que l'Avocat, qui doit se souvenir que la procédure est dématérialisée devant telle chambre mais pas devant telle autre, finit par s'y perdre et se noyer.

Ce qui n'est pas le cas du Greffe car chaque Greffière, du 1° janvier au 31 Décembre, utilise le même mode de fonctionnement et ne se pose pas de question existentielle.

Cette situation ne peut plus durer pour les Avocats......!

Il faudrait quand même que leur situation soit enfin prise en compte car, de ce que je vois, c'est toujours l'intéret du Trbunal qui est préservé, pas celui des Avocats.

Car dites moi : quelle est la différence pour un Greffier d'opposer son tampon sur un acte du palais ou sur un acte accompagné de l'AR du RPVA ? Ce refus d'accepter de tampon certains actes et d'accepter de tamponner les autres n'est pas justifiable....

Il me parait ABSOLUMENT INDISPENSABLE qu'un avenant à cette convention soit signé au plus tôt pour qu'enfin on utilise le même mode de transmission des actes entre les avocats, même si on peut laisser encore quelques semaines à certaines chambres pour passer à la complète dématérialisation.

Car déjà que ces conventions locales sont la risée de bon nombre d'avocats qui constatent que le Droit Coutumier est de retour entre les TGI - dont entre les Barreaux- , on constate que la situation est encore pire que décrite puisqu'il existe de fait un droit coutumier entre les différentes chambres d'un même tribunal...

Par jack le 13/11/12

Oui, c'est agaçant de voir que la blogosphère est toujours d'accès confidentiel sur le site du CNB.

Nous avions espéré, avec la nouvelle mandature, qu'elle cesse d'être censurée et qu'elle devienne une vitrine de la Profession : nous sommes toujours cantonnés au pied du bas de page, à droite, limitée à un bouton de commande qui n'incite guère à cliquer dessus, sans la vitrine des trois dernières publications en date de sorte que la censure ne s'y exerce plus là ( et pour cause !) mais directement sur les publications elles-mêmes.

De ce point de vue, il n'y a rien de changé par rapport au passé : "on" nous cache de plus en plus !

Je découvre en outre, non pas que je ne l'avais pas vu auparavant mais découvrant le bug généralement sur mon téléphone portable, j'en attribuais la cause aux navigateurs du téléphone.

Que nenni. Le problème se reproduit sur un PC et c'est extrêment gênant.... Fait expres ? Peut-être....

Rendez vous sur la page d'accueil du CNB et, au pied de la page, cliquez sur le bouton "Accéder à la blogosphère".

Vous accédez alors à une page nouvelle, dont la structure est identique à la première page ( regardez le fond, le haut, le bas et les côtés qui sont strictement identiques ...) sauf que la partie centrale a été remplacée par un nouveau contenu.

Vous êtes toujours sur le site du CNB .....

En réalité, le site du CNB récupère une image du site de la blogosphère et la fait apparaitre dans l'espace central, comme si vous y étiez.

Quelle importance me direz vous puisque je peux consulter la blogosphère "comme si j'y étais" ?

Cette illusion n'est pas sans importance pratique et je vous propose une expérience.

Une fois que vous avez cliqué sur "accéder à la blogosphère", vous obtenez sur la première page les 10 dernières publications en date, dans l'ordre décroissant, les plus récentes en haut.

Maintenant, clioquez sur la seconde publication : vous obtenez alors l'affichage du blog concerné avec comme publication celle que vous avez sélectionnée. Mais pour autant, vous n'êtes pas sur le blog de cet Avocat : c'est une image de son blog et une image de sa publication.

Et alors me direz vous....?

Poursuite de l'expérience : vous trouvez la publication particulièrement intéressante et vous voulez la partager avec vos amis.

Vous procédez alors de la manière la plus habituelle qui soit pour récupérer l'adresse de la publication (celle qui fonctionnait il n'y a guère sur le site de la blogosphère !) : vous vous rendez dans la barre d'adresse et vous copiez dans votre presse-papier l'adresse complète de cette publication ( par exemple : http://avocats.fr/space/jansolin.marseille/content/timbres-35-150---le-m... ) et vous la collez dans un mail que vous destinez à vos amis.

Ce n'est plus possible !

Lorsqu'à partir du site du CNB, vous accédez à la blogosphère puis à une publication listée dont vous voulez récupérer l'adresse, vous constaterez que l'adresse figurant dans la barre d'adresse est toujours la même. C'est invariablement : "http://www.avocats.fr/la-blogosphere".

Pas pratique pour diffuser le savoir, pour partager l'information y compris avec vous même ( du téléphone portable à la messagerie de votre propre ordinateur ).

Essayez donc de récupérer l'adresse internet de cettte publication par une autre méthosde : dites moi le temps quer vous y avez passé ?

Alors je suis partagé quant à la conclusion à tirer :

soit personne n'a imaginé quelle était l'utilisation quotidienne de cette blogosphère, notzamment que les informations y recueillies étaient destinées à être partagées pour autant qu'on puisse le faire aisément : c'est alors grave et bien triste ! Qui s'occupe de l'intégration de la blogosphère et du site du CNB ?

soit c'est une nouvelle forme de censure et j'en appelle alors à votre témoignage et vos constatations....

Conclusion :

La liberté d'expression doit être un "absolu" et nous devons, comme avocats, ne rien concéder sur ce point.

On ne badine pas avec l'absolu ! ( DR )

Par jack le 18/10/12

Les marseillais de la blogosphère se joignent à moi et, tous, nous te souhaitons un prompt rétablissement pour qu'ensemble, nous triomphions de cette "société commerciale dont on ne doit pas dire le nom" et qu'enfin les Mac Addicts soient admis au sein du RPVA.

Notre recours contentieux est toujours pendant devant le Conseil d'Etat et je te tiens au courant de la date des plaidoiries pour que tu viennes nous assurer de ton soutien, comme lors du référé. Tu peux compter sur moi.

Grosses bises et à bientôt.

PS: tu peux cliquer sur l'image....

Par jack le 17/10/12

J'avais été un des premiers à m'étonner que la Chancellerie, en exposant quel était le montant des sommes récoltées grâce aux (nouveaux) timbres fiscaux de 35Euro annoncait des sommes comportant des centimes et ne correspondant pas à un multiple de l'unité de calcul.

Rappelons que le timbre de 35 Euro est collecté par l'Etat et qu'il est reversé à l'UNCA (qui gère les fonds pour le compte du CNB) afin notamment que les Avocats commis d'office pour les gardes à vue soient défrayés au plus tôt. C'est plus compliqué que celà mais c'est ici l'essentiel....

Le mystère des centimes et du multiple vient d'être mis à jour grâce aux questions insistantes posées à notre nouvelle Garde des Sceaux par le Président du CNB.

Lors de l'Assemblée Générale de l'UNCA en date du 12 Octobre 2012, le Directeur du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (Sadjav) représentant la Garde des Sceaux a exposé :

Afin de compléter le financement budgétaire de l'aide juridictionnelle, l'aide à l'intervention de l'avocat restant financée par le budget de l'Etat, et ce dans un contexte budgétaire contraint, la loi de finances rectificative pour 2011, a institué une contribution pour l'aide juridique de 35 euros versée pour chaque instance introduite en matière civile, prud'homale, commerciale et administrative.

Elle n'est pas due pour les personnes éligibles à l'aide juridictionnelle et dans un certain nombre de procédures.

Selon les dispositions légales, elle est affectée au Conseil national des barreaux qui la répartit entre les barreaux et, dans le cadre de la convention signée avec l'UNCA, confie la gestion du versement du produit de la taxe aux CARPA.

En conséquence, l'article 28 de la loi de 1991 a été modifié pour tenir compte du versement par l'UNCA aux CARPA et le décret du 12 mars 2012 a adapté les règles de gestion financière et comptable des CARPA.

Je tiens à vous rappeler le circuit de cette contribution selon qu'elle est acquittée par timbre mobile ou timbre électronique.

Pour le timbre papier ou mobile, la recette de timbre papier alimente le budget de l'Etat.

A partir des informations saisies dans les greffes des différentes juridictions concernées, des remontées statistiques des timbres papier consommés ont lieu chaque mois.

Le document qui décompte le nombre de timbres consommés au cours du mois et le produit de ces timbres, établi par le Secrétariat général, est transmis au Contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM).

Cet état lui permet de justifier vis-à-vis de Bercy qu'au sein des recettes de timbres papier de l'Etat, une partie, enregistrée par les juridictions, est destinée au Conseil national des barreaux.

Sur cette base, le CBCM procède au versement du montant indiqué par un virement au Conseil national des barreaux.

Le montant versé au Conseil national des barreaux est minoré des frais de gestion versés aux buralistes comme cela est prévu par le code général des impôts pour l'ensemble des recettes publiques collectées par voie de timbre mobile.

Les frais appliqués sont de 4% pour les frais de gestion des timbres papier.

Du 1er octobre au 31 décembre 2011, 275 809 timbres papier ont été consommés.

Pour 2012 et jusqu'à fin août : 684 611 timbres papier ont été consommés.

Pour le timbre électronique, dont la procédure a été mise en place le 16 janvier 2012, la recette alimente directement le compte du CBCM Justice. Les informations saisies dans les greffes des différentes juridictions concernées s'agissant des timbres électroniques consommés sont intégrées dans la plate-forme mise en place par l'Agence nationale des timbres sécurisés (ANTS). Des restitutions relatives au nombre de timbres consommés et au produit de ces timbres sont établies chaque mois par le Secrétariat général et adressées au CBCM qui procède ensuite au versement du montant indiqué par un virement au Conseil national des barreaux.

A fin août 2012 : 376 570 timbres électroniques ont été consommés.

L'instruction de la direction générale de la comptabilité publique du 1er septembre 2005 relative à l'encaissement des recettes publiques par carte bancaire prévoit que les flux financiers correspondant aux opérations par carte bancaire sont portés au crédit du compte Banque de France du comptable pour le montant net de la transaction, soit le montant brut de la recette moins le commissionnement bancaire.

Un contrat de paiement par carte bancaire a été mis en place pour le CBCM Justice précisant le montant du commissionnement bancaire applicable. Il est analogue à celui mis en place pour les timbres électroniques de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Les frais appliqués sont de 5 %.

L'Etat ne fait donc, dans cette affaire, qu'appliquer les règles et procédures de droit commun.

Je rappelle que la contribution juridique versée aux barreaux s'élève actuellement à 27 286 441 Euro;, effectuée en trois versements.

Ainsi donc, alors même que nous, les Avocats, ne sommes pas rémunérés ( pas plus que le CNB ou l'UNCA ! ), l'instauration des timbres fiscaux de 35 € a rapporté jusqu'au 31 Aout 2012 :

4% aux buralistes sur 959.700 timbres papier ( 275.089 + 684.611 ) à raison de 1,40 Euro; par timbre soit 1.343.580 Euro 5% aux Banques sur 376.570 timbres électroniques à raison de 1,75 Euro; par timbre soit 658.997 Euro;.

Il manque donc la bagatelle de 1.343.580 + 658.997 = 2.002.577 Euro dans les caisses de la Profession

Il est donc urgent, d'abord pour nous même, de trouver un autre mode de financement. de l'aide juridictionnelle...

PS : bien que les recettes du timbre à 150 Euro ne soient pas reversées à la profession, voilà un timbre électronique qui génère pour les Banques un revenu unitaire de....7,50 Euro ( 150 x 5% )

Par jack le 17/10/12

Ci joint le message qui vient de parvenir aux abonnés : le RPVJ chancelle !

Oui, mais on fait comment ?

Ce message est-il une déclaration d'incident officielle et peut-elle permettre de prolonger les délais jusqu'au rétablissement ?

Par jack le 01/10/12

La Bâtonnier de Marseille a signé le 20 juin 2012 une nouvelle convention avec le TGI qui a pour effet d'interdire à compter du 1° octobre 2012, toute signification dématérialisée de conclusions ou de pièces par le RPVA sauf pour les deux chambres ( 4° - 3° ) qui sont entièrement dématérialisées.

Celà veut dire que pour les procédures pendantes devant les autres chambres civiles, avec ou sans ministère d'avocat obligatoire, il devient IMpossible d'utiliser le RPVA pour signifier aux Confrères les conclusions et les pièces.

Qu'est-ce qui a bien pu paser dans la tête de nos élus locaux pour autoriser le Bâtonnier à signer pareille prohibition ?

Il doit y avoir des motifs très pertinents, si pertinents qu'ils m'échappent encore.....

Car enfin !

Le Tribunal n'est prêt pour dématérialiser complètement les procédures que pour les Chambres 4 (famille) et 3 (construction). Devant ces chambres, tout sera complètement dématérialisé et les conclusions et les pièces échangées par le RPVA entre les confrères seront reçues directement auTribunal par la voie dématérialisée c'est à dire par le RPVA.

L'avis de réception délivré par le RPVA tiendra lieu :

de signification régulière à l'égard des Avocats, de visa régulier du Greffe.

S'agissant alors des autres chambres, la signification par le RPVA est devenue impossible par l'effet de cette convention inique.

Que le Tribunal ne soit pas prêt à recevoir directement les actes sous leur forme dématérialisée ne peut pas empêcher, pour autant, que les Avocats, qui eux sont tous prêts et payent pour celà, s'adressent les actes de la procédure sous la forme dématérialisée.

Cet échange officiel et dématérialisé génère un "avis de réception" délivré par le RPVA : cette signification est valable au regard des règles de procédure cicvile ainsi que l'a parfaitement jugé la Cour d'Appel de Bordeaux le 5 mars 2012.

Que le Tribunal ne soit pas prêt à recevoir l'acte directement et qu'il ne soit pas en mesure de traiter l'avis de réception dématérialisé : c'est une évidence.

Mais que le Tribunal ne soit pas disposé à recevoir sous la forme "papier" l "avis de réception" délivré par le RPVA est incompréhensible.

Que le Greffier vise des conclusions sur lesquelles il y a un tampon d'huissier audiencier OU BIEN des conclusions auxquelles sont joints les avis de réception "papier" démontrant la bonne réception par les Confrères concernés, est un acte qui ne demande AUCUN équipement spécial mis à part le tampon du Greffe, NI aucune compétence ou formation particulières.

Il ne peut donc pas être soutenu qu'il appartient aux Avocats de renoncer aux significations par le RPVA car le Trbunal n'est pas prêt : cet argument ne tient pas !

Il doit forcément y en avoir un autre, plusieurs peut-être, plus pertinent, qui m'échappent pour justifier pareille convention....

Soyons simples : que les Avocats se signifient entre eux et par le RPVA des actes de procédure ne change rien pour le Tribunal : un coup de tampon ...comme avant !

En revanche, interdire aux Avocats sans raison d'utiliser les moyens modernes et légaux de communication est une hérésie.

Comment le Conseil de l'Ordre peut-il alourdir ainsi et sans raison les charges qui pèsent sur les cabinets ?

Comment le Conseil de l'Ordre peut-il accepter pareille demande du Tribunal (on le suppose ) sans se rendre compte que cette demande n'est pas justifiée au plan technique ?

Nos élus doivent rendre des comptes à leurs électeurs et pour l'instant, tous les élus interrogés par mes soins n'ont pas été en mesure de me donner le moindre argument en faveur de cette interdiction....

S'agirait-il pour eux d'accepter toutes les demandes de la Juridiction ? Je ne veux pas le croire. Dans le cas contraire, ce serait grave, non ?

Quels sont donc ces arguments, si pertinents, qui ont présidé à la signature de cette nouvelle convention locale ?

Je vais finir par croire qu'il n'y en a pas.....