Par jack le 03/04/12

On a voulu nous faire croire que le télétravail était équivalent au nomadisme.....! Rien n'est plus faux.

NOMADISME

Etre nomade, c'est se connecter au réseau virtuel de n'importe quel endroit de la planète avec sa clef d'authentification, voire avec son identifiant et son mot de passe. C'est simple et tout ordinateur permet de la faire.

Il suffit juste que le système central qui accueille les connexions ne soit pas en panne. S'il l'est, c'est toutes les connexions qui sont bloquées et généralement, pour éviter l'émeute, la réparation se fait en un clin d'oeil.

TELETRAVAIL

Outre que le terme est très juridique et qu'il recouvre la situation d'un salarié qui travaille à son domicile -ce qui n'est pas le cas d'un Avocat en déplacement- , le télétravail suppose de se connecter d'abord au réseau de l'entreprise pour, ensuite se connecter au réseau virtuel.

Dans la configuration que nous connaissons bien en Province, il faut se connecter au boitier du bureau pour pouvoir accéder au RPVA.

C'est donc une connexion à distance au boitier NAVISTA, lequel permet à son tour d'accéder au RPVA et au portail e-barreau.

Il ne faut d'ailleurs pas confondre cette connexion au boitier Navista avec un bureau à distance puisque la connexion par télétravail ne donne accès qu'au RPVA, l'accès au "bureau à distance " doit être mis en oeuvre indépendamment, si votre logiciel d'exploitation le permet. Par exemple, c'est impossible avec Windows XP de base, il faut installer le Windows XP Professional...

Ceci étant dit, le (faux) Télétravail est loin d'équivaloir le nomadisme.

Voici qu'après avoir été installé il y a deux jours, la connexion sécurisée avec le boitier distant refuse de se faire aujourd'hui !

Le motif affiché est erroné : votre connexion internet ne fonctionne pas (ce qui est totalement faux ! ) ou "il est impossible de joindre le cabinet"....

Et là, je m'interroge : pourquoi serait-il impossible de joindre le cabinet ? La connexion internet du cabinet fonctionne parfaitement puisque la Freebox affiche l'heure.

Il ne reste plus qu'une solution : le boitier NAVISTA du cabinet, quoiqu'allumé, présente un dysfonctionnement.

Faut donc que j'aille voir ???? Je rêve.....

J'appelle NAVISTA mais aucun technicien n'est disponible.

Je suppose donc que je suis "pieds et poings liés" à la société commerciale qui, seule, peut rétablir la situation.

A distance et si et seulement si j'appelle aux heures ouvrables...

Pour l'instant je suis complètement coincé.

Un Avocat parisien, lui, n'aurait jamais connu pareille situation avec son Nomadisme absolu.

Pensez-vous toujours que le Télétravail soit équivalent au Nomadisme ? Je vous rappelle que l'ancienne mandature du CNB l'a soutenu mordicus......

Décidemment, les mots ont un sens, je dirai même un "bon sens"....!

Un chat, c'est un chat. Pas un chien.

Par jack le 22/03/12

Pour trouver une réponse claire sur la dématérialisation des procédures, il faut prendre le TGV et se rendre rue de Harlay dans le 1° arrondissement....

On fait déjà un saut dans le temps : une téléportation de dix années au moins en avant.

On y reçoit des informations fiables, là où en Province elles font défaut.

Lisez donc les deux fichiers au pied du présent billet :

l'un sur la disparition des notifications par acte du palais grace à l'informatique. Bonjour madame la Greffière, bien le bonjour chez vous... l'autre sur les 10 commandements de la bonne pratique de la dématérialisation.

Notez bien au passage qu'il y a "fichier pdf" et "fichier pdf" : certains fichiers pdf ne sont pas acceptés par les Greffes....

De la même manière que vous avez pu remarquer, dans mon précédent billet, qu'un fichier pdf ( le refus du greffe ) est parfaitement modifiable contrairement à une idée largement répendue.... Le nom des parties, de la chambre ont été modifiés...

Par jack le 22/03/12

Je ne lis pas dans le marc de café mais les éléments actuellement en ma possession ne me disent rien qui vaillent. Un sentiment ? Une prédiction raisonnée ? Une conséquence inéluctable...?

Je ne parle pas ici du Réseau Privé Virtuel des Avocats en tant que tel car ce Réseau Privé en lui même me paraît être une excellente chose dès lors qu'il va permettre une communication sécurisée entre les Avocats.

Je veux parler de la dématérialisation des procédures qu'il doit permettre de mettre en oeuvre, en lien avec le RPVJ, en lien avec la Chancellerie, les Magistrats et les Greffiers.

Cette dématérialisation des procédures judiciaires n'est pas aboutie, c'est le moins qu'on puisse dire. Mais peut-on affirmer pour autant que nous connaissons actuellement une période transitoire dont l'issue vers la dématérialisation complète est imminente ? Rien n'est moins certain....

Cette catastrophe annoncée repose sur deux séries de constatations :

On nous demande de devenir schizophrènes....

Les Avocats de Paris disposent d'un système de connexion nomade, les Avocats de Province sont équipés d'un système différent, non nomade. La France est coupée en deux.

La dématérialisation des procédures n'est pas identique selon que l'on se trouve devant la Cour d'Appel ou devant le TGI. Je pourrai aussi évoquer la dématérialisation encore différente devant les Juridictions Administratives (TA et CAA) et devant le Conseil Constitutionnel. Voici donc au moins quatre systèmes différents.

On remarquera aussi que suivant la région ou la ville, la Cour d'Appel ne fonctionne pas comme sa voisine. Idem pour les TGI. C'est d'autant plus curieux que le RPVA, la plateforme "e-barreau" et le RPVJ sont uniques et ont vocation à uniformiser la dématérialisation des procédures. On remarque pourtant qu'on en est toujours au droit local coutumier : la convention locale d'Aix en Provence ne prévoit ni la même manière de procéder à la dématérialisation des procédures ni le même rythme que celle de sa région voisine. Vérité ici, mensonge au delà....

Dans la même juridiction, selon les Chambres, les Magistrats, les Greffiers, la dématérialisation des procédures n'est pas uniforme. A Marseille, toutes les chambres ne sont pas "dématérialisées" et il faut se souvenir non seulement de celles qui le sont mais aussi leur niveau exact de dématérialisation.... Se souvenir de toutes ces particularités locales est un pensum....

Pire : la plateforme "e-barreau" dispose de deux boîtes de messagerie : celle du TGI, celle de la Cour d'Appel. Il faut donc consulter (inutilement) les deux boîtes, ce qui est très commode lorsque le même dossier est pour partie pendant devant le TGI et pour partie pendant devant la Cour d'Appel.

A chaque instant, l'Avocat doit s'interroger pour savoir si l'acte de procédure doit être fait sous forme "papier" ou sous forme dématérialisée, en fonction de son destinataire. Et parfois, le même acte doit être fait sous les deux formes tant il est vrai que la dématérialisation est d'abord destinée à simplifier la vie des juridictions mais pas celle des Avocats....

Croyez vous que cette situation puisse perdurer longtemps ?

J'ai le sentiment que la situation actuelle, annoncée comme transitoire, ne se terminera que dans plusieurs années pendant lesquelles nous allons enregistrer, comme disent les militaires, des pertes considérables : confrères dépités et désorientés, sinistralité maximum.

Je pressens que les pires conséquences s'annoncent après ce premier constat....

Mais il y a pire encore... Tout le monde tire à hue et à dia !

Des résistances féroces se manifestent.....

Deux exemples éclatants dans la même matinée de ce 22 mars....

Pour bien comprendre ma démonstration, il faut se souvenir de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 5 mars 2012 qui valide, comme parfaitement régulière et conforme aux textes en vigueur, la notification "à avocat" d'une décision de justice faite par le RPVA entre deux Confrères ayant tous deux adhéré à la communication électronique et disposant tous deux d'une clef d'authentification.

Après avoir décortiqué tous les textes applicables et examiné chaque étape du processus de la notification opérée, la Cour d'Appel de Bordeaux est dans l'obligation de reconnaître que la notification du jugement de première instance par le RPVA répondait à toutes les conditions posées par les textes.

Cette décision, qui fait déjà jurisprudence tant l'analyse est minutieuse, rappelle que l'article 748-1 CPC qui fonde la notification constitue un texte instaurant un troisième mode (informatique) de notification aux côtés des deux modes prévus par l'article 673 CPC : la notification directe par tradition réelle contre récépissé et la signification simplifiée par huissier dite par "acte du palais".

Elle rappelle surtout que l'Avocat qui adhère à la communication électronique en s'abonnant au RPVA et qui dispose d'une clef d'authentification est présumé avoir accepté de recevoir lers notifications dématérialisées, ainsi qu'il est dit :

Dés lors en adhérant au RPVAet en devenant attributaire d'une adresse personnelle dont le caractère spécifique résulte de l'identification par son nom et son prénom précédé d'un radical unique constitué par son numéro d'affiliation à la Caisse Nationale du Barreau Français, Maître C... avocat de la société L- A doit être présumée avoir accepté de consentir à l'utilisation de la voie électronique pour la signification des jugements à son égard. Il n'est donc pas nécessaire de recueillir son accord express en application de l'article 748 - 2 du code de procédure civile qui n'a pas vocation à s'appliquer entre avocats postulants adhérents au RPVA.

Ceci étant dit,

A.- Résistance des Greffiers ?

Dès lors qu'il est possible, par le RPVA, de notifier "à avocat" un jugement à un autre Avocat également adhérent à la communication électronique, il ne peut faire aucun doute que le même raisonnement doit s'appliquer aux conclusions et aux pièces.

Par la plateforme "e-barreau", j'ai deux possibilités pour envoyer des messages dans un dossier :

* envoyer un message au Greffe avec copie du message aux Avocats constitués et adhérents outre à d'autres avocats supplémentairement,

* envoyer directement un message à un des Avocats constitués, voire à tous. On peut même s'envoyer des messages sécurisés "hors dossier", ce qui est une très bonne chose.

En application de l'Arrêt de la cour d'Appel de Bordeaux du 5 mars 2012, je peux donc communiquer officiellement et régulièrement à mes confrères adverses le bordereau des pièces communiquées ainsi que les pièces elles-mêmes, pourvu que le fichier ne dépasse pas 4 Mo. Au besoin, je scinderai la communication trop volumineuse en deux fichiers de 4 Mo.

Je peux faire la même chose pour les conclusions : je peux les notifier par le RPVA à mes confrères constitués.

Qu'il s'agisse de notifier un jugement "à avocat", de notifier des conclusions ou des pièces, le raisonnement est le même et si le système du RPVA est valable pour notifier des jugements, il est nécessairement valable pour notifier des conclusions et des pièces.

Ce n'est, après tout, que l'application de l'article 748-1 CPC et de la jurisprudence récente précitée.

Fort de cet article et de cette jurisprudence, j'ai donc notifié par le RPVA à mon contradicteur un bordereau n° 2 de pièces communiquées comportant seulement deux pièces supplémentaires.

Pour que le Tribunal en soit informé, je lui ai adressé copie de cet envoi.

Rien d'anormal puisque dans l'ancien système, j'aurai signifié mes pièces par "acte du palais" puis déposé mon bordereau signifié au Greffe.

Pourtant, mon envoi a fait l'objet d'un refus du Greffe pour le motif suivant :

Motif du refus :

non transmissibles par RPVA, vos pièces doivent être signifiées par huissier et transmises au greffe par la voie habituelle.

Là, je ne comprends plus......

Je n'ai aucune raison de signifier mes pièces par voie d'huissier - serait-ce par la voie simplifiée de l'acte du palais - dès lors que l'ancien système est payant et que je peux faire la même chose par le RPVA sans même me déplacer ?

Comment le Greffe peut-il m'interdire de notifier mes pièces ou mes conclusions par le RPVA à un Confrère ? De quel droit ?

Tout ce qu'il peut m'interdire c'est de lui adresser le bordereau par le RPVA si la convention locale ne le prévoit pas.

Sauf que là, il va y avoir du sport car je vous rappelle que les actes qui transitent par le RPVA sont réputés avoir été signés électroniquement : comment le Greffe pourra-t-il savoir que le bordereau est passé par le RPVA si je lui remets un exemplaire papier ? Il ne verra pas de signatures, pas de tampons....

Son intéret bien compris est qu'il reçoive l'acte par le RPVA, simultanément à l'envoi au(x) Confrère(s).

En tout cas, j'ai contesté le refus et j'attends : je n'ai nullement l'intention de signifier le bordereau par huissier, qu'on se le dise....

Serait-ce une des formes de résistance à la dématérialisation des procédures ?

Un autre exemple semble également le montrer, toujours de ce matin, venant cette fois de l'Ordre des Avocats lui-même, ce qui est un comble.

B- Résistance de l'Ordre des Avocats ?

L'Ordre des Avocats de Marseille vient de nous adresser un mail à 14h56 : en fait, c'est le triple référent qui nous l'adresse.

Je suis consterné !

Faisant fi de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Bordeaux précité, l'analysant d'ailleurs de manière erronée comme pour ajouter un peu plus de confusion à la situation actuelle, nos trois référents nous font observer ( à tort évidemment à la lecture de l'extrait supra ) que l'adhésion d'un Avocat à la communication électronique n'impliquerait pas l'acceptation tacite de recevoir notification des actes par le biais du RPVA.

Qu'en conséquence, pour permettre l'application des articles 748-1 et 748-2 du CPC, il conviendrait que chaque Avocat adhérent au RPVA remplisse spécialement un formulaire, conservé par l'Ordre, par lequel il accepte explicitement de recevoir les notifications par ce mode informatique.

La situation que "nos" référents vont créer dans les esprits va devenir inextricable à très court terme et, la confusion s'ajoutant à la confusion, chacun comprendra de ce mail que les actes qui leur sont notifiés par le RPVA ne seraient pas réguliers dès lors que l'avocat destinataire n'aura pas rempli le formulaire d'acceptation......

Quelle folie !

La Cour d'Appel de Bordeaux vient de juger exactement le contraire dans des attendus qui ne me paraissent pas souffrir la moindre interprétation divergente : l'avocat adhérent est présumé avoir accepté les notifications par la voie dématérialisée et l'article 748-2 CPC ne concerne pas l'hypothèse où il s'agit de deux avocats adhérents au RPVA.

Les dégâts vont être considérables avant l'été. J'y vois là une grave source de sinistralité, spécialement à Marseille.

C'est dommage pour les Confrères qui vont faire confiance aveuglement et sans méfiance.

Vous le voyez comme moi : le système de la dématérialisation des procédures, tel qu'il est conçu et mis en oeuvre de part et d'autre, est d'ores et déjà voué à une catastrophe annoncée.....

Qui seront les victimes ? Ferons-nous partie des dégâts collatéraux ou des victimes directes ?

A suivre.

Par jack le 20/03/12

La censure dont j'ai été victime repose sur la charte d'utilisation de la blogosphère des Avocats qui est publiée en ligne.

Par rapport aux deux lettres me notifiant la "censure" manu militari, je note des divergences de texte.

L'équipe de la blogosphère" m'écrit :

Nous vous rappelons que les conditions d'utilisation de la blogosphère précisent clairement que les articles du blog ne doivent pas porter pas atteinte à l'ordre public

français, aux droits d'un tiers en le citant nommément, ou à l'image de la profession d'avocat.

La Charte prévoit :

L'avocat s'interdit dans le cadre de l'utilisation du Service de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement,

envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française et porteraient atteinte à l'ordre public

français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat. Sur ce dernier point, l'avocat s'efforcera de publier des Contenus dont la teneure reflètera son sérieux,

son professionnalisme et la qualité de son expertise juridique et de son savoir-faire.

1.-

Voilà un premier mensonge de "l'Equipe de la blogosphère" : porter atteinte "aux droits d'un tiers" n'est pas la même chose que porter atteinte "aux droits d'un tiers en le citant nommément".....

Viennent ensuite plusieurs questions :

2.-

La charte indique :

Ce Service est fourni par le Conseil National des Barreaux.

..............................................

Conformément à la loi sur la confiance dans l'économie numérique, le Conseil National des Barreaux

n'a, en sa qualité d'hébergeur, aucune obligation générale de surveillance des Contenus stockés sur le Service par les utilisateurs.

Alors, qui est donc cette mystérieuse "Equipe de la Blogosphère" qui signe les lettres de cachet ?

3.-

Par ailleurs, on y lit dans un joyeux désordre intellectuel :

SI LE CONTENU EST MANIFESTEMENT ILLICITE

Dès que le Conseil National des Barreaux a connaissance qu'un contenu à caractère manifestement illicite est hébergé sur le Service, il le fait supprimer promptement, sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Conditions d'utilisation.

SI LE CONTENU N'EST PAS MANIFESTEMENT ILLICITE

A réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, le Conseil National des Barreaux invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant, les termes de la réclamation à l'utilisateur qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu

est bien conforme aux Conditions d'Utilisation.

"Le Conseil National des Barreaux ne peut en effet supprimer un Contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite".

Après s'être interrogé sur la composition de l' "Equipe de la Blogosphère" qui signe et prend les décisions aux lieu et place du Conseil National des Barreaux ( affirmation qui se déduit de ce qui précède et de la Charte elle même..!), je m'interroge pour savoir si ces dispositions sont bien légales.

Le Conseil National des Barreaux, selon la Charte, n'aurait aucune mise en demeure à faire au titualire du blog et pourrait se faire justice à lui-même si le contenu est manifestement illicite ?

Mais, pour pouvoir arriver à une telle extrémité, encore faut-il que le contenu soit MANIFESTEMENT illicite.....

Quand y a-t-il seulement "abus" et quand peut on parler d' "atteinte manifestement illicite" ?

Or, nous avons vu que l'équipe de la blogosphère a dû rajouter -pour les besoins de la cause- un membre de phrase qui n'existe pas dans le texte d'origine (...."en le citant nommément" ), ce qui d'ailleurs ne rend pas ipso facto l'atteinte aux droits du tiers nécessairement et manifestement illicite....

C'est donc dire que le caractère manifestement illicite est plus que contestable....

Comment l' "Equipe de la Blogosphère" peut-elle apprécier le caractère "manifestement" illicite pour pouvoir porter aussi gravement atteinte à la liberté d'expression de valeur constitutionnelle ? Si en plus l'Equipe de la Blogosphère" doit être distinguée du Conseil National des Barreaux, on s'y perd un peu....

Juridiquement parlant, l'affaire est loin d'être dans le sac....

Comme par ailleurs le Conseil National des Barreaux s'interdit lui-même de supprimer une publication sauf sur autorisation du Juge ( cf en rouge ci dessus ), on est en droit de penser qu'il se trouve dans l'obligation d'apprécier restrictivement le caractère "manifestement illicite", dans l'hypothèse bien audacieuse où il serait habile à s'arroger les droits d'un Magistrat, en se faisant au surplus justice à lui même.

Mais tout ce qui précède n'a aucun intérêt puisque.....le Conseil National des Barreaux n'est pas l'auteur de la censure.....!!!!!

Qui est donc cette joyeuse "EQUIPE DE LA BLOGOSPHERE" ?

Si vous le savez, Monsieur le Président, je vous invite à nous le dire. Mais si vous ne le savez pas, ça va jaser dans les chaumières.....

Par jack le 15/03/12

Oui, c'est un scandale et je pèse mes mots.....

J'ai retracé dans un précédent billet, qui m'a valu un commentaire critique de mon Président auquel j'ai répondu dans le billet suivant, les difficultés rencontrées pour formaliser un appel avec la plateforme "e-barreau".

Il m'a fallu m'y reprendre à trois reprises et je l'ai expliqué par le menu : la taille du champ "raisonsociale1" était trop grand par rapport à ce que le logiciel de la Chancellerie acceptait : 50 caractères maxi alors qu'on peut en saisir 102.

En vérité, j'ai du m'y reprendre à 5 reprises car dans la colère des trois premières tentatives, il semblerait que j'ai oublié de saisir l'un des intimés. Enfin, c'est ce qu'on me dit car, en définitive, je n'ai aucune trace de ce que j'ai envoyé....

Bref, mardi, j'en fus pour faire une déclaration complémentaire pour laquelle deux essais furent nécessaires : au total, j'ai formalisé CINQ FOIS à l'écran lesdites déclarations d'appel pour DEUX essais réussis.

Je n'en suis pas fier...........!

Mais le scandale est ailleurs.

En fait il y a deux énormes difficultés dans la procédure de déclaration d'appel telle qu'elle est conçue :

1.-

Lorsque j'ai fini de saisir toutes les parties ( appelant, intimés ) et indiqué la ou les décisions frappées d'appel, j'appuie sur le bouton envoyer et....il ne me reste aucun trace de ce que j'ai envoyé.

Certes, j'ai pu vérifié visuellement ce que j'ai saisi mais je n'ai aucune trace.....

Et s'il y a une erreur de transmission...? Si ce que j'ai saisi, vu à l'écran, n'arrive pas à son destinataire ?

Reprenons : la déclaration d'appel n° 3 qui m'est adressée par le Greffe avec le numéro de rôle, la chambre et la date de l'appel ne mentionnait pas le 6° intimé.

Pourtant, je suis certain de l'avoir saisi.

Aurai-je saisi l'intimé au cours des deux premières tentatives et oublié de le saisir au cours de la troisième ??? Je n'en mettrai pas ma main à couper.

Pourtant, seule la trace de ce que j'ai envoyé - au moment même où je l'envoie - pourrait faire foi. Le système tel qu'il est concu me laisse dépourvu de toute trace ( papier ou même informatique ).

Soyons clair : je n'ai rien en main de ce que j'ai saisi tant que le Greffier ne me retourne pas la DA finale .

Nous avons vu qu'à plusieurs reprises, des dysfonctionnements ont affecté la plateforme "e-barreau" et on a même vécu récemment une perte nationale de tous les messages pour une journée donnée; on a même dit que personne ne savait quels étaient les messages perdus.

Et si une déclaration d'appel se trouve parmi ceux-ci et si elle a été faite le dernier jour du délai ?

Nous sommes complètement démunis par ce système qui fait la part belle au Greffe mais pas aux Avocats.

Il faut y remédier.

2.-

La seconde difficulté, encore plus énorme, est celle entraine une "irrecevabilité-machine" non prévue par le Code de Procédure Civile.

Alors même qu'un Greffier est tenu d'enregistrer une déclaration d'appel hors délai ou incomplète ou imparfaite, avec la plateforme "e-barreau" c'est sans appel...

Reprenons mon premier billet : deux tentatives avortées parce que la zone "raisonsociale1" était trop longue : 102 caractères au lieu de 50.

La zone était pourtant renseignées mais rien n'y a fait : REFUS TOTAL..... après plusieurs heures.

J'ai pris contact avec le Bureau d'Ordre de la Cour pour savoir comment faire la déclaration complémentaire puisqu'il manquait un intimé. J'ai questionné. J'ai enquêté. J'ai sû !

On m'a indiqué que les deux premières déclarations ont été rejetées par la machine, la Greffière ne les ayant pas même eues entre les mains.

Dès lors, la plateforme "e-barreau" ( ou la procédure commune mise en place entre la Chancellerie et le CNB ) vient d'inventer une "irrecevabilité-machine". Il manque juste l'article correspondant du code de procédure civile...

C'est rude quand même !

A mon avis, ce n'est pas légal.

Que vaut -si ce problème a bien été prévu et convenu- une convention passée entre le CNB et la Chancellerie ? Ou bien une Convention passée entre la Cour d'Appel et les Barreaux du ressort ?

Des règles de procédure issues d'un contrat ????

Tout comme pour la première difficulté, il est TOTALEMENT ANORMAL qu'ayant saisi une déclaration d'appel, qu'elle soit régulière, irrégulière, complète ou incomplète ou hors délai, je dois pouvoir justifier que je l'ai formalisée sans attendre que le Greffier m'en accuse réception.

Le contrôle d'une déclaration d'appel ne peut être fait que par un Juge : ni le Greffier, ni une machine ne peuvent m'empécher de formaliser une déclaration d'appel comme je l'entends.....

Voyez dans mon exemple : en quoi une déclaration d'appel dans laquelle la raison sociale de l'un des 6 intimés est supérieure à 50 caractères est irrégulière, tout le reste étant par ailleurs parfaitement régulièr ?

Pour vous, cette déclaration d'appel méritait-elle d'être rejetée par une machine ?

Pourquoi n'a-t-elle par été enregistrée du tout ? Pourquoi n'en ai-je pas de copie immédiatement ?

Notre "référent" interrogé sur ce point indique que la zone était effectivement limité à 50 caractères mais qu'en cas de dépassement, pour respecter les requis de la Chan,cellerie, le texte devait être tronqué à 50 caractères et le supplément alimenter une zone "raisonsociale2" qui aurait accueilli le supplément du texte ( les caractères de 51 à 100 ) . Voyez bien que le mécanisme n'a pas fonctioné et le "bug" a emporté la déclaration complète dans le vide intersidéral......

C'est bien mal conçu tout celà.....

Plus je l'utilise, plus je m'aperçois que la plateforme "e-barreau" mériterait d'être repensée en totalité.

Par jack le 09/03/12

MIS A JOUR AU 21 MARS 2012

La plateforme "e-barreau" est un logiciel conçu par le Conseil National des Barreaux pour servir d'interface entre les Avocats et les données des dossiers qui se trouvent sur les ordinateurs du Ministère de la Justice.

L'exploitation de ces données brutes est plus ou moins facile selon que le logiciel de gestion est bien ou mal conçu.

Lorsque nous rencontrons des difficultés pour parvenir à réaliser une action à partir de ces données brutes (envoyer un message au Greffe, consulter un dossier, voir l'ensemble des parties, des avocats constitués dans un dossier, vérifier la liste des événéments du dossier, retrouver la trace d'une audience, et c... et c... ), nous pouvons être certains qu'il s'agit d'un défaut de conception du logiciel, soit qu'il n'a pas prévu la fonction attendue, soit qu'elle a été mal pensée ou mal réalisée.

Bref, nous devons en conclure que la difficulté nous est imputable dès lors que le Conseil National des Barreaux qui est en charge du logiciel est notre "émanation".

Je vous propose de lister ICI les difficultés rencontrées.

Pour ma part, je mettrai à jour le billet régulièrement et les lecteurs pourront laisser autant de messages que nécessaires.

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LISTING :

* Pourquoi y a-t-il deux boites de messageries différentes , une pour le TGI, l'autre pour la Cour ? Ce n'est pas nécessaire ni commode...

* Je souhaiterai disposer d'une fonction "Tout" permettant d'obtenir dans la même liste de messages, ceux envoyés et ceux reçus. Celà permettrait notamment de "zipper" tous les messages d'un même dossier alors qu'actuellement, il faut zipper les messages TGI reçus, puis les messages TGI envoyés, puis les messages reçus CA et les messages envoyés CA soit 4 opérations distinctes....

* L'objet des messages est pitoyable : pourquoi ne commencent-ils pas par le numéro de rôle ? Celà permettrait , en classant par objet, d'obtenir à la suite, tous les mails du même dossier....

* Au lieu de faire une distinction (incompréhensible) entre "Avis de réception" et "Accusé de réception" puis "Re" pour la réponse de la Greffière, ne serait_il pas plus judicieux que l'on obtienne les messages suivants :

[11/000152] AR1........

[11/000152] AR2........

[11/000152] AR3........

* Pourquoi la liste des Chambres du TGI ou de la Cour n'est-elle pas classée par numéro, la 1° chambre en premier et ainsi de suite.....

* Où est l'annuaire des adresses normalisées de tous les Avocats de France ? Les listes "N°CnbF.prénomNom@avocat_conseil.fr" et celle "prénom.Nom@avocat_conseil.fr" ? Cette liste est nécessaire pour les notifications à Avocats de toutes les décisions rendues....

* pourquoi , dans un message entre Avocats, ne peut-on utiliser que l'adresse N°Cnbf.prénomNom@avocat-conseil.fr ....que l'on ne connait pas ! A quoi sert au juste l'autre adresse normalisée ????

* la clef USB pour accéder au RPVA n'est pas toujours parfaitement reconnue : ne peut-on pas améliorer l'authentification par une carte de type professionnelle (format carte de crédit) qui contiendrait aussi les clefs permettant l'accès au RPVA ?

* Pourquoi , après avoir choisi d'afficher une liste de 50 messages ( au lieu de 10 par défaut ), le système ne conserve pas la préférence et revient systématiquement à 10 ?

* La liste des événements est incompréhensible quand il y a plusieurs parties en appel : la locution "déclaration d'appel de l'intimé" n'a aucun sens dès lors qu'il y a plusieurs intimés : lequel ?

* dans cette même liste d'évènements, la fonction "voir" ne fonctionne pas !

MISE A JOUR AU 21 MARS 2012

* Pour permettre à l'avocat de reconnaitre son dossier dans les messages reçus, notamment du Greffe, on a imaginé permettre à l'avocat d'identifier son dossier par un numéro ( que des chiffres ) . Quelle avancée ! on a donc remplacé un numéro de RG par un autre numéro de dossier......

Et si l'avocat identifie ses dossiers par des lettres ou bien par un système à base de lettres ? Par exemple : DUPOND-00121, DUPOND6, .....

Ce n'est pas possible alors qu'il suffisait de prévoir les deux cas : une zone avec des chiffres et une zone avec des chiffres OU des lettres.

Comment est-il possible qu'il faille le dire voire le demander.........

Là, on voit bien qu'en haut, on est bien loin d'en bas.

.............." à suivre.............."

Par jack le 08/03/12

La plateforme "e-barreau", pour améliorée qu'elle soit, comporte deux limitations graves de conséquences.

Lorsque je veux envoyer un mail à partir de la plateforme, je constate que :

1.- s'il s'agit d'un mail au Greffe :

A.- Si je suis dans le dossier

L'adresse mail "normalisée" des Confrères constitués s'insère automatiquement dans la zone "Cc".

Heureusement, car je suis actuellement dans l'impossibilité de connaitre l'adresse "normalisée" de ces Confrères dès lors qu'il n'y a pas d'annuaire.

Par adresse normalisée, il faut entendre celle qui est utilisée par les Juridictions soit celle commençant par le numéro de CNBF savoir : 017162.jacquesjansolin@avocat-conseil.fr

B.- Si je suis dans la messagerie (donc hors dossier)

Je dois remplir à la main les adresses mails que vont contenir la zone "Destinataires principaux" mais aussi la zone "Cc".

Là, on a des surprises.....

La zone "destinataires principaux" n'accepte que les adresses mails dont la forme est : N°Cnbf.PrénomNom@avocat-conseil.fr . Si vous ne connaissez pas l'adresse "normalisée" de votre Confrère, vous ne pouvez pas lui adresser un mail ! C'est gênant quand même....

La zone "Cc" : celle-ci accepte les adresses mail qui se terminent par : @avocat-conseil.fr mais elle ne vérifie pas si l'adresse commence par un numéro de CNBF.

Certes, c'est bloquant mais moins que la zone précédente : on peut, dans la majorité des cas et par déduction, connaitre l'adreesse mail du confrère. Par ex, Eric Dupont aura une adresse normalisée eric.dupont@avocat-conseil.fr.

2.- Il s'agit d'un mail "entre Avocats" :

Le système fonctionne de la même façon :

dans la zone "Destinataires principaux", uniquement les adresses N°Cnbf.PrénomNom@avocat-conseil.fr

dans la zone "Cc", uniquement les adresses Prénom.Nom@avocat-conseil.fr

Ces deux limitations sont très gênantes, notamment dans les dossiers qui ont débuté à l'époque "papier" et où il faut notifier à avocat le jugement ou l'arrêt : comment puis je connaitre les adresses mails de ces Confrères ?

Vous avez noté qu'il existe deux adresses normalisées :

l'adresse normalisée n° 1 ( N°Cnbf.PrénomNom@avocat-conseil.fr)

l'adresse normalisée n° 2 ( Prénom.Nom@avocat-conseil.fr )

On constatera qu'il n'existe aucun annuaire national ni pour les premières, ni pour les secondes.......Est-ce bien normal ?

Comment peut-on faire pour les connaitre ? Comment faire pour les intégrer dans nos listes de contacts ?

Car, il y a de manière sous-jacente une difficulté que nos Elus et nos informaticiens n'ont pas perçue et qui est la suivante :

Supposons que je doive conclure dans un dossier et que je sois malade, couché, alité et hors d'état de me déplacer...... Je lui demande donc de faire un mail au Tribunal ou à la Cour pour avertir de mon incapacité temporaire. Sauf que.....

Il ne va pas pouvoir entrer dans le dossier concerné puisqu'il n'est pas constitué : l'accès lui sera refusé !

Il ne va pas pouvoir utiliser la messagerie car il lui sera demandé le numéro de rôle et la chambre que je n'ai pas pu lui communiquer.

A supposer que je lui communique le numéro RG et la chambre, il ne disposera pas des adresses mail normalisées n° 1 et n° 2 des confrères constitués pour leur adresser copie du mail adresssé au Greffe ou au Président. S'il s'agit du TGI, il pourra éventuellement se déplacer au Greffe mais pour la Cour......

Personne n'aurait donc pensé à cette hypothèse ?

L'Avocat n'a donc pas le droit d'être malade......!

C'était déjà vrai avant mais c'est encore plus vrai avec la plateforme "e-barreau" qui n'est qu'une oeuvre de l'esprit réalisée par.... le CNB.

PS : Astuce

Si vous voulez notifier un jugement ou un arrêt à un confrère dont vous ne connaissez pas l'adresse normalisée n° 1 mais seulement l'adresse normalisée n° 2, il vous suffit de vous envoyez le mail à vous même (zone destinataires principaux : votre adresse normalisée n° 1 que vous connaissez nécessairement ) et de mettre les confrères à qui vous souhaitez notifier la décision en zone "Cc" dès lors que vous connaissez leur adresse normalisée n° 2 ou que vous pouvez la deviner. N'oubliez pas de joindre le jugement....

Vous recevrez ainsi un accusé de réception en bonne et due forme émanant du RPVA attestant que le jugement a bien été notifié aux destinatiaires "Cc"....

CQFD.

Par jack le 08/03/12

Attendue depuis plusieurs mois, l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Bordeaux n'a jamais circulé et nous ne savions pas ce qui avait été jugé s'agissant de la notification entre Avocats par le RPVA des décisions de justice.

Certains disaient que le RPVA était limité à la procédure jusqu'à la décision rendue de sorte que la notification entre Avocats s'opérait physiquement par Acte du palais ( acter d'huissier simplifié ) ou par notification directe (art 673 CPC par la remise de deux exemplaires et restitution d'un des deux viséet daté ) , d'autres pensaient que le RPVA devait évidemment et nécessairement servir aussi aux notifications entre Avocats -inscrits au RPVA s'entend! - des décisions de justice rendues.

Voilà qu'au lieu d'obtenir l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat nous avons désormais l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 5 mars 2012 qui tranche la difficulté....

Le RPVA constitue une troisième voie de notification des actes entre Avocats, aux cotés de l'acte du palais et de la notification directe.

La décision est bien motivée et elle est évidemment destinée à faire jurisprudence..... On le sent bien.

Il y a fort à parier que la Cour de Cassation, si elle devait être saisie, confirmera.

Voilà ainsi réglé le problème des notifications entre Avocats lorsqu'ils ne dépendent pas du même Barreau mais postulent devant la même Cour.

En résumé, le RPVA permet de procéder à la notification préalable à avocats lorsque la représention est obligatoire.

C'est donc la fin des "actes du palais", des 27 systèmes français inventés au fil des années par les différents Barreaux, à partir d'un même texte, qui permettait aux Huissiers de percevoir une somme différente selon la ville, tantôt perçue par acte, tantôt par avocat, tantôt mixte.....

Enfin !

Sauf que cette notification préalable par le RPVA ne doit pas occulter la confraternité qui veut que l'on doit laisser au Confrère un temps suffisant pour qu'il puisse prévenir son client et donc répondre à la notification en indiquant soit qu'il n'est pas nécessaire de signifier à partie car son client va payer, soit qu'il accepte que la signification à partie soit opérée.

Mais il est vrai que je vois de plus en plus rarement un tel mécanisme..... Et vous ?

Ceci étant dit, savez vous qu'à Marseille, au TGI, on ne signifie toujours pas ses conclusions par le RPVA : nous en sommes toujours aux échanges polis de mails de mise en état....... Et pourtant, la notification des jugements entre Avocats va être possible.

Nous, on commence par la fin !

Par jack le 01/03/12

Pour un bonne compréhension de ce qui va suivre, ma spécialité professionnelle ne m'oblige pas à une utilisation intensive du RPVA avec le TGI dès lors que la Chambre qui m'intéresse le plus est exclue de la convention locale. Et notre RPVA-TGI à Marseille se limite au plus simple : que des échanges de mails avec le Greffe, pas de dépôt de conclusions ni de placement de dossier.

Ceci étant dit, depuis le 1° janvier 2012 et pour le RPVA-CA, la dématérialisation est totale et on voit in vivo comment fonctionne la dématérialisation complète des procédures.

J'ai régularisé deux appels depuis hier en me constituant aux lieu et place de mon ancien Avoué : il m'a fallu m'y reprendre à trois fois pour deux dossiers.

Pour le premier d'entre eux, la procédure était plus avancée : j'ai donc régularisé ma constitution aux lieu et place, communiqué mes conclusions récapitulatives n° 2 et communiqué mon bordereau de pièces auquel j'ai joint dans le même fichier toutes les pièces ( 3,7 Mo ).

J'ai reçu HUIT (8) mails pour m'accuser réception de mes trois envois ( il y a eu deux doublons !) et je dois encore recevoir TROIS (3) autres mails de la greffière. Sous reserves d'éventuels doublons...

Pour le second, seule la déclaration d'appel avait été faite par l'Avoué mais j'ai procédé aux mêmes opérations : Constitution, conclusions, pièces communiquées.

Là, j'ai reçu HUIT (8) mails aussi mais y compris les deux mails de la Greffière REFUSANT MES ENVOIS...

J'ai cherché l'erreur et me suis aperçu que le numéro que je croyais être le numéro de RG était en réalité le numéro de la déclaration d'appel : 11/21175 au lieu de 11/16542.

J'ai donc recommencé toutes les opérations et là j'ai encore reçu ONZE (11) nouveaux mails y compris les réponses de la Greffière.

Ouf ! J'y suis arrivé....

Sauf que ma boite mail est saturée, inondée, illisible. Rendez vous compte : TRENTE (30) MAILS pour deux malheureux appels.....

C'est du n'importe quoi ....!

Je le dis tout net : le système tel qu'il est conçu par la plateforme "e-barreau" est ABSOLUMENT IMPOSSIBLE A GERER.

Que la plateforme "e-barreau" ait besoin de faire des vérifications pour "tracer" les opérations du Greffe, je le conçois. Mais que pour autant l'Avocat reçoive toutes les informations, tous les mails, est une véritable hérésie.

On voudrait dégouter tous les Avocats de l'informatique qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Au demeurant, j'éprouve personnellement de réelles des difficultés à gérer tout ces mails.

Le plus grave est que les informaticiens vous disent qu'il suffit de jeter tous les mails inutiles après avoir vérifié que la Greffière àa bien accusé réception de votre envoi.

Facile à dire mais pour y arriver, quel travail de romain !

Un vieux principe s'impose : TROP D'INFORMATION TUE L'INFORMATION.

Arrêtez ce tsunami de mails..... C'est illisible.

Par jack le 01/03/12

L'un des effets les plus pervers de la dématérialisation des timbres fiscaux est jusqu'à présent passé inaperçu.

Pour acheter un timbre dématérialisé, je vais sur le site ad hoc et je paie avec ma carte Visa : c'est l'évidence, quoi de plus naturel....

Sauf que si je veux demander au client une provision sur les frais à exposer ET que j'y inclus les frais de timbres (c'est la logique même) ET que je dépose cet somme sur un compte client ou un compte procédure, il me sera impossible de payer les timbres avec ces sommes-là !

En effet, vous n'avez pas de carte bancaire attachée à votre compte client, encore moins attachéeà votre sous-compte client? Quant au compte procédure, je voudrais voir la t^te du Président de la CARPA si je lu demande une carte bancaire débitant un compte procédure.

Donc, en instaurant le timbre dématérialisé, le Législateur impose à l'Avocat de payer le timbre de son compte personnel....!

Il n'a pas le choix....

Est-ce une entrave ?

On me rétorquera que l'Avocat peut parfaitement demander à son client d'acheter le timbre lui même et de le lui remettre : Essayez pour voir ! Le dernier jour du délai....

Il n'empêche que ce système nouveau entrave l'utilisation normale et habituelle des comptes CARPA et des comptes de procédure.

Un peu comme si on nous les supprimait un peu.

Vous en pensez quoi, vous ?

C'est un peu pour celà (aussi ) que je suis intervenu volontairement devant le Conseil Constitutionnel sur l'une des deux QPC relatives à la constitutionalité de ces deux timbres.