Par jack le 29/02/12

...ou presque !

Voilà que dans le cadre d'une procédure de distribution du prix d'une adjudication, j'écris à mon Batonnier pour lui demander le déblocage des fonds revenant à mon client, conformément à l'article 112 du décret du 27 juillet 2006.

Je lui adresse le dossier par mail : il est un peu gros et je le scinde en trois envois.

L'Ordre m'en a accusé réception.

Voilà que ce jour, dans ma case-toque, je trouve cette lettre extraordinaire émanant de mon Ordre me demandant de lui adresser le dossier "papier".

Or, le Service Séquestre dispose du logiciel de l'UNCA -GCSO- qui permet de classer, dossier par dossier, tous les documents relatifs à l'affaire.

Donc, en lui adressant tout le dossier scanné, je lui rend service puisqu'il n'a plus qu'à classer le dossier au bon endroit.

Reste effectivement à le traiter : cette lettre signifierait-elle que les Responsables de ce Service -que j'ai quand même dirigé pendant trois ans et demi ! - ne sont pas capables de lire un dossier sur un écran ?

Je ne le crois pas ! Je ne peux pas le croire !

Pour le reste, je vous laisse mon blog tout entier pour y faire les commentaires....comment dire.....appropriés !

Par jack le 27/02/12

Le mois dernier, début de la nouvelle mandature du CNB, j'ai écrit au Président CHARRIERE-BOURNAZEL et à la nouvelle Président de la Commission Nouvelles Technologies pour attirer leur attention sur les difficultés que rencontrent les Confrères, essentiellement de Province.

En effet, il n'est pas possible de se plaindre du boitier NAVISTA, d'évoquer la société NAVISTA, ni de son PDG Jean VINEGLA sans encourir les foudres de la censure sur la blogosphère, organisée et financée par la Profession sur nos cotisations.

Les articles sont censurés puisqu'ils n'apparaissent pas sur la page d'accueil du CNB.

Il ne s'agit pas d'articles diffamatoires, ni injurieux, encore moins visés par une quelconque décision de justice qui les aurait jugé outranciers : pas du tout. Même les articles informatifs sont censurés, y compris ceux qui annoncent que la société NAVISTA SERVICES a disparu du registre du commerce par une liquidation amiable et une radiation intervenue le 29 décembre 2011. C'est important que les Confrères soient informés de cette dissolution, non ?

J'ai aussi alerté le nouveau Président sur la situation des Confrères de Province et j'avais mis en ligne la lettre que je lui ai adressée, proposant aux lecteurs de mon blog de lui adresser soit la même correspondance en remplissant les zones libres ( pour les fainéants bien sûr ! ) soit de la personnaliser à partir de ma prose.

L'article et la lettre sont - ICI - et la lettre téléchargeable

Il ne serait pas impossible que le Président du CNB ait été destinataire d'un nombre de correspondances qui ne l'ont pas laissé indifférent.

Le Journal Actuel-Avocat.fr a publié ce jour un article téléchargeable au pied de ce billet reprenant l'essentiel des arguments contenus dans ma correspondance : qu'il soit l'occasion de multiplier nos protestations écrites....

Il ne faut pas baisser les bras et nous devons poursuivre notre effort collectif.

Vous avez sans doute loué, contraints et forcés, le boitier NAVISTA puisqu'il fallait bien au 1° janvier 2012 assurer la postulation devant la Cour : vous restez concerné par la problématique car vous vous rendez bien compte que ce boitier est un fil à la patte que les Parisiens n'ont pas. Et pour se familiariser avec la dématérialisation, vous trouvez exaspérant de ne pas pouvoir le faire depuis chez vous et de descendre au cabinet le samedi matin alors que vous seriez si bien à la maison, loin du stress de la semaine, le soir ou à temps perdu pendant le week-end, pour apprécier toutes les subtilités (!) de l'interface "e-barreau"....

Vous n'avez pas loué le boitier NAVISTA parce que soit votre Ordre a mis un boitier à disposition en le mutualisant ( comme à Marseille, héritage Ô combien utile du Bâtonnat de Dominique MATTEI ) soit en utilisant celui d'un confrère qui se trouve dans vos locaux : vous êtes encore concernés par la lutte pour l'uniformisation du sytème parisien car la situation n'est pas viable à moyen terme : c'est un pis-aller pour pallier l'urgence du 1° janvier 2012 et la suppression des Avoués. Envisagez vous toute votre vie de vous déplacer à la Bibliothèque de l'Ordre ? De "squatter" l'ordinateur de votre colocataire ? Quid en cas de départ ? De mésentente ? De piratage ?

Et si vous avez une jambe cassée et que vous êtes alité...????

Il est préférable dans tous les cas d'être totalement indépendant.

Il faut pouvoir se connecter à la plateforme "e-barreau" depuis n'importe quel poste informatique : partout dans le monde et aussi simplement que possible.

Donc,il n'est pas inutile que chacun de vous prenne quelques minutes pour écrire votre mécontentement au nouveau Président du Conseil National des Barreaux à propos de la discrimination Paris-Province au moyen du boitier NAVISTA.

Car très vite, une seconde préoccupation va voir le jour : celle de savoir comment a été imaginée la plateforme "e-barreau", qui n'est qu'une interface fabriquée par les Avocats pour présenter les données brutes du Ministère de la Justice.

Chacun de vous a pu très vite constater que l'ergonomie de cette plateforme n'est pas bonne ( même si elle s'est améliorée récemment ! ). La consultation des dossiers, des mails, des parties au dossier laissent encore à désirer.

Vous avez remarqué qu'il n'est pas possible d'envoyer des pièces jointes dont le "poids" serait supérieur à 4 Mo : cette limitation est atteinte dans quasiment tous les dossiers, comme si le concepteur du système avait imaginé que les pièces communiquées dans un dossier était négligeable ou se limitait à quelques lettres .....

Il faut ABSOLUMENT contourner cette limitation car le système de communication de pièces est d'ores et déjà INUTILISABLE EN PRATIQUE.

Autre difficulté : ne serait-il pas normal que la plateforme "e-barreau" retrace l'ensemble des correspondances échangées , pas seulement celles avec le Greffe ! La problèmatique tient au fait que si pour avoir une vision globale du dossier, il faut consulter plusieurs ordinateurs, ou plusieurs répertoires, ou plusieurs systèmes, la dématérialisation devient très vite un OBSTACLE à l'efficacité....

On pourrait aussi dire beaucoup sur la clef usb : pas pratique, on ne sait pas ou la mettre alors qu'un système identique pourrait prendre la forme d'une carte de crédit....

D'autres critiques peuvent être adressées à la plateforme "e-barreau" : on pourrait les lister et je ne vois aucun inconvénient pour que ce billet soit l'occasion, par vos commentaires, à être un inventaire des difficultés pratiques que vous rencontrez ou des incohérences du système que vous pointez....

Une sorte de Centrale de Tracas....!

Par jack le 08/02/12

Telles sont, enfin, les déclarations du Conseil National des Barreaux par la plume de son nouveau Président, Christian CHARRIERE BOURNAZEL. On voit bien qu'une page a été tournée le 1° janvier dernier et que l'on regarde maintenant la réalité en face, sans a priori, sans arrière pensées, juste dans l'intéret des Confrères de France.

Deux systèmes actuellement, l'un simple et nomade, l'autre archaïque et fixe, deviennent insupportable et l'on entend de nombreux Confrères pester contre le boitier NAVISTA. Ils veulent tous, maintenant qu'ils utilisent le système pour une procédure dématérialisée obligatoire devant la Cour d'Appel, pouvoir y pourvoir de chez eux, de leur cabinet, de leur lieu de vacance.

Bref, ils découvrent aujourd'hui, ce que quelques Avocats marseillais avaient mis en lumière il y a deux ans maintenant.... Sans succès tangible tant il est vrai qu'il ne faut pas avoir raison trop tôt.

Mais, dans le même temps, si ces mêmes Avocats n'avaient rien dit ni rien fait, en serions-nous à ce niveau de réflexion sur la "dématérialisation" en général ? J'en doute. Aurions nous obtenu le rapport HATTAB ? Certainement pas. Le Barreau de Paris aurait-il eu conscience de la gélère que les Provinciaux enduaient avec le boitier NAVISTA, eux qui n'en aviaent pas même vu un seul ....

Le problème est désormais en chantier et c'est une bonne chose.

Reste à savoir si la "mise en ordre" du RPVA sera, pour ceux qui le souhaitent, une "remise aux Ordres" ?

Après tout, l'informatique et la communication électronique sont bien une question dont le traitement appartient aux Ordres selon l'article 18 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, non ?

Les ordres des avocats mettent en oeuvre, par délibération conjointe et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, les moyens appropriés pour régler les problèmes d'intérêt commun, tels : l'informatique, la communication électronique, la formation professionnelle, la représentation de la profession, le régime de la garantie.

Par jack le 31/01/12

Si vous avez utilisé la messagerie du RPVA, vous avez vu qu'un message adressé au Greffe est envoyé systématiquement à tous les confrères constitués dans la mesure où leur adresse mail s'inscrit automatiquement dans la zone "Cc".

Vous avez aussi remarqué que l'adresse mail est celle réservée au TGI ou à la Cour d'Appel : celle qui commence par le numéro de CNBF.

Le problème vient lorsque l'adresse n'est pas mentionnée ou bien que l'on veut ajouter un confrère : où puis-je trouver l'adresse du confrère qui commence par son numéro de CNBF ?

Il faut donc deux annuaires ?

Par jack le 31/01/12

Un adversaire qui, pour les besoins de sa défense, m'adresse des mails sur mon adresse normalisée qu'il a récupéré on ne sait où ou bien qu'il a pu reconstituer.

Cette adresse lui délivre des accusés de réception : je dois donc les considérer comme des lettres recommandées !

Puis-je accepter qu'il m'adresse des LRAR tous les jours ? Dois-je répondre à chacun de ses mails pour couvrir ma responsabilité ?

Je ne puis accepter cette situation qui ne résulte que de l'adresse normalisée imposée àaux Avocats de province par le CNB.

Je rappelle que les Avocats parisiens n'y sont pas astreints....

Qu'en pensez vous ?

Par jack le 31/01/12

Ne serait-il pas normal que les Avocats puissent envoyer, via le RPVA, le dossier complet d'aide judiciaire concernant l'un de ses clients ?

A ma connaissance, ce n'est pas possible : il faut encore du "papier"....!

Avez vous des retours sur ce sujet ? Merci de partager votre expérience.

Par jack le 27/01/12

La lettre que le Président CHARRIERE-BOURNAZEL a adressée au Ministre de la Justice à propos de la Chambre des Appels Correctionnels de Nimes montre que les Avocats de Province sont désormais pris en considération, et je m'en réjouis.

Il me revient à l'esprit que, pour les Provinciaux, le problème de l'accès au RPVA n'a toujours pas été résolu. Plus que jamais, la question du nomadisme se pose la procédure dématérialisée obligatoire devant la Cour.

Voilà une lettre que je lui adresse pour lui demander que la Province puisse bénéficier du même système de connexion que celui des Avocats de Paris.

Pour ceux à qui cette lettre convient, j'ai prévu 4 zones pouvant être remplies par chacun : le nom et le prénom, l'adresse, le Barreau et la date.

Il vous suffit d'enregistrer ce document sur votre bureau, de cliquer sur l'adresse mail qui se trouve sur la lettre sous l'adresse du président et de joindre le fichier que vous venez de mettre sur le bureau. Voilà, c'est fait : 3 minutes seulement.

L'intéret serait qu'il soit inondé de lettres formulant la même demande.....

Et pourquoi pas ?

Par jack le 25/01/12

...du nouveau Président du CNB lorsqu'il assure la défense des Avocats de Province, notamment ceux de Nimes, qui sont en délicatesse avec la Chambre des Appels Correctionnels ( à moins que ce soit l'inverse !). En fait, c'est le justiciable qui souffre.

Voyez la lettre qu'il a adressé au Garde des Sceaux ICI.

On respire.... On revit ..... On se sent soutenu..... On comprend...... On approuve........

Ca nous change quand même de ce qu'on a connu par le passé, du vrai-faux référé devant le Conseil d'Etat contre le timbre fiscal à 35 € qui était mobile au lieu d'être dématérialisé.

Tu parles d'un recours. D'ailleurs, on ne l'a jamais vu.

C'est pas comme la lettre du 25 janvier 2012 au Garde desx Sceaux : elle est là et bien là.

Je ne sais plus qui disait dans une publication récente qu'on avait élu un AVOCAT : c'est vrai. Qui, en lisant la lettre, peut soutenir le contraire ?

Comme j'aimerais qu'il tienne le même discours à NAVISTA.......qui n'est toujours pas "certifiée" par l'ANSSI depuis des années.

Moi, je dirai "Ouste, du balai ! ".

Comment le dirait-il, lui ?

Par jack le 25/01/12

Comment est-il possible que le Code de procédure Civile puisse faire encore référence à l'Avoué après le 1° janvier 2012 ?

Nous sommes le 25 janvier et le Code de procédure Civile n'a pas été modifié.

Voyez ICI. Cherchez donc le nombre de fois que vous trouvez le mot "Avoué" dans ces textes en vigueur.....

Les articles 901 et suivants sont toujours les mêmes que l'année dernière. Et, de fait, je n'ai pas vu passer de texte qui les modifierait...

Ce n'est donc pas Légifrance qui n'est pas à jour.

Toutes nos procédures d'appel sont-elles nulles.... ??

Ajoutons que dès lors que nous ne connaissons pas les termes de la convention passée avec la Cour d'appel d'Aix, les procédures deviennent bien aléatoires.

Si j'étais justiciable, je tremblerais mais pas de froid.

Par jack le 23/01/12

C'est curieux l'existence : j'ai pu obtenir la convention passée entre la cour d'Appel de LYON et les Barreaux rattachés mais je n'arrive pas à obtenir celle qui concerne la Cour d'Appel d'Aix en provence qui me concerne..... Elle n'est pas signée mais les renseignements qu'elle contient sont intéressants.

Je prends donc la blogosphère à témoin : en lisant le protocole et les annexes concernant la Cour d'Appel de Lyon, je suis certain que vous considérez, à juste titre, que mes demandes réïtérées tendant à obtenir communication de la mienne sont des caprices enfantins....

D'ailleurs, en lisant le document joint, je suis persuadé que vous n'avez pas besoin de lire celle qui vous concerne tant les indications et précisions qu'elle devrait comporter vous seront inutiles....

Je comprends ainsi parfaitement que le Bâtonnier Jéröme GAVAUDAN refuse de communiquer à tous les Avocats de Marseille ( j'en fais partie, sauf erreur ) la convention qu'il a signée avec la Présidente de la Cour d'Appel d'Aix.

Il est très fort mon Bâtonnier.... Et en plus il a raison.