Par jack le 11/03/13

Nous sommes le 11 mars 2013 à 17h56 : la mise à jour 6.3.1 de la plateforme e-Barreau est intervenue depuis 14h et il n'y a rien eu qui soit de nature à résoudre le problème exposé ci-aprs.

Toujours la messagerie......

S'agissant de l'ordre des messages (dans la messagerie) il existe un mode de tri "par n° RG".

Ce tri est soit "croissant" soit "décroissant", il suffit de cliquer sur les flèches qui apparaissent à l'écran (mais pas à l'impression, ce qui explique pourquoi on ne les voit pas sur le fichier joint ).

J'ai fait la manipulatiin des dizaines de fois : croissant, décroissant.......

Rien n'y fait : les messages se trient dans un ordre anarchique.....!

J'ai pris les 50 messages qui se trouvaient dans ma boite TGI et j'ai trié par ordre décroissant : les messages d'un même dossier ne sont pas classés ensemble : un peu au début, un peu à la fin, sans oublier au milieu.

J'ai pris deux dossiers au hasard ; le dossier A en rouge, le dossier B en bleu.

Voyez vous-même......!

Suis-je autorisé à parler d'incompétence ?

Quand on développe un logiciel, on fait des tests pour savoir si tout fonctionne comme prévu.... Avant de mettre le logiciel sur le marché ou à la disposition de l'utilisateur final.

Les informaticiens ont une fâcheuse tendance à considérer les utilisateurs finaux comme des béta-testeurs : mais s'agissant de procédures judiciaires, c'est périlleux.

Oh ! pas pour eux....

Mais pour vous bien sûr !

Sauf qu'on n'est pas que des cobayes.....

Par jack le 11/03/13

Je n'arrête pas de pester contre la nullité de cette messagerie : on passe aux travaux pratiques....

J'ai fait le ménage dans ma boite de réception pour que les messages nouveaux soient plus facilement identifiables et classables sur mon disque dur.

Voilà l'image de ma boite de récption : 9 malheureusement messages concernant le même dossier qui se décompose en deux parties : les conclusions n° 4 et le bordereau n° 4 que j'ai notifié à mes adversaires ezt à la Cour d'une part, et les conclusions n° 1 sur l'incident devant le conseiller de la mise en état d'autre part, étant précisé que mes conclusions d'incident sont constituées d'un fichier qui comprend outre les conclusions proprement dites, le bordereau et les pièces 7 à 14.

Mon but est simple : classer sur mon disque dur les avis de réception "par acte", c'est à dire que je veux cocher et enregistrer les documents suivants :

1.- ensemble, tous les avis de réception des conclusions n° 4 au fond,

2.- ensemble, tous les avis de reception du bordereau n° 4 des pièces

3.- ensemble, tous les avis de réception des conclusions n° 1 et des pièces sur incident

J'avais déjà classé une partie des documents vendredi : c'est ici le solde qui n'était pas arrivé lorsque j'ai fini à 19h30. Je recommence donc lundi .....

Après avoir consulté la copie d'écran ci dessus ou à télélcharger, pouvez vous m'expliquer comment puis-je cocher les bonnes cases, à la lumière des informations tronquées dont je dispose et que vous voyez sur l'image...?

Je dispose de trois actes : je n'ai pas l'intention de cocher toutes les cases ensemble car j'ai sur mon disque dur un répertoire pour les conclusions, un autre pour les pièces puis un troisième pour l'incident.....

ON FAIT COMMENT .............???????

Et il n'y a que 9 messages à classer .......

Par la messagerie, je n'y arrive pas.

J'ai essayé (voilà plus d'une heure que je suis sur la question !) en récupérant les messages par le dossier, c'est à dire en entrant dans le dossier concerné et en visualisant les messages.

Ce n'est pas mieux du tout.

D'abord, parce que la liste ne comprend que 5 messages par page et que je n'ai pas pu voir les 9 messages ensemble.

Ensuite parce que le libellé des titres des messages n'est guère plus parlant.... On peut cependant voir le contenu du message en même temps que la liste des messages. Un léger mieux.

Sauf que ces messages n'étant pas arrivés en même temps et ne pouvant pas être classés par acte concerné, ils ne se suivent pas....

J'ai donc coché comme j'ai pu.

Et j'ai trouvé le moyen de me tromper, c'est à dire de voir apparaitre des messages qui se trouvaient plus bas dans la liste ( en fait sur la page n° 2 ) qui auraient du intégrer l'un des trois paquets ( conclusions n° 4 - bordereau de pièces n° 4 - conclusions et pièces incident n° 1 ).

J'ai donc enregistré ces messages oubliés et au lieu d'obtenir trois fichiers .zip contenant, pour chaque acte, l'ensemble des messages - envoi et tous les AR - le concernant, j'ai deux fichiers .zip pour chaque acte.

En cas de difficulté ultérieure, celà signifie qu'il me faudra ouvrir plus de fichiers pour rechercher l'e document probant.

Je vous le dit tout net : cette messagerie est INGERABLE par les avocats et elle va entrainer, par sa très mauvaise concertion et son ergonomie à deux euros des sinistres en cascade....

Allez y ! continuez à améliorer l'inommable....

Mais le pire est ici : En voulant contourner la messagerie, je me suis retrouové dans le dossier, cherchant à grouper les mails de même catégorie pour les archiver ensemble.... Dont acte !

Et 'est ici que l'on s'aperçoit que je me suis rendu dans le dossier pour....y faire disparaitre les messages ! N'est ce pas un comble pour un logiciel supposé servir de support à la dématérialisation de la procédure civile.

ON MARCHE SUR LA TETE........AVEC LES OREILLES !

Par jack le 05/03/13

C'est inéluctable.....

Lorsque vous consultez votre compte bancaire en ligne, vous n'êtes pas obligé d'entrer sur le réseau privé sécurisé de la Banque : heureusement ! En fait, vous accédez à une sorte de coffre-fort dans lequel se trouvent toutes les données et auquel vous accèdez grace à une connexion sécurisée (https ) et un identifiant plus ou moins fort ( alphanumérique ou clef cryptée ) selon le degré de sécurité souhaité par le détenteur du "trésor".

Donc, pour les procédures, un grand réservoir de données auxquelles seuls les Avocats et les Magistrats-Greffiers auraient accès : ce serait un progrès car il serait alors possible d'y déposer des fichiers volumineux, au-delà des 4 Mo autorisés par les serveurs (obsolètes) de la Chancellerie.

Autre avantage : tout les fichiers seraient à disposition. Ainsi, alors qu'aujourd'hui la déclaration d'appel, les conclusions, les ordonnances sont de simples "mentions" sur un dossier dématérialisé - en fait, une ligne d'information sur une fiche qui retrace chronologiquement les évènements du dossier- , dans le futur système, la ligne mentionnant "conclusions" serait en fait un lien permettant, par un double-clic de les faire apparaitre à l'écran, puis, éventuellement, de les imprimer.

Ce coffre-fort serait un réel progrès.

Certes, il ne s'agira plus d'un réseau privé au sens où on l'entend aujourd'hui en parlant du RPVA ou du RPVJ. Sauf à considérer un réseau privé regroupant les deux, une sorte de grand Réseau Privé de la Justice : un grand placard à dossiers accessibles aux seules personnes autorisées.

Cependant, il ne faut pas se leurrer, cette base de données qui contiendra l'ensemble des dossiers civils devra posséder une interface utilisateur pour que les utilisateurs puissent l'exploiter.

Et d'en revenir à une sorte de plateforme "e-Barreau"...... dans une version 2 améliorée.

Alors, il me semble que deux questions fondamentales se posent d'ores et déjà :

1°. Si le principe du coffre fort est acquis, reste encore à construire l'interface utilisateur.

Mais qui donc va établir le cahier des charges ?

Les mêmes que ceux qui ont imaginé la plateforme "e-Barreau" ? La messagerie "e-Barreau" ?

2°. Imaginons que le principe de ce coffre-fort soit acquis et que le cahier des charges de l'interface utilisateur soit dressé avec l'accord unanime de tous les intervenants ( Avocats, Magistrats, Greffiers ) : l'autre question est de savoir qui donc va payer le développement de ce nouvel outil ?

J'ai le souvenir que dans le système actuel RPVJ-RPVA, chaque partie développait et maintenait la plateforme la concernant, l'interconnexion entre les deux réseaux était payée à frais communs même si c'est le CNB qui avance le coût pour se faire rembourser ensuite la moitié incombant à la Chancellerie.

Dès lors qu'il existe deux plateformes bien distinctes, le partage du coût financier est facile à faire, même si l'on peut s'interroger sur le fait que finalement ce sont les Avocats qui assument personnellement les frais de fonctionnement du Service Public de la Justice........... ce qui n'est pas normal du tout.

Dans le système futur, commun aux Magistrats, Greffiers, et Avocats ( Huissiers peut-être ! )............ QUI VA PAYER ?

Des bruits courent selon lesquels ce sont les Avocats qui, seuls et de leurs deniers personnels, vont concevoir, maintenir et faire évoluer ce "coffre-fort électronique.

Or, si la plateforme nouvelle est commune, elle doit impérativement être conçue, maintenue, et mise à jour à frais communs.

Mais on dit que l'Etat n'aurait plus les fonds suffisants pour y subvenir.....

Alors, on voit poindre à l'horizon l'idée selon laquelle si les Avocats veulent continuer de travailler, et dans de bonnes conditions, il est indispensable qu'ils subviennent aux nécessité du progrès en assumant, seuls, cet outil de travail. qui sera aussi celui des Magistrats et des Greffiers.

Je crains que la réflexion sur ce point soit déjà très avancée...à notre détriment !

Sommes nous des "vaches à lait" ? Qu'en pensez-vous ?

Est-il bien normal que ce soient les Avocats qui paient les routes et autoroutes qui permettent de se rendre devant les Tribunaux ?

Sauf erreur, c'est un peu le cas avec le RPVA actuel, non ? Sauf que celà va s'aggraver fortement.

ADDENDUM DU 6 MARS 2013

Le lendemain de cette publication, on pouvait lire sur actuEL-avocat.fr l'information suivante :

E-barreau : "le modèle économique n'est pas rentable"

Clarisse Berrebi, Présidente de la Commission "intranet et nouvelles technologies" du CNB, aurait déclaré à l'AG du 28 février 2013 consavrée au budget prévisionnel 2013 :

"E-barreau n'a pas vocation à perdurer sous sa forme actuelle, car le modèle économique n'est pas rentable [...] La situation actuelle n'est que transitoire, alors que l'on sait que la dématérialisation, elle, n'est pas transitoire".

Depuis le temps que les Marseillais soutiennent que le RPVA à base de boitier NAVISTA n'est pas viable.....

Il aura donc fallu 8 ans ( 2005-2013 ) pour que l'on s'en aperçoive et que l'on jette l'entier RPVA à la poubelle !

Par jack le 04/03/13

J'essaie de vider ma messagerie, dont le quota (lequel ? ) est atteint, en classant les différents mails ( courriels et pièces jointes ) dans les différents répertoires de mes dossiers.

Voilà des heures que je suis à la tâche.... Je capitule.... C'est un travail considérable qui est exclusivement dû à la mauvaise conception de la messagerie elle-même.

Quand on pense que parmi toutes les professions, c'est quand même les Avocats qui font le plus de courriers électroniques, contenant actes et délais, et c'est à eux qu'on a mis à leur disposition - que dis-je, on a imposé !- la plus INDIGENTE MESSAGERIE qui puisse exister alors qu'il en existe de (presque) parfaites sur le marché, on ne peut qu'être révolté.

Je lance donc ce sondage ( votez ! ) et cette pétition pour connaitre votre avis et, si vous le souhaitez, faire circuler....

Par jack le 01/03/13

Qu'y a-t-il dans le cerveau de certains Confrères bloggeurs qui censurent leurs pairs ? Qui se plaignent de la censure infligée par le Conseil National des Barreaux pour tout ce qui touche au boitier NAVISTA, qui crient au scandale et poussent des cris d'orfraies alors même qu'ils ....font la même chose. !

Voyons ! (l'expression n'est pas une coïncidence).

Soit un billet publié sur le blog du Confrère. Des commentaires fusent. A examiner attentivement ces commentaires, on s'aperçoit que le titulaire du blog et l'un de ses hôtes échangent en pleine nuit, atteints qu'ils étaient tous deux d'une insomnie apparemment communicative. Eloignés de 300 km et pourtant....

Et moi de faire un commentaire humoristique, prétendu tel au moins, leur demandant quand ils se pacseraient puisqu'ils qu'ils ne dormaient pas ensemble.....

D'aucuns ne goûteront pas l'humour.... Je l'admets mais il n'y a aucun doute sur la volonté humoristique et sur l'origine de mon commentaire : c'était bien moi et le commentaire était signé !

Apparrement, mon humour a été perçu par au moins un bloggeur, certes anonyme, qui y est allé de son commentaire : "AH AH AH AH ".

Vous le croirez ou pas : mon commentaire (pas anonyme) et le suivant (anonyme) ont été censurés tous les deux au cours de la nuit suivante par le titulaire du blog, atteint vraisemblablement d'une nouvelle insomnie. Motif : il refuse les commentaires anonymes.

Et dans cette censure, moi qui n'était pas anonyme, je suis passé à la trappe.

Si ce n'est toi, c'est donc ton frère.... Merde à la fin !

Là, je dis "trop c'est trop".

On ne peut pas se plaindre de la censure du CNB (peu importe le sujet) et faire la même chose....!

On ne peut pas invoquer à longueur de billet et de plaidoiries le "bloc de constitutionalité" au sein duquel on trouve, Oh surprise !, la liberté d'expression, et procéder soi même à une censure aussi violente qu'inopportune, avec des arguments -il faut le dire- particulièrement foireux et de mauvaise foi.

On ne peut pas déposer QPC sur QPC et bafouer ainsi les droits constitutionnellement protégés. Surtout quand on est Avocat....

Un Avocat se doit de défendre la liberté d'expression.

Un Juge, dans un litige entre deux parties, ne peut pas sanctionner un tiers au procès.

Ainsi, Avocat ou Juge, le bloggeur doit être cohérent avec lui même : c'est la simple application du principe de l'estoppel appliqué à la vie quotidienne : nul ne peut se contredire au détriment d'autrui !

A bon entendeur.....!

J'ajouterai qu'en pareille circonstance, on peut se référer à la célèbre fable de LA FONTAINE qui parle d'une grenouille et d'un boeuf.... La fin de la grenouille est tragique, non ? Là encore, à bon entendeur .....

Par jack le 15/02/13

Quel bonheur, enfin....!

Le Conseil de l'Ordre de Marseille a voté le 5 février dernier une disposition nouvelle du Règlement intérieur ( article 5-1 ) tendant à considérer que l'adhésion au RPVA oblige l'avocat à accepter de recevoir notification des actes par l'intermédiaire de ce réseau :

« Les avocats du Barreau de Marseille adhérant au RPVA acceptent de recevoir entre eux la notification dématérialisée de tous les actes transmis par la messagerie électronique de ce réseau au même titre qu'ils reçoivent, physiquement, les notifications directes de l'article 673 du CPC. »

J'apprends que le Conseil de l'Ordre de Paris vient, aussi, de prendre la même délibération créant un nouvel article 43 de son règlement intérieur :

"Devant les juridictions quand la communication par voie électronique est possible, l'avocat inscrit au RPVA consent expressément à son utilisation dans tous les échanges de courriers et actes de procédure avec l'avocat inscrit au RPVA"

Tout celà dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 5 mars 2012 car il n'est pas admissible -c'est mon avis et je le partage- qu'un Avocat puisse impunément soutenir devant le Conseiller de la mise en Etat qu'il a bien reçu par le RPVA les conclusions de l'appelant mais que la notification serait irrégulière au regard des textes (expérimentaux) de sorte que ces écritures seraient irrecevables, et partant, l'appel caduc puisque les conclusions n'auront pas été notifiées dans les trois mois.

La procédure dématérialisée est déjà suffisamment compliquée pour qu'on n'y ajoute pas une couche supplémentaire.

Bravo aux Elus de Paris et de Marseille...! Euh ! de Marseille et de Paris, dans cet ordre je crois bien....

Par jack le 11/02/13

A force d'insister sur les malfaçons du décret MAGENDIE ayant réformé la procédure avec représentation obligatoire devant la Cour d'Appel pendant que la communication électronique devient obligatoire devant toutes les Cours d'Appel, on finirait presque par oublier que lesdites malfaçons se cumulent avec les malfaçons du RPVA mais aussi de la plateforme "e-barreau".

Dans son article de Février 2013, le Professeur CROZE rappelle que la clef USB d'authentification n'authentifie rien du tout puisque c'est classiquement la secrétaire ou le collaborateur qui transmet les actes aux juridictions.

J'avais même commis un article sur ce blog pour expliquer, il y a plus d'un an maintenant, que la clef d'authentification était en réalité une supercherie qui permettait à la secrétaire de se faire passer, aux yeux des Juges et Greffiers, pour son employeur. Et de faire remarquer qu'une secrétaire, en cours de licenciement, effectuant son préavis, pouvait par vengeance déposer des conclusions de désistement d'instance dans tous les dossiers du cabinet puisque son employeur n'avait pas l'obligation de signer lesdites conclusions en vertu de l'adage "Vaut signature électronique...." ( en réalité ce n'est pas un "adage" mais l'article 1 du décrêt 2010-434 du 29 avril 2010 ).

Et dites moi, je vous prie, s'il advenait pareille mésaventure dans votre cabinet, quelle serait votre explication juridique au Magistrat pour démontrer que vous n'êtes pas l'auteur desdites conclusions ? Cela parait évident à première vue mais, à y réfléchir plus avant.....

Ceci étant posé, il y a aussi les malfaçons de la plateforme "e-barreau".....

Après expertise, cette plateforme ne sert que de boite à lettres officielle :

d'un coté, le Greffier continue de remplir à la main, avec plus ou moins de bonheur la fiche chronologique du dossier et nous pouvons désormais la consulter.

Mais en aucun cas, les documents envoyés ( mails, actes, bordereaux...) ne sont consultables en ligne : vous pouvez cliquer dix fois sur le mot conclusion (on ne sait d'ailleurs pas, en lisant ladite fiche, qui est le parent 1 de ces écritures... !), jamais le texte de ces écritures n'apparaitra. Et les mails qui aparaissent dans le dossier ne sont qu'une image des mails encore présents dans la messagerie générale qui concerne ce dossier-là. Faites le disparaitre de la messagerie générale, il disparaitra de la liste des mails échangés dans le dossier.

Plus grave encore : prenez la suite d'un avoué ou d'un confrère dans un dossier : s'il ne vous transmet pas les mails et actes "papier", jamais vous ne pourrez en prendre connaissance sur la plateforme après que vous vous soyez constitué en ses lieu et place : c'est un vide complètement sidéral !

d'un autre coté, vous pouvez transmettre par électronique les courriers et les actes à la juridiction à la condition sine qua non que la juridiction ET la chambre soit éligible à cette manière de procéder ( voitr les décrets mais aussi toutes les conventions locales).

Vous pouvez en outre tenter d'envoyer vos actes à vos confrères contradicteurs également adhérents au RPVA mais, selon la Cour d'Appel de TOULOUSE, il faut encore que chacun d'eux ait accepté le mode électronique de notification. Accepté ? Tacitement ou par écrit ? Au cas par cas ? Quel foutoir....

Dans tous les cas, le RPVA et la plateforme "e-barreau" permettent de transmettre, pas de stocker. Pourtant, on se surprend à imaginer qu'il y aurait en ligne, sur la plateforme "e-barreau" tous les fichiers échangés que l'on pourrait consulter par un double-click. Ce n'était pas impossible malgré les limitations du RPVJ : il suffisait de stocker les fichiers sur la plateforme au moment de leur transit et de les organiser. Il importait peu que le RPVJ le fasse ou pas, que le Greffier continue, en bout de course, à imprimer les conclusions et les mails reçus dès lors que nous avions crée et organisé le "dossier virtuel" sur la plateforme "e-barreau" alors que toutes les informations et les fichiers y transitent déjà. Baahh !

Donc, il nous faut stocker les informations sur nos ordinateurs ! Et c'est là que les difficultés commencent à m'inquiéter.

Je vous les livre en vrac tant elles sont nombreuses :

1.-

vous notifiez des conclusions : vous recevez en retour trois parfois quatre avis de réception. J'ai déjà dis qu'on se noyait sous les fichiers inutiles...

2.-

les trois avis de réception sont des mails qui ne sont pas libellés de la même façon : c'est pas pratique pour les regrouper dans la messagerie....

3.-

l'enregistrement des mails sur votre disque dur inclus désormais les pièces jointes: quel progrès !

Sauf que c'est par la création d'un fichier ZIP qui d'une part se comporte comme un répertoire (et non pas comme un fichier ) avec un nom commençant par la date et non pas par le numéro du dossier ( RG ou N° interne) et qui contient les fichiers qui concservent leurs noms improbables. Ils se mélangent avec les répertoires de votre dossier dans l'explorateur Windows...

Depuis la mise en place de la nouvelle version prenant en compte les fichiers joints au mails, l'enregistrement sur le disque dur des mails et des fichiers joints est devenu un "parcours du combattant" car il faut tout renommer afin que les fichiers dispose d'un nom qui soit compreéhensible. C'est une Horreur ! Quel temps perdu....

Je m'interroge parfois sur le degré de réflexion de certains : en nommant systématiquement les fichiers zip en commençant par la date et l'heure, l'informaticien de génie n'a-t-il pas oublié qu'un avocat est susceptible de gérer plusieurs dossiers en même temps ?

Car enfin : le nommage en commençant par la date et l'heure va permettre de classer par ordre de date et d'heure.... Si l'on veut grouper les fichiers du même dossier, avant par exemple de les déplacer ou les classer ailleurs, il va falloir piocher ça et là.

Il suffisait simplement de mettre en premier le numéro RG (ou numéro interne s'il existe) et de le faire suivre par la date et l'heure..... C'était pas bien compliqué...!

4.

Que dire d'un mail dont le titre est

"Accusé de réception: Mise en état [12/XX0XX] 11/02/2013 <DEAS> Dépôt d'une assignation".

Dans l'ordre alphabétique, le plus simple, tous les mails de tous les dossiers accusant réception d'un acte vont se trouver à la suite...Sans préjudice de la longueur du texte alors que, je le rappelle, Windows n'accepte pas que le nom d'un fichier dépasse 254 caractères, chemin d'accès compris.

C'eût si simple de faire plus futé :

"[12/XXXX]_MEE_2013-02-11_<DEAS>_AR1_dépôt_assignation"

De cette manière, les mails d'un même dossier se groupent automatiquement, dans l'ordre de date au surplus...

5.-

Dans les messages d'alerte transmis par "e-barreau" à votre adresse habituelle de courriel, vous invitant à consulter votre messagerie RPVA, là encore il y a des progrès à faire....

Déjà, adopter une convention de nommage qui privilégie le dossier, puis la date : mais pas la date en premier.

Ensuite, enlever le superflu. Que dire d'un message dont le titre de 175 caracteres est :

Message eBarreau reçu - Parties : M. XXXXXXX Aaaaaaa Bbbbb Cccccc / Mzzzzzzzz XXXX - Accusé de réception : Mise en état [12/XX0XX] 11/02/2013 <DEAS> Dépôt d'une assignation

La liste pourrait continuer bien longtemps mais....j'arrête là l'énumération.

Il ne s'agit pas de critiquer pour critiquer : il s'agit de faire passer le message selon lequel nous ne pouvons plus travailler efficacement avec un pareil outil d'un autre temps, mal pensé et mal organisé.

Devant la Cour d'Appel, l'Avocat se trouve confronté non seulement aux malfaçons du décret MAGENDIe mais également à la difficulté de répondre rapidement aux évènements par l'insuffisance de la plateforme "e-barreau" : nous faisons de l'équilibrisme !

Et que personne ne vienne soutenir que ce serait la faute au RPVJ : ce n'est pas vrai et l'on pouvait entrer en relation avec un RPVJ obsolète et limité tout en concevant une plateforme moderne et bien pensée.

Tel n'est pzas le cas.

Alors, je crois que le temps est venu, après les clefs, de sonner les cloches de la communication électronique.....

Ah ! Bonne Mère, j'ai le bourdon....

Par jack le 25/01/13

Dans son discours à l'Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers qui s'est tenue à Paris le 25 Janvier dernier, la Ministre de la Justice aurait entre autres choses, déclaré que la communication électronique des avocats -en clair le RPVA- repose sur un système trop ancien et se synchorniserait mal avec les serveurs de la Chancellerie.

Il est vrai que :

1.- le tunnel VPN imposé par le CNB de 2005 n'est plus d'actualité puisque -nous le savons officiellement au moins depuis le rapport HATTAB- les communications même les plus sensibles reposent sur le protocole https avec identifiaznt et mot de passe.

De fait, les Avocats marseillais ont dit depuis plusieurs années que le système VPN avec boitier était obsolète....

2.- la Chancellerie vient de favoriser le développement de la plateforme des Huissiers -"e-palais"- qui fonctionne sans boitier, simplement avec identifiant et mot de passe. Et nous savons par les Huissiers ( leur site web ) qu'il sera possible de déposer simplement les actes sur leur site ( identifiant et mot de passe pour y accéder - rien n'est dit sur un protocole sécurisé https ) pour qu'un Huissier les notifie ( aux seules heures ouvrables de bureau ) aux confrères constitués et il est même dit, de-çi de-là, que ce serait l'Huisser virtuel qui déposerait au Greffe, directement, l'acte dument et préalablement notifié.

Si c'est vrai.....

A partir de ces constatations, on peut imaginer deux hypothèses :

soit la Chancellerie autorise le CNB à développer une nouvelle plateforme e-barreau à laquelle il sera possible de se connecter sans création d'un tunnel VPN, ni boitier Navista.

Elle uniformiserait (enfin) la dématérialisation des procédures et autoriserait (enfin) que les juridictions civiles soient accessibles toutes de la même manière, à l'image des juridictions administratives, c'est à dire le plus simplement du monde.

Pourquoi d'ailleurs fallait-il que l'accès aux procédures TGI soit plus complexe, ou plus sécurisé, que l'accès aux procédures du Conseil d'Etat ou des Cours administratives d'Appel...... sans oublier le Conseil Constitutionnel....?

soit la Chancellerie abandonnerait définitivement le RPVA et l'accès aux juridictions civiles (TGI ou CA) se faisant indirectement par le biais des Huissiers et de leur plateforme e-palais.

J'hésite encore pour donner mon sentiment personnel sur ce qui va advenir dans les prochaines semaines !

Je vous rappelle que le Conseil d'Etat a annoncé qu'il envisageait d'annuler (dans un arrêt qui devrait être rendu dans le courant du 1° semestre 2013) la convention du 16 juin 2010, signée 9 jours après le dépôt du rapport HATTAB qui révellait que la sécurité n'était pas assurée par le boitier NAVISTA, et que la question de l'annulation différée va se heurter inévitablement à son terme triennal advenant le 15 juin 2013.

Dans tous les cas, il n'y aura plus de convention : soit sous peu soit au plus tard le 15 juin prochain.

Que nous réserve la Chancellerie ? Qu'a prévu le CNB ?

Une chose est certaine : le RPVA actuel va disparaitre et tous les investissements avec lui....

Alors je me dis naïvement : à quoi sert-il d'apprendre à se servir du RPVA s'il a vocation a disparaitre dans les prochains mois ? La plateforme e-barreau va-t-elle subsister ? Ne va-t-on pas vers une refonte totale de la conception de nos relations avec les serveurs de la Chancellerie, ce qui entrainera aussi et inéluctablement une disparition de la plateforme e-barreau sous sa forme actuelle ? Il nous faudrait alors re-apprendre à nous servir de la future nouvelle plateforme.....pendant que les sinistres délais "Magendie" continueront de courir......

Yessss !

Suis-je dans un scénario catastrophe imaginaire ou bien réaliste ?

Je crains malheureusement le pire .....

En tout cas, si même une partie seulement de ce qui précède venait à se réaliser, ce sont quand même des millions d'euros qui partiront en fumée.

Nos cotisations, indiscutablement.

Par jack le 15/01/13

....les Conservations des Hypothèques se sont évaporées !

Vous voudrez bien, je vous prie, vous adresser désormais au "SERVICE CHARGE DE LA PUBLICITE FONCIERE".

Le nouveau Conservateur des Hypothèques, c'est désormais......un disque dur .

Par jack le 15/01/13

Pendant que nous dissertions sur le sexe des Anges, comme le boitier Navista par exemple, les Huissiers avancaient.

Deux plateformes ont été créées : pour signifier électroniquement les actes à parties ( "SECURACT" ) et pour les significations des "actes du palais" ( "e-Palais" ) qui comprendront vraisemblablement un nouvel acte du palais aux côtés du traditionnel acte d' avocat à avocat" savoir "de Greffier à Avocat".

Désirant m'abonner à la plateforme "e-Palais", je me suis rendu sur le site "e-palais" et sur le formulaire d'inscription.

Prudent de nature, comme tout paranoïaque qui se respecte, j'ai préféré consulter les Conditions Générales d'abord.

Vous les trouverez ci-dessous en ligne, à télécharger si vous le souhaitez.

Résumé : vous ne pouvez pas vous abonner seulement à "e-Palais" : c'est un pack, un lot, un piège.....

En remplissant le formulaire d'abonnement, vous vous abonnez à la fois à SECURACT (signification à partie) et aussi à "e-Palais" .

J'ai voulu en savoir plus sur SECURACT : dans les conditions générales, vous avez un lien brisé qui est supposé vous renvoyer vers la plateforme ad hoc.

En vérité, vous vous abonnez à une plateforme qui n'existe pas encore..... La preuve : l'impression de l'écran lorsqu'on trouve grace à Google le site SECURACT.

La question est donc de savoir :

1.- à quoi je m'abonne expressément ?

2.- Pourquoi suis-je obligé de m'abonner aux deux systèmes en même temps ? Suis je libre de mes mouvements ou prisonniers du système double mis en place par les Huissiers ?

3.- si je veux m'abonner seulement à "e-palais", comment faire ?

4.- si je m'abonne à SECURACT -site fantôme actuellement- celà signifie-t-il que j'accepte de recevoir les actes qui me sont délivrés ( par exemple les significations en domicile élu ) ?

5.- si je m'abonne à SECURACT, suis je obligé de passer par le mode électronique obligatoirement ? Quid de mon Huissier habituel ?

Avez vous des questions complémentaires ? Qui peut répondre à ces questions ?

Le CNB a-t-il été informé ? Peut-il nous apporter des précisions ?

Dans le doute, je ne m'abonne pas......