Par jack le 31/01/12

Si vous avez utilisé la messagerie du RPVA, vous avez vu qu'un message adressé au Greffe est envoyé systématiquement à tous les confrères constitués dans la mesure où leur adresse mail s'inscrit automatiquement dans la zone "Cc".

Vous avez aussi remarqué que l'adresse mail est celle réservée au TGI ou à la Cour d'Appel : celle qui commence par le numéro de CNBF.

Le problème vient lorsque l'adresse n'est pas mentionnée ou bien que l'on veut ajouter un confrère : où puis-je trouver l'adresse du confrère qui commence par son numéro de CNBF ?

Il faut donc deux annuaires ?

Par jack le 27/01/12

La lettre que le Président CHARRIERE-BOURNAZEL a adressée au Ministre de la Justice à propos de la Chambre des Appels Correctionnels de Nimes montre que les Avocats de Province sont désormais pris en considération, et je m'en réjouis.

Il me revient à l'esprit que, pour les Provinciaux, le problème de l'accès au RPVA n'a toujours pas été résolu. Plus que jamais, la question du nomadisme se pose la procédure dématérialisée obligatoire devant la Cour.

Voilà une lettre que je lui adresse pour lui demander que la Province puisse bénéficier du même système de connexion que celui des Avocats de Paris.

Pour ceux à qui cette lettre convient, j'ai prévu 4 zones pouvant être remplies par chacun : le nom et le prénom, l'adresse, le Barreau et la date.

Il vous suffit d'enregistrer ce document sur votre bureau, de cliquer sur l'adresse mail qui se trouve sur la lettre sous l'adresse du président et de joindre le fichier que vous venez de mettre sur le bureau. Voilà, c'est fait : 3 minutes seulement.

L'intéret serait qu'il soit inondé de lettres formulant la même demande.....

Et pourquoi pas ?

Par jack le 25/01/12

...du nouveau Président du CNB lorsqu'il assure la défense des Avocats de Province, notamment ceux de Nimes, qui sont en délicatesse avec la Chambre des Appels Correctionnels ( à moins que ce soit l'inverse !). En fait, c'est le justiciable qui souffre.

Voyez la lettre qu'il a adressé au Garde des Sceaux ICI.

On respire.... On revit ..... On se sent soutenu..... On comprend...... On approuve........

Ca nous change quand même de ce qu'on a connu par le passé, du vrai-faux référé devant le Conseil d'Etat contre le timbre fiscal à 35 € qui était mobile au lieu d'être dématérialisé.

Tu parles d'un recours. D'ailleurs, on ne l'a jamais vu.

C'est pas comme la lettre du 25 janvier 2012 au Garde desx Sceaux : elle est là et bien là.

Je ne sais plus qui disait dans une publication récente qu'on avait élu un AVOCAT : c'est vrai. Qui, en lisant la lettre, peut soutenir le contraire ?

Comme j'aimerais qu'il tienne le même discours à NAVISTA.......qui n'est toujours pas "certifiée" par l'ANSSI depuis des années.

Moi, je dirai "Ouste, du balai ! ".

Comment le dirait-il, lui ?

Par jack le 23/01/12

C'est curieux l'existence : j'ai pu obtenir la convention passée entre la cour d'Appel de LYON et les Barreaux rattachés mais je n'arrive pas à obtenir celle qui concerne la Cour d'Appel d'Aix en provence qui me concerne..... Elle n'est pas signée mais les renseignements qu'elle contient sont intéressants.

Je prends donc la blogosphère à témoin : en lisant le protocole et les annexes concernant la Cour d'Appel de Lyon, je suis certain que vous considérez, à juste titre, que mes demandes réïtérées tendant à obtenir communication de la mienne sont des caprices enfantins....

D'ailleurs, en lisant le document joint, je suis persuadé que vous n'avez pas besoin de lire celle qui vous concerne tant les indications et précisions qu'elle devrait comporter vous seront inutiles....

Je comprends ainsi parfaitement que le Bâtonnier Jéröme GAVAUDAN refuse de communiquer à tous les Avocats de Marseille ( j'en fais partie, sauf erreur ) la convention qu'il a signée avec la Présidente de la Cour d'Appel d'Aix.

Il est très fort mon Bâtonnier.... Et en plus il a raison.

Par jack le 20/01/12

Arrivé à 9h30, j'ai passé la matinée à la bibliothèque de l'Ordre pour me constituer aux lieu et place de mon ancien Avoué dans deux dossiers.....

Et je n'y suis pas arrivé....! Deux séries de raisons :

A CHARGE DE L'ORDRE

Seul un ordinateur sur huit accepte de reconnaitre une clef usb de stockage externe. On m'avait induit en erreur en me faisant croire que tout avait été déparamétré...

Aucun ordinateur ne permet de reconnaitre le disque dur portable avec lequel j'étais venu....

C'est donc Carnaval : nous avons huit ordinateurs qui ne servent à rien. On fait croire que l'Ordre met à disposition des ordinateurs pour que les 1800 Avocats de Marseille disposent d'un accès ordinal pour réaliser leur procédure dématérialisée : c'est faux.

On est encore dans le mensonge puisque ces ordinateurs sont comme des décors de théatre .....

Vous lirez le fichier que je mets en ligne à la fin de ce billet : l'Ordre des Avocats se préoccupe de la culture et des poètes avant même de s'intéresser aux avocats du barreau et de leur exercice professionnel quotidien.

Et après on s'étonnera que l'on considère que les Bâtonniers ne servent, finalement, à rien et que le CNB ait cru devoir inventer le boitier NAVISTA pour pallier la carence des Ordres. Dans ces conditions, si on supprimait les Bâtonniers, il n'y aurait pas de différence.

Nous parlons d'exercice professionnel, de procédure dématérialisée, et on nous répond "culture" et "poésie"......!

Pitoyable !

A CHARGE DU CNB ET DE LA CHANCELLERIE

Pour la première affaire, il a fallu interroger le moteur de recherche à cinq reprises pour qu'enfin, à la cinquième, il trouve l'affaire.

Etant dans le dossier, l'envoi d'un message au Greffe ne remplit pas automatiquement l'adresse mail des avocats constitués : je n'ai pas vu apparaitre l'adresse de l'ancien Avoué, ni celle de l'un des Avocats constitué.

J'ai donc été dans l'impossibilité de joindre la constitution aux lieu et place : j'ai finalement indiqué que le mail valait constitution aux lieu et place dès lors que les textes ne prévoyaient pas de formùe particulière..... On verra.

Pour la seconde affaire, il s'agit de l'appel d'une ordonnance gracieuse : mais elle est introuvable !!!!!

Si vous savez pourquoi, au bout d'une dizaine d'essais, j'ai eu l'idée de cocher la case "décision au fond"..... Là, j'ai trouvé mon dossier !

Même démarche que pour l'affaire précédente : mail valant constitution aux lieu et place.

IL ETAIT ONZE HEURE QUARANTE CINQ .....! L'essentiel du temps perdu est imputable à mon Ordre qui ne remplit pas les missions qui lui ont été confiées par la Loi.

Comme par ailleurs je n'ai toujours pas pu lire la Convention-Protocole signé entre l'Ordre des Avocats de Marseille et la Cour d'Appel d'Aix.

Qui a dit que la dématérialisation devait nous faire gagner du temps.....?

Par jack le 16/01/12

Clarisse BERREBI vient d'être élue à la Présidence de cette Commission stratégique pour la Profession. On peut affirmer, sans risque de se tromper, qu'elle sait de quoi elle parle.

Trouvé sur le net, Google+ :

Avocate au Barreau de Paris (2000)

Présidente nationale de l'ACE-JA depuis 2008, au coeur de mon mandat :

- l'interprofessionnalité

- l'intégration du web dans la profession d'avocat

membre de :

- Commission Technologies et Avocats de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris au côté du bâtonnier désigné, en charge de la formation des avocats aux outils du web

- CJD section Angoulême - bureau 2010/2011

- CCEF (Compagnie des conseils et experts financiers - plateforme interprofessionnelle)

- IACF (Institut des avocats et conseils fiscaux)

Associée gérante de la selarl es-strategia, une société d'avocats en pleine mutation.

Créée en juin 2009 lors du rachat par Clarisse Berrebi du bureau d'Angoulême qu'elle dirigeait au sein de la société d'avocats Duvivier & Associés, elle est aujourd'hui composée de 2 associées.

Nous avons conservé le même positionnement, une société d'avocats d'affaires, interbarreaux, présente localement à Paris, Angoulême et la Rochelle.

La rentrée 2011 annonce des surprises. Notre force, c'est notre équipe. Deux associées, des compétences croisées.

Clarisse Berrebi, avocate engagée, la profession, l'entreprise, le web. Ici et ailleurs au service de l'innovation. Elle aime le risque, l'urgence et les dossiers compliqués.

Elisabeth Hartmann, avocate rassurante, manager du temps et des Hommes. Elle aime le droit des sociétés, ses dossiers et surtout les terminer.

Université Paris V

EFB 1999

Par jack le 11/01/12

Je réclame depuis hier, plus vigoureusement, les annexes de la convention passée avec le TGI : sans succès.

Je réclame depuis hier, tout aussi vigoureusement, la Convention signée avec la Cour d'Appel ainsi et surtout ses annexes : sans succès.

Voilà pourquoi ......

Vous trouverez ci-après un mail à télécharger qui entrebaille, juste entrebaille, la fenétre de la vérité : il émane de l'illustre "REFERENT" , celui-dont-on-ignore-le-nom-pour-des-raisons-inconnues.

Avec la procédure dématérialisée, tout fonctionnera par codes. Si vous ne connaissez pas le code, votre message ne sera pas traité....

Voilà pour les constitutions devant la cour d'Appel les trois codes nécessaires...... Avec une pensée spéciale pour notre Consoeur Laure GD qui suit tout celà de très prés.

C'est pareil pour le TGI.... Avez vous les codes ?

Vous ne croyez pas qu'il serait grand temps de considérer les Avocats comme des adultes, de leur dire la vérité et de leur communiquer les documents qu'on a signé en leurs lieu et place....?????

Les sinistres seront pour les Avocats.

A propos, l'Ordre est-il assuré pour le cas où, détenant des informations capitales, il a omis de les transmettre aux Avocats de son Barreau ?

Ben, c'est juste une question......

Par jack le 10/01/12

D'aucuns diront qu'il suffisait de demander.....

En suite de mon courrier, la convention passée avec le TGI est apparue cet après midi, vers 17h, sur le site de l'Ordre.

Il manque quand même toutes les annexes qui sont extrêmement importantes puisqu'elles comportent la liste des actes concernés, ainsi que l'avenant n° 1.

Nous attendons, dans la nuit peut-être, la convention la plus importante savoir...celle passée avec la Cour d'Appel.

Qu'il me soit permis de remercier le Bâtonnier GAVAUDAN d'avoir si promptement, mais partiellement, répondu à mes deux courriers de ce jour portant sur le fonctionnement de la Bibliothèque de l'Ordre et sur la communication des conventions. POur ce qui est des Avocats non inscrits à la communication électronique devant la Cour, je suis certain que le nécessaire a également été fait quoique non visible.

Cependant, il reste encore des documents à communiquer.... Des documents très importants.

Je mets en ligne les documents en ma possession au pied du présent billet : tous les Avocats de marseille doivent en avoir connaissance au plus tôt.

Par jack le 10/01/12

Vous trouverez ci joint la lettre-fax-courriel que je réserve ce jour à mon Bâtonnier.

Elle se passe de commentaires.

A-t-on bien compris que la procédure dématérialisée devant la Cour d'Appel était devenue obligatoire depuis 10 jours ..???

Par jack le 04/01/12

Je ne m'étais pas aperçu que la circulaire-papier de notre Bâtonnier, reçue début Janvier 2012 portait également la date du 23 Décembre 2011, comme celle reçue par mail ce jour-là.

Mais cette circulaire n° 2 ne dit pas la même chose exactement.....

Outre qu'elle est si importante qu'il faut ( c'est écrit dessus!) la conserver, il y est indiqué que pour les affaires qui viennent à l'audience de la Cour du 1/1/2012 au 24/02/2012, il y a lieu d'acquiter les timbres de 35 E ( AJ ) et les timbres de 150 E ( Avoués ).

Ces précisions sont contenues dans le paragraphe 2 et il n'y a aucun doute à ce sujet. On comprend que pour les affaires en cours, nécessairement (pas toujours cependant) il faudra acquitter les timbres même si la déclaration d'appel est antérieure au 1° janvier 2012. Ce n'est pas écrit explicitement mais c'est ce que tout le monde comprend.... Et il n'y a aucune réserve sur l'affirmation, il est simplement renvoyé à une circulaire aux Greffes............que personne ne lira !!!!

Sauf moi !

Vous trouverez cette circulaire à la fin du présent billet à télécharger, suivie de la circulaire de notre Bâtonnier : elle indique très exactement le contraire.

Seules les affaires dont l'appel a été formalisé après le 1° janvier 2012 y sont assujetties.

Non seulement la précision est encadrée mais il est même donné un exemple : appel avant le 1° janvier 2012 mais premières conclusions en Février 2012 : pas de timbres !

C'est écriiiiiit !!!

Il ne faut pas apporter de confusion à une situation déjà difficile. Ou bien si on ne sait pas, on formule des réserves.....!

Un peu de bonne humeur cependant : lisez avec délectation la page 22 de la circulaire. Le Greffe doit décoller le timbre apposé sur les conclusions et le recoller sur la minute....

On croit réver, non...........???