Par jack le 31/03/11

Les déclarations d'appel et les constitutions électroniques, annoncées pour le 1° Avril 2011 au préjudice des Avoués - pas des Avocats !- sont repoussées au 1° Septembre 2011.

Quatre mois seulement avant la disparition des Avoués, on veut les obliger à s'équiper du boitier NAVISTA et d'une clé CERTEUROPE alors que leur ancien système fonctionnait parfaitement....

Pour plus d'information.......lire la suite en cliquant ici.

Par jack le 30/03/11

Il s'agit de moderniser les professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.

La loi complète est ICI.

J'en ai extrait quelques passages qui nous concernent plus particulièrement....

Article 3

Après le chapitre Ier du titre II de la même loi [ NDR : 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques] , il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :

« Chapitre Ier bis

« Le contreseing de l'avocat

« Art. 66-3-1.-En contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte.

« Art. 66-3-2.-L'acte sous seing privé contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l'avocat de toutes les parties fait pleine foi de l'écriture et de la signature de celles-ci tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause.

La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est applicable.

« Art. 66-3-3.-L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant expressément au présent article, dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi. »

Article 9

Le livre II du code civil est complété par un titre V ainsi rédigé :

« TITRE V

« DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

« Chapitre unique

« De la forme authentique des actes

« Art. 710-1.-Tout acte ou droit doit, pour donner lieu aux formalités de publicité foncière, résulter d'un acte reçu en la forme authentique par un notaire exerçant en France, d'une décision juridictionnelle ou d'un acte authentique émanant d'une autorité administrative.

« Le dépôt au rang des minutes d'un notaire d'un acte sous seing privé, contresigné ou non, même avec reconnaissance d'écriture et de signature, ne peut donner lieu aux formalités de publicité foncière.

Toutefois, même lorsqu'ils ne sont pas dressés en la forme authentique, les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales préalables ou consécutives à l'apport de biens ou droits immobiliers à une société ou par une société ainsi que les procès-verbaux d'abornement peuvent être publiés au bureau des hypothèques à la condition d'être annexés à un acte qui en constate le dépôt au rang des minutes d'un notaire.

« Le premier alinéa n'est pas applicable aux formalités de publicité foncière des assignations en justice, des commandements valant saisie, des différents actes de procédure qui s'y rattachent et des jugements d'adjudication, des documents portant limitation administrative au droit de propriété ou portant servitude administrative, des procès-verbaux établis par le service du cadastre, des documents d'arpentage établis par un géomètre et des modifications provenant de décisions administratives ou d'événements naturels. »

Article 22

Après le premier alinéa de l'article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil national peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession d'avocat. »

Par jack le 28/03/11

I.-

Les Avocats, qui sommeillaient et faisaient confiance à la science informatique de leurs élus du Conseil National des Barreaux, ont découvert grâce au Barreau de Marseille que le "boitier NAVISTA" constituait une entrave colossale à l'exercice professionnel des Avocats provinciaux.

Ce boitier les place dans une situation d'infériorité par rapport aux Avocats parisiens puisque ceux-ci, par la grâce de leurs Bâtonniers successifs, soupçonneux et avisés, se sont éloignés de l'architecture du CNB pour construire un ouvrage spécifique pour leurs Avocats, 40% des avocats français, tout en restant à l'intérieur du Réseau Privé Virtuel des Avocats.

Techniquement, ce n'est pas une prouesse. Politiquement, c'est autre chose...

Les Avocats parisiens n'ont jamais eu de "boitier Navista" dans leur cabinet mais un gigantesque boitier mutualisé à l'Ordre leur permettant non pas un (pseudo) télétravail mais un "nomadisme" absolu.

A l'époque de la mondialisation, le CNB prétendait attacher les avocats "à perpétuelle demeure", en l'espèce "à perpétuel cabinet".

Un comble.

II.-

On a un peu laissé de côté les interrogations sur la clé USB "Certeurope" dont on nous a dit qu'elle était obligatoire alors même que c'est elle qui coûte le plus cher à la Profession puisqu'il en faut une par Avocat.

Ainsi, pour les 53.000 Avocats français, c'est 371.000 € HT / mois soit 4 452 000 € HT / an. C'est exorbitant ....!

Le temps est venu aujourd'hui de s'interroger à son sujet.

A QUOI SERT-ELLE ?

Beaucoup d'Avocats savent qu'elle sert à crypter : mais crypter quoi ? Ils ne savent pas vraiment.

Pour l'Avocat normalement avisé en informatique (?!) , c'est tantôt le cryptage du fichier qui est envoyé, tantôt un cryptage de la connexion entre le cabinet et la plateforme "e-barreau".

En vérité, cette clef ne sert ni à l'un, ni à l'autre : ni à crypter la connexion internet, ni à crypter le fichier.....

ELLE NE SERT NI A CRYPTER LA CONNEXION INTERNET.....

Cette connexion est effectivement cryptée mais pas par la clef !

Il faut relire à ce sujet le rapport HATTAB du 7 Juin 2010 : le cryptage est réalisé par le protocole "HTTPS" ou par le "tunnel VPN".

C'est ainsi que lorsque vous vous connectez à votre banque pour y consulter votre compte, avec votre identifiant et votre mot de passe, l'indication dans l'adresse que vous êtes connecté en "HTTPS" et non pas en "HTTP" ( voir la barre d'adresse de votre navigateur ) est la preuve que la connexion est cryptée, c'est à dire protégée des regards extérieurs.

Pourtant vous n'avez pas utilisé de clef...

L'Expert HATTAB explique dans son rapport précité que le cryptage "HTTPS" était suffisant pour assurer la sécurité et la confidentialité des échanges.

On utilise donc une clef USB dont on découvre qu'elle ne crypte pas la connexion.

...NI A SIGNER ELECTRONIQUEMENT LES DOCUMENTS.....

Si elle servait à crypter les fichiers envoyés par internet, elle constituerait un outil de "signature électronique".

La signature électronique d'un fichier est un procédé informatique utilisant un cryptage particulier qui permet de le figer dans l'état ou il se trouve à un instant donné, généralement quand il est fini et qu'on ne veut plus qu'il soit modifié.

Ce n'est pas pour autant l'équivalent d'un fichier .pdf....

Ce fichier signé électroniquement n'est pas "figé" comme le serait une photocopie car il peut encore être modifié physiquement. Si c'est un fichier Word, on peut encore écrire et changer des phrases.

Sauf que ces modifications sont signalées visuellement de sorte que l'on peut d'un seul coup d'oeil savoir si le fichier a ou non été modifié depuis sa signature électronique. Et de faire apparaitre quelles ont été les modifications apportées.....

La clef USB "Certeurope" 3A+ n'est pas un outil de signature électronique.

J'ai a plusieurs reprise tenté de signer un document électroniquement avec ma clé : ce n'est pas possible...!

J'en veux pour preuve que le Ministère de la Justice s'est trouvé dans l'obligation de créer une fiction juridique concernant justement la signature des actes :

Décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile

Article 1

Vaut signature, pour l'application des dispositions du code de procédure civile aux actes que les auxiliaires de justice assistant ou représentant les parties notifient ou remettent à l'occasion des procédures suivies devant les juridictions des premier et second degrés, l'identification réalisée, lors de la transmission par voie électronique, selon les modalités prévues par les arrêtés ministériels pris en application de l'article 748-6 du code de procédure civile.

Article 2

Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.

C'est bien la preuve que l'Avocat n'a pas la possibilité, en l'état actuel des choses et avec cette clef-là, de signer électroniquement les documents transmis.

Mais qu'est-elle donc ?

.... SEULEMENT UNE CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE

En réalité, la clef USB abrite un certificat d'authentification qui est infalsifiable -parce que crypté- qui permet de justifier au destinataire que c'est bien vous qui lui avait envoyé le message ou le fichier... !

Oui, enfin presque....

Si vous ne vous départissez jamais de cette clef USB, que vous la gardez sur vous comme la clef d'un coffre-fort, le destinataire sera certain que le message vient de vous. Le doute ne sera pas permis.

Mais si vous la remettez à un tiers ? Est-ce toujours l'Avocat qui manipule les fichiers informatiques ?

Est-ce toujours lui qui envoie les messages et les fichiers ?

Celui (ou celle) qui utilise cette clef est présumée être l'Avocat titulaire . Celui qui détient la clef et l'utilise est...l'Avocat !

Dès lors qu'il prête la clef USB à sa secrétaire, c'est un peu comme si la secrétaire revêtait la robe de son patron.... : elle usurpe son identité, avec la bénédiction de l'institution.

Pourtant, si l'on observe le processus actuel qui permet à une lettre d'être envoyée ou un jeu de conclusions d'être signifié, on s'aperçoit que le système "papier" est finalement plus sécurisé quoique non crypté.

L'Avocat dicte le texte, la secrétaire le tape et, le soir venu, met le parapheur sur le bureau de son patron aux fins de signature manuscrite du document imprimé.

Le lendemain, elle récupère un document, portant physiquement une signature manuscrite : le texte sur lequel l'Avocat est d'accord est identifié par la signature.

Cette signature permet au destinataire d'être certain que l'Avocat est bien l'auteur du texte.

Dès lors que la signature physique n'existe plus avec la communication électronique, le prêt de la clef USB à la secrétaire pose un véritable problème de sécurité.

Avec la clef USB, par la fiction de la Loi vue plus haut, le Tribunal considèrera que le document qu'il reçoit vient irréfragablement de l'Avocat titulaire de la clef.

Mais c'est très dangereux....Comment prouver le contraire ?

Un exemple seulement ( il y en aurait d'autres!) : une secrétaire en période de préavis, parce que la faute commise ne permet pas une mise à pied conservatoire, pourrait ainsi avoir accès à tous les dossiers du cabinet et envoyer de nombreux messages au Greffe destinés à nuire à son employeur.

Comment l'empécher ?

Le problème vient ici de ce que dans la plupart des cabinets, l'Avocat s'est dépossédé de la clef USB au profit de son secrétariat.

Et tout ce que la secrétaire fait avec est réputé être fait par l'Avocat lui même.

Y compris à son insu....

Cette clef est donc un danger non négligeable pour l'Avocat.

Imaginer que chaque secrétaire pourrait avoir une clef personnelle est une utopie : faudra-t-il enregistrer la clef de chaque secrétaire auprès du Greffe ?

Et le coût exorbitant des clefs que le cabinet devra assumer pour équiper les secrétaires ? 10 secrétaires = 10 clefs ! A 7 € HT par mois ....

Cette clef est impossible :

* soit l'Avocat la garde sur lui et la secrétaire ne peut plus travailler,

* soit l'Avocat la confie à sa secrétaire et elle peut ainsi se faire passer pour lui. Y compris pour lui nuire.

Cruel dilemne.

SOLUTION ?

Imaginons que la sécurité soit assurée par un "identifiant" couplé avec un "mot de passe" : corrélativement, disparition complète de la clef.

La connexion resterait cryptée, soit par "HTTPS" soit par "VPN", étant précisé que le boitier CISCO utilisé par le Barreau de Marseille permettait de réaliser un "tunnel VPN" soit par un certificat d'authentification (clef usb) soit par un mot de passe.

L'avocat disposerait de son identifiant personnel couplé avec son mot de passe : à lui de ne pas le divulguer.

La secrétaire disposerait de son propre identifiant couplé avec son mot de passe personnel : à elle de ne pas le divulguer.

La gestion de ces identifiants et de ces mots de passe serait réalisée grâce à une interface simple permettant à l'avocat d'autoriser ou d'interdire de communication électronique telle ou telle personne ( salarié ou secrétaire). On pourrait même imaginer que les droits de la secrétaire seraient limités aux seules heures de bureau.

S'éloignerait ainsi les dangers de la clef USB ainsi que la multiplication des coûts de la communication électronique....

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué..............!

Par jack le 26/03/11

Monsieur le Webmaster,

Ignorant quelques milliers de choses en informatique et nouveau-venu sur votre espace, je constate que l'espace "avocat.fr" n'a pas de version mobile.

J'aimerais pouvoir répondre aux commentaires depuis mon téléphone portable : MAIS JE NE PEUX PAS !!!

Pourtant, je viens d'un autre espace - une autre blogosphère - où la téléphonie mobile n'est pas un problème et se connecter à son blog depuis la plage ne pose aucune difficulté.

Je vous précise que je suis geek et que j'utilise le système d'exploitation "Androïd" Froyo version 2.2 qui va supplanter tous les autres systèmes sous peu.

Que comptez vous faire pour permettre aux Avocats, cet été, de "bloguer" depuis la plage ? Pour nous permettre d'être totalement nomade....

Je compte sur vous pour m'appporter une réponse, y compris (surtout pour vous) si j'ai raté un épisode.

Avec mes remerciements anticipés.

Nomade (mais pas chameau) et.... bien dévoué.

Par jack le 26/03/11

Chose promise.....

Vous trouverez le texte de la plainte déposée devant la commission Européenne que vous pouvez même télécharger intégralement ICI.

A faire circuler évidemment.

Marseille n'est pas le village gaulois qu'on a bien voulu stigmatiser : d'autres Barreaux et d'autres Confrères se battent également.

Et vous, au fait ?

Je crois savoir que dans le Grand Est, la révolte gronde aussi. Dans d'autres Barreaux aussi.

Et si les romains c'était.... le CeuNeuBeu ? Cerné par 53.000 Avocats.

Equipés de la dernière technique informatique comme potion magique....Ca dope, vous ne pouvez pas savoir comment.

Si j'étais le CNB, je ferai la tortue, voire.......

....lire la suite

Par jack le 26/03/11

Pendant que le Conseil National des Barreaux temporise pour mettre en place la nouvelle connexion à la plateforme "e-barreau" permettant, enfin, de satisfaire à la fois Paris et la Province par un dégré de sécurité raisonnable et un nomadisme indispensable à notre Profession ( le CNB vient de mettre en place la formation continue à distance, ou "e-learning", disponible partout où l'on se trouve : c'est dire... ) avec une mutualisation qui doit faire chuter les prix de manière indispensable ( un boitier Navista à 19 € ne tromperait personne...), les procédures suivent leur cours.....

Vous trouverez en document téléchargeable ICI le mémoire au fond sur lequel le Conseil d'Etat devra se prononcer.

Et il ne s'agit plus ici de statuer sur l'urgence à suspendre l'exécution d'une convention dans l'attente de la décision au fond. Il s'agit de se prononcer sur les grands principes de droit.

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Par jack le 26/03/11

Chacun sait que la révolte contre le boitier NAVISTA sponsorisé par le CNB est venue de MARSEILLE.

C'est le Barreau de MARSEILLE qui, après avoir obtenu la désignation d'un Expert pour examiner la solution "nomade et mutualisée", d'abord au travers de la Conférence des Cents puis grâce à l'action efficace de la Conférence des Bâtonniers présidée par le Bâtonnier Alain POUCHELON, a fait la démonstration qu'une connexion sans boitier NAVISTA était possible pour 1,29 € seulement.

C'est encore MARSEILLE qui a analysé finement le rapport HATTAB du 7 Juin 2010 et qui a dénoncé la désinformation organisée par le CNB sur son site par un résumé de 4 pages particulièrement tendancieux.

C'est MARSEILLE qui a diffusé son propre résumé, plus objectif et plus fidèle, et imposé la lecture ( ou pour certains la relecture plus attentive ) du rapport HATTAB.

Et c'est vrai qu'en le relisant.......

De tous ces points de vue, il faut rendre hommage au Bâtonnier MATTEI qui a su faire passer les messages.

Pour ceux qui croient encore que MARSEILLE n'est qu'un village gaulois et que le Bâtonnier Dominique MATTEI serait un illuminé, je vous invite à lire le mémorandum du Barreau de METZ que vous pouvez aussi télécharger et diffuser largement.

Nous lisons que le Barreau de METZ, aussi, se pose les bonnes questions sous la plume de deux Bâtonniers particulièrement avisés sur la question de la communication électronique.......

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Par jack le 26/03/11

Dans une précédente publication, imparfaite, face aux nombreuses interrogations de Confrères qui s'interrogeaient sur la mise en place effective de la communication électronique devant la cour d'Appel, j'ai voulu faire oeuvre utile et tenter une clarification. Voilà la version définitive.

Pour informer ceux qui ne savaient rien et rassurer ceux qui s'inquiétaient.

Dès lors que la Profession d'Avoué disparaitra, que corrélativement l'Avocat du TGI postulera devant la Cour d'Appel à compter du 1° janvier 2012 pour réaliser les actes de procédure d'appel, la question se pose de savoir .......

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Par jack le 26/03/11

Nous sommes tous d'accord sur un point : la bataille menée par le Barreau de Marseille, à sa tête le Bâtonnier Dominique MATTEI, aura été extrêmement utile à notre Profession.

Personne ne peut prétendre le contraire et les esprits spécieux qui soutiendraient que le Conseil National des Barreaux en aurait été ébranlé sont les mêmes qui n'hésiteraient pas à casser le thermomètre s'il indique que le malade a de la fièvre : ils ne représentent rien.

Incontestablement, cette bataille aura permis de mettre en évidence trois points essentiels pour l'Avenir........

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Par jack le 26/03/11

Préambule

1.-

Le grand Charles disait : "Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromage ?

A cette époque, il ne savait pas que viendrait une nouvelle variété : le "fromage" informatique !

Et celui là, il empêche de gouverner en rond.

2.-

Archimède, le savant à qui l'on doit le "Traité des Corps flottants", nous a légué un principe bien connu des plongeurs sous-marins : "tout corps plongé dans un liquide subit une pression de bas en haut égale au poids du volume d'eau déplacé". J'ai en son temps étudié le principe pour ce qui à l'époque s'appelait le "1° échelon", diplôme décerné au plongeur confirmé.

Il est temps de réinventer le principe à l'aune de l'informatique. Je crois qu'il peut désormais s'énoncer :

"tout corps plongé dans du liquide informatique subit une pression venant du Haut égale au poids des bénéfices à occulter"

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Reprenons ici le bilan prévisionnel soumis à l'Assemblée Générale du CNB les 11-12 Février 2011 .

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