Par jack le 01/10/12

La Bâtonnier de Marseille a signé le 20 juin 2012 une nouvelle convention avec le TGI qui a pour effet d'interdire à compter du 1° octobre 2012, toute signification dématérialisée de conclusions ou de pièces par le RPVA sauf pour les deux chambres ( 4° - 3° ) qui sont entièrement dématérialisées.

Celà veut dire que pour les procédures pendantes devant les autres chambres civiles, avec ou sans ministère d'avocat obligatoire, il devient IMpossible d'utiliser le RPVA pour signifier aux Confrères les conclusions et les pièces.

Qu'est-ce qui a bien pu paser dans la tête de nos élus locaux pour autoriser le Bâtonnier à signer pareille prohibition ?

Il doit y avoir des motifs très pertinents, si pertinents qu'ils m'échappent encore.....

Car enfin !

Le Tribunal n'est prêt pour dématérialiser complètement les procédures que pour les Chambres 4 (famille) et 3 (construction). Devant ces chambres, tout sera complètement dématérialisé et les conclusions et les pièces échangées par le RPVA entre les confrères seront reçues directement auTribunal par la voie dématérialisée c'est à dire par le RPVA.

L'avis de réception délivré par le RPVA tiendra lieu :

de signification régulière à l'égard des Avocats, de visa régulier du Greffe.

S'agissant alors des autres chambres, la signification par le RPVA est devenue impossible par l'effet de cette convention inique.

Que le Tribunal ne soit pas prêt à recevoir directement les actes sous leur forme dématérialisée ne peut pas empêcher, pour autant, que les Avocats, qui eux sont tous prêts et payent pour celà, s'adressent les actes de la procédure sous la forme dématérialisée.

Cet échange officiel et dématérialisé génère un "avis de réception" délivré par le RPVA : cette signification est valable au regard des règles de procédure cicvile ainsi que l'a parfaitement jugé la Cour d'Appel de Bordeaux le 5 mars 2012.

Que le Tribunal ne soit pas prêt à recevoir l'acte directement et qu'il ne soit pas en mesure de traiter l'avis de réception dématérialisé : c'est une évidence.

Mais que le Tribunal ne soit pas disposé à recevoir sous la forme "papier" l "avis de réception" délivré par le RPVA est incompréhensible.

Que le Greffier vise des conclusions sur lesquelles il y a un tampon d'huissier audiencier OU BIEN des conclusions auxquelles sont joints les avis de réception "papier" démontrant la bonne réception par les Confrères concernés, est un acte qui ne demande AUCUN équipement spécial mis à part le tampon du Greffe, NI aucune compétence ou formation particulières.

Il ne peut donc pas être soutenu qu'il appartient aux Avocats de renoncer aux significations par le RPVA car le Trbunal n'est pas prêt : cet argument ne tient pas !

Il doit forcément y en avoir un autre, plusieurs peut-être, plus pertinent, qui m'échappent pour justifier pareille convention....

Soyons simples : que les Avocats se signifient entre eux et par le RPVA des actes de procédure ne change rien pour le Tribunal : un coup de tampon ...comme avant !

En revanche, interdire aux Avocats sans raison d'utiliser les moyens modernes et légaux de communication est une hérésie.

Comment le Conseil de l'Ordre peut-il alourdir ainsi et sans raison les charges qui pèsent sur les cabinets ?

Comment le Conseil de l'Ordre peut-il accepter pareille demande du Tribunal (on le suppose ) sans se rendre compte que cette demande n'est pas justifiée au plan technique ?

Nos élus doivent rendre des comptes à leurs électeurs et pour l'instant, tous les élus interrogés par mes soins n'ont pas été en mesure de me donner le moindre argument en faveur de cette interdiction....

S'agirait-il pour eux d'accepter toutes les demandes de la Juridiction ? Je ne veux pas le croire. Dans le cas contraire, ce serait grave, non ?

Quels sont donc ces arguments, si pertinents, qui ont présidé à la signature de cette nouvelle convention locale ?

Je vais finir par croire qu'il n'y en a pas.....

Par jack le 27/09/12

Après avoir vanté les mérites du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) et incité un maximum de Confrères à s'abonner,

Alors que la communication électronique avec le TGI, spécialement à Marseille, balbutie encore devant quelques chambres seulement, à cause de multiples résistances qui ne sont pas le fait des Avocats,

Alors que les Avocats commençaient néanmoins à comprendre tout l'intérêt du système qui permet de signifier conclusions et pièces jusqu'à 10 Mo sans passer par les Huissiers audienciers et ainsi économiser autant de timbres des actes du palais ( 2,64 € TTC par avocat destinataire ), amortissant d'autant le coût mensuel du misérable boitier N. ( 25 € TTC ) et de la clef USB d'authentification ( 7 € TTC )

Le Bâtonnier vient de mettre en ligne sur le site du Barreau, hier 26 Septembre 2012 à 16h00, la convention signée par lui le ....20 Juin 2012 avec le TGI, prenant effet le 1° octobre 2012 qui :

1. réduit le nombre des Chambres concernées par la dématérialisation partielle ( Chambre de la Construction et Chambre de la Famille seulement ) par rapport à l'ancienne convention,

2. interdit aux Avocats de se signifier les conclusions et les pièces par le RPVA en dehors des deux chambres ci-dessus.

Voilà donc des Avocats marseillais -dont je suis- qui retournent au Moyen Age de la procédure pour rétablir le "papier" et le passage par la Chambre des Huissiers (et les timbres de signification).

Pourtant.....

Que le Tribunal ne soit pas prêt à la dématérialisation de toutes les Chambres, voire même à la dématérialisation tout court, c'est désormais une évidence.

Qu'il nous soit demandé un nouveau délai pour qu'il puisse recevoir directement les pièces et conclusions par la voie dématérialisée est concevable, compte tenu des multiples résistances constatées, est compréhensible... Encore que....!

Mais qu'il soit interdit aux Avocats, par une convention que l'Ordre a eu le tort de signer, de se signifier entre eux des actes de procédure en dehors de ces deux chambres, dès lors que l'avocat présente au visa du Greffier l'acte lui-même, en la forme papier, accompagné non pas du tampon de l'Huissier significateur mais de l'avis de réception délivré par le RPVA, est une aberration.

Cette interdiction est d'autant plus choquante qu'il n'est pas possible de soutenir que la raison en serait que les Services du Greffe ne sont pas tous équipés ou prêts à la dématérialisation dès lors qu'il est présenté au visa l'acte "papier", le bordereau de pièces "papier" et l'avis de réception délivré par le RPVA-e-Barreau sous une forme également "papier".

Serait-ce une défiance par rapport à l'avis de réception délivré par la plateforme "e-Barreau" ? Mais la Cour d'Appel de Bordeaux a jugé très exactement le contraire le 5 mars 2012.

Rien au plan technique ne permet de justifier une telle interdiction.

On voudrait décourager les Avocats de passer à la procédure dématérialisée qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

J'ajoute que cette convention restreint considérablement la liberté des Avocats puisque la nouvelle convention est plus attentatoire que la convention précédente qui est ainsi mise à néant.

D'ailleurs, cette liberté résultait de la jurisprudence du 5 mars 2012 de la Cour d'Appel de Bordeaux qui a fait une analyse particulièrement fouillée de la régularité et la validité d'une notification préalable et électronique entre avocats abonnés au RPVA d'un jugement de première instance.

Cette convention alourdit les charges des Avocats non pas seulement à cause du coût des timbres de signification à acquérir à nouveau auprès du Bureau Commun des Huissiers mais aussi et surtout parce que les Avocats ont investi de l'argent et du temps à organiser leur cabinet, à changer leurs logiciels, leurs ordinateurs, à acquérir des scanners dans la perspective d'une dématérialisation en pleine expansion.

Au lieu de cela, la dématérialisation fait, ici, une marche arrière qui réduit à néant tous les efforts déployés pour le plus grand inconfort des Avocats.

A quoi sert l'abonnement au RPVA pour l'Avocat qui ne prend pas en charge la postulation devant la Cour ( la majorité des Confrères selon ce que j'entends et ce que je vois ) et qui n'est pas spécialisé en Construction ou en droit de la Famille ? A rien !

On me dira que l'extension à d'autres Chambres est pour bientôt : je n'en crois rien et je prend ici les paris que rien ne se passera durant les deux prochaines années...parce que pour étendre la couverture de la dématérialisation, il faut être ...deux !

Un avenant doit rapidement mais impérativement être signé pour rétablir une liberté de signification électronique entre les Avocats des actes et des pièces devant toutes les Chambres, le Tribunal étant en mesure d'exiger pour la délivrance du visa du Greffe, s'agissant des chambres qui ne sont pas (encore) prêtes, la présentation de deux exemplaires "papier".

Par jack le 14/09/12

On voudrait tromper les avocats sur le rôle exact de la plateforme e-Barreau qu'on ne s'y prendrait pas autrement....

Des indications erronées en sont la cause.

Envoyant et recevant des mails dans tel dossier, vous les voyez apparaitre dans la boite de messagerie générale.

En entrant dans chaque dossier, vous les voyez aussi apparaitre dans un cadre (limité à 5 messages par page), en cliquant sur "ensemble des messages".

Voilà la preuve en image que non seulement les indications sont erronées mais surtout qu'elles induisent l'avocat en erreur sur le rôle exact de la plateforme.

Oui, il existe dans le dossier la liste des messages échangés.

Non, ils ne sont pas stockés dans le dossier informatique car IL N'EXISTE PAS DE DOSSIER INFORMATISE SUR LA PLATEFORME E BARREAU.

Oui, quand vous les supprimez de la boite générale de messagerie, ILS DISPARAISSENT AUSSI de la liste des messages du dossier.

En voilà la preuve dans le fichier que vous pouvez télécharger.

Combien d'avocats ont détruit ou effacé les messages de la boite générale pensant qu'ils étaient stockés dans chaque dossier ...?????

Par jack le 06/09/12

Après avoir abordé la problématique du boitier Navista, dont on dit qu'il sera abandonné au plus tard en Octobre 2014 si les Ordres ne mettent pas la main à la poche, la question du logiciel e-barreau se pose maintenant avec une certaine urgence.

Depuis le 1° janvier 2012, les Avoués ayant disparu, les Avocats un peu plus courageux que les autres se se sont confrontés à la postulation dématérialisée devant la Cour et il s'agit ici d'un retour d'expérience.

C'est d'ailleurs la seule expérience que l'on peut invoquer puisqu'à Marseille, la dématérialisation des procédures devant le TGI se limite à des échanges de mails : pas de conclusions dématérialisées, pas de placement /enrôlement, pas de référés..... Rien de consistant, en somme : un embryon de dématérialisation. Mais il parait qu'au 1° octobre 2012, il va y avoir du nouveau.... Voire.

Pour l'instant, le logiciel "e-barreau" est utilisé pour les procédures devant la Cour d'Appel et les remarques qui vont suivre seront valables pour le TGI puisque l'architecture du logiciel est la même pour les deux juridictions.

Après avoir constaté que les mises à jour successives amélioraient le logiciel, grâce à l'expérience et à la compréhension plus approfondie des fonctionalités, on découvre de graves insuffisances.

Il faut simplement rappeler, pour un meilleure compréhension de ce qui va suivre :

Que le logiciel "e-Barreau" comprend deux blocs : la partie "TGI" et la partie "COUR APPEL"mais conçus tous les deux sur le même mode.

Que chacun de ces deux blocs se compose lui-même, grosso modo, de deux éléments :

* d'une part, la boite de messagerie,

* d'une part, la partie concernant les dossiers (considérés globalement ou individuellement)

Que les mails échangés ( avec ou sans pièces jointes ) partent et arrivent depuis la boite de messagerie.

Qu'il existe dans la partie "dossier" et pour chaque dossier en particulier, une liste des messages échangés concernant spécifiquement le dossier concerné. Cette liste est limité à l'affichage de 5 messages, sur plusieurs pages éventuellement.

A partir de cette liste, comme Il est possiblede fonctionner comme si l'on se trouvait dans la boite de messagerie : si je clique sur le mail n° 1, je peux l'ouvrir dans une fentre située au dessous et voir son contenu. ainsi que l'existence éventuelle d'une pièce jointeque je peux alors ouvrir et enregistrer.

Par ailleurs, dans chaque dossier, il existe une "fiche détaillée" qui reprend les évènements dudossier.

On voit bien que cette fiche détaillée est plus complète que la simple énumération des mails échangés. Elle fait apparaitre la chronologie des événements du dossier et on constate vite que c'est le Greffe qui alimente cette fiche détaillée .

Ceci étant posé, certaines questions doivent être posées :

DANS LA PARTIE "BOITE DE MESSAGERIE"

1.- l'incompréhensible manière de nommer les mails (surtout les avis et accusés de réception)

Il faut rappeler que Windows n'accepte que 255 caractères pour nommer un fichier, le chemin d'accès y compris. Les fichiers dont le nom dépasse 255 caractères pose des difficultés et souvent ne peut plus être copié ou sauvegardé.

La manière de nommer un mailo doit tenir compte non pas des besoins des informaticiens mais des impératifs de la personne qui les reçoit.

Spécialement pour les trois avis de réception : l'objet du mail n'étant pas concu de la même manière pour les trois, leur classement se fait dans le désordre....

Ne pourrait-on pas adopter une convention de nommage identique pour les trois de manière à pouvoir, lorsqu'on classer les mails par objet, retrouver à la suite les trois mails qui concernent le même dossier ?

Est-ce bien compliqué à faire ?

L'avocat qui reçoit pourrait recevoir trois mails commençant par son numéro de dossier (s'il en a fourni un ) ou par le numéro de RG à défaut.

Je m'interoge pour comprendre la raison qui expliquerait que certains mails sont des "avis de réception", les autres des "accusé de réception".

Soyons simples le titre d'un mail doit être :

NumInterne_ [RGXXXX]_ AR1_.....

NumInterne_ [RGXXXX]_ AR2_.....

NumInterne_ [RGXXXX]_ AR3_.....

Les concepteurs ont-il conscience que ces "titre" ne signifient rien pour les Avocats et que tous les mails doivent être renommés avant d'être conservés ? Que ces manipulations sont une perte colossale de temps ...?

Est-il nécessaire pour l'Avocat de savoir que l'AR2 est le......."...... 222547 du message 14789623_id12458"

2.- la fonction archivage ( icône disquette )

Merci pour cette fonction.

La création d'un répertoire spécial, contenant tous les mails cochés, est assez curieuse mais pas commode dès lors que le noim du répertoire commence par la date et l'heure.... Là encore, c'est le dossier ( numéro interne ou RG ) qui sont importants par priorité : c'est pas par la date qu'on classe les archives mais d'abord par dossier puis ensuite par la date..

Mais beaucoup plus grave : si je coche trois mails pour les archiver, pourquoi cette archive ne contient pas les pièces jointes des mails 2 et 3 ?

Je suis persuadé que certains confrères ont archivés, puis détruit, ces trois mails sans s'apercevoir que l'archive ne contenait pas les pièces jointes.....

Sont ils prévenus ? POurquoi l'archive n'est pas complète ?

DANS LA PARTIE DOSSIER LAMBDA

Il existe une liste des messages échangés dans le dossier, limitée à l'affichage de 5 messages par pages, au besoin sur plusieurs pages.

TOUS LES AVOCATS CROIENT -moi le premier jusqu'hier- que cette liste constituait une sorte de réservoir des mails échangés dans le dossier et que ces mails y étaient stockés, du premier jusqu'au dernier, tant que le dossier n'était pas archivé.

Ainsi, puisque les mails sont stockés dans le dossier, pourquoi les enregistrer sur votre propre disque dur ?

C'est faux et cette liste est un leurre.

Il ne s'agit pas d'un "réservoir" de stockage mais seulement d'une image des mails qui se trouvent dans la boite de messagerie et qui concerne le dossier lambda.

C'est grave parce qu'en supprimant le mail dans la boite de messagerie, le mail disparait aussi de la liste du dossier, sans bruit, subrepticement......

L'information n'est pas de moi : elle est issue d'une réponse officielle du CNB !

Il faut alors se tourner vers la liste détaillée du dossier, celle qui est tenue à la main par le Greffe.

Sauf que cette liste doit être scrupuleusement tenue à jour par le Greffier et j'ai un exemple qui montre que deux mois après, les conclusions adverses n'apparaissaient toujours pas sur cette liste (une enquête est en cours )

Sauf que cette liste ne permet pas de relire le mail et/ou la pièce jointe.

Et si croyant que le mail était conservé sur la plateforme e-barreau pendant toute la vie du dossier, vous ne l'avez pas sauvegardé sur votre pc et l'avez effacé de la messagerie, vous l'avez définitivement perdu.

Pire : si vous l'avez sauvegardé avec la fonction "archivage" (icône disquette ) , vous avez conservé le mail mais pas les conclusions ni les pièces jointes qui y étaient attachés.

EN CONCLUSION

Tel qu'il est conçu, le logiciel "e-barreau" permet à peine de transmettre des documents.

Il est bien loin d'informatiser le dossier de procédure.

C'est juste super-facteur (sourd et muet, discret au moins ) qui se contente de transmettre des documents entre un point A et un point B.

A tous mes Confrères qui continuent d'imprimer les mails, les conclusions et pièces transmises par le RPVA : finalement, c'est vous qui avez raison !

La conception même du logiciel "e-Barreau" ne s'est pas départie du papier.

On voulait être moderne mais on ne s'en est pas donné les moyens....

On se revoit dans vingt ans ?

PS: inutile de censurer cette publication : elle est reproduite sur mon blog externe ICI

Par jack le 03/09/12

Compte iCloud piraté, Apple mis en cause

Edition du 08/08/2012

Apple reconnaît une faute dans le piratage d'iCloud d'un journaliste américain travaillant pour Wired. Toutes ses données personnelles ont été effacées par un hacker.

Suite au piratage du compte iCloud du journaliste Mat Honan, Natalie Kerris, une porte-parole de l'entreprise californienne, a admis qu'Apple « avait découvert que ses politiques internes n'avaient pas été totalement suivies ». Celle-ci a déclaré au magazine Macworld que la firme de Cupertino « prenait la vie privée de ses clients très au sérieux et appliquait une procédure de vérification à plusieurs niveaux avant de réinitialiser le mot de passe d'un ID Apple. Dans ce cas particulier, les données du client ont été compromises par une personne qui disposait d'informations personnelles sur le client. Par ailleurs, Apple a pu se rendre compte que ses propres politiques internes n'avaient pas été entièrement respectées. Nous examinons l'ensemble de nos processus de réinitialisation de mots de passe de compte afin de nous assurer que les données de nos clients sont protégées ».

Selon la version de Mat Honan, les pirates ont appelé Apple, ont donné son nom, son adresse et les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit (qu'ils ont obtenu via Amazon) et le support technique d'Apple a réinitialisé son compte iCloud et a généré un mot de passe temporaire. Quand les pirates ont eu accès au compte iCloud du journaliste, ils ont pu activer la fonction Localiser mon iPhone et Trouver mon Mac et effacer à distance les données de son iPhone, de son iPad et de son MacBook Air. En possession de ses mots de passe pour Google et Twitter, ils ont pu ensuite supprimer son compte Gmail et utiliser non seulement son compte Twitter, mais aussi son compte Tweet to Gizmodo dans Twitter.

Recommandation habituelle : choisir des mots de passe forts

Apple n'a pas confirmé qu'elle apporterait des modifications de sécurité à iCloud, si bien que le meilleur conseil à l'adresse des utilisateurs est de choisir des mots de passe forts et uniques pour chacun de leur compte et d'éviter d'utiliser un webmail pour la récupération de mot de passe.

Ironie de cette histoire du piratage d'iCloud : elle arrive au moment où le cofondateur d'Apple, Steve Wozniak, a fait part de ses grandes préoccupations au sujet du cloud. Selon lui, dans les 5 ans à venir, le cloud va poser de gros problèmes. « Avec le nuage, on est dépossédé de tout. Quand on signe pour le cloud, on abandonne tous ses droits. Plus on transfère de choses sur le web, dans le cloud, moins on a le contrôle sur elles »

Par jack le 20/07/12

La messagerie de la plateforme e-Barreau pose de nombreux problèmes pratiques et techniques. Qui peut le contester ..?

Difficultés pour lire les messages, pour les classer, pour les archiver, pour les trier. J'ose le dire : une horreur !

Mais il y a plus inquiétant.

Certes, l'apparition des "messages entre Avocats" constitue une évolution techique qui était vivement souhaitée.

Avant, le message était nécessairement à destination du Greffe et accessoirement en copie aux Avocats.

Désormais, le Greffe n'est plus le destinataire principal si l'option "messages entre Avocats" est sélectionnée : bravo !

Pour autant, je suis inquiet car dans l'un de mes messages, j'ai indiqué pour simplifier la vie du Confrère, le numéro de RG du dossier, étant rappelé ici que le Greffe n'était pas destinataire.

Ce message, envoyé il y a deux mois environ, apparait dans la liste des messages du dossier concerné auquel il s'est rattaché par le numéro de RG.

S'il apparait dans cette liste, dès lors qu'elle est unique, celà signifie-t-il que le Greffe peut le lire ?

Qu'on me rassure......

Ne serait-il pas préférable de faire deux listes : celles des messages officiels avec la Juridiction, et séparée, celle des messages confidentiels entre Avocats ?

Ce message apparait donc dans la liste des messages du dossier.

Par jack le 15/05/12

J'ai paramétré mon téléphone portable pour être averti des messages reçus sur la plateforme e-barreau. Sage précaution non ?

Je reçois le 15 mai 2012 à 11h04 un message ainsi libellé :

Bonjour Me Jacques JANSOLIN.

Vous venez de recevoir un message sur votre service e-barreau concernant les parties : M. XXXX / M. YYYY dont le titre est : ' [12/04619] Dénonciation de l'appel'.

Cliquez ci-dessous pour accéder à vos messages :

https://www.e-barreau.fr/

Ce message vous a été envoyé automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

Le Conseil National des Barreaux

Naturellement, je me rends sur la plateforme e-barreau et tente de consulter la totalité du message : il contient certainement une date importante.

Dans ma messagerie sur la plateforme e-barreau, je ne trouve pas ce message.

Comme je ne peux pas actualiser ( il n'y a pas de bouton correspondant à cette fonctionnalité bien utile ), je ferme la messagerie et me reconnecte : rien !

A 11h40, toujours rien.....

Je vais dans le dossier concerné et je cherche à consulter les message de ce dossier : ça tombe bien, il n'y en a aucun !

QUAND VAIS-JE POUVOIR CONSULTER CE MESSAGE ????? Je rappelle au passage que pour le Greffe, qui ne l'a adressé, je suis supposé l'avoir reçu.

Mais très franchement, comment est-il possible que la mise à jour de la liaison extérieure à la plateforme e-barreau ( envoi des avis de messages vers l'extérieur ) soit plus rapide que la mise à jour de la plateforme elle-même.

Ce n'est pas seulement un problème technique : c'est un problème juridique et pouvant mettre en cause ma responsabilité professionnelle.

Et pendant ce temps, en haut lieu, ça cause.....!!!!! M... à la fin : on bosse, nous !

PS : 12h : toujours rien.

Par jack le 07/05/12

Rien de plus agaçant que de se rendre au Burreau de LA POSTE, Carré Pro ou pas, pour récupérer une LRAR que le facteur n'a pas voulu "monter" jusqu'au cabinet.

UNe solution : LA POSTE pourrait nous remettre électroniquement nos LRAR dès lors que nous sommes identifiés électroniquement.

Ce qui vaut pour le Tribunal doit valoir pour LA POSTE, non ?

Qu'en pense la Présidente de la Commission Nouvelles Technologies du Conseil National des Barreaux ?

Lisez ceci......

La Poste lance la lettre recommandée entièrement numérique

La Poste passe enfin au tout-numérique pour l'envoi et la réception d'un courrier recommandé. Depuis mai 2004 et jusqu'à présent, seul le document confié à La Poste était électronique, le courrier était en effet imprimé avant d'être livré au destinataire. La lettre recommandée en ligne, ou LR en ligne, peut toujours être distribuée de cette manière, par le facteur, mais désormais aussi de manière totalement numérique.

Grâce au nouveau service gratuit d'identité numérique de La Poste, il est désormais possible d'envoyer et de recevoir une lettre recommandée complètement dématérialisée. Mais ce recommandé numérique coûtera autant que la version papier.

Cette dernière solution est très pratique puisqu'elle offre un gain de temps très important : plus besoin de mettre sa lettre sous pli, de remplir la liasse de recommandé, plus besoin de se déplacer au bureau de poste... tout se fait en ligne sur le site de l'entreprise publique. De même, le destinataire n'a plus besoin de se déplacer au bureau de poste en cas d'absence lors du passage du facteur et il est possible de se connecter pendant 15 jours sur un site sécurisé de La Poste pour prendre connaissance de son recommandé. Le destinataire aura alors la possibilité de lire sa lettre, de l'enregistrer sur son ordinateur ou de l'imprimer.

La même valeur légale que la version papier

La lettre recommandée en ligne offre la même protection juridique que son équivalent papier, car elle apporte une preuve électronique de dépôt datée, une vérification de l'identité du destinataire, une preuve de distribution numérique au destinataire, une indemnisation forfaitaire au taux R1 (en cas de perte ou de détérioration quelconque).

De plus, le stockage en ligne des preuves de dépôt et du contenu de la lettre dure trois ans, avec consultation possible 24 h/24 et 7 j/7 via Internet bien sûr. La première LRE, celle de 2004, offrait déjà ces derniers services.

Le même prix qu'un recommandé papier mais sans limite de pages.

Ceux qui pensaient que la dématérialisation allait faire baisser le tarif de la missive se trompent. Le recommandé en ligne est au même prix que le recommandé papier, soit 3,38 euros. Ce qui est moins cher que ce coûtait le service de lettre recommandée électronique à l'origine.

« Comme elle assure le même niveau de garantie, elle doit avoir le même prix. Par ailleurs, cette LR en ligne a des coûts : gestion de la base d'identité, prise d'un rendez-vous avec le facteur, stockage en ligne, etc. », nous explique Isabelle Micheu, directrice marketing Internet courrier à La Poste. Mais il est possible d'envoyer un document de plusieurs pages, d'ajouter des pièces jointes, comme des photos ou des documents numérisés, sans que cela coûte plus cher, contrairement au recommandé papier dont le prix varie en fonction de son poids.

Une identité numérique garantie par La Poste

Pour profiter de ce nouveau service, il faut s'inscrire gratuitement sur le site Identité numérique de La Poste. Le processus initial est assez long. Lors de la première connexion, le site demande des renseignements personnels (nom, prénom, adresse physique et e-mail, numéro de téléphone portable...) ainsi qu'un mot de passe. Suivent des étapes de vérification (validation de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone, avec, au final, un « vrai » facteur qui se charge de vérifier votre identité en face à face à votre domicile). Bien entendu, il est possible de convenir d'un rendez-vous avec le facteur. Votre identité numérique vous permettra alors de recevoir des lettres recommandées en ligne en conformité avec le décret de février 2011.

Au final, La Poste offre un service très pratique que l'on attendait depuis longtemps. L'entreprise espère utiliser cette identité numérique pour permettre aux particuliers d'accéder à d'autres services : jeux en ligne, sites de rencontre ou d'e-commerce.

Alexandre Salque

01net.

le 04/05/12 à 18h56

Par jack le 03/04/12

On a voulu nous faire croire que le télétravail était équivalent au nomadisme.....! Rien n'est plus faux.

NOMADISME

Etre nomade, c'est se connecter au réseau virtuel de n'importe quel endroit de la planète avec sa clef d'authentification, voire avec son identifiant et son mot de passe. C'est simple et tout ordinateur permet de la faire.

Il suffit juste que le système central qui accueille les connexions ne soit pas en panne. S'il l'est, c'est toutes les connexions qui sont bloquées et généralement, pour éviter l'émeute, la réparation se fait en un clin d'oeil.

TELETRAVAIL

Outre que le terme est très juridique et qu'il recouvre la situation d'un salarié qui travaille à son domicile -ce qui n'est pas le cas d'un Avocat en déplacement- , le télétravail suppose de se connecter d'abord au réseau de l'entreprise pour, ensuite se connecter au réseau virtuel.

Dans la configuration que nous connaissons bien en Province, il faut se connecter au boitier du bureau pour pouvoir accéder au RPVA.

C'est donc une connexion à distance au boitier NAVISTA, lequel permet à son tour d'accéder au RPVA et au portail e-barreau.

Il ne faut d'ailleurs pas confondre cette connexion au boitier Navista avec un bureau à distance puisque la connexion par télétravail ne donne accès qu'au RPVA, l'accès au "bureau à distance " doit être mis en oeuvre indépendamment, si votre logiciel d'exploitation le permet. Par exemple, c'est impossible avec Windows XP de base, il faut installer le Windows XP Professional...

Ceci étant dit, le (faux) Télétravail est loin d'équivaloir le nomadisme.

Voici qu'après avoir été installé il y a deux jours, la connexion sécurisée avec le boitier distant refuse de se faire aujourd'hui !

Le motif affiché est erroné : votre connexion internet ne fonctionne pas (ce qui est totalement faux ! ) ou "il est impossible de joindre le cabinet"....

Et là, je m'interroge : pourquoi serait-il impossible de joindre le cabinet ? La connexion internet du cabinet fonctionne parfaitement puisque la Freebox affiche l'heure.

Il ne reste plus qu'une solution : le boitier NAVISTA du cabinet, quoiqu'allumé, présente un dysfonctionnement.

Faut donc que j'aille voir ???? Je rêve.....

J'appelle NAVISTA mais aucun technicien n'est disponible.

Je suppose donc que je suis "pieds et poings liés" à la société commerciale qui, seule, peut rétablir la situation.

A distance et si et seulement si j'appelle aux heures ouvrables...

Pour l'instant je suis complètement coincé.

Un Avocat parisien, lui, n'aurait jamais connu pareille situation avec son Nomadisme absolu.

Pensez-vous toujours que le Télétravail soit équivalent au Nomadisme ? Je vous rappelle que l'ancienne mandature du CNB l'a soutenu mordicus......

Décidemment, les mots ont un sens, je dirai même un "bon sens"....!

Un chat, c'est un chat. Pas un chien.

Par jack le 22/03/12

Pour trouver une réponse claire sur la dématérialisation des procédures, il faut prendre le TGV et se rendre rue de Harlay dans le 1° arrondissement....

On fait déjà un saut dans le temps : une téléportation de dix années au moins en avant.

On y reçoit des informations fiables, là où en Province elles font défaut.

Lisez donc les deux fichiers au pied du présent billet :

l'un sur la disparition des notifications par acte du palais grace à l'informatique. Bonjour madame la Greffière, bien le bonjour chez vous... l'autre sur les 10 commandements de la bonne pratique de la dématérialisation.

Notez bien au passage qu'il y a "fichier pdf" et "fichier pdf" : certains fichiers pdf ne sont pas acceptés par les Greffes....

De la même manière que vous avez pu remarquer, dans mon précédent billet, qu'un fichier pdf ( le refus du greffe ) est parfaitement modifiable contrairement à une idée largement répendue.... Le nom des parties, de la chambre ont été modifiés...