Par jack le 08/02/12

Telles sont, enfin, les déclarations du Conseil National des Barreaux par la plume de son nouveau Président, Christian CHARRIERE BOURNAZEL. On voit bien qu'une page a été tournée le 1° janvier dernier et que l'on regarde maintenant la réalité en face, sans a priori, sans arrière pensées, juste dans l'intéret des Confrères de France.

Deux systèmes actuellement, l'un simple et nomade, l'autre archaïque et fixe, deviennent insupportable et l'on entend de nombreux Confrères pester contre le boitier NAVISTA. Ils veulent tous, maintenant qu'ils utilisent le système pour une procédure dématérialisée obligatoire devant la Cour d'Appel, pouvoir y pourvoir de chez eux, de leur cabinet, de leur lieu de vacance.

Bref, ils découvrent aujourd'hui, ce que quelques Avocats marseillais avaient mis en lumière il y a deux ans maintenant.... Sans succès tangible tant il est vrai qu'il ne faut pas avoir raison trop tôt.

Mais, dans le même temps, si ces mêmes Avocats n'avaient rien dit ni rien fait, en serions-nous à ce niveau de réflexion sur la "dématérialisation" en général ? J'en doute. Aurions nous obtenu le rapport HATTAB ? Certainement pas. Le Barreau de Paris aurait-il eu conscience de la gélère que les Provinciaux enduaient avec le boitier NAVISTA, eux qui n'en aviaent pas même vu un seul ....

Le problème est désormais en chantier et c'est une bonne chose.

Reste à savoir si la "mise en ordre" du RPVA sera, pour ceux qui le souhaitent, une "remise aux Ordres" ?

Après tout, l'informatique et la communication électronique sont bien une question dont le traitement appartient aux Ordres selon l'article 18 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, non ?

Les ordres des avocats mettent en oeuvre, par délibération conjointe et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, les moyens appropriés pour régler les problèmes d'intérêt commun, tels : l'informatique, la communication électronique, la formation professionnelle, la représentation de la profession, le régime de la garantie.

Par jack le 31/01/12

Si vous avez utilisé la messagerie du RPVA, vous avez vu qu'un message adressé au Greffe est envoyé systématiquement à tous les confrères constitués dans la mesure où leur adresse mail s'inscrit automatiquement dans la zone "Cc".

Vous avez aussi remarqué que l'adresse mail est celle réservée au TGI ou à la Cour d'Appel : celle qui commence par le numéro de CNBF.

Le problème vient lorsque l'adresse n'est pas mentionnée ou bien que l'on veut ajouter un confrère : où puis-je trouver l'adresse du confrère qui commence par son numéro de CNBF ?

Il faut donc deux annuaires ?

Par jack le 31/01/12

Un adversaire qui, pour les besoins de sa défense, m'adresse des mails sur mon adresse normalisée qu'il a récupéré on ne sait où ou bien qu'il a pu reconstituer.

Cette adresse lui délivre des accusés de réception : je dois donc les considérer comme des lettres recommandées !

Puis-je accepter qu'il m'adresse des LRAR tous les jours ? Dois-je répondre à chacun de ses mails pour couvrir ma responsabilité ?

Je ne puis accepter cette situation qui ne résulte que de l'adresse normalisée imposée àaux Avocats de province par le CNB.

Je rappelle que les Avocats parisiens n'y sont pas astreints....

Qu'en pensez vous ?

Par jack le 31/01/12

Ne serait-il pas normal que les Avocats puissent envoyer, via le RPVA, le dossier complet d'aide judiciaire concernant l'un de ses clients ?

A ma connaissance, ce n'est pas possible : il faut encore du "papier"....!

Avez vous des retours sur ce sujet ? Merci de partager votre expérience.

Par jack le 27/01/12

La lettre que le Président CHARRIERE-BOURNAZEL a adressée au Ministre de la Justice à propos de la Chambre des Appels Correctionnels de Nimes montre que les Avocats de Province sont désormais pris en considération, et je m'en réjouis.

Il me revient à l'esprit que, pour les Provinciaux, le problème de l'accès au RPVA n'a toujours pas été résolu. Plus que jamais, la question du nomadisme se pose la procédure dématérialisée obligatoire devant la Cour.

Voilà une lettre que je lui adresse pour lui demander que la Province puisse bénéficier du même système de connexion que celui des Avocats de Paris.

Pour ceux à qui cette lettre convient, j'ai prévu 4 zones pouvant être remplies par chacun : le nom et le prénom, l'adresse, le Barreau et la date.

Il vous suffit d'enregistrer ce document sur votre bureau, de cliquer sur l'adresse mail qui se trouve sur la lettre sous l'adresse du président et de joindre le fichier que vous venez de mettre sur le bureau. Voilà, c'est fait : 3 minutes seulement.

L'intéret serait qu'il soit inondé de lettres formulant la même demande.....

Et pourquoi pas ?

Par jack le 25/01/12

Comment est-il possible que le Code de procédure Civile puisse faire encore référence à l'Avoué après le 1° janvier 2012 ?

Nous sommes le 25 janvier et le Code de procédure Civile n'a pas été modifié.

Voyez ICI. Cherchez donc le nombre de fois que vous trouvez le mot "Avoué" dans ces textes en vigueur.....

Les articles 901 et suivants sont toujours les mêmes que l'année dernière. Et, de fait, je n'ai pas vu passer de texte qui les modifierait...

Ce n'est donc pas Légifrance qui n'est pas à jour.

Toutes nos procédures d'appel sont-elles nulles.... ??

Ajoutons que dès lors que nous ne connaissons pas les termes de la convention passée avec la Cour d'appel d'Aix, les procédures deviennent bien aléatoires.

Si j'étais justiciable, je tremblerais mais pas de froid.

Par jack le 23/01/12

C'est curieux l'existence : j'ai pu obtenir la convention passée entre la cour d'Appel de LYON et les Barreaux rattachés mais je n'arrive pas à obtenir celle qui concerne la Cour d'Appel d'Aix en provence qui me concerne..... Elle n'est pas signée mais les renseignements qu'elle contient sont intéressants.

Je prends donc la blogosphère à témoin : en lisant le protocole et les annexes concernant la Cour d'Appel de Lyon, je suis certain que vous considérez, à juste titre, que mes demandes réïtérées tendant à obtenir communication de la mienne sont des caprices enfantins....

D'ailleurs, en lisant le document joint, je suis persuadé que vous n'avez pas besoin de lire celle qui vous concerne tant les indications et précisions qu'elle devrait comporter vous seront inutiles....

Je comprends ainsi parfaitement que le Bâtonnier Jéröme GAVAUDAN refuse de communiquer à tous les Avocats de Marseille ( j'en fais partie, sauf erreur ) la convention qu'il a signée avec la Présidente de la Cour d'Appel d'Aix.

Il est très fort mon Bâtonnier.... Et en plus il a raison.

Par jack le 20/01/12

Arrivé à 9h30, j'ai passé la matinée à la bibliothèque de l'Ordre pour me constituer aux lieu et place de mon ancien Avoué dans deux dossiers.....

Et je n'y suis pas arrivé....! Deux séries de raisons :

A CHARGE DE L'ORDRE

Seul un ordinateur sur huit accepte de reconnaitre une clef usb de stockage externe. On m'avait induit en erreur en me faisant croire que tout avait été déparamétré...

Aucun ordinateur ne permet de reconnaitre le disque dur portable avec lequel j'étais venu....

C'est donc Carnaval : nous avons huit ordinateurs qui ne servent à rien. On fait croire que l'Ordre met à disposition des ordinateurs pour que les 1800 Avocats de Marseille disposent d'un accès ordinal pour réaliser leur procédure dématérialisée : c'est faux.

On est encore dans le mensonge puisque ces ordinateurs sont comme des décors de théatre .....

Vous lirez le fichier que je mets en ligne à la fin de ce billet : l'Ordre des Avocats se préoccupe de la culture et des poètes avant même de s'intéresser aux avocats du barreau et de leur exercice professionnel quotidien.

Et après on s'étonnera que l'on considère que les Bâtonniers ne servent, finalement, à rien et que le CNB ait cru devoir inventer le boitier NAVISTA pour pallier la carence des Ordres. Dans ces conditions, si on supprimait les Bâtonniers, il n'y aurait pas de différence.

Nous parlons d'exercice professionnel, de procédure dématérialisée, et on nous répond "culture" et "poésie"......!

Pitoyable !

A CHARGE DU CNB ET DE LA CHANCELLERIE

Pour la première affaire, il a fallu interroger le moteur de recherche à cinq reprises pour qu'enfin, à la cinquième, il trouve l'affaire.

Etant dans le dossier, l'envoi d'un message au Greffe ne remplit pas automatiquement l'adresse mail des avocats constitués : je n'ai pas vu apparaitre l'adresse de l'ancien Avoué, ni celle de l'un des Avocats constitué.

J'ai donc été dans l'impossibilité de joindre la constitution aux lieu et place : j'ai finalement indiqué que le mail valait constitution aux lieu et place dès lors que les textes ne prévoyaient pas de formùe particulière..... On verra.

Pour la seconde affaire, il s'agit de l'appel d'une ordonnance gracieuse : mais elle est introuvable !!!!!

Si vous savez pourquoi, au bout d'une dizaine d'essais, j'ai eu l'idée de cocher la case "décision au fond"..... Là, j'ai trouvé mon dossier !

Même démarche que pour l'affaire précédente : mail valant constitution aux lieu et place.

IL ETAIT ONZE HEURE QUARANTE CINQ .....! L'essentiel du temps perdu est imputable à mon Ordre qui ne remplit pas les missions qui lui ont été confiées par la Loi.

Comme par ailleurs je n'ai toujours pas pu lire la Convention-Protocole signé entre l'Ordre des Avocats de Marseille et la Cour d'Appel d'Aix.

Qui a dit que la dématérialisation devait nous faire gagner du temps.....?

Par jack le 16/01/12

Clarisse BERREBI vient d'être élue à la Présidence de cette Commission stratégique pour la Profession. On peut affirmer, sans risque de se tromper, qu'elle sait de quoi elle parle.

Trouvé sur le net, Google+ :

Avocate au Barreau de Paris (2000)

Présidente nationale de l'ACE-JA depuis 2008, au coeur de mon mandat :

- l'interprofessionnalité

- l'intégration du web dans la profession d'avocat

membre de :

- Commission Technologies et Avocats de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris au côté du bâtonnier désigné, en charge de la formation des avocats aux outils du web

- CJD section Angoulême - bureau 2010/2011

- CCEF (Compagnie des conseils et experts financiers - plateforme interprofessionnelle)

- IACF (Institut des avocats et conseils fiscaux)

Associée gérante de la selarl es-strategia, une société d'avocats en pleine mutation.

Créée en juin 2009 lors du rachat par Clarisse Berrebi du bureau d'Angoulême qu'elle dirigeait au sein de la société d'avocats Duvivier & Associés, elle est aujourd'hui composée de 2 associées.

Nous avons conservé le même positionnement, une société d'avocats d'affaires, interbarreaux, présente localement à Paris, Angoulême et la Rochelle.

La rentrée 2011 annonce des surprises. Notre force, c'est notre équipe. Deux associées, des compétences croisées.

Clarisse Berrebi, avocate engagée, la profession, l'entreprise, le web. Ici et ailleurs au service de l'innovation. Elle aime le risque, l'urgence et les dossiers compliqués.

Elisabeth Hartmann, avocate rassurante, manager du temps et des Hommes. Elle aime le droit des sociétés, ses dossiers et surtout les terminer.

Université Paris V

EFB 1999

Par jack le 11/01/12

Je réclame depuis hier, plus vigoureusement, les annexes de la convention passée avec le TGI : sans succès.

Je réclame depuis hier, tout aussi vigoureusement, la Convention signée avec la Cour d'Appel ainsi et surtout ses annexes : sans succès.

Voilà pourquoi ......

Vous trouverez ci-après un mail à télécharger qui entrebaille, juste entrebaille, la fenétre de la vérité : il émane de l'illustre "REFERENT" , celui-dont-on-ignore-le-nom-pour-des-raisons-inconnues.

Avec la procédure dématérialisée, tout fonctionnera par codes. Si vous ne connaissez pas le code, votre message ne sera pas traité....

Voilà pour les constitutions devant la cour d'Appel les trois codes nécessaires...... Avec une pensée spéciale pour notre Consoeur Laure GD qui suit tout celà de très prés.

C'est pareil pour le TGI.... Avez vous les codes ?

Vous ne croyez pas qu'il serait grand temps de considérer les Avocats comme des adultes, de leur dire la vérité et de leur communiquer les documents qu'on a signé en leurs lieu et place....?????

Les sinistres seront pour les Avocats.

A propos, l'Ordre est-il assuré pour le cas où, détenant des informations capitales, il a omis de les transmettre aux Avocats de son Barreau ?

Ben, c'est juste une question......