Par jack le 26/10/11

Le réseau privé virtuel des avocats est destiné à protéger les membres du réseau des attaques, des indiscrétions venant de l'extérieur.

Il devrait en être de même pour FACEBOOK.

De ce point de vue, RPVA et FACEBOOK sont dans une situation similaire.

Les dangers relevés à propos du fonctionnement de FACEBOOK n'ont aucune raison de ne pas se produire pour le RPVA......

Si l'on vous dit que vos données privées ou personnelles (mots de passe, pseudos, photos...) sont stockées et sont à disposition de ceux qui entendent les utiliser : le croyez vous ?

Vous avez tort de ne pas y croire : un internaute a réclamé l'accés à ses données personnelles sur FACEBOOK. Après avoir insisté, il a reçu un CD-ROM de 1.222 pages contenant toutes ses données à caractère privé, certaines très anciennes n'aviaent aucune raison de ne pas avoir été détruites....

POur vous en convaincre, voyer l'article de LIBERATION....qui n'a jamais aussi bien porté son nom !

http://www.ecrans.fr/Facebook-la-memoire-cachee,13424.html

Dégainant sa directive 95/46/CE qui garantit un tel droit à tout citoyen européen, Max Schrems écrit à Facebook pour réclamer l'accès à l'ensemble des données le concernant, via un formulaire très bien caché sur le site du réseau. Il doit insister un peu, et finit par recevoir sur CD-Rom un fichier PDF lourd de plusieurs centaines de mégaoctets et long de 1222 pages. Avec les quelques étudiants qui l'accompagnent dans sa démarche, il a créé le site « Europe versus Facebook » pour partager ses découvertes et expliquer aux internautes comment faire de même. Il y publie son dossier PDF après l'avoir anonymisé, et liste très précisément le type d'informations stockées par Facebook pour chacun de ses membres.

Et pour faire comme ce jeune étudiant, voici la marche à suivre..... Notez bien le nombre de pages à recevoir !

http://europe-v-facebook.org/FR/A_vos_donnees_/a_vos_donnees_.html

Alors ? Convaincu ? Non ? continuez ....

http://europe-v-facebook.org/FR/Donnees_Facebook/donnees_facebook.html

Que va-t-il se passer avec le boitier NAVISTA qui a un accès direct et continu à tous vos disques durs ?

Pour les besoins du raisonnement, rappelez vous que le boitier NAVISTA est un petit ordinateur (sans écran mais auquel on peut en rajouter un ) et que certaines personnes pilotent à distance....

Par jack le 21/10/11

Ainsi que vous avez pu le remarquer, je persiste à penser que la signature électronique deviendra , dans les prochains mois, absolument indispensable.

On ne pourra pas continuer à s'envoyer des courriers électroniques sans protection et tous les Avocats ne seront pas reliés au RPVA.

Il faut aussi compter avec les clients qui, extérieurs au RPVA, doivent être certains que le courriel qu'ils recoivent émane bien de leur Avocat : c'est la moindre des choses.

Parallèlement, il faudra assurer que ce mail ne sera pas lu par d'autres que l'expéditeur et le destinataire : il faudra aboslument crypter les échanges opérés en dehors du RPVA. Et ils sont nombreux.

Voyez dans les dossiers le nombre des courriers que vous adressez à d'autres que des Avocats : client, experts, huissiers, comptables.....

Il devient indispensable d'une part de signer les mails que nous envoyons et d'autre part de pouvoir les crypter.

Je ne suis pas utopique ! Si les échanges entre les Avocats ont besoin d'être protégés et confidentiels -ce qui est la raison d'être du RPVA- , il en est de même pour les mails adressés autres intervenants dans un dossier. Pourquoi ma lettre au client, à qui je fais des confidences ou une consultation, celle à un huissier ou au comptable serait-elle moins sensible et digne de moins de protdection ?

Qu'est-il prévu aujourd'hui ? Rien !

Nous avons obtenu du CNB que nos clefs USB soit équipées d'un certificat de signature électronique pour la messagerie électronque.

Ce certificat permet de signer les mails, pas de les crypter. Ce serait déjà ça si.....

A l'usage, ce certificat ne fonctionne pas avec OUTLOOK 2007 ni avec WINDOWS LIVE MAIL.

Renseignements pris auprès de CERTEUROPE, le fabricant du certificat, on me répond de voir directement avec MICROSOFT ...."dont nous n'avons pas les coordonnées."

Il me semble que nous serions en droit d'obtenir que ce soit le fabricant lui-même qui prenne attache avec MICROSOFT Pour résoudre la difficulté. Que nenni.

Ainsi donc, le Conseil National des Barreaux nous fournit, grace à ces deux "prestataires de confiance savoir NAVISTA et CERTEUROPE, des outils qui laissent à désirer :

1.- un boitier NAVISTA qui n'est pas certifié par l'ANSSI et dont la sécurité n'est pas garantie,

2.- une clef contenant :

un certificat d'authentification qui semble fonctionner ( au moins avec la plateforme "e-barreau", sachant qu'il doit être possible de s'authentifier auprès d'autres services dès lors qu'il faut justifier de son identité ) un certificat de signature électronique de fichiers qui fonctionne correctement au moins avec les fichiers Acrobat pdf ( j'ai essayé avec WORD 2007 mais c'est une galère !) un CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR MESSAGERIE ELECTRONIQUE QUI NE FONCTIONNE PAS AVEC OUTLOOK 2007 NI AVEC WINDOWS LIVE MAIL !!!!

Vous trouvez celà normal, vous ?

Sous très peu, nous allons devoir transmettre tous les fichiers par la communication électronique, pas seulement par le RPVA : on va faire ccomment si les outils ne fonctionnent pas ?

Par jack le 15/10/11

Rappels rapides :

Une vente aux enchères que je réalise. Des frais de poursuites doivent être payés par l'adjudicataire selon taxe du JEX. La taxe du Juge réduit de 1000 euro environ les droits me revenant.

J'annonce publiquement un recours contre l'ordonnance de taxe avant la vente. Tout ce là est noté dans le jugement d'adjudication.

L'adjudicataire me paie les frais taxés par le JEX puisque le recours est pendant devant la Cour.

La quittance que je délivre est signé électroniquement.

Le Greffe tergiverse, refuse de délivrer le titre de vente à l'adjudicataire tantôt à cause du recours, tantôt à cause de la signature électronique.

Par écrit, finalement, le Greffe indique qu'il ne délivrera le titre qu'à l'issue du recours contre la taxe, c'est à dire après que la Cour ait statué...dans plusieurs mois. Plus question de signature électronique.

L'adjudicataire, se référant aux dires et non pas aux écrits du Greffe, saisit le Bâtonnier pour qu'il me condamne ( ?!) à délivrer une quittance signée de ma main sous astreinte de 500 euro par jour de retard et à 5.000 euro au titre de l'article 700 CPC.

J'explique longuement et je fais plaider qu'il n'existe pas de différend entre Confrères, a fortiori pour un motif qui n'existe pas puisque le Greffe fonde son recours sur le recours et non pas sur la signature électronique.

Nonostant, une ordonnance, curieuse pour le moins au demeurant, est rendue par mon Bâtonnier qui m'invite à signer ladite quittance avec un stylo de couleur. Je suis donc invité à signer en rouge.....

Cette ordonnance du Bâtonnier crée donc une difficulté qui n'existait pas puisque le Greffe n'a jamais écrit qu'il refusait les signatures électroniques.

J'envisage sérieusement un appel.....

Voilà le dispositif de ce bijou :

PAR CES MOTIFS.

Nous. Jérôme GAVAUDAN, Bâtonnier de l'Ordre, statuant seul conformément à la loi et en l'absence de conciliation, entendus les parties et leurs avocats en leurs explications et plaidoiries,

Vu l'article 148 du décret du 27 novembre 1991 modifié,

Invitons Maître Jacques JANSOLIN à délivrer un nouvel exemplaire de la quittance primitivement datée du 25 juillet 2011 pour 6.610,74 €uros portant au côté de la signature électronique déjà apposée, son tampon professionnel d'une part et d'autre part sa signature manuscrite originale à l'encre de couleur afin de permettre dans l'urgence la délivrance du titre de vente à Maître XXXXXX.

Rappelons le caractère exécutoire par provision de la présente et, au besoin, ordonnons l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile.

Laissons à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles.

Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficulté,

Constatant l'absence de dépens,

Disons que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par les soins du secrétariat de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille.

Rappelons que la présente décision peut être contestée dans les conditions de l'article 152 du décret du 27 novembre 1991 et que le délai d'appel est de 30 jours à compter de la notification qui sera faite.

Fait à Marseille, le 13 octobre 2011

Le Bâtonnier

Jérôme GAVAUDAN

Il est vrai que la motivation est intéressante :

Considérant encore que Maître JANSOLIN prétend à bon droit que la signature e n la forme électronique est un procédé parfaitement légal en application des articles 1316-1 et suivants du Code Civil et spécialement de son article 1316-4 alinéa 2.

Considérant pour autant qu'à l'inverse rien n' interdit à un avocat de signer de manière manuscrite la quittance litigieuse et que, en l'état, ce procédé est le seul admis par le greffe.

Je veux bien que l'on vole au secours du Greffe mais..... encore faut-il :

que le Greffe écrive clairement, ce qu'il ne fait pas, qu'il refuse que Maître X remette à Maitre Y une quittance signée électroniquement parce que Maître Y doit lui en déposer un exemplaire, que l'on m'explique sur quel fondement on devrait considérer que les articles 1316 à 1316-4 c.civ sont inexistant. Ils ont été voté en l'an 2000 !!!!

Voilà les textes applicables :

CODE CIVIL

Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.

Section 1 : De la preuve littérale.

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article 1316

Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000

La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.

Article 1316-1

Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000

L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Article 1316-2

Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000

Lorsque la loi n'a pas fixé d'autres principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus vraisemblable, quel qu'en soit le support.

Article 1316-3 .

Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 3 JORF 14 mars 2000

L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.

Article 1316-4

Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 4 JORF 14 mars 2000

La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Alors je vous pose une question : comment puis-je sérieusement être invité à signer avec un stylo de couleur...?

Par jack le 19/09/11

J'ai délivré à un Confrère une quittance de paiement sur laquelle, comme d'habitude et directement sur dans le fichier Word, j'ai apposé une image représentant ma signature.

Bien évidemment, je n'ai pas envoyé ce fichier Word à mon Confrère mais un fichier identique au format .pdf protégé contre les modification par un mot de passe que je suis le seul à connaitre. Je rappelle que c'est le procédé que l'Expert HATTAB a utilisé pour diffusé son rapport du 6 Juin 2010.

Il faut évidemment lutter contre les modifications du texte mais aussi contre le vol de signature.... Enfin, je ne comprends....

Voilà que la quittance doit être déposée par le Confrère au Greffe du TGI. Bon !

Refus au motif qu'il faut déposer 1 original et 2 copies et que ma signature n'est pas, sur l'original, apposée avec un stylo bleu ou vert permettant de repérer l'original des deux copies.

C'est discutable mais passons. Celà signifie surtout que le Confrère qui s'est vu opposer un refus est, d'une certaine manière, accusée d'avoir établi un faux. Sympathique, non ?

Informé de la situation, mais pas à mon cabinet à ce moment là alors que le Confrère est pressée, j'établis un nouveau fichier .pdf de la même quittance sur laquelle j'appose ma signature électronique grâce au certificat de signature inséré dans ma clef USB délivrée par le CNB.

Sur la quittance apparait donc au coté de l'image de ma signature (devenue inutile ! ) un rectangle indiquant qu'il s'agit d'une signature électronique apposée par Jacques JANSOLIN, grâce au certificat délivré par le Conseil National des Barreaux, avec l'indication de mon adresse électronique @avocat-conseil.fr outre les mentions du jour et de l'heure....

Une signature électronique, quoi ....

La signature électroniq<ue empéchant la modification du fichier, je n'ai pas besoin de le protéger par un mot de passe : la signature l'a déjà fait !

J'envoie tout celà au Confrère qui dépose la quittance n° 2 au Greffe.

Refus.

La signature électronique ne serait pas encore en vigueur, me rapporte-t-on, et il ne faut pas créer de précédent.............!

Manifestement, il y a grande confusion de la part du Greffe : le RPVA et la signature électronique, ce n'est pas pareil.

Le Tribunal n'est pas complètement passé à la communication électronique puisque certaines chambres y sont particulièrement réfractaires. Celà signifie qu'il n'est pas possible d'adressser des courriers électroniques au Greffe pendant que lui, curieusement, peut vous envoyer les décisions en copie officieuse par mail.

Mais là, il ne s'agit pas du tout de communication électronique avec le TGI : dans mes rapports avec le Confrère, je lui adresse par mail un acte juridique qui porte ma signature électronique et ce n'est qu'ensuite qu'il dépose tout celà au Greffe.

Ne mélangeons donc pas communication électronique (RPVA) et signature électronique.

Je rappelle quelques dispositions du code civil remontant à 11 ans déjà :

Article 1316

Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000

La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.

Article 1316-1

Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000

L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Article 1316-3

Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 3 JORF 14 mars 2000

L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.

Article 1316-4

Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 4 JORF 14 mars 2000

La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Maintenant, j'attends qu'on me dise que le certificat de signature délivré par le Conseil National des Barreaux n'est pas conforme au décrêt en Conseil d'Etat pris pour l'application de ces dispostions....

Je sens qu'on va bien rigoler.

PS : voir le fichier joint ( à la demande générale ! ) pour visualiser ce qu'est une signature électronique.... Et cliquez sur le carré !

Par jack le 19/07/11

La gestion quotidienne du cabinet se fait aujourd'hui avec des documents "papier" mais aussi, de plus en plus, avec des documents numérisés.

C'est si vrai que les clients vous envoient de plus en plus de mails.

Le "papier" est, à y réfléchir un peu, réservé aux réfractaires car l'avenir est aux fichiers numériques.

La communication électronique devient incontournable : la procédure se fait de plus en plus par mails et qu'il s'agisse de communiquer avec le Tribunal de Grande Instance ou bien avec les Confrères, il n'est plus possible de se passer d'internet.

Et si l'on en croit le Conseil National des Barreaux, il faut assurer la sécurité des échanges et leur confidentialité par l'utilisation du RPVA : le fameux "tunnel VPN" qui nous met à l'abri de tout.....

Nous savons que depuis le 1° janvier 2011 le Barreau de Marseille - son Bâtonnier au moins !- n'est ni le vendeur ni le promoteur de NAVISTA : dont acte !

C'est bien la raison pour laquelle l'Ordre propose un service de connexion à la plateforme "e-barreau" au travers des postes informatiques de la Bibliothèque derrière lesquels un boitier NAVISTA a été mutualisé pour permettre aux 400 titulaires de la clef d'authentification de se connecter.

Ils peuvent ainsi envoyer des messages sécurisés tant au TGI qu'à leurs Confrères et même recevoir les décisions de justice rendues pendant l'été (?!) et les messages des juges de la mise en état....Ils ne sont pas en vacances pendant deux mois quand même.....?

C'est bien la raison pour laquelle il est impensable que la plateforme "e-barreau" cesse de fonctionner pendant l'été !

Il n'est pas non plus envisageable que cette plateforme puisse s'arrêter de fonctionner toute une journée, même une demie journée, car c'est alors le service public de la Justice qui est alors interrompu.

Or, la Justice ne peut pas cesser de fonctionner..................

Si tout ce qui précède vous parait cohérent, logique et frappé au coin du bon sens, il faut m'expliquer pourquoi la bibliothèque de l'Ordre des Avocats de Marseille peut fermer du 25 juillet au 12 Aout soit pendant TROIS SEMAINES.

Il faut croire que la cohérence, la logique et le bon sens ne sont pas équitablement partagés en ce bas monde.

Il y a certes des raisons tenant aux congés des uns et des autres, même peut-être des raisons budgétaires, mais pour autant l'Ordre peut-il interrompre le fonctionnement du Service public de la Justice alors même qu'il s'est chargé de mutualiser les moyens informatiques pour accéder à la Justice ?

Non seulement il y a des confrères qui pourraient avoir besoin de faire des recherches de jurisprudence pendant le mois d'Août mais ils sont en droit d'exiger le maintien du Service de communication électronique.

A-t-on interrompu l'accès au site internet de l'Ordre pendant le mois d'Aout ?

Que je sache, l'accès électronique aux comptes CARPA des Avocats n'est pas interrompu pendant l'été ?

Alors pourquoi ce qui est bien plus important que les deux exemples qui précèdent - l'accès au RPVA - serait-il interrompu ?

A priori, les Juilletistes sont mieux traités que les Aoûtiens : une semaine contre deux.

C'est une question bien légitime que je pose au Bâtonnier de Marseille : comment pouvez vous interrompre totalement le service mutualisé à la plateforme "e-barreau" que l'Ordre à mis en place à la Bibliothèque et que vous reconnaissez comme un service commun indispensable ?

Je propose à l'Ordre des Avocats de Marseille de couper le téléphone et de se mettre sur répondeur jusqu'au 1° septembre.

Le téléphone, ça sert à quoi ...???

L'Ordre n'aurait-il pas encore intégré que la gestion quotidienne des dossiers se fait pour une (petite) partie sous forme "papier" mais de plus en plus sous forme électronique....?

Que l'on vous coupe l'accès internet au cabinet et vous cesserez presque totalement de communiquer.

Moi, je prétends qu'il y a, à l'Ordre des Avocats, un bug..... La logique, la cohérence et le bon sens sont, de toute évidence, en vacances.

Vite, le service pack 2.0...

Par jack le 15/06/11

Comme le découvre aussi notre Confrère Vincent BOURLIER aujourd'hui - formateur RPVA de son état ! -, la censure peut toucher tout le monde : il suffit de parler de NAVISTA .....

Après nos Confrères KUCHUKIAN, CREISSON et TERCERO : nous vivons une Profession gouvernée par une dictature ! Les Avocats censurent les Avocats......

Je viens d'être censuré à mon tour. Voir ici le message reçu du CNB.

Le problème est que l'article censuré n'est ni excessif ni mensonger puisqu'il se réfère à une interview du PDG de NAVISTA lui même qui affirme qu'il est prêt à vendre..... Ca ne s'invente pas !

J'y visais l'interview elle-même et ne faisais aucun commentaire désobligeant ou excessif : les faits, rien que les faits, tous les faits .

Voilà l'article :

NAVISTA : on brade ...

Trouvé sur internet et très récent puisque d'Avril 2011.

Faut-il vraiment faire des commentaires ?

Je certifie que "non" !

ANSSI soit-il .......

Soyons donc solidaire les uns des autres : cet article comporte une information capitale et n'a aucune raison objective d'être censuré !

Que chacun fasse une publication sur son blog personnel en le reproduisant in extenso.

Il est possible aussi de renvoyer sur mon autre blog qui comporte le même article - non censuré lui ! - avec le même texte.

On est donc plus libre à l'extérieur de la Profession qu'en son sein. Quelle tristesse !

Et que l'on ne vienne pas nous dire qu'il ne faut pas que le public soit au courant : bien au contraire........

Quand tous les bloggeurs seront solidaires et diffuseront la même information, comment feront-ils pour censurer tout le monde ?

A défaut, on peut s'interroger pour savoir si on pourra encore, dans quelques mois, émettre la moindre opinion voire déplaire à son Excellence ?

Par jack le 04/06/11

L'Expert HATTAB constatait dans son rapport du 7 Juin 2010 que la société NAVISTA ne présentait pas de certification pour la sécurité de son boitier, de son protocole de cryptage "maison" et que son siège social n'était pas sécurisé comme il l'aurait fallu ( la cloture du site était en cours...).

Un an après, NAVISTA n'a toujours rien obtenu : toujours pas certifiée selon le site de l'ANSSI.

Le CNB qui s'était proposé d'obtenir cette certification lui-même ( au lieu de l'exiger de son co-contractant ! ) n'a rien obtenu non plus.

Apparemment, d'après le site de l'ANSSI, ni NAVISTA ni le CNB n'ont même déposé de demande de certification ......

La communication électronique des Avocats provinciaux s'annonce non pas seulement impossible ( cf les soupirs des Avoués de la Cour d'Aix en Provence ) mais également poreuse.

Moi, si j'étais un client, je choisirais un Avocat parisien dont le système de communication avec le RPVA est bien plus sécurisé ( Christiane, Alain et Thierry veillent ! ) que ceux de Province.

En plus, elle prodigue des conseils forts judicieux ICI : les DIX COMMANDEMENTS de la sécurité INFORMATIQUE.

Ce site va devenir un best-seller dans quelques mois. Pas besoin de former une armada de formateurs RPVA ( rémunérés ? en argent ? en heure de formation continue ? ) pour faire connaitre les bonnes pratiques nécessaires.

PS: J'ai droit à un crédit de 6h ( 3 x 2h ) de formation continue pour la formation continue que je prétends ici dispenser à mes Confrères..... Dont acte.

OOOOO

OOO

O

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a été créée par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 (Journal officiel du 8 juillet 2009), sous la forme d'un service à compétence nationale. Elle est rattachée au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), autorité chargé d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.

M. Patrick PAILLOUX, ingénieur général des mines, a été nommé directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2009.

* *

La création de l'ANSSI est l'une des suites données à la publication, le 17 juin 2008, du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Ce Livre blanc, retenant le risque d'une attaque informatique contre les infrastructures nationales comme l'une des menaces majeures les plus probables des quinze prochaines années, a mis en exergue l'impact potentiellement très fort de telles attaques sur la vie de la nation. Notre dépendance aux processus informatiques croît en effet sans cesse avec le développement de la société de l'information et l'utilisation de plus en plus poussée de l'informatique dans les processus essentiels de l'État et de la société.

En conséquence, il invitait l'État à se doter d'une capacité de prévention et de réaction aux attaques informatiques, et à en faire une priorité majeure de son dispositif de sécurité nationale. En particulier, dans le domaine de la défense des systèmes d'information, il soulignait la nécessité de disposer d'une capacité de détection précoce des attaques informatiques, et d'une organisation propre à contrer les attaques les plus subtiles comme les plus massives.

Dans le domaine de la prévention, il proposait un recours accru à des produits et à des réseaux de haut niveau de sécurité, et la mise en place d'un réservoir de compétences au profit des administrations et des opérateurs d'infrastructures vitales.

L'ANSSI a été créée pour mettre en place et développer ces diverses capacités. Elle est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information. Elle a pour principales missions d'assurer la sécurité des systèmes d'information de l'État et de veiller à celle des opérateurs nationaux d'importance vitale, de coordonner les actions de défense des systèmes d'information, de concevoir et déployer les réseaux sécurisés répondant aux besoins des plus hautes autorités de l'État et aux besoins interministériels, et de créer les conditions d'un environnement de confiance et de sécurité propice au développement de la société de l'information en France et en Europe.

Missions

L'agence assure la mission d'autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d'information. A ce titre elle est chargée :

de proposer les règles à appliquer pour la protection des systèmes d'information de l'État et de vérifier l'application des mesures adoptées.

Dans le domaine de la défense des systèmes d'information, elle assure un service de veille, de détection, d'alerte et de réaction aux attaques informatiques, notamment sur les réseaux de l'État.

Elle a notamment pour mission de :

détecter et réagir au plus tôt en cas d'attaque informatique, grâce à un centre de détection chargé de la surveillance permanente des réseaux sensibles et de la mise en oeuvre de mécanismes de défense adaptés aux attaques ; prévenir la menace, en contribuant au développement d'une offre de produits de très haute sécurité ainsi que de produits et services de confiance pour les administrations et les acteurs économiques ; jouer un rôle de conseil et de soutien aux administrations et aux opérateurs d'importance vitale ; informer régulièrement le public sur les menaces, notamment par le biais du site Internet gouvernemental de la sécurité informatique, lancé en 2008, qui a vocation à être le portail Internet de référence en matière de sécurité des systèmes d'informations.

S'agissant des produits et des réseaux de sécurité, elle est chargée :

de développer et d'acquérir les produits essentiels à la protection des réseaux interministériels les plus sensibles de l'État ; de mettre en oeuvre les moyens gouvernementaux de commandement et de liaison en matière de défense et de sécurité nationale, notamment le réseau Rimbaud et l'intranet Isis ; de délivrer des labels aux produits de sécurité.

Elle constitue un réservoir de compétences destiné à apporter son expertise et son assistance technique aux administrations et aux opérateurs d'importance vitale.

Elle est chargée de la promotion des technologies, des systèmes et des savoir-faire nationaux.

Elle contribue au développement de la confiance dans l'économie numérique.

Elle assure la tutelle du centre de transmission gouvernemental chargé de mettre en oeuvre les moyens de commandement et de liaison nécessaires au Président de la République et au Gouvernement.

Par jack le 06/05/11

On le sait, le Barreau de Paris n'est pas astreint, comme les Avocats de Province, à utiliser le boitier NAVISTA. Les Avocats de paris sont nomades à 100%.

De la même manière, les Avocats du Barreau de Paris n'utilisent pas la même clef CERTEUROPE que les Avocats de Province.

Attachons nous aux différences entre la clef CNB et clef PARIS .....

Elles sont toutes les deux "Classe 3+" c'est à dire assurant une sécurité identique : actuellement la meilleure.

En revanche, elles n'ont pas exactement les mêmes fonctions.

Si toutes les deux "authentifient" l'Avocat sur la toile, on s'aperçoit en lisant les pages du site de la Société CERTEUROPE que :

la clef PARIS sert aussi à "signer numériquement" les documents, la clef CNB ne le peut pas.

Un détail très important au moment où le CNB diffuse le modèle de sceau à apposer sur les (nouveaux) actes d'avocat et où il s'interroge sur la question de savoir comment archiver et stocker tous les actes d'avocat.

Je suppose que le CNB a imaginé que l'Avocat apposerait sa signature avec un stylo....

Et si un acte d'avocat concernait un avocat parisien et un avocat marseillais : l'un signera avec sa clef usb et pas l'autre ?

Et la question se pose pour toutes les autres fonctions permises à la clef PARIS et interdites à la clef PROVINCE savoir :

Factures dématérialisées Bulletins de paies dématérialisés Contrats dématérialisés Bon de Commande dématérialisés Téléprocédures Applications métiers spécifiques (Portails Bancaires, Fédérations Professionnelles...)

Vous avez dit "rupture d'égalité" ...?

Par jack le 15/04/11

Il est heureux que nos protestations soient relayées, y compris au plus haut niveau.

Il est intolérable de savoir que sur la blogosphère des Avocats, certains qui sont par essence défenseurs des Droits censurent d'autres Avocats sans même respecter le plus élémentaire principe du contradictoire :

Couic ! Sans autre forme de procès.....

D'une manière totalement lâche les auteurs de cette monstruosité signent...."EQUIPE DE LA BLOGOSPHERE".

Honte à eux !

Les propos de Michel BENICHOU sont éloquents et ..ils ne sont pas tendres non plus.

Par jack le 14/04/11

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement

Et les mots pour le dire viennent aisément

L'art poétique

Vous vous posez des questions sur le RPVA ?

Faut-il accepter le boitier NAVISTA ? Faut-il résister ? Faut-il espérer et attendre ?

Sachez que vous n'êtes pas seul à vous interroger si j'en juge par le nombre des Confrères qui me contactent pour...savoir !

Pour vous déterminer, aidez vous des quelques indications qui vont suivre...

N'écoutez pas tout ce qu'on vous dit, au détours d'une audience, d'un oeil neuf ou intéressé, dans le seul but de vous inquiéter inutilement et ainsi profiter -ou faire profiter d'autres- de votre ignorance de la chose informatique ou, pire, de la gouvernance de notre Profession.

C'est ainsi que :

SI VOUS N'AVEZ PAS ENCORE ADHERE

A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Mon conseil, pour faire un choix éclairé, est d'attendre Décembre 2011 voire Janvier 2012. Il ne sera pas trop tard car n'oublions pas que la communication électronique n'est pas encore obligatoire devant le TGI.

Elle ne le deviendra que pour les déclarations et constitutions d'appel lorsque la Profession d'Avoué aura disparu soit le 1° janvier prochain.

Au surplus, il ne faut rien faire avant cette date car la fin de l'année 2011correspond à d'importants changements qui entraineront inéluctablement des conséquences sur la (nouvelle) communication électronique, notamment la mise en place effective du RPVA-2 savoir :

Nouveau Président du Conseil National des Barreaux . Il sera nécessairement parisien et il parait fort peu probable qu'il puisse imposer à la Province le fameux "boitier Navista" et la non moins "fameuse clef Certeurope" alors qu'il en dispenserait ses Avocats parisiens.

Ce serait un peu comme si le Président de la Commission Nouvelles Technologies du CNB prônait l'architecture NAVISTA en étant avocat inscrit au Barreau de Paris.

Impensable !

Il y aurait alors un conflit d'intérêts qui ne saurait s'installer, d'autant que des procédures sont actuellement en cours (Conseil d'Etat, Autorité de la Concurrence, Commission Européenne ).

Nouveau Bâtonnier de Paris, Vice président du CNB : notre Consoeur Christiane FERAL-SCHUHL, actuellement Bâtonnière Désignée (Dauphine), est une professionnelle spécialisée dans les Nouvelles Technologies.

Elle collabore à diverses publications informatiques notamment "grand public" : elle sait mieux que quiconque que les solutions parisienne et marseillaise sont les solutions d'avenir.

Elle sait que la Profession d'Avocat ne peut pas être aux mains d'une petite société informatique de Perpignan qui serait en outre propriétaire des sources du boitier NAVISTA.

Elle sait que l'avenir de la communication électronique passe par les smartphones et les tablettes, ce que le protocole NAVISTA (non sécurisé) rend impossible.

Comment dans ces conditions laissera-t-elle la Profession s'engluer dans un système déjà obsolète ?

Nouveau Président de la Conférence des Bâtonniers, Vice président du CNB : Maître Jean Luc FORGET, ancien Bâtonnier de TOULOUSE, se déclare être dans la mouvance du Président POUCHELON à qui l'on doit le rapport d'expertise de Monsieur Nathan HATTAB.

Ce dernier qui déclarait il y quelques semaines que les monopoles ( NAVISTA et CERTEUROPE) devaient être démantelés et que le CNB, sous son impulsion, déclinait les recommandations de l'Expert qui déclarait que la solution marseillaise était astucieuse (quoique sans boitier NAVISTA au cabinet) et...sécurisée !

Nouveau Président de l'UNCA : Le Bâtonnier Sylvain CAILLE a pris ses fonctions de Président de l'Union Nationale des CARPA en mars dernier.

Il est certain, comme logique, qu'il continuera de proposer à l'ensemble de la profession la mise en place d'une communication électronique "nomade et mutualisée" entre toutes les CARPA c'est-à-dire entre tous les Barreaux qui, dès le 1° janvier 2012 et c'est nouveau, seront compétent pour ...la communication électronique.

N'a-t-il pas déclaré dans son discours du 11 mars 2011 :

Pour ma part, je n'entends être ni un renégat à l'égard de l'Institution (Conseil National des Barreaux) dont j'ai été membre, ni un traitre à l'égard de l'Institution dont je prends la présidence .

"Les CARPA sont le poumon des Ordres" avait martelé le Président VATIER pour mieux faire comprendre le rôle éminent des CARPA, au sommet desquelles l'Union Nationale des CARPA qu'il a présidé pendant les années 2009 et 2010.

Nouvelles élections des membres du CNB en Novembre 2011 : Une nouvelle Assemblée Générale fera très certainement bouger les lignes....

Il est impossible de demeurer crisper sur des postures inadaptées, inopportunes et même tragiques pour chacun des 53.000 Avocats français.

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Pour toutes ces raisons, il y a tout lieu de penser que c'est seulement à la fin de la présente année 2011, un peu avant que l'appel électronique devienne obligatoire pour les Avocats le 1° janvier 2012, que la décision sera prise de mettre en place le nouveau RPVA, dit RPVA-2.

Disons Décembre 2011....

Avec le RPVA-2, point de délai de fabrication ou de délai de livraison du boitier ou de la clef car...il n'y aura....ni boitier ni clef !

La Chancellerie vient tout juste de mettre en place un système sans boitier ni clef pour...les mandataires de majeurs en tutelle dans leurs communication avec le Tribunal d'Instance dont le RPVJ.

Alors, ceux qui se seront engagés avec le "Barreau-Pack " du CNB pour un boitier NAVISTA ( location minimum 2 ans ) et une clef CERTEUROPE ( location minimum 3 ans) en seront pour leurs frais.

Ils n'ont donc aucun intérêt à remplir et/ou signer quelque formulaire que ce soit, notamment au profit de CNB.COM dont on sait quoi penser des comptes et de sa comptabilité ( cf billet sur ce blog ).

Mais personne ne peut vous empêcher de vous jeter dans la gueule du loup....

Vous aurez été prévenus.

VOUS ETES ABONNES A LA SOLUTION MARSEILLAISE

NOMADE ET MUTUALISEE

A ce titre, vous avez fait acte de candidature auprès de l'Ordre des Avocats qui, pour votre compte mais à ses frais, a commandé votre clef nominative d'authentification. Merci au Bâtonnier MATTEI.

Deux hypothèses se présentent :

1. vous détenez physiquement la clef USB

2. vous ne la détenez pas encore

A.- SI VOUS DETENEZ PHYSIQUEMENT LA CLEF USB BLEUE A VOTRE NOM

Dans ce cas, il y a deux hypothèses :

A1.- SOIT VOUS L'UTILISEZ DEJA SUR LES ORDINATEURS A LA BIBLIOTHEQUE DE L'ORDRE

Dans ce cas, il est tout à fait inutile de remplir le formulaire qui vous a été adressé et qui a pour objet, pour 26 &euro; HT/ mois, de vous "enchainer" dans une location impérative de 2 et 3 annéesqui deviendra obsolète dans quelques mois.

La clef que vous détenez vous permet de récupérer vos mails à la bibliothèque de l'ordre.

L'astuce est de paramétrer votre smartphone pour être averti des mails que vous recevez sur la plateforme "e-barreau" : ainsi, point de déplacements inutiles...

A2.- SOIT VOUS NE L'UTILISEZ PAS ENCORE

Il est à craindre que vous soyez inscrits à la communication électronique et que le Tribunal vous ait envoyé de nombreux mails, notamment pour la mise en état de vos dossiers y compris des injonctions et ordonnances de clôture.

Tous ces mails sont dans votre boite mail sur la plateforme "e-barreau" : il est urgent pour vous d'en prendre connaissance.

Attention à votre responsabilité professionnelle.

Pour ce faire, rendez-vous immédiatement à la bibliothèque avec votre clef et vos codes ( vous avez reçu des lettres qui comportent ces codes indispensables !) : connectez vous sur la plateforme "e-barreau" et prenez connaissance de votre courrier électronique.

Il est à craindre que votre boite soit pleine.

Ensuite, paramétrez votre téléphone portable (smartphone) pour être informé de l'arrivée d'un mail dans votre boite : vous ne vous déplacerez qu'à bon escient.

B.- VOUS NE DETENEZ PAS PHYSIQUEMENT LA CLEF USB

Je rappelle que nous sommes dans l'hypothèse où vous avez, en son temps, rempli l'imprimé fourni par le Barreau de Marseille par lequel vous faisiez acte de candidature à la "solution nomade et mutualisée".

L'Ordre a donc commandé votre clef auprès du CNB, qui en a livré certaines et refusé e livrer les autres.

Vous devez vous renseigner à l'Ordre, notamment en appelant Nadine, afin de savoir dans quel cas vous vous trouvez car il y deux hypothèses :

B1.- L'ORDRE DES AVOCATS A COMMANDE VOTRE CLEF ET VOUS N'ETES PAS ALLE LA CHERCHER :

Elle est dans un coffre : elle ne sert à personne !

Dépéchez vous de la retirer auprès des services de l'Ordre et ...entrainez vous à la communication électronique sur les ordinateurs de la Bibliothèque. La bibliothèque, pour les distraits, c'est la Maison de l'Avocat : la CARSAM ! Là où il y a les boites... ( NDR : pour les parisiens, les "toques" !)

Tout fonctionne à merveille et c'est gratuit !

B2.- L'ORDRE DES AVOCATS A COMMANDE VOTRE CLEF ET LE CNB N' A PAS LIVRE

Dans ce cas, faites une lettre au CNB pour vous plaindre.

Votez comme il se doit lors des prochaines élections.

Favorisez, le moment venu, un changement dans le mode de gouvernance de la Profession.