Nov
21
QPC NOTAIRES : Le commentaire de l'arret du C. Constitutionnel sur le droit de présentation

II n'est point besoin de vouloir tout embrouiller avec des plans un peu foireux....

Je persiste à penser que ce qui se conçoit bien s'énonce clairement.

Voilà en peu de mots mais de manière claire et complète, la situation du droit de prsentation des Notaires.

Ils [les Notaires] ne peuvent pas être concernés par le principe d’égal accès aux places, dignités et emplois publics protégé par l’article 6.

De plus, la finance de ce droit de présentation a généré 500 M€ de recettes fiscales en 2013 au titre des droits d'enregistrement....

Lisez enfin une bonne synthèse sur ce dossier qui n'a que trop occupé l'attention.

Il n'est en effet pas nécessaire devouloir "détruire" une profession pour faire remarquer que les Avocats sont aussi capables de publier des actes de mutation immobilière.

Enfin, certains plus que d'autres......

Et le paon continue de perdre ses plumes. Chaque jour un peu plus.

Il ne lui restera bientôt plus qu'à faire la roue...Pôvre paon !

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Nov
18
BLOGOSPHERE : l'arrêt

Préférant le faire moi même plutôt que d'attendre les vaines promesses qui nous ont été faites, voilà que la Cour se trouve dans l'obligation de réouvrir les débats.

On notera avec intérêt le nom des parties qui ont empêché la Cour de statuer, par leur extrême retard à donner des instructions claires et précises au postulant qui a du conclure qu'il n'avait plus de nouvelles de ses clients.

La réalité finit toujours par rattraper la fiction des mots et le choc des images....

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Oct
09
AJ : enfin, le rapport LE BOUILLONNEC......

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A lire....57 pages....

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Sep
30
ELECTIONS CNB : Le(s) requérant(s) n'est pas en Cour....

Ci joint l'ordonnance d'irrecevabilité rendu.

Pas de QPC non plus....

Appel en cours ;-)
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Sep
07
On a la fibre ou on l'a pas....

Internet rame chez vous ?

Vous n'avez pas encore de robot à disposition qui pourrait tout bien paramétrer pour augmenter votre débit ?

Pensez à la fibre qui passe à proximité de votre immeuble....

Petit guide à télécharger au pied du billet.

Aug
07
L'informatique fait des miracles II.....

Je veux répondre ici à JACK_R-44 qui m'a interrogé dans le billet original.

Au moment d'ajouter un second fichier à mon précédent billet, je m'aperçois avec horreur qu'il n'est pas possible d'attacher deux fichiers textes à un même billet... Bien, le CNB ...!

Dans ces conditions, je suis contraint de publier un autre billet, un peu inutile j'en conviens, juste pour joindre un second fichier...

 

Le but étant de :

 

1.- répondre que le comparatif du billet original avait été fait avec Acrobat,

2.- préciser que la fonction existe aussi dans Word et il se trouve qu'elle est même plus précise...

Ci joint le fichier word correspond.

A vos logiciels !  Creusez, fouillez, prenez de la peine : nous n'utilisons que 1/10° des fonctions mises à disposition...

 

 

Aug
06
L'informatique fait des miracles....

Il est possible désormais de comparer deux documents pour découvrir quelles sont les modifications opérées entre la version 1 et la version 2.

En procédure orale, celà n'aurait pas été possible...

Vous trouverez en pièce jointe le tiers-document de deux versions, d'un jeu de conclusions prises au hasard, qui fait apparaitre :

  • en bleu, ce qui a été ajouté à la version 1
  • en rose ce qui a été modifié par rapport à la version 1  (souvent une majuscule initiale ou le remplacement de "il" par le "CNB".

Il n'est bien sur pas question d'aborder le fond du litige qui demeure égal à lui même...

La technique permet d'avoir un vision plus précise de la situation sans avoir à tout relire en pointant avec un crayon papier.

Temps passé à la comparaison : 3,5 secondes !

 

Jul
28
RPVA : changements à/c du 1° octobre 2014....

 

Le RPVA va se transformer au 1° octobre 2014, les différents rapports examinés au Conseil National des Barreaux prévoyant que le boitier NAVISTA ne sera plus imposé pour l'avocat individuel qui, comme le Barreau de MARSEILLE le demandait depuis 2009, sous l'implusion du Bâtonnier Dominique MATTEI dont j'étais le Délégué ad hoc, pourra accéder à la plateforme e-Barreau par une connexion "https".

Même la clef USB va changer ....!  Ses fonctionnalités et surtout son prix...

Voyez le fichier joint à télécharger.

Cette évolution, qui se réalise certes en 2014, trouve son origine dans la révolte du Barreau de Marseille et de ses élus puisque dès cette datenous demandions au Conseil National des Barreaux, à défaut d'autoriser une connexion "https",  la possibilité de mettre en place un boitier ordinal qui serait mutualisé pour l'ensemble des avocats marseillais. 

Le Bâtonnier MATTEI et les membres du Conseil de l'Ordre de l'époque doivent être ici salués pour la confiance qu'ils ont témoigné à l'égard des analyses techniques qui ont été faites en amont, confirmées par la plus haute autorité en la matière savoir Nathan HATTAB, lors Président de la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées ( CNEJITA) dont le rapport était accablant pour le boitier NAVISTA...Et il faut remercier au passage la tenacité du Président POUCHELON de la Conférence des Bâtonniers qui, lui aussi avait cru en nos analyses techniques.

Et tous ceux qui ont participé ensuite à l'aventure de la "connexion nomade et mutualisée" n'ont fait que prendre le train en marche à la gare d'arrivée, selon l'expression consacrée. 

Et je n'en connais d'ailleurs aucun qui, à Marseille ou à Pontoise, les yeux dans les yeux, puisse me déclarer le contraire !  Je peux en témoigner pour en avoir été le témoin oculaire et privilégié et les déclarations passées des uns et des autres ne sauraient réécrire l'Histoire du RPVA.

On pourra juste regretter qu'il ait fallu 5 années pour en arriver à une solution qui s'imposait logiquement dès l'origine si les décideurs avaient pris les bons avis techniques et s'ils ne s'étaient complus, puis enfoncés, dans leurs errreur originelle.

Le problème c'est que nous avons perdu 5 ans... La dématérialisation n'a pas pu évoluer aussi vite qu'elle aurait du le faire et certains cabinets sont encore à la traine en grande partie par l'obligation faite d'installer un boitier sur leur système informatique.

Nous allons voir maintenant combien de temps il va falloir pour que l'appplication mobile de la plateforme e-Barreau, qui a le mérite d'exister mais qui ne sert pas à grand chose, se comporte comme toutes les applications du monde Apple ou Android :

Serait-il possible qu'elle comporte les "notifications" habituelleslorsqu'il mail est déposé sur notre boite et qu'elle fasse sonner ou vibrer notre téléphone ou notre tablette ?

J'ai le sentiment que la situation se reproduit à l'identique pour la présente blogosphère...

Mais c'est un autre débat.

 

cf le fichier attaché ci-dessous 

 

May
06
LA NOUVELLE BLOGOSPHERE VIENT DE RE-OUVRIR...! (6 mai 2014 à 12h21)

Ce n'est pas trop tot.

Mon mot de passe ne fonctionne pas : j'en ai demandé un autre et par un lien reçu par mail, j'ai pu me connecter à la console d'adminisitration.

Sauf je ne ne trouve pas dans quelle case, dans quel endroit je dois changer mon mot de passe....

Ca commence mal.

Je vais donc tester toutes les fonctionnalités avant que la console ne se referme....
 

J'ai déjà vu que des éléments sont manquants par rapport à l'ancien blog...

Un inventaire est en cours....

Sécurité informatique

Sep
13
RPVA : l'avenant du 21 juin 2013....

Voilà que j'obtiens cxommunication, de la manière la plus officieuse, de l'avenant signé le 21 juin 2013 relatif à la conventioon nationale signée le 16 juin 2010 dont les dispositions règlementaires ont été soumises à la censure du Conseil d'Etat et dont la validité est soumise à la censure du TGI de Paris en suite de l'arrêt avant dire droit rendu par le Conseil d'Etat le 15 mai 2013.

Aucune communication de la part du CNB à son sujet... BlackOut total.....Pourquoi ?

Car l'article 2, signé par le Ministère de la Justice, présente un intérêt procédural capital pour l'ensemble des Avocats français qui se chamaillent anticonfraternellement pour savoir si la notification faite aux Confrères adverses, adhérents au RPVA, est ou non régulière pour tenter d'emporter la régularité de l'entière procédure....

Le Ministère de la Justice reconnait et convient, par des dispositions de nature nécessairement règlementaires, que l'avocat adhérent au RPVA erst présumé avoir accepté de recevoir notification des actes par ce mode de communication.

L'adhésion au RPVA entraine nécessairement et expressément une présomption d'acceptation de recevoir les actes de procédure par ce moyen , sauf à ce que cette adhésion ne signifie rien du tout.

A mon avis, adhérer au RPVA pour ses besoins personnels et empêcher l'adversaire de vous notifier les actes électroniquement sauf à signer sur formulaire "papier" un consentement exprès est une totale hérésie.

Certains le soutenaient et soutiennent encore....

Mais c'est un débât obsolète en l'état des termes de cet avenant :

Il est rappelé la portée des obligations contractées par l'avocat ayant adhéré à e-Barreau.

Conformément à l'article 748-l du Code de Procédure civile et en l'absence de dispositions spéciales imposant l'usage de la voie électronique, l'adhésion à e-Barreau n'emporte pas par elle-même l'obligation pour l'avocat de recourir à ce mode de communication pour les envois, remises ou notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la formule exécutoire des décisions juridictionnelles.

L'adhésion à e-Barreau, par son caractère volontaire, emporte néanmoins pour l'avocat adhérent consentement exprès à recevoir les actes de procédure selon ce mode de communication conformément aux dispositions de l'article 748-2 du Code de procédure civile.

La question a se poser est de savoir pourquoi le Ministère de la Justice, qui est à l'origine du décrêt instaurant l'article 742-2 cpc, ne modifie pas clairement ce texte et préfère "convenir" avec le CNB de la modification qui est également règlementaire ?

La question se pose aussi de savoir si les signataires avaient bien pouvoir pour édicter des dispositions règlementaires....

La nature règlementaire de cette disposition "conventionnelle" est-elle de dégré moindre que celle du décrêt instaurant l'article 748-2 CPC ? J'en doute fortement...