Mar
20
La blogosphère génère des messages subliminaux...!

Abonné par ma messagerie aux commentaires déposés sur mon blog, je reçois le message subliminal ci-joint ( à télécharger ).

Après le Président Christian CHARRIERE BOURNAZEL, voilà que je reçois un commentaire de l'ancien Président Thierry WICKERS qu'il avait déposé sur une précédente publication .

Ce commentaire n'apparait pas au pied dudit billet : il est issu de ma messagerie qui l'a reçue entre le dépôt et sa suppression...

Je ne l'ai pas supprimé ...!

Pour les non-avertis, je précise q'un membre de la blogosphère peut parfaitement décider, à tout moment, de modifier un précédent commentaire laissé sur un blog ou sur un autre, et même de supprimer son propre commentaire.

Manifestement, c'est le cas ici : on me fait passer un message que l'on supprime instantanément de la blogosphère.

Résultat : j'en suis néanmoins destinataire et je suis (presque) le seul à pouvoir le lire.

Le problème est double :

1.- tous les internautes abonnés au fil RSS de mon blog l'ont reçu.....

2.- j'aime bien partager avec tous mes amis.

PS :

Quant au message subliminal lui-même, s'il devait justifier une réponse, elle serait la suivante : si la zone "raison sociale1" ne se découpe pas correctement en une premère zone de 50 caractères et en une seconde zone du solde restant des caractères au seul motif que j'aurai fait un copier-coller, alors l'informaticien joue avec le feu.

Il sait parfaitement que le copier-coller est une pratique courante : son interdiction n'est pas documentée !

Sachant que c'est une pratique courante, il lui fallait choisir une solution technique différente de celle qu'il a choisi car, si je comprends bien, le bug provient de la procédure de découpage lors de la création du fichier structuré XML : dans ce cas, c'est un vulgaire bug qui n'est pas admissible dans un formulaire de déclaration d'appel encadré dans des délais impératifs... Vous n'allez pas me faire croire que la Chancellerie n'a jamais saisi dans ses logiciels "LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE".....? Je passe sur l'apostrophe ( D'EPARGNE ) qui n'a pas non plus été reconnue.....

Vous êtes bien placé pour savoir que le niveau informatique des Avocats n'est pas excellent : et en plus vous savez qu'en cas de copier-coller, la procédure planterait et vous avez laissé faire......

Au secours !

Mar
08
RPVA : le troisième mode de "notification" entre Avocats des décisions de justice....

Attendue depuis plusieurs mois, l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Bordeaux n'a jamais circulé et nous ne savions pas ce qui avait été jugé s'agissant de la notification entre Avocats par le RPVA des décisions de justice.

Certains disaient que le RPVA était limité à la procédure jusqu'à la décision rendue de sorte que la notification entre Avocats s'opérait physiquement par Acte du palais ( acter d'huissier simplifié ) ou par notification directe (art 673 CPC par la remise de deux exemplaires et restitution d'un des deux viséet daté ) , d'autres pensaient que le RPVA devait évidemment et nécessairement servir aussi aux notifications entre Avocats -inscrits au RPVA s'entend! - des décisions de justice rendues.

Voilà qu'au lieu d'obtenir l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat nous avons désormais l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 5 mars 2012 qui tranche la difficulté....

Le RPVA constitue une troisième voie de notification des actes entre Avocats, aux cotés de l'acte du palais et de la notification directe.

La décision est bien motivée et elle est évidemment destinée à faire jurisprudence..... On le sent bien.

Il y a fort à parier que la Cour de Cassation, si elle devait être saisie, confirmera.

Voilà ainsi réglé le problème des notifications entre Avocats lorsqu'ils ne dépendent pas du même Barreau mais postulent devant la même Cour.

En résumé, le RPVA permet de procéder à la notification préalable à avocats lorsque la représention est obligatoire.

C'est donc la fin des "actes du palais", des 27 systèmes français inventés au fil des années par les différents Barreaux, à partir d'un même texte, qui permettait aux Huissiers de percevoir une somme différente selon la ville, tantôt perçue par acte, tantôt par avocat, tantôt mixte.....

Enfin !

Sauf que cette notification préalable par le RPVA ne doit pas occulter la confraternité qui veut que l'on doit laisser au Confrère un temps suffisant pour qu'il puisse prévenir son client et donc répondre à la notification en indiquant soit qu'il n'est pas nécessaire de signifier à partie car son client va payer, soit qu'il accepte que la signification à partie soit opérée.

Mais il est vrai que je vois de plus en plus rarement un tel mécanisme..... Et vous ?

Ceci étant dit, savez vous qu'à Marseille, au TGI, on ne signifie toujours pas ses conclusions par le RPVA : nous en sommes toujours aux échanges polis de mails de mise en état....... Et pourtant, la notification des jugements entre Avocats va être possible.

Nous, on commence par la fin !

Feb
29
RPVA : Sans commentaires.......

...ou presque !

Voilà que dans le cadre d'une procédure de distribution du prix d'une adjudication, j'écris à mon Batonnier pour lui demander le déblocage des fonds revenant à mon client, conformément à l'article 112 du décret du 27 juillet 2006.

Je lui adresse le dossier par mail : il est un peu gros et je le scinde en trois envois.

L'Ordre m'en a accusé réception.

Voilà que ce jour, dans ma case-toque, je trouve cette lettre extraordinaire émanant de mon Ordre me demandant de lui adresser le dossier "papier".

Or, le Service Séquestre dispose du logiciel de l'UNCA -GCSO- qui permet de classer, dossier par dossier, tous les documents relatifs à l'affaire.

Donc, en lui adressant tout le dossier scanné, je lui rend service puisqu'il n'a plus qu'à classer le dossier au bon endroit.

Reste effectivement à le traiter : cette lettre signifierait-elle que les Responsables de ce Service -que j'ai quand même dirigé pendant trois ans et demi ! - ne sont pas capables de lire un dossier sur un écran ?

Je ne le crois pas ! Je ne peux pas le croire !

Pour le reste, je vous laisse mon blog tout entier pour y faire les commentaires....comment dire.....appropriés !

Feb
27
RPVA : grogne contre le RPVA paléolithique !

Le mois dernier, début de la nouvelle mandature du CNB, j'ai écrit au Président CHARRIERE-BOURNAZEL et à la nouvelle Président de la Commission Nouvelles Technologies pour attirer leur attention sur les difficultés que rencontrent les Confrères, essentiellement de Province.

En effet, il n'est pas possible de se plaindre du boitier NAVISTA, d'évoquer la société NAVISTA, ni de son PDG Jean VINEGLA sans encourir les foudres de la censure sur la blogosphère, organisée et financée par la Profession sur nos cotisations.

Les articles sont censurés puisqu'ils n'apparaissent pas sur la page d'accueil du CNB.

Il ne s'agit pas d'articles diffamatoires, ni injurieux, encore moins visés par une quelconque décision de justice qui les aurait jugé outranciers : pas du tout. Même les articles informatifs sont censurés, y compris ceux qui annoncent que la société NAVISTA SERVICES a disparu du registre du commerce par une liquidation amiable et une radiation intervenue le 29 décembre 2011. C'est important que les Confrères soient informés de cette dissolution, non ?

J'ai aussi alerté le nouveau Président sur la situation des Confrères de Province et j'avais mis en ligne la lettre que je lui ai adressée, proposant aux lecteurs de mon blog de lui adresser soit la même correspondance en remplissant les zones libres ( pour les fainéants bien sûr ! ) soit de la personnaliser à partir de ma prose.

L'article et la lettre sont - ICI - et la lettre téléchargeable

Il ne serait pas impossible que le Président du CNB ait été destinataire d'un nombre de correspondances qui ne l'ont pas laissé indifférent.

Le Journal Actuel-Avocat.fr a publié ce jour un article téléchargeable au pied de ce billet reprenant l'essentiel des arguments contenus dans ma correspondance : qu'il soit l'occasion de multiplier nos protestations écrites....

Il ne faut pas baisser les bras et nous devons poursuivre notre effort collectif.

Vous avez sans doute loué, contraints et forcés, le boitier NAVISTA puisqu'il fallait bien au 1° janvier 2012 assurer la postulation devant la Cour : vous restez concerné par la problématique car vous vous rendez bien compte que ce boitier est un fil à la patte que les Parisiens n'ont pas. Et pour se familiariser avec la dématérialisation, vous trouvez exaspérant de ne pas pouvoir le faire depuis chez vous et de descendre au cabinet le samedi matin alors que vous seriez si bien à la maison, loin du stress de la semaine, le soir ou à temps perdu pendant le week-end, pour apprécier toutes les subtilités (!) de l'interface "e-barreau"....

Vous n'avez pas loué le boitier NAVISTA parce que soit votre Ordre a mis un boitier à disposition en le mutualisant ( comme à Marseille, héritage Ô combien utile du Bâtonnat de Dominique MATTEI ) soit en utilisant celui d'un confrère qui se trouve dans vos locaux : vous êtes encore concernés par la lutte pour l'uniformisation du sytème parisien car la situation n'est pas viable à moyen terme : c'est un pis-aller pour pallier l'urgence du 1° janvier 2012 et la suppression des Avoués. Envisagez vous toute votre vie de vous déplacer à la Bibliothèque de l'Ordre ? De "squatter" l'ordinateur de votre colocataire ? Quid en cas de départ ? De mésentente ? De piratage ?

Et si vous avez une jambe cassée et que vous êtes alité...????

Il est préférable dans tous les cas d'être totalement indépendant.

Il faut pouvoir se connecter à la plateforme "e-barreau" depuis n'importe quel poste informatique : partout dans le monde et aussi simplement que possible.

Donc,il n'est pas inutile que chacun de vous prenne quelques minutes pour écrire votre mécontentement au nouveau Président du Conseil National des Barreaux à propos de la discrimination Paris-Province au moyen du boitier NAVISTA.

Car très vite, une seconde préoccupation va voir le jour : celle de savoir comment a été imaginée la plateforme "e-barreau", qui n'est qu'une interface fabriquée par les Avocats pour présenter les données brutes du Ministère de la Justice.

Chacun de vous a pu très vite constater que l'ergonomie de cette plateforme n'est pas bonne ( même si elle s'est améliorée récemment ! ). La consultation des dossiers, des mails, des parties au dossier laissent encore à désirer.

Vous avez remarqué qu'il n'est pas possible d'envoyer des pièces jointes dont le "poids" serait supérieur à 4 Mo : cette limitation est atteinte dans quasiment tous les dossiers, comme si le concepteur du système avait imaginé que les pièces communiquées dans un dossier était négligeable ou se limitait à quelques lettres .....

Il faut ABSOLUMENT contourner cette limitation car le système de communication de pièces est d'ores et déjà INUTILISABLE EN PRATIQUE.

Autre difficulté : ne serait-il pas normal que la plateforme "e-barreau" retrace l'ensemble des correspondances échangées , pas seulement celles avec le Greffe ! La problèmatique tient au fait que si pour avoir une vision globale du dossier, il faut consulter plusieurs ordinateurs, ou plusieurs répertoires, ou plusieurs systèmes, la dématérialisation devient très vite un OBSTACLE à l'efficacité....

On pourrait aussi dire beaucoup sur la clef usb : pas pratique, on ne sait pas ou la mettre alors qu'un système identique pourrait prendre la forme d'une carte de crédit....

D'autres critiques peuvent être adressées à la plateforme "e-barreau" : on pourrait les lister et je ne vois aucun inconvénient pour que ce billet soit l'occasion, par vos commentaires, à être un inventaire des difficultés pratiques que vous rencontrez ou des incohérences du système que vous pointez....

Une sorte de Centrale de Tracas....!

Feb
08
RPVA : il doit être "mis en ordre"....!

Telles sont, enfin, les déclarations du Conseil National des Barreaux par la plume de son nouveau Président, Christian CHARRIERE BOURNAZEL. On voit bien qu'une page a été tournée le 1° janvier dernier et que l'on regarde maintenant la réalité en face, sans a priori, sans arrière pensées, juste dans l'intéret des Confrères de France.

Deux systèmes actuellement, l'un simple et nomade, l'autre archaïque et fixe, deviennent insupportable et l'on entend de nombreux Confrères pester contre le boitier NAVISTA. Ils veulent tous, maintenant qu'ils utilisent le système pour une procédure dématérialisée obligatoire devant la Cour d'Appel, pouvoir y pourvoir de chez eux, de leur cabinet, de leur lieu de vacance.

Bref, ils découvrent aujourd'hui, ce que quelques Avocats marseillais avaient mis en lumière il y a deux ans maintenant.... Sans succès tangible tant il est vrai qu'il ne faut pas avoir raison trop tôt.

Mais, dans le même temps, si ces mêmes Avocats n'avaient rien dit ni rien fait, en serions-nous à ce niveau de réflexion sur la "dématérialisation" en général ? J'en doute. Aurions nous obtenu le rapport HATTAB ? Certainement pas. Le Barreau de Paris aurait-il eu conscience de la gélère que les Provinciaux enduaient avec le boitier NAVISTA, eux qui n'en aviaent pas même vu un seul ....

Le problème est désormais en chantier et c'est une bonne chose.

Reste à savoir si la "mise en ordre" du RPVA sera, pour ceux qui le souhaitent, une "remise aux Ordres" ?

Après tout, l'informatique et la communication électronique sont bien une question dont le traitement appartient aux Ordres selon l'article 18 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, non ?

Les ordres des avocats mettent en oeuvre, par délibération conjointe et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, les moyens appropriés pour régler les problèmes d'intérêt commun, tels : l'informatique, la communication électronique, la formation professionnelle, la représentation de la profession, le régime de la garantie.

Jan
27
RPVA : J'ai confiance.......

La lettre que le Président CHARRIERE-BOURNAZEL a adressée au Ministre de la Justice à propos de la Chambre des Appels Correctionnels de Nimes montre que les Avocats de Province sont désormais pris en considération, et je m'en réjouis.

Il me revient à l'esprit que, pour les Provinciaux, le problème de l'accès au RPVA n'a toujours pas été résolu. Plus que jamais, la question du nomadisme se pose la procédure dématérialisée obligatoire devant la Cour.

Voilà une lettre que je lui adresse pour lui demander que la Province puisse bénéficier du même système de connexion que celui des Avocats de Paris.

Pour ceux à qui cette lettre convient, j'ai prévu 4 zones pouvant être remplies par chacun : le nom et le prénom, l'adresse, le Barreau et la date.

Il vous suffit d'enregistrer ce document sur votre bureau, de cliquer sur l'adresse mail qui se trouve sur la lettre sous l'adresse du président et de joindre le fichier que vous venez de mettre sur le bureau. Voilà, c'est fait : 3 minutes seulement.

L'intéret serait qu'il soit inondé de lettres formulant la même demande.....

Et pourquoi pas ?