Jan
23
RPVA : la convention avec la Cour d'Appel.......

C'est curieux l'existence : j'ai pu obtenir la convention passée entre la cour d'Appel de LYON et les Barreaux rattachés mais je n'arrive pas à obtenir celle qui concerne la Cour d'Appel d'Aix en provence qui me concerne..... Elle n'est pas signée mais les renseignements qu'elle contient sont intéressants.

Je prends donc la blogosphère à témoin : en lisant le protocole et les annexes concernant la Cour d'Appel de Lyon, je suis certain que vous considérez, à juste titre, que mes demandes réïtérées tendant à obtenir communication de la mienne sont des caprices enfantins....

D'ailleurs, en lisant le document joint, je suis persuadé que vous n'avez pas besoin de lire celle qui vous concerne tant les indications et précisions qu'elle devrait comporter vous seront inutiles....

Je comprends ainsi parfaitement que le Bâtonnier Jéröme GAVAUDAN refuse de communiquer à tous les Avocats de Marseille ( j'en fais partie, sauf erreur ) la convention qu'il a signée avec la Présidente de la Cour d'Appel d'Aix.

Il est très fort mon Bâtonnier.... Et en plus il a raison.

Jan
20
RPVA : Pitoyable...... !

Arrivé à 9h30, j'ai passé la matinée à la bibliothèque de l'Ordre pour me constituer aux lieu et place de mon ancien Avoué dans deux dossiers.....

Et je n'y suis pas arrivé....! Deux séries de raisons :

A CHARGE DE L'ORDRE

Seul un ordinateur sur huit accepte de reconnaitre une clef usb de stockage externe. On m'avait induit en erreur en me faisant croire que tout avait été déparamétré...

Aucun ordinateur ne permet de reconnaitre le disque dur portable avec lequel j'étais venu....

C'est donc Carnaval : nous avons huit ordinateurs qui ne servent à rien. On fait croire que l'Ordre met à disposition des ordinateurs pour que les 1800 Avocats de Marseille disposent d'un accès ordinal pour réaliser leur procédure dématérialisée : c'est faux.

On est encore dans le mensonge puisque ces ordinateurs sont comme des décors de théatre .....

Vous lirez le fichier que je mets en ligne à la fin de ce billet : l'Ordre des Avocats se préoccupe de la culture et des poètes avant même de s'intéresser aux avocats du barreau et de leur exercice professionnel quotidien.

Et après on s'étonnera que l'on considère que les Bâtonniers ne servent, finalement, à rien et que le CNB ait cru devoir inventer le boitier NAVISTA pour pallier la carence des Ordres. Dans ces conditions, si on supprimait les Bâtonniers, il n'y aurait pas de différence.

Nous parlons d'exercice professionnel, de procédure dématérialisée, et on nous répond "culture" et "poésie"......!

Pitoyable !

A CHARGE DU CNB ET DE LA CHANCELLERIE

Pour la première affaire, il a fallu interroger le moteur de recherche à cinq reprises pour qu'enfin, à la cinquième, il trouve l'affaire.

Etant dans le dossier, l'envoi d'un message au Greffe ne remplit pas automatiquement l'adresse mail des avocats constitués : je n'ai pas vu apparaitre l'adresse de l'ancien Avoué, ni celle de l'un des Avocats constitué.

J'ai donc été dans l'impossibilité de joindre la constitution aux lieu et place : j'ai finalement indiqué que le mail valait constitution aux lieu et place dès lors que les textes ne prévoyaient pas de formùe particulière..... On verra.

Pour la seconde affaire, il s'agit de l'appel d'une ordonnance gracieuse : mais elle est introuvable !!!!!

Si vous savez pourquoi, au bout d'une dizaine d'essais, j'ai eu l'idée de cocher la case "décision au fond"..... Là, j'ai trouvé mon dossier !

Même démarche que pour l'affaire précédente : mail valant constitution aux lieu et place.

IL ETAIT ONZE HEURE QUARANTE CINQ .....! L'essentiel du temps perdu est imputable à mon Ordre qui ne remplit pas les missions qui lui ont été confiées par la Loi.

Comme par ailleurs je n'ai toujours pas pu lire la Convention-Protocole signé entre l'Ordre des Avocats de Marseille et la Cour d'Appel d'Aix.

Qui a dit que la dématérialisation devait nous faire gagner du temps.....?

Jan
11
RPVA : comment se constituer devant la Cour

Je réclame depuis hier, plus vigoureusement, les annexes de la convention passée avec le TGI : sans succès.

Je réclame depuis hier, tout aussi vigoureusement, la Convention signée avec la Cour d'Appel ainsi et surtout ses annexes : sans succès.

Voilà pourquoi ......

Vous trouverez ci-après un mail à télécharger qui entrebaille, juste entrebaille, la fenétre de la vérité : il émane de l'illustre "REFERENT" , celui-dont-on-ignore-le-nom-pour-des-raisons-inconnues.

Avec la procédure dématérialisée, tout fonctionnera par codes. Si vous ne connaissez pas le code, votre message ne sera pas traité....

Voilà pour les constitutions devant la cour d'Appel les trois codes nécessaires...... Avec une pensée spéciale pour notre Consoeur Laure GD qui suit tout celà de très prés.

C'est pareil pour le TGI.... Avez vous les codes ?

Vous ne croyez pas qu'il serait grand temps de considérer les Avocats comme des adultes, de leur dire la vérité et de leur communiquer les documents qu'on a signé en leurs lieu et place....?????

Les sinistres seront pour les Avocats.

A propos, l'Ordre est-il assuré pour le cas où, détenant des informations capitales, il a omis de les transmettre aux Avocats de son Barreau ?

Ben, c'est juste une question......

Jan
10
RPVA : convention TGI apparue sur le site de l'Ordre en fin d'après-midi.....

D'aucuns diront qu'il suffisait de demander.....

En suite de mon courrier, la convention passée avec le TGI est apparue cet après midi, vers 17h, sur le site de l'Ordre.

Il manque quand même toutes les annexes qui sont extrêmement importantes puisqu'elles comportent la liste des actes concernés, ainsi que l'avenant n° 1.

Nous attendons, dans la nuit peut-être, la convention la plus importante savoir...celle passée avec la Cour d'Appel.

Qu'il me soit permis de remercier le Bâtonnier GAVAUDAN d'avoir si promptement, mais partiellement, répondu à mes deux courriers de ce jour portant sur le fonctionnement de la Bibliothèque de l'Ordre et sur la communication des conventions. POur ce qui est des Avocats non inscrits à la communication électronique devant la Cour, je suis certain que le nécessaire a également été fait quoique non visible.

Cependant, il reste encore des documents à communiquer.... Des documents très importants.

Je mets en ligne les documents en ma possession au pied du présent billet : tous les Avocats de marseille doivent en avoir connaissance au plus tôt.

Jan
10
RPVA : que disent les deux conventions locales....?

Aussi extraordinaire que celà puisse paraitre, aucun avocat marseillais ne connait la teneur des conventions locales.....!

Il est absolument nécessaire que chacun soit informé des accords qui ont été pris avec le TGI d'abord puis avec la Cour d'Appel.

Par exemple, un mail qui serait envoyé la veille de l'audience de mise en état, à 17h, sera-t-il pris en compte par le Greffier ?

C'est pourtant écrit dans la convention locale passée avec le TGI.

Je suppose qu'il en est de même pour la Cour d'Appel

A la date du 10 janvier 2012, personne ne sait....

J'en demande communication officiellement à mon Bâtonnier : on verra.

Qu'y a-t-il de si secret dans ces conventions ?

Jan
10
RPVA : la patience a des limites.....!

Vous trouverez ci joint la lettre-fax-courriel que je réserve ce jour à mon Bâtonnier.

Elle se passe de commentaires.

A-t-on bien compris que la procédure dématérialisée devant la Cour d'Appel était devenue obligatoire depuis 10 jours ..???

Jan
08
CPC : Légifrance n'est pas à jour.... ?

Trouvé ce 8 janvier 2012 sur le site Légifrance, dans le Code de procédure Civile :

Code de procédure civile

Version consolidée au 1 janvier 2012

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.

Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.

Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale.

Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse.

Section I : La procédure avec représentation obligatoire.

Sous-section I : La procédure ordinaire.

Article 901 Modifié par Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 - art. 2

La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article 58, et à peine de nullité :

1° La constitution de l'avoué de l'appelant ;

2° L'indication de la décision attaquée ;

3° L'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté.

La déclaration indique, le cas échéant, les chefs du jugement auxquels l'appel est limité et le nom de l'avocat chargé d'assister l'appelant devant la cour.

Elle est signée par l'avoué. Elle est accompagnée d'une copie de la décision. Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.

Et ça continue dans tous les articles qui suivent...... Voyez sur le fichier joint.

Si j'osais je dirai : C'est quoi ce b..... ?

En qui peut-on avoir confiance.......

Un conseil : quand vous faites des conclusions et fondez votre argumentation sur un texte, vérifié sur Légifrance, IMPRIMEZ LA PAGE CONSULTEE : pour le cas où le texte serait abrogé ou modifié ou erroné car sinon, comment le prouver ?

Jan
04
TIMBRES : Trésor de la langue française.....!

Vous avez certainement remarqué comme moi que dans une des annexes de la circulaire, la réponse-type à faire au Greffier pour lui remettre les timbres manquant comporte un cadre dans lequel il faut positionner le ou les timbres exigés par la Loi.

Vous avez certainement été sensible à la formulation employée : "ACCOLER LES TIMBRES ICI".

ACCOLER ?

Si j'avais établi le formulaire-type, j'aurai employé : "coller les timbres ici" ou bien "placer les timbres ici" .... Mais ACCOLER ???

Dans un premier temps, je me suis dit qu'ils étaient forts à la Chancellerie, qu'ils causaient mieux que les Marseillais....

Mais, vérification faite, ils sont d'une imprécision comment dire.... inusitée.

Le Trésor de la Langue Française nous renseigne : accoler signifie, en parlant de choses, qu'il s'agit de mettre l'un à côté de l'autre, par juxtaposition, contiguïté.

Alors, je pose la question : l'impératif employé signifie-t-il qu'il faille mettre seulement les deux timbres COTE-A-COTE ( pour le cas où un plaisantin place le premier au recto, l'autre au verso, OU BIEN s'agit-il d'inviter à les mettre cote-à-coté EN LES COLLANT ?

Nous n'avons aucune précision sur ce dernier point.

Une chose est certaine : si on ne les colle pas, ils vont tomber ...! En plus, comment le Greffe pourra-t-il les décoller pour les placer sur la minute, hein ?

A vouloir être si pointilleux.....

Manifestement, le verbe "ACCOLER" ne va pas du tout....!

Et s'il n'y avait que ça.

Jan
04
TIMBRES 150 : circulaire aux Greffes

Je ne m'étais pas aperçu que la circulaire-papier de notre Bâtonnier, reçue début Janvier 2012 portait également la date du 23 Décembre 2011, comme celle reçue par mail ce jour-là.

Mais cette circulaire n° 2 ne dit pas la même chose exactement.....

Outre qu'elle est si importante qu'il faut ( c'est écrit dessus!) la conserver, il y est indiqué que pour les affaires qui viennent à l'audience de la Cour du 1/1/2012 au 24/02/2012, il y a lieu d'acquiter les timbres de 35 E ( AJ ) et les timbres de 150 E ( Avoués ).

Ces précisions sont contenues dans le paragraphe 2 et il n'y a aucun doute à ce sujet. On comprend que pour les affaires en cours, nécessairement (pas toujours cependant) il faudra acquitter les timbres même si la déclaration d'appel est antérieure au 1° janvier 2012. Ce n'est pas écrit explicitement mais c'est ce que tout le monde comprend.... Et il n'y a aucune réserve sur l'affirmation, il est simplement renvoyé à une circulaire aux Greffes............que personne ne lira !!!!

Sauf moi !

Vous trouverez cette circulaire à la fin du présent billet à télécharger, suivie de la circulaire de notre Bâtonnier : elle indique très exactement le contraire.

Seules les affaires dont l'appel a été formalisé après le 1° janvier 2012 y sont assujetties.

Non seulement la précision est encadrée mais il est même donné un exemple : appel avant le 1° janvier 2012 mais premières conclusions en Février 2012 : pas de timbres !

C'est écriiiiiit !!!

Il ne faut pas apporter de confusion à une situation déjà difficile. Ou bien si on ne sait pas, on formule des réserves.....!

Un peu de bonne humeur cependant : lisez avec délectation la page 22 de la circulaire. Le Greffe doit décoller le timbre apposé sur les conclusions et le recoller sur la minute....

On croit réver, non...........???

Dec
31
RPVA : NAVISTA (Services) radiée du RCS.... !

Le Réseau Privé Virtuel des Avocats a été confié à la société NAVISTA, sans que l'on puisse savoir qui de la société mère (NAVISTA) ou de la société fille (NAVISTA Services ) faisait quoi. Nous avions appris qu'il existait deux sociétés à l'occasion du rapport HATTAB, expert justement chargé d'examiner le bien fondé du RPVA.

Sur ce blog, je vous avais alerté sur la mise en vente de la société NAVISTA : en fait, NAVISTA souhaitait céder son activité sous forme de marque blanche.....

C'est d'autant plus scandaleux que le CNB ayant contracté avec un prestataire, sans appel d'offre certes, va se retrouver avec son fantôme si la marque est reprise par un tiers.

Que signifie dans ces conditions la notion de "tiers de confiance" ?

Nous apprenons aujourd'hui que la société NAVISTA Services n'existe plus !

Elle est radiée du registre du Commerce depuis hier.....

Les Avocats ont de quoi s'inquiéter : qui va gérer maintenant le RPVA ? On comprend bien que NAVISTA veut vendre à un tiers ses "pseudos" brevets et NAVISTA Services n'assure plus le service du RPVA.

Aujourd'hui, on sens un certain vide....

Vivement demain, 1° janvier 2012, que le CNB nouveau et le nouveau Bâtonnier de Paris prennent, avec le Président de la Conférence des Bâtonniers, les mesures nécessitées par l'urgence.

Au fait, dans les conventions locales, les développpements sur la procédure d'alerte avaient ils prévus la disparition de la Société ????

Allez, courage..... C'est le foutoir !