Apr
01
- REFORME - SAUVONS LA PLAIDOIRIE -

- REFORME - SAUVONS LA PLAIDOIRIE -

-- ET VOILA MAINTENANT L'AVOCAT MUET ---

Certains magistrats en rêvaient ; certains avocats démunis d'organe l'imploraient ; cela se murmurait à la Chancellerie : c'est maintenant fait ou presque. Dans le cadre de la grande réforme de la Profession d'Avocat, le Président avait, dans la plus grande confidentialité, chargé notre confrère, le Bâtonnier Jean Gradulli, de réunir une commission restreinte, oeuvrant parallèlement à celles déjà en place, et notamment celle présidée par notre confrère Darrois, pour envisager la suppression de la plaidoirie devant les juridictions où la présence de l'avocat est obligatoire.


- REFORME - SAUVONS LA PLAIDOIRIE -

-- ET VOILA MAINTENANT L'AVOCAT MUET ---

Certains magistrats en rêvaient ; certains avocats démunis d'organe l'imploraient ; cela se murmurait à la Chancellerie : c'est maintenant fait ou presque. Dans le cadre de la grande réforme de la Profession d'Avocat, le Président avait, dans la plus grande confidentialité, chargé notre confrère, le Bâtonnier Jean Gradulli, de réunir une commission restreinte, oeuvrant parallèlement à celles déjà en place, et notamment celle présidée par notre confrère Darrois, pour envisager la suppression de la plaidoirie devant les juridictions où la présence de l'avocat est obligatoire.

Cette réflexion, menée à la suite d'une forte pression du Syndicat de la Magistrature, dont la base se plaignait de ne pouvoir faire face aux missions nouvelles qui lui était confiée, en raison du temps consacré aux audiences de plaidoiries, qu'elle jugeait inutiles en regard de la technicité du Droit, tel que résultant des réformes récentes et à venir, est donc sur le point d'aboutir. Selon les informations qui ont pu filtrer, un consensus se serait dégagé en faveur de cette réforme qui bouleversera, à n'en pas douter, la pratique quotidienne de l'avocat.

Le représentant de la FNUJA au sein de cette commission a révélé partager l'avis du SM, notamment en regard des avancées technologiques en cours, et de l'imminente mise en oeuvre du RPVA, qui constituera désormais l'outil essentiel de communication entre magistrats et avocats. Seul le CNA a émis des réserves, en estimant que, pour certaines matières, comme par exemple les actions pétitoires, il apparaissant important que l'avocat puisse expliquer au juge la situation factuelle telle que découlant des documents produits en photographie ou plans cadastraux. Si cette réserve a été admise, il résulte des débats que, dans certaines matières dont la liste sera établie, sur la seule initiative du juge, une vidéoconférence pourrait alors être mise en œuvre, qui permettrait d'éviter le recours à la plaidoirie (et la présence physique de l'avocat) , qualifiée de fastidieuse en la matière.

Les premiers éléments du rapport, qui sera remis au Président de la République par la commission le 15 avril prochain, révèlent que des expériences ont déjà été menées avec succès devant certaines juridictions, à l'insu des avocats et hors des chambres civiles concernées, pour ne pas alerter trop tôt la profession : ainsi, à LYON, il a été proposé par la Présidence du Tribunal de commerce, aux avocats intervenants devant cette juridiction, de tester ce nouveau mode d'intervention, et de transmettre leur dossier de « plaidoirie », dépourvus de cotes, contenant seulement les actes de procédures, les pièces sous bordereau et éventuellement la jurisprudence applicable. Les avocats se seraient pliés en nombre à cette démarche, les dispensant de leur déplacement pour plaider. Cette expérience a permis à certains des membres de la Commission de suggérer que la plaidoirie disparaisse également des prétoires des juridictions consulaires, et que les connexions par RPVA soient étendues à toutes les juridictions devant lesquels il était usuel jusqu'alors de plaider.

La révélation, par l'indiscrétion commise par l'un des membres de la commission Gradulli, de cette nouvelle réforme, fera à n'en pas douter, l'objet de protestations multiples de la part de la profession d'avocat : le Bâtonnier de PARIS, interrogé, a répondu ne pas avoir de commentaires à formuler avant d'avoir réuni son Conseil de l'Ordre en session extraordinaire, s'interrogeant toutefois sur l'opportunité d'une telle réforme et s'indignant du secret dans lequel la commission fut réunie, ne comportant aucun représentant de son Barreau.

La Conférence des Bâtonniers a indiqué pour sa part découvrir l'information et avoir sollicité en urgence un rendez vous avec le Président de la République, qui était encore il y a peu avocat, et qui ne peut ignorer « l'importance et la valeur de la plaidoirie, noyau central de notre système judiciaire » (sic).

Enfin, le CNB n'a entendu faire aucun commentaire, déplorant seulement que « l'information ait filtré trop tôt, avant même que le rapport soit transmis au Président de la République » (sic)

De source autorisé, la Garde des Sceaux, magistrate de formation, après avoir été réticente à priver les avocats de leur plaidoirie, aurait admis que sa suppression ferait « franchir un cap important à la célérité de la Justice telle que voulue par le Président », et serait « conforme aux applications technologiques du XXI ème siècle et à la redéfinition d'une grande profession d'avocat, qui privilégiera l'écrit au verbe » (sic). Un membre influent de son cabinet a précisé que le sort de la plaidoirie était scellé et que déjà une autre phase de la modernisation de la profession était à l'étude, savoir la définition d'un cadre rédactionnel type pour les conclusions que les avocats feront transiter par le RPVA, afin que leur lecture en soit simplifiée pour le juge destinataire ; on s'acheminerait vers un plan schématisé des conclusions, établi en titres et sections, dont le contenu serait limité en nombre de caractères et signes typographiques. Une grande avancée consisterait, pour les jurisprudences citées, de créer un lien hypertexte pour chacune avec le site dont elle émane, Légifrance devenant ainsi la banque de données obligatoire pour tous les professionnels du Droit, la référence unique.

La grande réforme de la profession d'avocat est en marche.

La plaidoirie serait dès lors condamnée, avec effet à la même date que celle retenue pour la mise en application de la connexion des avocats aux greffes des tribunaux par le RPVA, soit au 1er janvier 2010.

* * * *

J'ai, pour les confrères qui entendent d'ores et déjà manifester leur désaccord, voire leur indignation à cette annonce, rédigé à la hâte une pétition nationale, à laquelle vous pourrez vous associer en ouvrant le fichier joint.

Commentaires

Nom: 
JP Ribaut-Pasqualini
Site: 
http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php

Il me semble qu'un des domaines faisant exception à la suppression de la plaidoirie est le droit maritime. Il est d'ailleurs logique que les marins pêcheurs soient épargnés par cette « avancée du droit ».

Nom: 
boizard
Site: 
http://www.avocatlantique.com

Les gros poissons qui nous gouvernent et naviguent en eaux troubles sur les flots de l'indifférence et du mépris sentent bien mauvais une fois exposés à la lumière sur les étals des prétoires , où la lenteur de la justice les laisse sécher!

Mon cher Jean Claude, honneur à toi d'avoir levé ce

lièvre, on ne nous fera pas prendre les cloches de paques pour des lanternes, nous ne tairons jamais notre indignation, et il est bien connu qu'à l'encan les marchands ont de la faconde, ( astérix : " il est pas frais, mon poisson?")

Oh justice aveugle, ne reste pas sourde au grésillement de la braise de la vérité sous la cendre du mensonge ! ( poète inconnu)

Nous ne nous laisserons pas mijoter dans cette bouillabaisse administrative , suggérons que les jugements soient portés à exécution par les juges eux mêmes, qui pourront ainsi, en se jetant dans le grand bain, enfin mouiller le maillot!

Tu peux compter sans réserve sur mon amitié pour les actions contestataires , je ne resterai pas surgelé devant ces avanies et trancherai jusqu'à l'arête avec toi ces merlans et morues qui envahissent nos codes.

Bravo encore, amitiés

Jean Marc Boizard

Avocatlantique.com

leur aide précieuse m'a permis d'obtenir un rendez vous avec le Batonnier Gradulli , qui m'a confié que l'élaboration de son rapport le faisait beaucoup ramer, et qu'il ne savait plus comment surnager face au flot tumultueux de notre contestation. Au bord de la noyade, il devrait tenter d'amadouer le Président mandant, en lui rappelant les brillantes et efficaces péroraisons dont il gratifiait les juges, il y a peu encore, lorsqu'il portait la robe. Il en appelera à l'Histoire dans laquelle notre confrère Sarkosy figure légitimement, pour avoir marqué à tout jamais de son sceau d'éloquence, les droits de la Défense. A la réflexion, je me demande si le Batonnier Gradulli va plaider notre cause, pour le maintien de la plaidoirie, où la sienne pour sa future Légion d'Honneur.

Bref, nous ne baisserons jamais, ni notre garde, ni nos gaules, et j'en appelle à tous les plus jeunes avocats pour se mobiliser en masse, et rejoindre les plus anciens, dont mon ami Jean-Marc, témoignage vivant de la force plaidante, grand amateur de poissons dont son Marais niortais est copieusement doté, et de citations de poètes inconnus, mais sans doute chinois. l'avocat chinois se complait d'ailleurs, dans ses belles envolées plaidantes, à user et abuser de ces maximes oniriques dont ses juges raffolent; Ah, quel beau pays démocratique que voici ! Et bien, il a raison mon vieux pote Jean-Marc, si on nous supprime la plaidoirie en France, on ira tous au Paradis: on s'inscrira au barreau de Pékin... La parole y est libre, tant qu'elle concerne les poètes inconnus. Ici, même nos Juges ne comprennent plus la portée de telles envolées éloquentes et néanmoins pertinentes; bientôt l'ENM disparaitre aussi, et la sélection des futurs juges se fera sur critères médicaux seulement: la vision sera privilégiée au détriment de l'audition.

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