Dec
30
- ARTISANS – TRAVAUX – FACTURE ET PAPERASSES -

- JUSTICE ET CONFIANCE -

Certains métiers artisanaux, notamment ceux relatifs à des travaux de dépannage, font souvent l'objet de critiques dans les rubriques « arnaques » de certains médias. On n'y parle jamais des artisans qui se font « arnaquer » par leur client, lorsque, le travail accompli, ils présentent leur facture. En voici un exemple très concret.

Mr X se rend chez un serrurier, ayant pignon sur rue depuis plusieurs décennies, pour lui demander de venir réparer une grille métallique assurant la protection de la vitrine d'un local commercial qu'il loue à Mr Y : elle se bloque, lui dit-il. L'artisan, qui connaît bien ladite grille, installée par son père il y a 30 ans, lui indique qu'elle est composée de tiges métalliques, qui ont été usinées de manière sinusoïdale, si bien que deux tiges superposées forment une rangée de mailles, liées entre elles par des bagues ; l'ancienneté de la grille finit par générer un étirement des tiges, dont les extrémités ne vont plus coulisser normalement dans les rails latéraux. La grille est bonne à changer... Pleurnicheries de Mr X, que l'investissement effraie et qui suggère une réparation à bon compte ; il lui est proposé le remplacement des tiges étirées, par des lames de métal, ce qui constituera un ensemble, certes disparate, mais qui assurera un fonctionnement correct de la grille quasiment à bout de souffle.

Va pour les lames, que Mr X a pu visualiser dans l'atelier. Combien de lames ? Le nombre ne sera connu que sur place, le jour de l'intervention, selon l'état de chaque tige. On se fait confiance. La date de l'intervention est définie, en accord avec Mr Y locataire, un Lundi, jour de fermeture du commerce ; le locataire lui remettra les clefs. Le jour dit, notre artisan guilleret, s'attaque à la vénérable grille, constate que son diagnostic est exact, et entreprend de démonter la bête pour faire disparaître les tiges usées et étirées de vieillesse, et les remplacer par les lames neuves spécialement dimensionnées ; en fin de journée, la grille fonctionne à la grande satisfaction du locataire. On n'entendra plus parler de la grille, ni d'ailleurs de Mr X, pas même lorsque la facturation lui aura été transmise, très modérée en main d'oeuvre en regard du coût de revient des lames.

Ce silence, après quelques relances, va indisposer notre artisan, qui après une mise en demeure, n'aura d'autre choix que de confier sa peine à son huissier de justice, qui procèdera par voie d'injonction de payer. Ayant sans doute lu un de mes billets sur ce thème, Mr X va former opposition et provoquer un débat devant le Juge de proximité, auteur de l'Ordonnance. Doté d'un témoignage particulièrement détaillé du locataire Y, Mr X vient expliquer qu'il n'a jamais rien commandé, sinon quelques bagues destinées à resserrer les mailles de la grille, que les lames sont hideuses, et que finalement cette grille n'a jamais fonctionné après la réparation ; il ajoutait même que le changement des bagues ne valait pas plus que le coût d'un remplacement de joint de robinet qui fuit. L'artisan hurle au malhonnête, rappelant qu'un changement de bagues n'aurait pas raccourci la longueur des tiges étirées par l'âge, et n'avait pas été envisagé, qu'il avait posé des lames en accord avec Mr X, et qu'il avait facturé au plus juste sa laborieuse intervention.

Le Juge de proximité, consultant dans le cadre de sa réflexion juridique le code Napoléon, partagea l'avis du pauvre Mr X, savoir qu'il n'avait rien commandé, ce qui supposait alors que notre artisan se soit déplacé sur place à son insu, qu'il ait dérobé les clefs du locataire et qu'il ait passé une journée entière à réparer le monstre métallique, en catimini, pour parachever son oeuvre par une facturation indue.

Au résultat de quoi, la facture était vouée au feu, l'ordonnance d'injonction de payer n'existait plus, passée au pilon, la valeur estimée des travaux par Mr X, au prix du joint de robinet, n'était même pas évoquée, et l'heureux propriétaire foncier, non content de la disparition magique de se dette, recevait en prime une légitime indemnité de ses frais d'avocat, quasi équivalente au montant de feu la facture. Dommage que le juge se soit autolimité, car, avec un petit effort, Mr X pouvait se payer une grille neuve.

Et comment peut-on en arriver à un tel résultat ? Tout simplement à partir d'un seul mot : « confiance ». Notre artisan, dont la qualité professionnelle est reconnue depuis des lustres au point que de nombreux propriétaires le chargent en toute confiance du soin de régler les menus problèmes de leurs héritages, a traité avec Mr X, comme il l'avait toujours fait jusqu'alors avec ses nombreux clients, dans cette confiance mutuelle qui fait le charme des relations entre gens de bonne compagnie.

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Cette cruelle expérience va malheureusement générer, pour l'avenir, un changement radical d'attitude de notre artisan : à notre époque, on ne peut plus se taper dans la main pour marquer un accord ; la parole donnée s'envole au vent mauvais ; l'honneur ou la fierté ne sont plus des qualités prisées. Seul n'engage que l'écrit et encore l'écrit préalable, comme le rappelle le juge. La confiance en l'autre n'est que folkore en justice.

Alors, tant pis pour les interventions urgentes d'un client éploré, à la porte de chez lui pour avoir égaré ses clefs : tant qu'il n'a pas signé et accepté le devis détaillé qui lui est présenté, il restera sur le pas de sa porte, et notre artisan ne bougera pas. Tant pis pour les gens honnêtes pour lesquels la parole donnée avait encore un sens : ils paieront pour le malhonnête. L'artisan à l'ancienne est mort depuis pas mal de temps déjà, par la faute de cette société qui génère son lot de brebis galeuses, qui ont leur conception particulière du mot « confiance ».

Cet avatar, d'autres artisans l'ont connu, et le notre, comme ses collègues, prendra son temps, avant d'agir, pour bien préparer les devis détaillés de ses interventions et recueillir l'aval de ses clients, désormais présumés de mauvaise foi. Le dossier d'impayé devra être constitué de ce devis très détaillé, accepté par le client, peut-être même par un document visant la réalité des heures de travail, signé par lui, et peut-être encore d'un autre par lequel la client déclarera avoir réceptionné les travaux et confirmera l'état de bon fonctionnement ou de bon achèvement, et enfin par la facture conforme au devis. Beaucoup de paperasserie à établir, qui retardera la réalisation des travaux, mais c'est pour la bonne cause. Et, puis, pour les devenus très méfiants, pensez à recevoir un acompte avant engagement des travaux commandés : ça limitera le risque financier ou permettra de faire face aux premiers frais de contentieux du client mauvais payeur.

Chaque intervention de l'artisan pour le compte d'un client est un contrat, et en Justice, la preuve de son contenu doit être rapportée, une simple facture n'étant pas suffisante, comme le rappelle le bon juge de proximité.

Commentaires

Le Loup plaidant contre le Renard par-devant le Singe

Un Loup disait que l'on l'avait volé :

Un Renard, son voisin, d'assez mauvaise vie,

Pour ce prétendu vol par lui fut appelé.

Devant le Singe il fut plaidé,

Non point par Avocats, mais par chaque Partie.

Thémis n'avait point travaillé,

De mémoire de Singe, à fait plus embrouillé.

Le Magistrat suait en son lit de Justice.

Après qu'on eut bien contesté,

Répliqué, crié, tempêté,

Le Juge, instruit de leur malice,

Leur dit : "Je vous connais de longtemps, mes amis,

Et tous deux vous paierez l'amende ;

Car toi, Loup, tu te plains, quoiqu'on ne t'ait rien pris ;

Et toi, Renard, as pris ce que l'on te demande. "

Le juge prétendait qu'à tort et à travers

On ne saurait manquer, condamnant un pervers.

Quelques personnes de bon sens ont cru que

l'impossibilité et la contradiction qui est dans le

Jugement de ce Singe était une chose à censurer ; mais je

ne m'en suis servi qu'après

Phédre ; et c'est en cela que consiste le bon mot, selon

mon avis.

Nom: 
geronimo
Site: 
http://

bonjour,

Vous écrivez ce poste et pourtant vous avez exposé à ARI (sur un autre forum) qu'il n'avait aucune chance face à un artisan malhonnète j'avais suivi votre jugement mais la quand je vois votre article, je trouve que le clien est très malhonnete et il gagne sur tous les tableaux , meme en ayant les clefs et autres il arrive à s'en sortir car comme vous dites administrativement il n'est pas dans les clous si je puis dire, vous terminez votre article en disant qu'il faut faire attention a toutes les formalités. Mais que dire du cas de ARI (devis pas signé, malfaçons, etc, etc....) j'ai l'impression que ça fait beaucoup quand meme, l'artisan avait tort de ne pas faire les choses dans les regles et en intervenant sans document signé donc accord du client, dans ce cas on peut tout faire, chez n'importe qui comme vous dites "Chaque intervention de l'artisan pour le compte d'un client est un contrat, et en Justice, la preuve de son contenu doit être rapportée, une simple facture n'étant pas suffisante, comme le rappelle le bon juge de proximité" donc le juge ne regardera que les preuves écrites c'est vous qui le dites??? Non, ou vous vous contredisez dans vos publications, à quoi sert il de faire cet article si ce n'est pour dire à un pauvre forumeur qui est dans son droit qu'il s'est fait abuser qu'il perdra meme sans accord et devis signé, tout simplement car un artisan a démarré les travaux sans document signé, sans accompte et a menti sur du travail non fait qu'il facture (relisez le poste de ARI, qui j'espère nous donnera de bonnes nouvelles) je suis désolé je suis du coté du client (le droit est fait pour etre respecté, nul n'est censé ignoré la loi, le contrat et la preuve écrite s'impose pour une somme de 8000 euros dans le doute le juge s'abstiendra de condamner ARI. Merci

Un indien dans la ville à la poursuite des cowboys sans coeur.

Ugh: chaque cas est différent et la réponse est distincte selon les situations. Je ne connais pas les dossiers et ne peut donc pas les traiter; les réponses apportées sont seulement le reflet de ce qui m'a été fourni comme information. ces informations sont toujours à relativiser selon ce que révèle une véritable consultation du dossier complet.

L'analyse ne peut être menée qu'au terme d'un rendez vous avec l'avocat.

Mes réponses dans le cadre de ce blog ne sont donc qu'informatives et ont vocation à orienter mes lecteurs dans un cadre général.

Votre post me permet de le rappeler.

Nom: 
geronimo
Site: 
http://

UGH, merci pour votre échange, je trouve votre blog très instructif et j'ai trouvé votre article très bien fait, mais c'est vrai qu'en tant qu'artisan je pense que la faute me revient si je ne fais pas signer le devis et donc accepté par le client ça ne peut que porter confusion, surtout que ça parait plus louche pour l'artisan que pour le client car personne ne lui a mis le couteau sous la gorge pour commencer les travaux, donc si il l'a fait c'est limite de la vente forcé, comme si on vous laissait emporter un article du magasin sans facture et que vous vouliez le rendre et qu'on vous reclame de le payer alors qu'on vous a laissé partir avec sans le payer, dans ce cas à qui revient la faut au client qu'on a laissé partir sans payer ou au magasin qui lui a dit de partir avec sans payer???

Ca me pose question car on ne peut pas forcer le client en stipulant que des travaux ont été commencés sans accord et que maintenant il faut payer, si il était chez le client pour commencer c'est qu'il etait en tort qui lui a dit de commencer sans formalité et accord???

Cordialement M. l'apache chasseur de bisons

UGH l'objet du devis est d'abord de déterminer précisément les travaux à réaliser et à formuler l'offre de prix de ces travaux; ensuite, la signature du client valide un véritable contrat qui devient incontestable; l'artisan doit donc bien évaluer les risques du chantier et prévoir les surprises dans son devis.

En cas de demande du client de travaux complémentaires en cours de chantier, il est indispensable de faire signer un avenant pour éviter toutes discussions.

La tranquillité est de disposer d'un devis accepté, pour l'artisan qui n'est tenu que les travaux décrits et pour le client qui ne peut pas avoir une majoration de prix (en cas de surprises en cours de chantier, le client ne doit pas subir de majoration, car c'est au professionnel de déterminer à l'avance tout ce qui doit être fait pour aboutir au résultat demandé par son client).

Le respect de ces conseils permet d'éviter de se poser les questions que vous m'indiquez, qui risquent de conduire devant un tribunal. Avec un devis signé, c'est béton comme on dit dans le bâtiment !

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