Mar
02
- CONSENTEMENT MUTUEL OU DIVORCE ACCEPTE -

Une petite bataille sans la guerre.

Madame entre dans mon bureau : elle veut divorcer et son mari est d'accord ; « nous voulons faire un divorce amiable, heu, par consentement mutuel...heu, avec le même avocat » . Interrogatoire sur la situation. A priori, et sauf pour le mari absent à le confirmer, l'accord existerait à propos des enfants, à l'exception de la pension : « on ne sait pas, heu, on en a pas parlé... » . Pour le reste, Madame ignorait ce que pouvait être une prestation compensatoire ; son mari aussi sans doute. Explication. Elle ouvre de grands yeux, comme si elle avait découvert le trésor des Templiers ; sa situation lui semble correspondre à celle d'une future bénéficiaire de cette prestation : elle a arrêté de travailler pendant plusieurs années pour s'occuper des enfants et n'a plus, depuis la reprise, le même revenu qu'avant, bien éloigné de celui du mari. Raisonnable ou lucide, elle me dit avec regret : « heu, oui, mais il ne va jamais vouloir... » . Bon, passons au patrimoine ; alors là c'est très clair : « on va vendre » . Très bien, l'emprunt alors sera soldé et il restera un petit solde à partager, moitié moitié. Au fait, une petite question : comment a été financé l'achat de cet immeuble commun ? « Heu, par emprunt, pour compléter l'apport de mes parents... » . Explication sur les biens et fonds propres. « Ah bon ? Mais, il ne voudra jamais... » .

Mon sentiment est que, pour le consentement mutuel avec l'avocat unique, ça n'est pas gagné et je lui indique que, même avec deux avocats, ça coincera sans doute aussi. La dame est toute chamboulée : je lui casse son rêve. Entre deux soupirs, elle trouve la force de me souffler : « heu, oui, mais je ne veux pas la guerre... pour nos enfants... » (soupir) « on ne veut pas remuer la boue » . OK, j'ai bien compris : les époux sont d'accord pour divorcer paisiblement, mais sont prêts à un gros débat sur certaines conséquences du divorce.

Elle tente une dernière fois de sauver son consentement mutuel en me confondant avec un juge : « mais, vous, Maître, vous fixerez les pensions et prestation » . Attention, je peux conseiller pour que vous trouviez vous-même un accord, mais je ne fixe rien : c'est votre divorce, pas le mien. Je donne les clefs, mais je n'ouvre pas la porte.

Grosse période de flottement : silence, soupirs, regard dans le vide, regard dans le mille (vers moi), et puis brusquement : « Bon, alors quoi faire ? »

Et là, tel Garcimore avec son lapin sortant du chapeau, je lance : « un divorce accepté » . Explication. Mode opératoire. Madame se décontracte, en malaxant dans la paume de sa main une boule de tissu blanc qui fut jadis son mouchoir. En résumé, son mari et elle accepteront sans aucun doute de ne pas débattre des causes du divorce et signeront devant le Juge de la conciliation un gentil procès verbal le confirmant : ainsi, terminé pour le divorce lui-même que le Tribunal prononcera sans état d'âme ni motif le moment venu ; puis, après avoir fait entériner par le juge leurs accords et fait trancher par lui leurs points de désaccord sur les mesures provisoires, ils iront devant le Tribunal pour faire également juger seulement des conséquences du divorce, tout au moins celles où l'accord n'a pas été possible.

En extrêmement simplifié, tous les accords sont enregistrés et validés, tous les désaccords sont tranchés par le Tribunal. Ce divorce accepté est un substitut au consentement mutuel bancal, auquel il ressemble beaucoup puisque le divorce n'est pas débattu et que les points d'accord sont entérinés ; mais, au contraire du consentement mutuel, un juge est là pour juger ce qui reste en suspens.

Madame est convaincue ; « bon, je vais expliquer tout ça à mon mari, et on reviendra vous voir pour faire ce divorce accepté... ». Stop, explication : contrairement au consentement mutuel pour lequel les époux, qui sont d'accord sur tout ( souligné exprès) peuvent avoir le même avocat, dans un divorce accepté ils ont chacun leur propre avocat ; contrairement au consentement mutuel où les deux époux déposent ensemble leur convention récapitulant leurs accords sur toutes les conséquences de leur divorce, le divorce accepté est lancé par un seul des époux : c'est un divorce demandé par l'un qui devient accepté devant le juge si l'autre en est d'accord. Et en plus, pas question que cet autre arrive seul devant le Juge, les mains dans les poches, pour accepter : il ne peut accepter que s'il est assisté de son propre avocat . C'est pour qu'il comprenne et signe en toute connaissance de cause, car, une fois signé le fameux PV d'acceptation, c'est fini, on ne peut plus revenir dessus : c'est définitif, mais, vous l'avez bien compris, seulement pour le prononcé du divorce, ce qui interdit ensuite de venir parler des torts ou des fautes commises pendant le mariage. Apaisé, je vous dis, ce divorce !

Bon, c'est vrai que parfois, à peine signé le document devant le Juge, le débat houleux qui suit, sur les pensions d'enfants ou pire sur celle de Madame, est si pénible que l'on regrette d'avoir renoncé à débattre de ses torts ; tranquillisez vous, les torts ou fautes, qui ne sont pas de toutes façons abordés devant ce juge de la conciliation, n'auraient eu aucune incidence sur le montant des pensions, pas plus d'ailleurs que sur la prestation compensatoire discutée ensuite devant le Tribunal dans la phase suivante, pas plus d'ailleurs que sur le partage des biens : c'est la Loi qui le dit. Alors pas de regrets.

Finalement, voilà comment on peut se faire un petit divorce sympa, dans un délai très raisonnable, quand on est coincé pour établir un consentement mutuel faute d'accord sur tous les points , ou que l'on en discute depuis des mois sans avancer.

Alors, Madame, heureuse ? Ok, on y va...

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA