Jul
08
- COUCOU, NOUS REVOILA-

- L'APRES DIVORCE - LES DEMANDES MODIFICATIVES

- COUCOU, NOUS REVOILA-

Certaines mesures fixées par le jugement de divorce restent provisoires, ayant été prises en fonction de paramètres existants au jour de son prononcé : il en est ainsi des mesures relatives aux enfants et parfois même aux époux. Les évolutions de la vie de chaque conjoint divorcé, ou de celle des enfants, font que ce qui fut jugé hier n'est plus d'actualité aujourd'hui. Il faut donc faire modifier, par adaptation, la situation.

Le Juge aux affaires familiales est celui qui a la charge de ce service après vente.

- COUCOU, NOUS REVOILA-

Certaines mesures fixées par le jugement de divorce restent provisoires, ayant été prises en fonction de paramètres existants au jour de son prononcé : il en est ainsi des mesures relatives aux enfants et parfois même aux époux. Les évolutions de la vie de chaque conjoint divorcé, ou de celle des enfants, font que ce qui fut jugé hier n'est plus d'actualité aujourd'hui. Il faut donc faire modifier, par adaptation, la situation.

Le Juge aux affaires familiales est celui qui a la charge de ce service après vente.

Le juge est saisi par celui qui a intérêt à obtenir la modification, soit par assignation, soit par une requête, qui peut être une simple lettre, qui doit expliquer la situation nouvelle et le changement souhaité, sans oublier de fournir le nom et l'adresse de l'autre partie. La première voie de l'assignation sera de préférence celle choisie si le dossier est confié à un avocat qui estime qu'il est urgent que le dossier arrive sur le bureau du Juge ; la seconde pourra être réservée aux affaires plus simples dans lesquelles un nouvel accord a été trouvé amiablement, par exemple, qu'il faut seulement faire entériner pour disposer d'un indispensable jugement nouveau (à défaut, c'est le précédent qui est censé s'appliquer).

La seule condition pour faire modifier un jugement est qu'il existe, depuis le précédent jugement, un élément nouveau: sinon, le juge ne se déjugera pas sur le contenu de sa précédente décision. (Si vous n'étiez pas d'accord, fallait faire appel, dirait-il)

Le dossier de celui qui saisit le Juge d'une demande de modification, doit être garni de pièces justificatives de l'élément nouveau survenu, et d'une copie de la précédente décision. Elle permet, notamment en matière financière, de savoir quels étaient les critères de revenus et charges des parties au moment de la fixation des pensions initiales, et de faire la comparaison avec les situations actuelles.

La plupart des demandes modificatives ont trait aux enfants mineurs, voire majeurs.

L'autorité parentale ne fait rarement l'objet de discussions, étant souvent conjointe : seuls des évènements graves survenus après le divorce peuvent inciter un parent à demander à bénéficier seul de l'autorité parentale ; c'est l'exemple du parent qui a commis des violences sur les enfants ou a adopté à leur égard un comportement gravement répréhensible, les mettant en danger physiquement ou moralement. Le total désintérêt d'un parent pour l'exercice de la coparentalité peut être une source de débat sur ce thème.

La résidence des enfants est un grand pourvoyeur de demandes modificatives : soit que les enfants, ayant grandi, souhaitent changer de résidence et aller vivre chez l'autre parent ; soit qu'une résidence alternée soit devenue impossible en raison d'un éloignement géographique trop important du domicile d'un des parents, ou parce qu'elle ne convient plus aux enfants, voire à un des parents ou aux deux. La modification de la résidence des enfants entraîne, en chaîne, celle de toutes les autres mesures, puisque les droits d'accueil doivent être fixés, ainsi que les pensions pour les enfants.

Les droits d'accueil sur les enfants ramènent souvent les parties devant le juge, surtout à l'approche des vacances : soit il s'agit de faire modifier la précédente réglementation, qui n'est plus adaptée pour des motifs d'éloignement géographique, soit de réglementer les droits en raison d'un nouveau désaccord des parents, ou de réclamations des enfants : il arrive qu'au moment du divorce, les parents se soient entendus sur la mise en oeuvre d'un droit de visite ou d'hébergement des enfants très large, et qu'ensuite, surtout au moment où l'un des deux, voire les deux, ont refait leur vie, la situation initiale soit devenue trop contraignante ou inadaptée. Il arrive parfois que la demande modificative découle d'une détérioration des rapports entre les parents, et que la demande restrictive de droits soit présentée à titre de punition, ce qui n'est évidemment pas admis par le juge. Enfin, la demande de modification peut résulter d'une volonté des enfants, soit d'accroître le rythme des visites, soit de les restreindre, notamment en regard de l'évolution de leur âge : un adolescent peut ne pas supporter une situation mise en place lorsqu'il était en bas âge, et aspirer à ne pas être enfermé dans un cadre rigide.

La pension des enfants mineurs peut être aussi modifiée s'il existe un élément nouveau : elle le sera toujours dans les situations de changement de mode de résidence des enfants ; elle le sera aussi lorsque celui qui la verse perd les revenus qu'il avait auparavant, pour cause de chômage ou de maladie par exemple ; à l'inverse la pension peut être majorée, si le parent qui la perçoit subit lui-même une modification importante des revenus qu'il avait lors de la fixation initiale, où si les besoins des enfants se sont accrus, ce qui est souvent le cas lors du franchissement d'un cap scolaire : entrée au collège, puis au lycée, puis en faculté.

La pension d'un enfant majeur poursuivant ses études, peut être source de litiges si les parents ne s'entendent pas et que le dialogue n'existe pas entre l'enfant et le parent lui versant la pension : la faute en revient à l'imprécision légale du terme final de cette pension. Un parent peut devoir supporter le versement de la pension, due à son enfant majeur poursuivant des études, alors que ce dernier les a achevées et est entré dans la vie active, et ce au seul motif que la situation lui a été cachée, malgré l'obligation de justification au moins une fois l'an. En l'état de la législation, le parent désinformé est contraint de saisir le juge, pour connaître la situation réelle de son enfant majeur, ne pouvant prendre le risque de cesser de lui-même son paiement, sous peine de saisies ou plaintes, si le jeune majeur avait finalement et opportunément pris la précaution de s'inscrire comme étudiant à des cours par correspondance... ! Il aurait été plus simple que la Loi précise qu'à défaut de justification spontanée de l'enfant majeur d'une poursuite d'étude sérieuse, le parent pouvait mettre fin à son obligation : en attendant, ce genre de litige doit aussi être porté devant le Juge.

Autrement, le pension de l'enfant majeur, qui est devenu autonome, peut lui être versée directement, et être fixée en modification de la précédente : il doit alors former sa demande auprès du Juge en demandant la convocation de ses deux parents, chacun devant contribuer à alimenter son budget étudiant selon leurs facultés de contribution.

* * * *

Il arrive parfois que le Juge ait à se prononcer sur un autre point : le jugement de divorce a pu fixer au profit d'un époux une prestation compensatoire payable sous forme de rente, établie en fonction des revenus respectifs existant au jour du divorce. Si celui qui la paie subit un revers de fortune, par exemple lié à la perte d'emploi ou à la maladie, il peut alors demander une adaptation de la mensualité à sa situation nouvelle : le juge peut alors réduire les mensualités, étant même autorisé à les étaler au-delà de la période maximum de huit ans prévue par la Loi. Dans certains cas extrêmes, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être, non seulement révisée, suspendue, mais aussi supprimée, pour motif de changement important des ressources de celui qui la doit, ou de modifications des besoins du même, mais aussi de celui qui la perçoit.

Attention, seul le débiteur de la rente peut demander cette adaptation ; celui qui la perçoit ne peut jamais demander une augmentation de sa rente. (Il dispose d'autres possibilités pour pouvoir obtenir le paiement total du solde de la prestation, notamment lorsque le régime matrimonial est liquidé, en préférant récupérer ce solde en capital, si cela est possible).

Le juge aux affaires familiales est, comme on peut le constater, un juge très occupé, chargé d'adapter les situations déjà jugées aux évolutions de la vie : il ne sert donc à rien de pester contre un jugement de divorce organisant les mesures relatives aux enfants, en considérant qu'elles seront applicables jusqu'à ce que les enfants ne soient plus à charge : le juge aux affaires familiales colle à la réalité des changements émaillant la vie des divorcés, pour adapter les mesures, à la condition de lui demander.

Une réforme est en cours, tendant à étendre au maximum les compétences de ce juge, qui va devenir quasiment le seul interlocuteur en matière familiales, l'homme (la femme) orchestre de la grande saga des mariés, divorcés, concubins et pacsé, les décisions étant prises par lui seul, et non plus en concert avec des assesseurs, qui pourront être occupés à d'autres tâches: lourde responsabilité que voilà et bien du travail en perspective.

ça ouvre les vocations, non ?

Commentaires

Nom: 
Jean Marc Boizard
Site: 
http://www.avocatlantique.com

Au cours d'une récente audience de conciliation de divorce, le mari s'insurger de ne pas avoir pu parler plus, le Juge lui répond, en toute bonne foi:" mais ,Monsieur, vous avez eu un quart d'heure d'audience, tandis que dans la plupart des Tribunaux elles ne durent que dix minutes!"

tu as parfaitement fait le tour des pouvoirs des Juges, dans ce que tu appelles très justement le service après vente du divorce.

Je voulais seulement rajouter que ce pouvoir ne va pas jusqu'à prendre le temps d'écouter les gens, de les aider à se comprendre et se respecter, de les replacer dans leur tâche de parents, de leur redonner la confiance du dialogue.

Le pouvoir de tout cela , nous seuls l'avons, avec le temps de les respecter et de les écouter, non de les prendre pour un numéro de statistique,

et n'est ce pas mieux ainsi?

cordialement

Of course, my dear

mais il y longtemps que le juge n'a plus le temps de s'écouter les justiciables, cause de stats mensuelles du nombre de décisions rendues!!! Alors, méconnaissant notre rôle en amont, le juge estime que si toutes les voies d'apaisement n'ont pas été explorées, l'avocat est temporairement déssaisi au profit d'un organisme de médiation qui n'en peut mais, puisque les parties, en total désaccord, étaient venues chercher le Droit et non le social. L'accord, résultant d'une médiation acceptée à regret, a un effet pervers en matière familiale: la suite se règlera à coup de nouvelles procédures sans fin.

Mais le JAF n'est pas seul en cause: combien de juges utilisent par ailleurs le transport sur les lieux qui leur permettait de visualiser la situation litigieuse et d'avoir quasiment aussitôt la trame intellectuelle de leur futur décision, si besoin restait; en indiquant sur place de ce pouvait être le Droit, et en l'énonçant aux parties présentes, il donnait une orientation offcielle aus parties au point que des accords pouvaient être aussitôt établis dans bon nombre de cas; le temps "perdu" dans cette démarche était largement compensé par l'économie de celui qui aurait été nécessaire à conclure, plaider, juger et supporter un éventuel recours. Seul le juge a un réel pouvoir à l'égard des parties qui s'en remettent à lui, à condition qu'il les écoute et les conduise lui même sous la voie de l'accord, sinon il fait son oeuvre.

Au pénal, la statistique omniprésente, entraine à faire juger des faits graves en comparution immédiate, avec un dossier minimum, des droits de la défense précaires, et aucune écoute ou analyse sérieuse pour le prévenu. Time is money; l'Etat a su sacrifier sa Justice au point de la faire figurer dans les profondeurs des classements européens, et au point que certains rapports évoquent cette déliquescence sous l'angle d'un non respect des droits de l' Homme. L'écoute, qualité essentielle du Juge, est désormais écartée au profit d'une productivité bien peu orthodoxe en la matière.

Cordialement.

Nom: 
luc75
Site: 
http://

Bonjour Maître,

Voilà, j'aimerais avoir votre avis sur cette situation :

Divorcé depuis presque 3 ans, mon ex a obtenu la garde. Depuis un an la mère est venue vivre dans la région où je vis, 23 km nous séparent. Mes enfants âgés de 11 et 8 ans ont toujours réclamés à vivre avec moi, ils ont toujours émis le souhait de me voir plus, et encre plus maintenant qu'ils vivent pas loin. J'ai attendu que la demande de changement viennent de leur part. Ce qui est arrivé mon fils et ma fille m'ont demandé si cela me dérangeait de faire une garde alternée, je suis d 'accord bien sûr seulement la mère s'y oppose farouchement sous pretexte que comme je suis de nuit je ne peux pas m'en occuper, je peux me faire aider de mes parents qui vivent à 500 mètres ce qui convient tres bien aux enfants. Il faut savoir que la mère m'insulte devant les enfants, denigre mon travail et leur fait peur d'une certaine façon avec celui ci, elle leurs fait du bourrage de crâne, les manipulent. Quand les enfants lui ont demandé pour la GA elle est devenue hystérique m'accusant de leur monter la tête les enfants lui ont expliqué que la demande venait d'eux, elle m'a dit que je leur faisait du mal devant eux (parce qu'ils étaient en pleurs) ma fille lui a répondu "mais c'est de ta faute maman", elle a fait des bras d'honneur devant mon fils en m imitant et en disant "tu les auras pas les enfants"(selon leurs dire)...enfin bref donc celle-ci ne veut pas et continue son manège auprès des enfants et chaque fois que je les récupèrent j'ai le droit à de nouvelles insultes que leur mère leur fait part à mon sujet. Je vous fait grâce de pleins d'autres exemples aussi hallucinants qu'affligeants.

Ma fille se plaint aussi du nouveau copain de sa mère, il fait toujours des blagues sur elle qui l'a font pleurer, sa mère lui a dit qu'elle comprennait pas les blagues à son âge.(par ex la piscine est gêlée, il lui dit ah si tu enleves ta culotte et que tu t'assoies dessus ca faire pshitt toute la journée, ou alors que pendant qu'elle dormait il auait pu lui baisser la culotte luimettre une fleur dans les fesses et la faire rouler dans l'escalier...j'employe leurs mots)

Voilà je travaille de nuit en 4/2, je suis disponible pour mes enfants jusqu'à 20h30 et 21 h ils sont au lit.

Je m'intéresse à leur évolution scolaire (j'ai vu plusieurs fois leurs maîtres), je fais des activités avec eux, les devoirs ce qui n'est pas le cas de la mère puisque c'est la nounou. Bref elle est prête à mentir sur son nombre d'heures travaillées (patronne d'un magasin)comme pour le divorce d'ailleurs pour que je n'obtienne par la GA.

ma conjointe(pacsé) travaille sur Paris pour l'instant mais descend tous les 8 jours sur 3 ou 4 jours voir plus qui s'entend très bien avec les enfants sera aussi là pour m'aider.

Le fait que mes parents m'aident en les gardant la nuit et les amènent à l'école ou en venant dormir chez moi constitue t-il un frein?

Je suis complétement perdu, j'ai peur que cela soit refusé, mon fils m'a demandé de faire vite et est prêt à parler au juge seulement le juge n'est pas obligé de prendre une décision en sa faveur. Mon fils ne supporte plus la situation.

Que faire ? Mon cas est il perdu pour obtenir une garde alternée ?

mon travail est-il un frein à la garde alternée ?

Peut-elle (mon ex) demander une révision de la pension (à la hausse bien sur)?

Merci d'avance pour votre réponse

Un papa perdu;

Je commence par la fin: saisir le juge pour quelque chose peut effectivement avoir un effet boomerang l'adversaire pouvant demander autre chose, comme une augmentation de pension, si elle est justifiée par un élément nouveau.

Pour la RA le problème principal est celui de l'âge des enfants et leur capacité d'expliquer leur choix; ils peuvent demander à être entendu si vous saisissez le juge; ils peuvent avoir leur propre avocat pour celà. Tout dépendra de ce qu'ils pourront expliquer, même si d'autres points seront âprement débattus, comme vos horaires de travail (mais le gardiennage de vos parents est similaire à celui de la nounou de Mme)

Il serait utile que l'audition des enfants soit organisée par le biais d'un psychologue qui pourrait analyser et comprendre ce qui motive les enfants.

Le négatif pour la mère est son attitude, mais celà doit être prouvé au juge par témoignages.

Bref, le débat risque d'être difficile et long et vos enfants doivent le savoir; la RA ne sera pas mise en place du jour au lendemain.

Par contre l'attitude du copain de la mère est inquiétant; il faudrait conseiller à votre fille d'en parler avec quelqu'un de confiance, peut-être à l'école, pour qu'une enquête soit déclenchée. Ce peut être un élément capital pour la suite.

Nom: 
luc75
Site: 
http://

Merci pour votre réponse,

Qu'entendez-vous par débat ? est-ce l'ensemble de la procédure ou le débat lors de l'audience ?

J espérais une audience en septembre (avant la rentrée) pour mettre en place la RA avant la rentrée est ce possible ?

Vous dites témoignagnes pour justifier de l'atitude de la mère seulement les insultes et le reste sont fait en privé en public elle joue le jeu de la femme parfaite.

Merci en tout cas pour vos précieux conseils.

je voulais dire le débat judiciaire.

De toutes façons, dans ce cas de figure, il n'y a que deux solutions: abandonner les enfants à leur sort ou engager la procédure JAF.

Si vous l'engagez, sollicitez seulement la mise en place de la RA, et ce n'est qu'ensuite, sur les arguments qu'opposera la mère, que vous formerez en réponse des demandes d'expertises psychologiques et enquêtes sociales pour que le juge obtienne le maximum d'éléments pour trancher en prenant en considération l'expression de la volonté des enfants. L'intervention durant la procédure d'un avocat d'enfant signalant que les votres souhaitent être entendus confortera votre demande.

Pensez cependant aux conséquences de l'implication des enfants dans la procédure, car même si leur audition peut, à leur demande, ne pas être divulguée aux parents, la décision du juge l'évoquera quand même: si la RA est mise en oeuvre, leur relation avec leur mère risque d'en être affectée. C'est une conséquence qu'il ne faut pas méconnaitre.

Le défaut d'attestation rend d'autant plus nécéssaire que les enfants soient entendus sur leur souhait, qui peut alors être l'argument majeur de votre demande, souhait devant être confirmé et analysé par le juge, qui n'est pas obligé d'y faire droit.

Ces dossiers sont très complexes.

Nom: 
luc75
Site: 
http://

merci pour votre réponse, nous verrons bien.

Nom: 
mélanie
Site: 
http://

bonjour maître, voila la situation: le fils de mon mari veut venir vivre chez nous, visiblement la mère serait d'accord! (un doute subsiste) est-ce qu'un document ecrit et signé de la part de la mère sur le fait qu'elle decide de nous en laisser le droit de garde est valable ou est-ce qu'il faut passer obligatoirement par le jaf??

Nom: 
titine
Site: 
http://

a mon avis, il vaut mieux passer devant le jaf pour enterriner vos decisions et ce pour eviter tout entourloupe future..

La modification de résidence entraine une réorganisation totale de l'organisation des droits, d'accueil et financiers.

Il est hautement préférable, même en cas d'accord verbal, ou écrit, de faire entériner tout celà par le JAF pour que la nouvelle décision vienne remplacer la précédente; souvent, la CAF ou le Fisc demande la justification de la modification.

C'est un peu l'avis de "titine", ce qui me réjouit.

Nom: 
mélanie
Site: 
http://

merci pour votre reponse, c'est bien ce qu'il me semblait tout de meme!!

Nom: 
mélanie
Site: 
http://

Serait -il possible de faire une demande d'homologuation de l'accord établit entre les parents pour modifier le lieu de résidance de l'enfant?? est -ce que cette procédure serait plus rapide qu'une modification de jugement?

Nom: 
mélanie
Site: 
http://

et si la mère signe l'accord entre les parents pour la modification de garde peut -elle prendre effet sur le champ ou sommes nous d'attendre que l'homologuation de cet accord soit établit par le jaf? pourrait -on ramener l'enfant avec nous sur le champ??

Plus rapide, sans doute, puisque le juge n'a pas à réfléchir à la solution qui lui est servie toute prête.

Encore faut-il que l'accord soit complet visant toutes les conséquences de la modification de résidence.

Si les parents ont tous deux signé l'accord et demandé l'homologation, il s'appliquera à la date indiquée sur le document; pas besoin d'attendre l'homologation.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA