Sep
25
- DROIT PENAL - COUPABLE OU PRESUME INNOCENT-

« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » Nicolas BOILEAU.

Question cruciale qui agite le petit monde judiciaire et politique, depuis que le plus haut personnage de l'Etat a osé utiliser le terme honni de « coupable », à propos de prévenus renvoyés par un magistrat instructeur, voire deux, devant la juridiction répressive. Les plus fins juristes sont en émoi, alors que des commentateurs invoquent un lapsus linguae, que d' autres dénient, compte tenu de la maîtrise linguistique de l'orateur, au demeurant ancien avocat.

Les mots ont leur poids, selon le sens dans lequel on les utilise : au sens étymologique du terme le coupable est celui qui a commis une « culpa » latine, soit une faute : celui qui est pris par sa légitime en situation d'adultère, est pris en faute en regard de l'obligation de fidélité découlant du mariage, et l'humiliée va hurler à qui veut l'entendre que son mari s'est rendu coupable d'adultère, ce qui n'est pas une faute pénale, le délit ayant été abandonné depuis belle lurette. Le coquin restera dans les annales familiales comme étant coupable de cette abomination conjugale, bien que n'ayant jamais été condamné pour ce motif.

Oui, mais, dans notre cas, le mot fatidique fut prononcé alors que Mr S., se plaignant, à juste titre, de retrouver son patronyme dans une liste secrète de comptes bancaires ouverts à l'étranger, avait porté plainte contre X (c'est-à-dire un inconnu) devant un juge d'instruction. Ce dernier, au terme d'une enquête rondement menée en deux ans seulement, avait découvert une pantalonnade, d'où il résultait que la fameuse liste avait été quelque peu arrangée, par quelques taquins ; furent ainsi suspectés (tant qu'on suspecte, c'est qu'il y a un petit doute initial) : un as du bricolage informatique, un grand serviteur très dévoué de l'Etat, et un dernier, ancien éphèbe qui aurait trouvé marrant que la liste secrète soit ainsi complétée de noms imaginaires. Les suspectés ont changé de statut depuis que le juge d'instruction a pu considérer que leur modeste intervention pouvait être de nature à porter préjudice au malheureux plaignant, qui a donc découvert, par l'efficace de sa justice, les noms qui se cachaient sous le X initial.

Au vu de cette découverte, le dossier d'enquête fut transmis au Procureur du cru pour qu'il donne son avis : il fut conforme à celui du bon juge d'instruction, lequel a donc décidé que les anciens X seraient jugés par un Tribunal Correctionnel, devant lequel ils sont « prévenus ». Hein, prévenu de quoi ? Non, dans le jargon des juges, ces gens là n'ont pas été prévenus ou avisés de quoique ce soit, mais ils sont considérés comme ayant peut-être commis un délit, qui devient le chef de prévention (allez pour traduire, je suis obligé d'employer un gros mot impropre : c'est le motif de l'accusation) ; en fait, ils sont accusés d'une faute à caractère pénal, que le Tribunal va devoir apprécier, pour blanchir ou noircir des intéressés.

Ce faisant vous pourriez penser que ces anciens X ont sans doute commis au moins une petite faute, une petite « culpa » pour se retrouver ainsi devant des juges indépendants, pour devoir se défendre. Que nenni : ces juges vont devoir décider si cette petite culpa est imaginaire et que leurs collègues précédents ont eu une lubie, ou si cette culpa correspond bien à l'accusation choisie dans le catalogue des délits existants, et si cette culpa a été intentionnelle pour faire du mal à Mr S. Tant qu'ils n'ont pas décidé que la culpa était finalement un délit pénal, la culpa ne reste que culpa. Le Juge indépendant à la possibilité de juger que la culpabilité n'est pas établie au plan pénal et d'absoudre les anciens X ;

C'est pourquoi, le mot « coupable » est devenu une grossièreté s'il vise des individus qui n'ont pas encore été passés au tamis de la Justice pénale, en audience publique, où ils peuvent encore convaincre leur juge de leur innocence. De préférence, il est admis de parler, pour ne pas « culpabiliser » les justiciables déférés devant un tribunal pénal, de « présumés innocents ». Comme me disait un voisin fortuit de comptoir, face à sa bouteille à moitié pleine, ou vide, les présumés innocents sont aussi un peu des présumés coupables... Ah, l'idiot aviné, il n'a aucun sens des mots !

Alors, puisque notre belle langue (parfois de vipère) est si riche, eut-il été préférable que Mr S. utilise, au lieu de « coupable », les mots « fautif », « blâmable », « condamnable », « critiquable », « incriminable », « répréhensible » voire d'autres ? Ils sonnent tous à l'unisson proscrit.

Si l'on dit que l'on « souhaite que les coupables soient punis », en évoquant des individus non encore identifiés, alors là, il faut dire que l'on « souhaite que les coupables soient arrêtés et punis » ; mais si certains sont déjà suspectés, on ne peut alors que dire que l'on « souhaite que les suspects soient jugés et punis » (sous entendu condamnés par un jugement définitif).

Il eut été idiot de dire que l'on souhaitait « que les présumés innocents soient châtiés » ! Quand sa bouteille est bien entamée le copain de comptoir ne va pas dire qu'elle est à moitié pleine, puisqu'il veut nous signifier qu'il va bientôt crever la soif : alors, il dit que sa bouteille est à moitié vide. C'est un message subliminal à son principal fournisseur ou à son pote bienfaiteur.

Pour en revenir à Mr S., finalement, pour passer son message subliminal, le mot latin prononcé était peut être préférable, au plan linguistique, à l'expression « présumé innocent » qui, comme on le constate, ne correspond à aucun mot simple équivalent de la langue française ; « innocent » tout seul, on sait ce que ça veut dire : le gars n'a rien fait et il n'y a donc rien à lui reprocher ; « présumé », tiré du verbe latin « praesumere » qui signifie « prendre d'avance » est défini par le Larousse comme étant un « jugement fondé non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain » ; en rapprochant les deux mots on obtient que le « présumé innocent » est le type qui apparaît comme coupable sur des indices, apparences, sur ce qui est probable sans être certain, au point qu'il ne peut rien lui être reproché, encore...puisqu'innocent... peut-être.

Bon, dit comme ça, on y voit plus clair (stream), non ? Et oui, prise de tête générale pour trouver le mot juste, non point dans les termes barbares de langage judiciaire, mais dans la langue de Molière.

Par acquis de conscience, et pour éclairer votre lanterne sur cette ténébreuse affaire juridico linguistique, dont les mots cachent les maux, j'ai grillé un joker, en faisant appel à une amie, érudite lettrée, et experte en langue française, pour avoir son avis sur le mot que Mr S. aurait du employer, s'il avait eu le temps de tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant d'émettre son son maudit.

Pour elle, la solution était simple : Mr S. aurait du dire : « après deux ans d'enquêtitude et de solitude, deux juges indépendantistes ont estimé que les « présuculpinnos » devaient être jugés en grande pompitude par un tribunal correctionnel échappant à toute asservitude. »

C'est évidemment beaucoup plus simple et nous, miséreux citoyens au si pauvre langage, avec nos 1750 mots disponibles, comprenons aussitôt que nos mots usuels ne donnent pas un pire effet que ceux requis pour manier la langue de bois, qui nécessite cependant de tourner plusieurs fois une langue sèche pour une bouche aphteuse: ça fait aussi mal.

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Commentaires

PRECISION : Mme R., notre linguiste référente, à entendu apporter une précision éthymologique et historique, que nous nous faisons un plaisir de reproduire :

« Le mot « présuculpinno », qui apparaît dans la littérature latine du 1er siècle de notre ére, est une contraction de trois mots anciens que vous évoquez dans votre article ; il s'agit , en réalité, de la reprise d'un mot tiré des livres bibliques : Ponce Pilate, devant lequel Jésus avait été conduit, aurait manifesté son embarras en disant au prisonnier : « je m'en lave les mains, présuculpinno », double clin d'œil au bas peuple hurlant à la mort, mais aussi au supplicié pour lui faire comprendre que le doute existait. Il est vrai que la Justice , en énonçant que le doute ne bénéficiait pas toujours à l'accusé, a condamné l'usage de ce mot. Il n'est cependant devenu obsolète, qu'après que le bas peuple illétré du Moyen Age l'ait, par une prononciation erronée, transformé en « présinnocul », dont nous retrouvons parfois des dérivés argotiques et grossiers dans des œuvres mineures de la Renaissance, cachées dans l'enfer de certaines bibliothèques privées.

Je tenais à fournir ces précisions pour lever toute ambiguitude, tout en vous remerciant de la qualitude de votre article. »

NDLR : ces précisions sont importantes, permettant aux médias de pouvoir qualifier exactement, sans périphrases, l'embarrassante situation d'un justiciable n'étant encore ni innocent ni coupable, et ayant le cul entre deux chaises. Grand merci à notre éruditionniste du cru entre les deux sèvres.

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mimi69
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bonjour

J'ai porté plainte pour agression physique par une personne de ma connaissance ! je suis en invalidité et j'ai eu 7 jours d'ITT avec une prolongation de 15 jours ITT + examens complémentaires à passer car j'avais déjà des problèmes de santé et depuis l'agression c'est pire !

J'ai donc pris un avocat qui a fait une lettre au procureur mais il m'a envoyé un courrier me disant que rien n'a été envoyé au parquet par la police donc il se renseignera fin septembre !

Mes questions :

pourquoi est-ce si long ? je pensais qu'avec un avocat ça allait aller plus vite ?

pensez-vous qu'il ira en correctionnel ?

J'ai très peur de sortir et de le rencontrer à nouveau donc je vais voir une psychologue de l'ADAVEM (aide aux victimes) ! j'espère que ça m'aidera !

merci pour votre aide.

La plainte déposée fait l'objet d'une enquête pour réunir tous les éléments d'information en vue de poursuivre l'auteur; celà demande un certain temps selon la complexité du cas; lorsque les services policiers ou de gendarmerie ont achevé ce travail, le dossier est transmis au procureur de la république qui décide des poursuites.

Ce n'est que lorsque le procureur aura reçu le dossier qu'il pourra répondre et vous donner possibilité de le consulter, en prévision de l'audience qui sera fixée pour juger l'auteur; l'avocat ne peut obtenir de ce que le procureur n'a pas encore.Il faut faire preuve de patience et en profiter pour constituer votre propre dossier de victime, avec tous justificatifs médicaux et des dépenses non remboursées par la Sécu, causées par l'agression.

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mimi69
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Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse ! je constitue mon dossier et j'envoie par mail à mon avocat tous les documents inhérents à mon agression !

Concernant l'enquête je n'ai toujours aucune info de la police ! personne n'a dû être convoqué car je pense que je l'aurai été aussi !

En cas de convocation est-ce que mon avocat pourra m'assister ?

Bien cordialement

Bien sûr que l'avocat peut vous assister.

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mimi69
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ok, merci pour votre réponse !

j'espère que les convocations ne vont pas être trop longues car le témoin risque de se rétracter et l'agresseur faire l'ignorant ! en attendant il peut m'approcher n'importe quand et me ré-agresser !

je ne sors jamais sans une petite "bombe " au poivre rouge au cas où ! mais bon ce n'est pas une solution !

de plus, j'ai de plus en plus mal à l'épaule car l'examen radio et écho a montré une entorse acromio-claviculaire et je devrais passer d'autres examens plus approfondis si ça ne s'améliore pas !

bien cordialement

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