Jan
26
- SE PAYER LE MEILLEUR AVOCAT -

DROIT PENAL - INSTRUCTION – REFORME

« SE PAYER LE MEILLEUR AVOCAT » « GLOIRE ET INFORTUNE »

L'annonce médiatisée d'une supression des juges d'instruction a vu ses opposants reprendre cette phrase merveilleuse : on ne dit pas « choisir le meilleur avocat » mais « se payer le meilleur avocat » ; la nécessité de contrebalancer le colossal pouvoir de l'accusation entrainerait la défense vers une surenchère de dépenses, au rang desquelles figurerait évidemment celles de l'avocat. Ainsi l'accusé fortuné, en se payant le meilleur avocat, voire même « un bataillon d'avocats », n'aurait pas grand-chose à craindre de la Justice, alors que le misérable voleur de poules, doté d'un avocat « tout court », et sans doute gratuit, risquerait de finir ses jours au cachot.


DROIT PENAL - INSTRUCTION – REFORME

« SE PAYER LE MEILLEUR AVOCAT » « GLOIRE ET INFORTUNE »

L'annonce médiatisée d'une supression des juges d'instruction a vu ses opposants reprendre cette phrase merveilleuse : on ne dit pas « choisir le meilleur avocat » mais « se payer le meilleur avocat » ; la nécessité de contrebalancer le colossal pouvoir de l'accusation entrainerait la défense vers une surenchère de dépenses, au rang desquelles figurerait évidemment celles de l'avocat. Ainsi l'accusé fortuné, en se payant le meilleur avocat, voire même « un bataillon d'avocats », n'aurait pas grand-chose à craindre de la Justice, alors que le misérable voleur de poules, doté d'un avocat « tout court », et sans doute gratuit, risquerait de finir ses jours au cachot.

Mais, diable, qui est ce meilleur avocat ? Tentons de répondre à partir de réflexions de clients entendues au cours d'une carrière.

- « Ah, ce Maître X., c'est un bon, il est passé à la télé ! si, si, je l'ai vu au journal de PPDA » : le meilleur avocat est donc celui qui s'est agité devant une caméra.

- « Oh, non, dit l'autre, on m'a dit qu'il ne connaissait pas les dossiers et qu'il plaidait bien, mais creux, à grands effets de manches ; moi, le mien, il ne passe pas à la télé, mais il connaît ses dossiers à fond... »

- « Pardon, répond un autre, le mien, si tu savais combien il me prend ? à ce tarif, c'est évidemment le meilleur ; d'ailleurs, il ne prend pas n'importe quel dossier : c'est un honneur quand il te choisit. »

- « Et bien, le mien, ajouta timidement le voisin de comptoir, il ne m'a rien pris : c'était un petit jeune commis d'office ; il débute, mais c'est un futur bon ; t'aurais vu comment il a répondu au procureur : même pas peur ! il a plaidé juste ce qu'il faut et m'a sorti du pétrin ».

Le meilleur avocat ne serait donc pas unique ? il y aurait plusieurs meilleurs avocats ? il semble que le choix du client soit très dépendant de sa vision de l'avocat : pour certains le meilleur est forcément le plus cher ; tant mieux pour l'avocat et tant pis pour le client qui a décidé d'investir gros dans sa défense. A l'opposé, celui qui n'a pas les moyens de s'offrir un ténor, pensera que son baryton est le meilleur, puisqu'un voisin, qui a utilisé des services, en fut fort content. Ainsi foisonnent, en matière pénale et au gré des saisons, des avocats à la mode, cotoyant les vieux routiers pénalistes, se complaisant à entretenir leur image de meilleur avocat

En réalité, chaque avocat reçoit des clients nouveaux dont il ignore les motifs de leur choix : s'ils l'ont choisi, c'est forcément parce qu'ils estimaient qu'il était le meilleur pour eux : n'est-ce point là suffisant ? Qui a jamais rencontré un client nouveau précisant à son nouvel avocat qu'il l'a choisi parce qu'il était réputé médiocre ? Que l'aspect financier existe dans l'esprit du client n'est pas contestable : mais le monde est ainsi fait que les plus fortunés ont des options différentes de celles du commun des mortels. Mme BETANCOUR ira rarement faire son marché dans un LIDL. Ce n'est pas pour autant que l'on ne se nourrit pas. C'est pareil pour faire choix de son meilleur avocat.

En matière pénale, certains justiciables n'ont pas forcément le choix de l'avocat : il leur est parfois désigné sur commission d'office, dans une liste de volontaires, qui acceptent de travailler dans des conditions financières indignes, mais qui prennent à bras le corps la défense de leur client, par conscience professionnelle, mais aussi avec l'espoir de se faire un nom, leur permettant de devenir le meilleur avocat, celui que l'on pourra se payer. Le malheur du système assisté actuel, qui nous vaud sans doute cette expression « se payer le meilleur avocat », est d'avoir généré la « justice du pauvre » : l'avocat commis d'office, par perversion du système initial, a été réservé à la population pénale défavorisée et fut dédié aux plus jeunes d'entre nous ; l'avocat n'est plus choisi par le client démuni, il lui est « choisi » par désignation. Cette clientèle est devenue le gagne pain de l'avocat débutant. A l'origine, l'ensemble des avocats était astreint à l'assistance des plus démunis, désignés à tour de rôle par leur Bâtonnier : ainsi une très grave affaire pénale générait la désignation d'un avocat chevronné, et parfois même d'un plus jeune qui lui était associé le temps d'une audience : ils assuraient ensemble la meilleure défense possible de leur client. L'accroissement du nombre d'affaires pénales à traiter a fait fuir les anciens et laissé le terrain aux plus jeunes, débutants ou volontaires : ils sont avocats, courageux, compétents et ont la foi ; ils assurent dans des conditions économiquement indignes la défense des assistés, mais ils n'ont pas encore, dans de lourds dossiers, le cuir tanné des pénalistes : voilà bien le problème ! pour le cuir tanné, il faut donc se le payer. Le pénaliste : membre d'une corporation d'avocats spécialisés qui ne font rien d'autre que du pénal et qui se targuent de constituer le bataillon des « avocats que le client se paye » Le voilà donc celui que les fortunés vont pouvoir s'offrir sans que l'on sache vraiment si le résultat obtenu n'aurait pas été atteint par un avocat moins cuirassé

La liberté n'a pas de prix et le pouvoir exécutif a l'obligation de mettre à la disposition des acteurs les moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement de l'institution. C'est le secteur assisté qui a besoin d'une meilleure approche afin que l'avocat soit rémunéré de manière à accomplir sa tâche sans entrave financière : la réforme de l'aide juridictionnelle devra prendre en compte l'accroissement du travail demandé à l'avocat, et ne plus l'indemniser chichement et forfaitairement : il doit recevoir la juste rémunération de sa prestation, à l'instar des experts missionnés par les Juges, qui sont rémunérés selon les critères économiques de leur propre actvité, au coût réel de leur travail. Un fonds dédié, alimenté par les fruits saisis de trafics divers démantelés, ou par les amendes financières issues de la délinquance en col blanc, permettrait de doter la Défense de moyens indispensables à ses actions. Sorte de contribution du condamné à sa rédemption.

Les frais de justice, en matière d'enquête pénale, ne sont pas seulement les honoraires de l'avocat ? il est vrai, et l'expérience actuelle le démontre, que certaines instructions coûtent des fortunes, souvent avancées ou à fonds perdus, pour financer des expertises diverses et variées, des investigations techniques de plus en plus poussées, etc... certaines sont obtenues sur demande de la Défense. Ces coûts ont déjà pu être absorbés sur le budget de la Justice et il n'existe aucune raison pour qu'il en soit autrement demain. Il est vrai que les nouveaux pouvoirs qui seraient conférés à la Défense lui permettrait de solliciter des investigations complémentaires, soit à titre privé, soit dans le cadre d'une orientation de l'enquête ; pour les premières elles seront dépendantes de l'état de fortune du client, mais aussi du pouvoir d'investigation qui sera donné à l'avocat ; pour les secondes il est possible d'espérer que le refus des enquêteurs de mener l'investigation sollicitée par la Défense, excluant tout motif financier, puisse être vaincu par la décision qui serait alors prise par le nouveau Juge DE l'instruction, qui la considérera utile à la manifestation de la vérité. Rien ne sera changé quant au coût traditionnel des investigations permettant de rechercher la vérité, sauf à y ajouter celles que le Juge aurait aujourd'hui refusées, à son seul gré.

Dès lors, le meilleur avocat choisi par le client donnera la pleine mesure de son talent pour lui éviter le pire et obtenir le meilleur résultat possible.

Alors, laissons là le client choisir SON avocat, selon ses propres critères et attachons nous plutôt à considérer la qualité de la défense qui sera apportée, sous l'évidente condition que la défense soit dotée au plan financier des moyens égaux à ceux de l'accusation.

Pour rester modeste, pensons toujours que, pour le client, le meilleur avocat est celui qui, présumé meilleur, le devient réellement par confirmation, en ayant gagné le procès ou évité une lourde comdamnation : il devient vite un piètre avocat pour le client s'il n'a pas obtenu le résultat escompté, sans aucune considération du travail néanmoins accompli. Seul le résultat compte.

Photo - L'avocat - FORCHINO - Tous Droits réservés -

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