Sep
27
A L'ATTENTION DES LECTEURS

A l'attention des lecteurs

Si c'est bien volontiers que je tente de répondre aux commentaires figurant sous les articles de ce blog, et ainsi donner des informations profitables à tous, il doit être considéré que les délais de réponses peuvent être plus longs que prévus, dans la mesure où j'exerce ma profession d'avocat et que je dois évidemment traiter prioritairement les dossiers de mes clients.

C'est aussi pourquoi, il m'est impossible de répondre aux demandes de consultations postées à partir du lien de contact existant dans la rubrique "a propos" de ce blog , qui est exclusivement réservé à une première approche en vue de la fixation d'un rendez vous à mon cabinet, notamment pour établir une analyse de dossier ou pour m'en confier la gestion procédurale.

De même, il ne peut être répondu aux demandes d'analyse d'une situation juridique transmises par mail anonyme directement à l'adresse de mon cabinet . Seule une analyse personnalisée lors d'un rendez vous permet de disposer de toutes informations de nature à traiter utilement un questionnement.

Merci de l'attention que vous aurez porté à ce message.

Commentaires

Nom: 
jacques
Site: 
jacques.pourchasse@sfr.fr

bonjour maitre je suis a bout du gouffre j'ai une somme a rembouseé de 50000 euro et un autre de 7000 euro et un autre 6000 euro et un decouver de 1000 euro je gagne 3000 euro et ma femme 820 euro j'ai 3 enfants et ma fille vie avec nous et mon petit flis en paye tous il me reste plus rien c'est la famille qui nois aider (belle mere) je n'est pas de retard mes la je ne c 'est quoi faire je m'en a ma femme que tous va rentreé dans ordre. on ma dit que la banque de france vue les salaire il ne pourrons rien faire pour moi je suis au bout du suiside !!!!!!!!! dite moi que faire j'ai un amis avocat a cour mais j'ai trop honte!!!!!!de lui en parler cordialement jp

De nombreuses personnes connaissent une telle situation en ces temps économiques incertains et nul n'est aujourd'hui à l'abri.

La solution est celle de la commission de surendettement dont l'objectif est de vous permettre de vous en sortir, en récapitulant vos dettes et en établissant un plan de remboursement des créanciers sur la durée, et selon vos ressources et charges.

Déposez au plus tôt un tel dossier pour ne pas être seul face aux créanciers qui ne manqueraient pas de bouger si rien n'était fait. Il est préférable de prendre des dispositions avant que la situation ne devienne trop difficile à gérer.

Et puis, si vous avez un ami avocat, il doit avoir l'habitude de rencontrer en clientèle des situations similaires: prenez contact avec lui en sa qualité d'avocat, au besoin et rendez-vous, puisqu'il est soumis au secret professionnel: il saura vous conseiller en qualité d'avocat et vous soutenir en qualité d'ami.

Bon courage.

Nom: 
HELMAS
Site: 
http://

Cher Maître,

Trop mignon avec sa robe d'avocat !

Youpi ! Youpi !

ce serait donc ma vielle robe qui ferait ma néoténie... Je n'y avais pas pensé: je vais donc tenter de la conserver jusqu'au bout !

Nom: 
Laure
Site: 
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Cher Maître Bonsoir,

Je suis en procédure de recours au tribunal d'instance à une injonction de payer de Cofidis. J'ai fait l'erreur d'être co-emprunteur d'une réouverture de dispponibilité avec mon ex mari en novembre 2009 alors que nous étions séparés depuis aout 2009, sous pression psychologique.

Cette somme a été versée sur son compte professionnel BNP car il est travailleur indépendant, pour payer ses charges. Or, il a cessé de rembourser cofidis et malgré le jugement du divorce du 17 avril 2012, qui stipule bien que c'est Monsieur qui doit rembourser ce crédit et non moi, Cofidis s'en prend à moi et comme il est insolvable c'est moi qui vais devoir tout rembourser. Je suis passée hier en recours au tribunal d'instance (en tant que seul demandeur), en demandant à ce que seul Monsieur soit contraint de rembourser car cet argent est allé sur son compte professionnel. Nous avions un contrat de mariage. Le juge a renvoyé l'affaire pour demande des pièces complémentaires de la part de Cofidis en particulier la preuve qu'ils ont bien envoyé le coupon de rétractation et a parlé aussi d'intérêts à faire disparaitre ???? Mais il m'a fait comprendre que j'avais peu de chance d'obtenir gain de cause. Qu'il devait se replonger dans les textes...Or le JAF en avait décidé autrement. Je repasse le 12 novembre. Que puis-je faire pour apporter plus d'arguments à ma défense. Dans les conclusions de l'avocat de Cofidis ils ont dit que la somme avait été versée sur un compte commun et les prélèvements également. Or nous n'avons jamais eu de compte commun. Cela peut il est considéré comme "une altération frauduleuse de la vérité, ayant des conséquences juridiques et de nature à me causer un préjudice à la fois moral et financier" et servir en quelques sorte de vice de procédure ? Je l'ai signalé par courrier au juge et à l'avocat mais personne n'a réagit pas même à l'audience lorsque que je l'ai reprécisé. Le juge peut-il me désolidariser en tant que co-emprunteur en invoquant que : 1 je n'en ai pas bénéficié une seule seconde etque j'ai du signer sous contrainte psychlogique, 2 que le JAF a jugé que seul Monsieur devrait rembourser et au besoin " l'y condamnons", 3 que l'avocat est léger pour n'avoir pas vérifié l'histoire des comptes bancaires. 4 que mon ex mari ne paye pas ses pensions alimentaires pour nos deux enfants de 15 et 16 ans, aucun frais de scolarité ni mutuelle ni cantine et qu'il m'est déjà difficle de m'en sortir. Cela aidera-t-il si je fais pour la prochaine audience un bilan charges/dépenses mensuelles et ce qui me reste à vivre en fin de mois ? Je vous remercie à l'avance de l'aide que vous pourrer m'apporter. Bien cordialement.

Laure

Nom: 
pourchasse
Site: 
jacques.pourchasse@sfr.fr

je tiens a vous remercie avoir repondu a ma question qui est pour moi tres difficile je vais en parler a mon amie avocat est j'espere que mon dossiers de surendetement sera une avis favaurable car j'ai lu sur des forom que cette tres dur cordialement jp et merci encore de votre conseil qui est gratuite

Nom: 
Félicien
Site: 
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Bonjour Maître et bravo pour votre site. J'y ai recueilli d'importantes informations.

Voilà ma demande : jugement divorce prononcé le 6 février 2013 - dernier acquiesement signé en mai 2013. Actuellement en liquidation matrimoniale. Je dois à mon ex des indemnités d'occupation (onc logement à titre gratuit). Le notaire fait partir les indemnités à la date du 6 février mais je pense qu'il faut les commencer en juin 2013 ?

Qui à tort, qui à raison ?

Nom: 
David
Site: 
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Bonjour

Nous sommes séparé de corps depuis 5 mois avec ONC 08/07/13

De notre mariage sont issue 3 filles (9/5ans et 4 semaines) Pour avoir le droit de voir la dernière (pas encore repassés devant je juge) elle me menace vis à vis du RdV chez le notaire demain :

nous sommes propriétaires, elle ne travaille pas et n'a pas de revenu outre les pensions, la CAF et l'APL qui couvre 95% du crédit. Le juge lui a donné la charge du remboursement du crédit immobilier en contre-parti, je n'ai pas demandé de "loyé". Si j'exige la vente, je risque de ne pas voir la petite dernière jusqu'au jugement.

A présent, elle veut rester dans le logement et me demande d'accepter de rester en indivision (renouvelable tous les 5 ans).

Mon souci, je n'ai aucune confiance quant au paiement du crédit qui reste sur un compte joint et si elle ne paie pas, la banque ira me voir moi...

Sur le crédit immobilier, datant de 3 ans, nous devons tout, voir plus car il y aura des frais de remboursement anticipé.

Peut-elle, mon épouse ou le juge, me forcer à rester en indivision "pour le bien de la famille et surtout des enfants" ?

Que dois-je dire au Notaire demain ? Mon avocate ne m'aide pas là dessus car j'ai pris un "forfait divorce" et pour m'assister chez le notaire, elle me demande de re-payer... je n'en ai pas les moyen (65% d'endettement avec loyer appartement + pensions + crédit commun à ma charge)...

Merci de votre réponse rapide, si possible avant ma visite chez le notaire...

Cordialement

David

Nom: 
David
Site: 
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Bonsoir

même avec une réponse cela n'aurait rien changé, elle n'a pas fait de proposition pour souhaiter rester dans la maison....

Sinon j'ai eu la réponse :

sans revenu, impossible d'y être forcé, elle n'a pas les capacité donc STOP on vends, le notaire a été clair et ferme.

Bien à vous

Continuez, on y récolte beaucoup d'information, merci !!!

Nom: 
aschauer
Site: 
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bonjour,

j'ai souhaité mettre fin à la relation avec mon partenaire en janvier 2013.

nous avons 3 enfants en communs

nous avons acheté à 50/50 une maison il y a 3 ans, un crédit sur 25 ans

j'ai proposé à mon ex compagnon plusieurs possibilités:

-la vente du bien, qu'il a refusée tout net en prétextant avoir donné beaucoup de sa personne dans les travaux de rénovation qui ne sont pas terminés... moi aussi j'ai donné du reste...

-je lui ai proposé de partir en me laissant seule à la charge des factures, solution qu'il refuse également en prétextant qu'il n'a pas les moyens de prendre un loyer pour une maison suffisamment grande pour accueillir nos 3 enfant une semaine sur deux...

-je lui propose donc de partir et de lui laisser la maison, tout en ne réclamant PAS ma part que j'ai remboursée jusque là... solution qu'il refuse encore en mettant en évidence qu'il n'est pas capable d'assumer seul les dépenses liées à la maison

nous sommes tous les 2 d'accord pour procéder à la garde alternée de nos 3 enfants et pour cela nous sommes dans l'obligation de vivre dans un rayon de 7km je crois pour l'équilibre de nos enfants.

Nous disposons d'une dépendance attenant à la maison, non habitable à l'heure actuelle qu'il souhaite aménager afin d'y vivre. Me demandant un délai de 6 mois afin d'y faire les travaux et pouvoir y vivre.

D'abord réticente, j'ai fini au bout de plusieurs mois de cohabitation, par craquer et signer un nouveau crédit en commun, afin qu'il réalise lui même ces travaux dans cette bâtisse et qu'il s'en aille au plus vite.

cela fait 10 mois aujourd'hui que nous sommes séparés, les travaux sont loin d'être terminés et prennent du retard... de plus il m'annonce que lorsqu'il aménagera, il ne pourra pas y héberger nos enfants puisque les travaux ne seront pas terminés, il m'imposera alors de lui laisser libre accès à la maison principale, dans laquelle je vivrais pour s'occuper des enfants lorsque je travaillerais ( je travaille dans le médical avec des horaires décalés, tôt le matin, ou tard le soir).

je ne peux supporter plus longtemps cette situation et souhaiterais trouver une solution rapidement. la cohabitation devient insupportable, d'autant plus qu'il a déjà profité de mon absence et celle des enfants un week-end pour y ramener une conquête. les enfants sont déstabilisés également, ils sont petits (7, 7 et 4 ans) et ne comprennent pas la situation, ils sont certainement perturbés

quels sont mes droits? puis je l'obliger à vendre? puis-je garder la maison seule? à qui dois-je m'adresser? je n'ai pas les moyens de payer un avocat, puis-je bénéficier d'une assistance gratuite dans mes démarches?

La gratuité de la jouissance a pris fin au jour où le divorce n'était plus suceptible de recours, c'est à dire lors de la signature du dernier des acquiescements; à mon avis, c'est donc à la date de ce dernier que l'IO doit commencer à être décomptée.

Hélas, ce blog ne permet de réagir dans l'urgence, puisque je dois par priorité traiter les dossiers de mes clients.

Cependant, votre situation est ambigue: une séparation de corps ? Mais, si c'est vraiment le cas, la SdC ne fait pas disparaitre l'obligation de secours entre époux ! il est à craindre que cette jouissance gratuite du domicile conjugal se poursuive pendant longtemps, certes moyennant la prise en charge de l'emprunt par l'occupante; ça explique la demande de maintien en indivision...

Si elle rembourse le prêt c'est là le moindre mal car le capital restant dû diminuera, vous permettant à terme de profiter d'un disponible en cas de vente.

Mais, si elle arrête ses paiements, il faudra bien qu'elle accepte de rompre l'indivision pour vendre la maison et solder l'emprunt.

Pour le reste, le chantage sur vos droits sur les enfants est inacceptable: vous avez la Loi pour vous dès lors que le juge vous les a accordés; en cas de violation des droits, vous pouvez déposer plainte.

C'est la voie de la raison.

Mais pourquoi la séparation de corps ? à moins qu'il ne s'agisse que d'une simple séparation (tout court), résultant d'ailleurs de l'ONC qui en règle provisoirement les conditions, ayant déterminé les résidences de chacun; à ne pas confondre.

Peut-être que votre procédure est bel et bien celle d'un divorce, bien plus adapté qu'une procédure de SdC.

Aïe, la situation s'est aggravée avec cette histoire de travaux dans une dépendance pour une future cohabitation bien improbable alors que vous entendez vous séparer.

Plus la peine de tervigerser, cette solution est irréaliste.

La rupture doit remettre les compteurs à zéro et la vente apparait comme étant la seule solution. Vous êtes en indivision et la Loi permet à tout co-indivisaire d'y mettre fin.

S'il ne l'accepte pas à l'amiable, seul le juge peut ordonner cette cessation de l'indivision; à espérer que les changements consécutifs de domicile des parents n'entraveront pas la décision de résidence alternée.

Nom: 
Félicien
Site: 
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Merci Maître.

Votre réponse me satisfait au plus haut point. Je vais gagner quelques mois de loyer.

Bonne continuation. votre blog est une vraie mine d'or.

Bon week end.

La solitude du mineur de fond.

Nom: 
lyne 1903
Site: 
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Bonjour Maître,

Le jugement de partage de communauté a été rendu. J 'ai transmis 128 pièces listées. J'ai 2 courriers de mon avocat sur les conclusions qu'il rendait sans jamais indiquer les pièces jointes. Je les ai demandées oralement et par écrit sans rien obtenir, si ce n'est pour entendre à la fin , j'ai joint les pièces mais elles devaient ne pas être suffisantes.

Jusqu'au jour de la signature chez le notaire où il m'a demandé pourquoi je n'avais pas adressé de certificats médicaux qui justifiaient que je n'avais pas prolongé la procédure mais avait eu une lyse isthmique , fracture lombaire de stress et ne pouvait pas marcher pd 8 mois , avec des difficultés de marcher d'où mes courriers au notaire qui ont été utilisé par l'avocate adverse pour dire que je compliquais le partage.Ce qui m'a valu l'article 700.

Je songe faire courrier à Mr Bâtonnier pour l'en informer.Mais ne sais pas comment rédiger mon courrier. Ces pièces manquantes m'ont valu 3000€ de soulte en moins,1800€ de frais notariés pour les 55 000€ restitués à mon ex et sur lesquels les frais notariés ont été calculés et l'article 700 1600€.

Merci de m'aider à prouver ma bonne foi.

Je suis dans une situation lamentable et me sens bafouée. Merci

Je compte sur votre aide

Si le jugement de partage a été rendu récemment, peut-être êtes vous dans les delais pour faire appel (1 mois à compter de la signification par huissier de ce jugement).

Sinon, difficile de mettre en oeuvre la responsabilité de l'avocat, dès lors que vous aviez la possibilité de faire ratttraper l'erreur en appel; vous pouvez néanmoins faire le courrier au bâtonnier en lui indiquant la même chose que ce que vous avez écrit dans votre commentaire.

Nom: 
Félicien
Site: 
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Bonjour Maître.

J'ai recherché, dans la mine d'infos sur le blog, mais je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions.

Voilà, Je viens de déménager ; n'habitant plus dans la maison et n'étant ni locataire ni propriétaire du bien (construction sur terrain appartenant à l'ex) suis je dans l'obligation de payer l'assurance d'habitation 2014 comme le préconise mon ex et la taxe foncière l'année prochaine (elle va sûrement le demander).

bien cordialement

Nom: 
Rinouk
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Bonjour, j'ai ete étudiante en France pendant 7 ans. j'ai contracte un prêt étudiant de 8000 euros, j'ai deja paye environ 2000 euro.

Maintenant, je vis aux usa mais j'apprends d'une amie qui reçoit mes anciens courriers qu'une procédure d'injonction de payer et de commandement de payer est arrive chez elle. pour le moment, je ne peux pas encore payer cette dette.

Que dois je faire car pour le moment, je ne peux pas du tout payer cette dette?

Qu'est-ce que je risque ici et la-bas si je reviens en tant que touriste. Puis-je être arretee a l'aéroport??

Qu'est-ce qu'elle risque mon amie pour le fait d'avoir seulement acceptée de recevoir mes courriers? Ses meubles peuvent-elles etre saisie?

Est-ce qu'ils peuvent vendre la dette a des societes de recouvrement ici?

Je précise que je n'ai plus rien en France.

J'ai vraiment peur et je ne sais pas si vous pouvez me conseiller la-dessus.

Je vous remercie pour tout

Pour la TH c'est à celui qui y vivait au 1er janvier de l'année en cours de la payer.

Pour la TF c'est au propriétaire de la payer dès lors que le divorce est prononcé.

D'abord il faut savoir si votre amie a accepté de recevoir l'acte d'huissier en votre nom: si c'est le cas, alors cette signification est censée vous être connue, et vous avez la possibilité de faire opposition dans le mois de la date de cet acte, si vous entendez contester ce qui est réclamé, ou obtenir des délais de paiement.

Il vous faudrait alors faire un pouvoir à votre amie pour qu'elle fasse cette LRAR d'opposition en expliquant où vous résidez.

Sinon, l' ordonnance deviendra définitive et un recouvrement sera tenté; bien sûr, votre amie n'est pas concernée par cette dette et ne risque rien; de même, vous ne risquez aucune "arrestation" en cas de retour en France, les éxécutions de jugements financiers n'entrainant aucune conséquences sur la personnelle elle même, mais seulement sur ses éventuels biens personnels en France, ce qui n'est pas votre cas.

Ce n'est finalement que si vous vous réinstallez en France et y travaillez que le créancier peut vous retrouver et vous menacer de saisie sur salaire ou meubles à défaut de paiement.

L'idéal serait que vous puissiez, dès que vous en aurez la possibilité, de lui faire transmettre des acomptes à votre rythme pour vous libérer de cette dette petit à petit.

Nom: 
Félicien
Site: 
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Bonjour Maître.

Concernant la TH aucun souci, c'est moi qui la paye.

Ma demande porté sur l'assurance de la maison (elle était jusqu'à présent partagé en deux) mais n'étant plus "locataire", je me pose la question de la continuité du partage ou pas.

Pour la TF, je me rends compte que je n'aurai peut être pas dû payer la moitié de 2013 puisque divorce prononcé en mars 2013 et définitif en mai (date signature dernier acquiesement). En tout cas, pour 2014 c'est clair.

Bonne journée Maitre.

Pour l'assurance de la maison, c'est à lui de la payer puisqu'elle lui appartient et que vous n'y résidez pas.

Nom: 
et86
Site: 
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Bonjour Maître,

Est-ce qu'à la majorité des 2/3 des drois indivis, il est possible de décider de ne pas devoir d'indemnité d'occupation pour le cas où l'un des indivisaires occuperait exclusivement une maison ? (référence à l'article 815-3 du code civil)

Cordialement

Nom: 
Issoce
Site: 
http://

Nom: 
Issoce
Site: 
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Bonjour Maitre

Je souhaiterais avoir votre avis sur la convention d'honoraires que vient de me transmettre mon avocat.

Je suis tout d'abord surprise qu'elle intervienne après l'ordonnance de non-conciliation, et non au début de l'action de mon avocat.

Alors que mon avocat m'a annoncé lors de notre premier rdv un montant d'honoraires forfaitaire d'environ 2000 €, il me propose aujourd'hui une convention comprennant outre ce forfait un interressement. Or celui-ci me parait exhorbitant (10% de ce que je pourrai obtenir comme prestation compensatoire), mais il n'entraine aucune prestation complémentaire de la part de l'avocat (toutes ses interventions restant dans le cadre "normé" du forfait).

Merci de votre réponse

Ce n'est pas forcément surprenant : la convention doit apprécier du coût prévisible de l'honoraire, ce qui n'est pas aisé au démarrage d'un dossier de divorce, sauf en cas de consentement mutuel.

L'ONC donne une première indication, selon les difficultés qui y sont traitées; mais le plus important est de savoir quel sera ensuite le divorce choisi, car là, selon la procédure à mener, le coût du dossier ne sera pas le même; un divorce accepté génère moins de temps qu'un divorce pour faute; le traitement d'une demande de PC est plus générateur de temps que s'il n'en est pas question, etc.

Un divorce génère un coût de base, dans une configuration normale et simplifiée, qui peut être déterminé forfaitairement; mais, s'il apparait que la procédure sera émaillée de nombreux points litigieux, il est impossible de forfaitiser, et la convention doit s'orienter vers une facturation au temps passé, avec une détermination de la base prévisible pour une prestation déterminée, et du coût horaire du cabinet applicable aux déroulements complémentaires.

Mais, il est aussi possible de panacher l'honoraire fixe et un honoraire de résultat au pourcentage des sommes gagnées ou économisées par le client; c'est a priori le choix de votre avocat, qui vous permet d'éviter les aléas d'un honoraire au temps passé, par un forfait et un bonus proportionnel au service rendu une fois le dossier achevé, ce dernier étant prélevé sur les sommes vous étant destinées, sans que vous ayez à les payer directement vous même.

C'est souvent un bon compromis, qui permet d'avoir au surplus la certitude que l'avocat va se démener pour obtenir le meilleur résultat, pour vous, mais aussi pour lui afin d'être rémunéré de son travail.

Cependant, l'honoraire de résultat doit correspondre à un surcroit de travail réellement mis en oeuvre, sous peine d'être réduit.

Nom: 
issoce
Site: 
http://

Je vous remercie de votre réponse .

Sachant qu'il s'agit d'un divorce accepté, qu'il n'y a pas de problème de garde d'enfants (majeurs), la seule "difficulté" provient de la demande de prestation compensatoire, qui ne devrait pas être trop difficile à préparer, et ne me semble pas justifier les 10%. .

Nom: 
Fabre
Site: 
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Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre site qui délivre nombre d'informations utiles. J'aurais mieux fait d'en connaître certaines il y a quelques années, mais l'apprentissage des lois se fait aussi dans la douleur et le divorce. Mieux vaut tard que jamais après tout !

Mariés dans les années 90 sans contrat, séparés de corps depuis... 2006, divorcés en décembre 2012 pour altération définitive du lien conjugal : pas de prestation compensatoire pour aucun des deux, partage des meubles et des comptes bancaires effectué depuis longtemps... il reste la maison à" liquider".

J'occupe (Monsieur) cette maison, à titre gratuit, ainsi que le spécifiait l'ONC.

Evidemment, depuis décembre 2012, date du jugement, c'est seulement parce que mon ex-femme n'avait pas dégainé.

Elle vient de le faire en m'envoyant une LR pour me réclamer un demi-loyer et en invitant un notaire de proximité à me contacter pour le partage des biens.

Je sais bien que le temps est venu et j'aurais besoin de quelques conseils.

1. Pour le loyer demandé, vu que rien n'a été demandé jusqu'à ce courrier en LR, est-ce la date de ce courrier qui compte pour démarrer le "bail"?

Et le montant du loyer, comment est-il calculé, qui le décide ?

2. Concernant la liquidation de la maison, je souhaiterais en racheter une partie (la maison d'habitation et 2000m2 de terrain) et liquider l'autre partie (dépendances et terrain de 2000m2). Grosso-modo le lot1 vaut 70% et le lot 2 vaut 30% de la valeur totale de la propriété.

Bien sûr je sais que je devrais payer une soulte à mon ex-femme. L'évaluation précisera les choses.

L'avantage de cette division de la propriété, c'est qu'elle serait ainsi plus facilement vendable car moins chère.

Faut-il que mon ex-femme soit obligatoirement d'accord pour procéder ainsi ou bien le notaire peut-il imposer cette division de la propriété compte tenu que je suis le seul à vouloir en racheter un bout ?

Un partage en nature est-il possible ? Ma femme aurait ainsi toute latitude pour vendre la partie restante comme elle le souhaite.

3. Concernant les frais de partage, j'ai cru lire quelque part qu'il était possible d'y échapper en partie ou en totalité lorsqu'il y eu aide judiciaire pour le procès ? Est-ce exact ?

Quels frais resteraient-ils alors à charge chez le notaire au moment de la liquidation ?

4. Le choix du notaire doit-il être fait d'un commun accord? Comment signifier à mon ex femme que j'en préfèrerais un autre ? Une LR à mon ex-femme suffit-elle ou bien je dois le signifier au notaire ?

Le notaire m'a écrit "suite à un appel télephonique de votre épouse (ben oui :)) me demandant de procéder au partage des biens etc..."

Ce notaire installé depuis peu a déjà une solide réputation qui ne m'encline guère à lui confier mes intérêts... ni ceux de mon ex d'ailleurs... même si elle continue de me faire la gueule :(

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter si votre emploi du temps vous permet de me consacrer un peu de temps.

Nom: 
Gilles55
Site: 
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Maître,

Bravo pour vos éclairages et les réponses que vous apportez avec bienveillance sur votre blog ! Vous exposez les choses clairement, en mettant la compréhension du droit à la portée de tous, et vous laissez - c'est rare - une belle impression sur le métier que vous pratiquez. Encore bravo, et continuez !

Sincèrement

GL

Hélas, le débat sur la PC est un des gros points à traiter dans les dossiers, même si le divorce accepté vous évite le second.

Reste à savoir, si ce débat générera un temps de travail légitimant l'évaluation de l' honoraire; celui de résultat est normalement destiné à limiter l'honoraire forfaitaire, pour prendre en compte le temps réellement consacré au dossier. Si ce n'était pas le cas, vous pourriez alors renégocier le %;

Depuis le jugement de divorce devenu définitif, exit la gratuité d'occupation; l'immeuble est devenu indivis, et ce qui vous est demandé, le demi loyer, est une indemnité d'occupation que Mme entend d'ores et déjà formaliser: cette IO sera déterminée notamment selon la valeur locative, et peut être discutée; elle sera perçue lors des opérations de partage, menée par le notaire, par déduction sur votre part de cette IO X par le nombre de mois d'occupation depuis le divorce.

Pour l'attribution d'une partie de l'immeuble, il vous faudra trouver l'accord avec Mme, sous peine de déconvenue, en lui exposant l'intérêt de cette partition, qui ferait alors intervenir un géomètre expert. Le notaire n'imposera rien en cas de désaccord qui paralysera ainsi le dossier si chacun reste sur ses positions.

l'AJ permet en l'état d'obtenir une réduction des frais notariés, concernant le droit de partage du au fisc. A voir par simulation avec le notaire.

Il n'est pas obligatoire d'avoir un notaire unique (sauf si le tribunal l'a désigé dans le jugement de divorce); dans un partage amiable chacun peut avoir son propre notaire, ce qui peut générer des blocages; dans ce dernier cas, il faut alors recourir au juge pour faire désigner un notaire "neutre".

Merci surtout à vous d'avoir consulté mon blog.

Il était à l'origine réactionnel à ma découverte de forums sur lesquels je constatais avec horreur des réponses ou conseils juridiques d'internautes qui n'en savaient pas plus que ceux qui posaient leurs questions.

Il m'est donc apparu nécessaire de tenter de donner un éclairage sur les déroulements procéduraux et sur des questions plus générales relatives au fonctionnement de la Justice, notamment civile, totalement méconnue de nos concitoyens.

Je n'aspire aucunement à être affublé d'une quelconque médaille pour celà, puisque c'est un plaisir pour moi que de pouvoir être utile. Les messages de satisfaction me sont largement suffisants.

Nom: 
Fabre
Site: 
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Un grand Merci -bien que tardif- pour votre réponse circonstanciée relative à la liquidation.

Si je suis bien votre raisonnement (enfin celui de la Loi), l'immeuble étant devenu indivis, la demande d'indemnité d'occupation formulée par Madame est légitime, mais ce sera, faute d'accord, au notaire qu'il reviendra de fixer le montant de cette indemnité d'occupation.

C'est important pour moi, car occuper cette propriété est plus une sinécure qu'un bienfait. Je ne l'occupe que dans l'objectif de ne pas laisser la propriété sans entretien et son occupation est d'ailleurs irrégulière.

Par ailleurs, mon ex-femme a laissé pas mal de "fouttoir" dans cette maison, l'utilisant comme un garde meubles et comme un parking pour son véhicule personnel abandonné dans le jardin.

Notre fils ainé, actuellement en formation, est aussi occupant de la propriété.

Du coup, j'espère bien que je pourrais faire valoir mon point de vue devant le notaire de façon à éviter ou réduire a minima cette indemnité d'occupation.

Par ailleurs, j'ai bien pris note qu'à défaut d'accord sur le nom d'un notaire, chacun peut avoir le sien.

Le risque étant le blocage/pourissement de la situation...

Encore merci pour votre aide, et continuez à sévir sur ce site, c'est salutaire :)

Oui, c'est bien celà: vous avez parfaitement compris.

Nom: 
ISABELLE
Site: 
http://

Bonjour Maître.

Tout d'abord je vous souhaite une excellente année 2014 et plein de bloggeurs (ignares comme moi) à renseigner.

Concernant le paiement de la TH ma demande est sensiblement différente de celle de félicien.

Je suis divorcée depuis septembre 2013, la maison que j'occupais (j'ai déménagé debut janvier 2014) est construite sur un terrain appartenant à mon ex mari (mais crédit en commun) et nous sommes propriétaires (indivision) d'un terrain attenant à la parcelle bâtie. La maison est en vente donc en liquidation auprès d'un notaire (droit à récompense).

Ma question est :

Concernant le paiement de la Taxe Foncière 2014, je ne voudrais payer que la partie non bâtie (à savoir le terrain en indivision) suis en droit de le demander ?

car je crains que mon ex mari exige le paiement de la partie "terrain et bâti" lui appartenant.

Merci.

Nom: 
ferres

Bonjour 

Je me nomme Lucette FERRES,suite au probleme vue sur le site je viens pour intervenir et faire comprendre a toute personne ayant ete decue comme moi que rien est encore tard .Car quand on veux on peu ,apres un moment de deception avec mon ex qui est actuellement redevenu l'elu de mon coeur j'ai du faire appelle a une maitre marabout vaudou qui a vraiment fait un miracle dans ma vie .Il m'a permis de retrouver la paix du coeur en faisant revenir l'homme que j'ai toujours aimer .Alors ne guise de remerciement je voudrais lui rendre hommage et conseiller a toute personne ayant de probleme a bien vouloir faire recours a ce homme car il est vraiment un envoyer pour resoudre tout genre de probleme .  Il peut aussi vous aider sur un problème de couple, familial ou professionnel, une nouvelle orientation de votre vie. Il peux vous aider pour la guérison de votre enfant , de votre vie , de votre maladies refusé a l hopital , ou vous êtes viré de votre boulot ou vous voulez qu ont vous aimes partout ou vous êtes ?   Je suis heureuse dans ma vie grace a cette homme  contactez le sur le 00229 67 88 27 01;voila son email : puissantmarabout2014@outlook.fr 

Merci

Nom: 
Gzenaelle

Je me suis mariée à mon mari depuis 10 ans et je ne savais pas que je vivais une fausse vie avec lui. Toutes ces fois, il a eu une autre vie en Amérique. Il avait une maîtresse et un garçon de sept ans. Je ne sais pas si je suis fou ou aveugle dans l'amour de savoir à ce sujet ou même soupçonner qu'il avait une maîtresse. Je me suis demandé plusieurs fois ce genre d'homme est ce genre chose à la femme qu'il prétend aimer. Je ne l'avais jamais connu si sa maîtresse avait pas voyagé en France pour le monde de savoir à leur sujet. Peut-être qu'elle a eu assez d'être sa maîtresse et était fatigué de vivre dans l'obscurité ou peut-être était leur plan tout au long de prendre ma place. Je suis en colère contre tout le monde, mon mari, sa maîtresse, mes amis et même ma mère i était émotionnellement bas durant cette période. Depuis dix ans que je suis folle de lui. Je voulais lui demander de me choisir ou est d'être sa maîtresse, mais cela aurait été un gaspillage total de temps car il doit choisir dès le début. Tout est arrivé si tout a souligné le fait qu'il voulait la France et il la voulait dans notre maison. Je essayé d'oublier que je l'ai épousé jamais d'avancer et de juste attendre les papiers du divorce, mais je ne pouvais pas le faire. Je savais qu'il était mauvais, mais je ne pouvais toujours pas cesser de l'aimer comme je l'ai toujours voulu être le seul à faire l'amour jusqu'à je me suis battu pour. Je trouvai un lanceur sur Internet qui m'a aidé avec un charme d'amour pour mon mari et il a travaillé très bien pour moi aussi. Quand je l'ai contacté et lui ai dit ce que je voulais, il a donné une liste de matériel qui a été nécessaire pour le sort de l'amour, mais je lui ai donné de l'argent pour qu'il puisse me aider à obtenir les matériaux parce que je ne sais pas où les trouver. Juste après sept jours, il m'a envoyé le long des instructions d'emballage secondaires sur la façon de faire le charme efficace que je fis ce qu'il a demandé. Bien que l'effet était quand il a fallu une semaine que le lanceur a dit avant d'avoir vu le résultat de mari. Je suis revenu, il a été comme je l'ai jamais vu, il avait raison, il me demande de le ramener en disant que je l'aime et je veux passer cette vie avec tout ce que je pouvais faire était de pleurer, car il demander pardon après tout ce qu'il a fait pour moi, mais je devais pardonner parce qu'il était ce que je voulais, juste pour être avec lui et ce fut tout. Je raconte mon histoire parce que je veux que les gens qui sont confrontés à ce genre de problème de voir que il ya une solution. Il suffit de contacter le lanceur qui m'a aidé était son nom Metodo Acamu avec le courrier électronique est metodoacamufortressx@(yahoo). com. Attention: utiliser cet email dans le format de courrier régulier.

Nom: 
ferres

je me permet de vous écrire pour vous propos un formidable marabout papa vaudou qui m a sauvé en me ramenant mon époux qui m a quitté depuis 3 ans. Il réalise les travaux comme : Voyance précise de détaillée pour le bien être de tous. Amour , mariage , examens , protection contre le danger ,problème de couple... Tout être humain mérite le bonheur, il faut savoir comment le trouver. Pas de problème sans solution Problème de famille Examens, Concours Desenvoutement Impuissance sexuelle Entreprise en difficulté Problème de Couple: infidélité ,amour... Protection contre les dangers Retour immédiat de l'être aimé, fidélité absolue entre époux, protection contre tous les dangers, dés envoûtement, maladies inconnues, problèmes familiaux, impuissance sexuelle, réussite aux examens, dans le travail et permis de conduire... 
Il peut vous aidez je vous assure tout il effectue des travaux payement apres satisfaction.
contacter le sur le 00229  67 88 27 01 ou par email : puissantmarabout2014@outlook.fr ou par Skype: Hounon.amangnon

Nom: 
isiramendonald@gmail.com

WhatsApp au +2348141309378
   Bonjour, je m'appelle Nadia, mère de 3 enfants. Je vivais brillamment avec mon mari quand, en 2018, il a décidé de partir en voyage d'affaires au Brésil, où il est tombé amoureux d'une jeune fille vénézuélienne et n'a même pas semblé revenir. Ces appels devenaient rares et il ne lui arrivait parfois de décrocher que plus tard quand je l'appelais. En février 2019, il est venu une fois et m'a même interdit de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont vaines. Nos deux proches, amis proches, ont essayé en vain. Par un après-midi calme du 17 février 2019, alors que je parcourais les annonces d'un site ésotérique, je suis tombé sur l'annonce d'un grand marabout du nom d'Omoa que j'ai essayé désespérément et avec peu de foi car j'avais dû contacter 3 marabouts ici en France sans résultat. Le grand maître ZOKLI a promis un retour à la maison en moins de 7 jours. Au début, il m'a demandé d'attendre un appel de mon homme avant 72 heures, ce qui s'est produit 48 heures plus tard. Je l'ai informé du résultat et il poursuivait ses rituels. Grande a été ma surprise lorsque mon mari m'a rappelé 4 jours plus tard pour annoncer son retour dans 03 jours. Je n'y croyais vraiment pas, mais j'étais surpris de le voir à l'aéroport à l'heure et au jour. Depuis son arrivée, tout était revenu à la normale. C'est après l'arrivée de mon homme que j'ai décidé de le récompenser pour le service rendu car à vrai dire je n'ai pas confiance en ces retours mais cet homme m'a montré le contraire. Il intervient dans les domaines suivants .....
Sortilège d'amour
Retour de l'être cher
Retour d'affection en 7 jours
réussir votre entreprise, développer votre entreprise et trouver des partenaires bon marché
Devenez une star
Gagner aux jeux de hasard
Avoir une promotion au travail
Envoûtements
Affaires, crise conjugale
Ensorcellement
Protection contre les mauvais esprits
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Chance au travail évolution du travail au travail
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      voici son email dradanikesolutionhome@outlook.com vous pouvez l'appeler directement ou l'écrire sur Whatsapp au +2348141309378

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